Procès Verbal - 2023 014

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Procès Verbal - 2023 014 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Y Gharlernent des rs 7 Pofône

Arrondissement d. Lrles 2023/ 014

V

ARRÊTÉ PT.

Sa

Maussane ls Chill

Complément aux délégations de fonction et de signature du Maire à Monsieur Marc FUSAT, 1° Adjoint, dans les fonctions relatives au service technique, à l'environnement, à la sécurité, à la prévention des risques, à la chasse, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire.

Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération n° 2020/05/23/01 du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 5 (cinq) le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 23 mai 2020,

Vu l'arrêté n° 2020/085 du 26 Mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc FUSAT 1°" adjoint,

Considérant que, pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de compléter les délégations données à Monsieur Marc FUSAT, 1" adjoint, dans les domaines visés en objet,

Arrête :

Article 1° : Monsieur Marc FUSAT est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : service technique, environnement, sécurité, prévention des risques, chasse, urbanisme et aménagement du territoire selon les modalités ci-après :

Dans le domaine du cadre de vie :

. Suivi de l'activité des personnels du service technique communal, planification des travaux en régie,

* Propreté urbaine et embellissement du village.

Dans le domaine de l'environnement :

; Suivi de la démarche « économies d'énergie » et mise en œuvre des préconisations,

. Gestion de la forêt communale en lien avec l'ONF et gestion des propriétés communales situées dans les Espaces Naturels

Sensibles.

Dans le domaine de la prévention et la gestion des risques :

° Mise à jour et information de la population sur le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), Elaboration et suivi du plan communal de sauvegarde,

‘ Suivi et gestion du plan ORSEC,

. Suivi et gestion du plan canicule en lien avec l'action sociale,

. Gestion du comité communal des Feux et Forêts,

; Mise en place, sous l'autorité du Maire, des diverses organisations de crise en cas de survenance d'un événement naturel ou technologique,

. Elaboration et suivi de tout document de planification utile à la protection des personnes et des biens.

Dans le domaine de la chasse :

| Fonctionnement de la chasse communalisée.

Dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire :

. Elaboration et gestion des opérations d'urbanisme opérationnel, . Urbanisme prospectif avec le suivi de l'application, de l'élaboration, de la révision ou de la modification des documents de

planification urbaine,

‘ La délivrance des autorisations en matière de droit des sols, à l'exception des autorisations comportant la création d'une surface de plancher supérieure à 4000 m*°,

. La réglementation et les autorisations liées à l'affichage, à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, , La réglementation et les autorisations relatives aux règles d'accessibilité et de sécurité des établissements recevant du A

Parc AH ip le Yi Zi. un dela A7 des rs LITE + 7 nnsssns le) à piles CCR

régional Communauté de Communes 8 Œ de des Alpilles TE. CS YO IT ICO CE - LT CL SO TAN IE LT Pnee contach raie @rnatrisaneleie titles fr VALLEE BAUX-ALPILLES

AR Prefecture

013-211300587-20230117-ARRETE2023014-AR

Reçu le 20/01/2023Article 2 : La présente délégation entraîne délégation de signature, au profit de Monsieur Marc FUSAT, des pièces et actes

correspondants aux domaines de délégation visés à l'article 1° et sa signature devra être précédée de la formule suivante :

Pour le Maire et par délégation

Marc FUSAT, 1°" Adjoint délégué au service technique, à l'environnement, à la sécurité, à la prévention des risques, à la chasse, à l'urbanisme et à l'aménagement du tombes

( signature )

Article 3 : Monsieur Marc FUSAT percevra une indemnité de fonctions dont I |t

Article 4 : Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles, le Directeur G . .

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet d'Arles,

- Monsieur le Receveur Municipal,

- Monsieur Marc FUSAT.

Fait à Maussane les Alpilles le 17 Janvier 2023 Transmis au représentant de l'Etat le 2> |ot 207

Publié le : dfothets

Le Maire, | Notifié à l'intéressé le : Los

Jean-Christophe CARRE

Signature :

Monc f\ 8 AT

à

1

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Prefecture

013-211300587-20230117-ARRETE2023014-AR

Reçu le 20/01/2023