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Compte-Rendu - 1 cr 26 02 2023
Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Vaudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr 26 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du vendredi 26 février 2022
Présentes mesdames :
Marine CADIOT, Fabienne DIGNIEL.
Présents messieurs :
Patrick CORNEFERT, Daniel MARCHAND, Vincent STOLL, Franck USSEL.
Absents excusés messieurs :
Denis PARMENTIER donne pouvoir à madame Marine CADIOT
Christophe GOEURY donne pouvoir à monsieur Patrick CORNEFERT
Christian KAUFFMAN
Absentes excusées mesdames :
Angélique GRANDJEAN donne pouvoir à monsieur Daniel MARCHAND
Bernadette MATTIUSSI donne pouvoir à madame Fabienne DIGNIEL
Secrétaire de séance : madame Marine CADIOT
Ouverture de séance : 20h35
Ordre du jour :
Délibération n°001/2022 – ONF - exercice coupes 2022
Délibération n°002/2022 – Approbation statuts du SIVOM
Délibération n°003/2022 – Adhésion RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) Délibération n°004/2022 – Durée amortissement budget assainissement
Délibération n°005/2022 – Subvention réussite examen
Délibération n°006/2022 – Bornage terrains communaux
Délibération n°007/2022 – Travaux viabilisation parcelles
Délibération n°008/2022 – Prix vente parcelles
Questions diverses : 2
Délibération n°001/2022 – ONF - exercice coupes 2022
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’état d’assiette des coupes présentées et fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2022 :
parcelle 20 : préparation
parcelles 17 – 21 – 19 : bois d’industrie
parcelle 16 : bois d’œuvre
Autorise le partage sur pied entre affouagistes.
Fixe la taxe d’affouage à 10€ par bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de voter comme suit :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents)
Délibération n°002/2022 – Modification des statuts du SIVOM (Groupe scolaire)
Le 27/10/2009, se sont constituées en Syndicats Intercommunal à Vocations Multiples les communes ci- après désignées :
AFFRACOURT, CRANTENOY, GERBECOURT et HAPLEMONT, HAROUE, ORMES et VILLE, VAUDEVILLE, VAUDIGNY.
Le siège social a été fixé à la mairie de HAROUÉ, 9 square de Lorraine 54740 HAROUÉ.
Le 14/12/2021, monsieur le président fait part aux délégués issus des conseils municipaux de l’obligation faite de rattacher le siège social au sein du groupement scolaire et demande à chaque commune de délibérer afin d’être en conformité avec le rattachement administratif.
Le siège social sera désormais fixé au 2 route de Ville sur Madon 54740 HAROUÉ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de voter comme suit :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents)
Délibération n°003/2022 – Renouvellement Adhésion RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
La convention d’adhésion RGPD est arrivée à son terme le 31 décembre 2021. La nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2022. Monsieur le maire propose aux membres du conseil :
De renouveler la convention des activités de traitements de données personnelles de la collectivité.
De l’autoriser à signer la convention.
De désigner auprès de la CNIL, le CDG 54, personne morale, comme étant le délégué à la protection des données de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de voter comme suit : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents) 3
Délibération n°004/2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT, CADENCE D’AMORTISSEMENT
Monsieur le maire indique aux membres du conseil que les immobilisations affectées au service
assainissement doivent faire l’objet d’une dotation annuelle aux amortissements, conformément à
l’instruction budgétaire et comptable M49.
Monsieur le maire demande donc aux membres du conseil de fixer la durée d’amortissement de ces
immobilisations en se référant aux cadences indicatives d’amortissement figurant dans l’instruction de la
M49, prenant en compte que celles-ci doivent refléter le plus possible la durée du bien de vie.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise monsieur le
maire à effectuer les opérations de modification budgétaire.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents)
Délibération n°005/2022 – Subvention réussite à un examen
Monsieur le maire informe les membres du conseil de l’obtention pour :
Manon POIROT MANSUY, du brevet de collèges.
Ethan LIGNIER, du baccalauréat technologique en sciences et technologie de l’industrie et du développement durables spécifique « Energie et Environnement ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote comme suit une subvention de 30€ à chacun de ces jeunes lauréats.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents)
Délibération n°006/2022 – Délimitation de terrain bornage
Monsieur le maire donne lecture du devis d’un montant de 2088€ TTC pour frais de bornage, concernant la délimitation de terrains situés route de XIROCOURT « Paquis jardins », parcelles cadastrées section B n° 392 à 402. Division parcellaire pour la création de quatre parcelles à bâtir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de voter comme suit :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents) 4
Délibération n°007/2022 – Travaux de viabilisation des parcelles.
Monsieur le maire expose le programme de travaux de viabilisation des parcelles actuellement cadastrées section B n° 392 à 402 comportant :
L’extension du réseau d’eau (SAUR), le raccordement au réseau d’assainissement, l’extension du réseau d’électricité (Enedis) et d’éclairage publique ainsi que du réseau d’accès à la fibre (losange Gr Est).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le programme des travaux et décide de voter comme suit :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents)
Délibération n°008/2022 – prix de vente des parcelles
Monsieur le maire informe les membres du conseil de la vente des terrains route de XIROCOURT cadastrés section B n° 392 à 402 propriété de la commune. Les nouvelles parcelles bornées doivent, à terme, constituer l’unité foncière sur lesquelles un projet de construction fera jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve la vente de la nouvelle unité foncière d’une superficie totale d’environ 4000m², Autorise monsieur le maire à signer les actes notariés et tous documents afférents à cette vente, Fixe le prix de vente du terrain à soixante-dix euros le m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de voter comme suit :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (Vote à l’unanimité des présents)
Divers
Travaux aménagement arrêt bus
La première phase de travaux d’aménagement et d’urbanisation sectorisés du village va commencer prochainement. L’entreprise en charge des aménagements, voté par délibération n°04-2021, a fait parvenir le calendrier prévisionnel de démarrage des travaux :
Aménagement arrêt de bus à compter du 15/03/2022.
Aménagement place du guéoir à compter du 04/04/2022.
Plan d’aménagement consultable sur les panneaux d’affichage en mairie et sur le site suivant : mairiedevaudeville.e-monsite.com
Levée de séance 22h45 5
Soutien au peuple UKRAINIEN
L’actualité géopolitique, les enjeux de territoire, les bruits de bottes et le son du canon qui retenti aux portes de l’Europe renvoient notre continent aux heures sombres de l’histoire. Des familles, hommes, femmes et enfants de tous âges sont jetés sur les routes de l’exode.
COLLECTE DE DONS
Dans le cadre de la solidarité nationale pour l’Ukraine
Votre mairie ouvrira ses portes samedi 19 mars 2022 de 10h00 à 12h30 et mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00.
Les vêtements et denrées alimentaires sont en surstock
Les besoins urgents se manifestent par la collecte de produits :
Produits d’hygiène : gel et savon pour le corps, dentifrices, brosses à dents, serviettes hygiéniques, produits pour bébés, lait maternel, médicaments, rasoir, mousse à raser.
Produits de secours : gants à usage unique, masques chirurgicaux, bandages élastiques, blouses médicales, pansements, solution antiseptique..
Logistiques : lit de camps, sacs de couchage, couvertures, couvertures de survie, rallonges électrique
Les produits collectés seront acheminés au siège de la Communautés de Communes du pays du Saintois.
Pour plus d’informations : 01 41 21 21 21 ou mission.ukraine@protection-civile.org
Vous souhaitez accueillir des réfugiés Ukrainien à titre individuel, rendez-vous sur :
https://parrainage.refugies.info