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Arrêté - 2023 014 acquisition bornes solaires pour eclairage camping
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 014 acquisition bornes solaires pour eclairage camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
Lpartenent des ADouches-du-SOféne
Sowondissenent d'Arles
DÉCISION 2023/014
2e 2242474
| de
Ne Po Les opiles
ACQUISITION DE BORNES SOLAIRES POUR L'ECLAIRAGE DU CAMPING
LE MAITRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Considérant le devis obtenu auprès de la société ARTLUX spécialisée dans les luminaires solaires pour équiper la voirie interne du camping de sept bornes solaires.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article ler : le devis formulé par la société ARTLUX est accepté pour un montant arrêté à MILLE CINQ CENT QUARANTE TROIS EUROS ET CINQUANTE CENTIMES Hors Taxes (1543.50€ HT) pour les sept bornes solaires.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture ' . un ot d'Arles le :©T fevai "
Public mr le le idoamwt Le
Fait à Maussane les Alpilles, le 03 février 2023 of fevrier 2-25
Le Maire,
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Délai et voie de recours : la présente décisiotrpèt one
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Reçu le 07/02/2023