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Arrêté - ARRETE 2026 54 Permission de voirie rue de la Distillerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 54 Permission de voirie rue de la Distillerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-54
Permission de voirie rue de la Distillerie
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 27 avril 2026, par laquelle la société New Dem France, 38 rue Marcel Dassault - 93140 BONDY, sollicite une autorisation d'installer un container de 40 pieds 12 m de long pour dépoter une voiture et 32 m3 d'effets devant le bien situé 160 rue de la Distillerie, parcelle cadastrée B 60, le jeudi 30 avril 2026 de 08h00 à 16h00,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Le permissionnaire est autorisé à installer un container de 40 pieds 12 m de long pour dépoter une voiture et 32 m3 d'effets devant le bien situé 160 rue de la Distillerie, parcelle cadastrée B 60, le jeudi 30 avril 2026 de 08h00 à 16h00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 29/04/2026
Publication sur le site internet de la commune le 29/04/2026
Puissalicon le 29/04/2026