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Déliberation - Residence La Fontaine Compte Administratif 2022
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Residence La Fontaine Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Mode, textile et habillement,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
024_2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , Marie-Hélène BUCHON , Marie-Laure RIVALS , Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Théo PEREZ Président, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, François MORELLE Représentant l'association AEI
Secrétaire de séance : YANNICK OLIVERI-DUPUIS
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE – ADOPTION.
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration est appelé, chaque année, à voter le compte administratif (CA), dans lequel est retracé l’ensemble des opérations comptables afférentes à l’exercice précédent.
Avant d’en entamer la présentation, il convient de rappeler que l’exercice 2019 a vu la mise en place de deux budgets annexes régis par la norme comptable M22, applicable aux services et établissements sociaux et médico-sociaux, pour le suivi budgétaire et comptable de l’activité du service d’aide à domicile, ainsi que de la résidence autonomie La Fontaine. Leur création s’est accompagnée de flux croisés avec le budget principal :
• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant en effet chaque mois leur masse salariale ;
• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes.
En consolidant les trois budgets sur l’exercice 2022, l’évolution du résultat de clôture ressort en baisse de -38,2%, soit une diminution de -120 938 € du fonds de roulement par rapport à 2021, dont - 99 403 € en fonctionnement et – 21 535 € en investissement. S’agissant du budget annexe de la résidence La Fontaine, les résultats de clôture 2022 s’établissent comme suit :
Résidence La
Fontaine
Fonctionnement Investissement Total
Recettes 448 708,70 € 24 643,13 € 473 351,83 €
Dépenses 392 699,34 € 25 689,86 € 418 389,20 €
Résultat (Rec. - Dép) 56 009,36€ - 1 046,73 € 54 962,63 €
I – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Sans retraitements, les évolutions par chapitre ressortent ainsi :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Evolutio n 2021-
22
Gpe I -011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 227 459,78 € 254 493,07 € +11,9 %
Gpe II -
012
DEPENSES DE PERSONNEL 15 373,62 € 25 383,34 € 65,1 %
Gpe III -
016
DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE 88 845,13 € 112 257,00 € +26,4%
Total opérations réelles 331 678,53 € 392 133,41€ +18,2 %
Gpe III -
016
DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE 554,65 € 565,93 € +2%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 332 233,18 € 392 699,34 € +18,2 %
Après retraitements (ventilation de la masse salariale, et neutralisation des flux croisés en dépenses et recettes entre les différents budgets), permettant de mieux cerner les évolutions propres de chaque budget en supprimant les doubles comptes, les variations suivantes peuvent être constatées :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Evolutio n 2021-
22
Gpe I -011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 86 008,71 € 88 683,70 € 3,1%
Gpe II -
012
DEPENSES DE PERSONNEL 156 824,68 € 191 192,71 € 21,9%
Gpe III -
016
DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE
88 845,13 € 112 257,00 € 26,4%
Total opérations réelles 331 678,52 € 392 133,41 € 18,2%
Gpe III -
016
DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE
554,65 € 565,93 € 2,0%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 332 233,17 € 392 699,34 € 18,2% Après retraitements, les dépenses de fonctionnement augmentent de +60 K€ (+18,2%) par rapport au CA 2021.
Pour l’essentiel, cette variation s’explique par :
• Une hausse de la masse salariale : +34 K€, principalement expliquée par la poursuite de la mise en conformité du temps de travail des gardiens avec recours au remplacement par une association d’insertion par l’emploi ;
• L’augmentation des coûts de chauffage : + 20K€.
II – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Sans retraitements :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Evolutio n 2021-
22
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 89 676,27 € 89 895,74 € +0,2 %
Gpe I -
017
PRODUITS DE LA TARIFICATION 264 106,00 € 258 440,00 € -2,1 %
Gpe II -
018
AUTRES PRODUITS RELATIFS A
L’EXPLOITATION 39 861,00 € 93 098,00 € +133,6 %
Gpe III -
019
PRODUITS FINANCIERS ET NON
ENCAISSABLES 28 485,65 € 7 274,96 € -74,5 %
Total opérations réelles 422 128,92 € 448 708,70 € +6,3 %
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 422 128,92 € 448 708,70 € +6,3 %
Après retraitements :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Evolutio n 2021-
22
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
89 676,27 € 89 895,74 € 0,2 %
Gpe I -
017
PRODUITS DE LA TARIFICATION 264 106,00 € 258 440,00 € -2,1 %
Gpe II -
018
AUTRES PRODUITS RELATIFS A
L’EXPLOITATION
23 549,00 € 26 187,00 € 11,6 %
Gpe III -
019
PRODUITS FINANCIERS ET NON
ENCAISSABLES
28 485,65 € 7 274,96 € -74,5 %
Total opérations réelles 405 726,92 € 381 797,70 € -5,9%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 405 726,92 € 381 797,70 € -5,9% Les recettes de fonctionnement après retraitements diminuent de 24 K€ (5,9 %) par rapport au CA 2021, principalement en raison :
• Les produits exceptionnels (groupe III) sont en baisse de - 21K€ ; liée à une dynamique enclenchée concernant le suivi des engagements non soldés (ENS) ;
• D’une réduction du produit des loyers : -6 K€.
Il en découle un résultat de fonctionnement après retraitements qui diminue (-84 K€) entre 2021 et 2022, pour s’établir à -11 K€.
III – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé CA 2022
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 055,06 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 634,80 €
Total opérations réelles 25 689,86 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 25 689,86 €
Les dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice 2022 consistent dans :
• Plusieurs restitutions de cautions : 4 K€ ;
• L’acquisition d’une borne tactile : 5 K€ ;
• L’ acquisition de deux laves linges et trois sèches linges : 8 K€ ;
• L’acquisition d’un tapis de course et vélo elliptique : 2 K€ ;
• Divers fournitures et matériels pour la création d’une chambre d’hôte : 3K€.
IV – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé CA 2022
001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 22 823,20 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 254,00 €
Total opérations réelles 24 077,20€
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 565,93 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 24 643,13 €
Le résultat d’investissement se chiffre à 23 K€, en hausse de 3 K€ par rapport à 2021.
Les cautions reçues à l’occasion de l’entrée des lieux de nouveaux résidents s’élèvent à 1 254 €.
Les dotations aux amortissements 565,93 €. Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, et L.1612-20,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « résidence autonomie La Fontaine » du CCAS,
Considérant la concordance des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion dressé par le Comptable public,
Après avoir élu Jérôme ROBERT président(e) de séance et demandé au Président de quitter la salle,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « résidence autonomie La Fontaine » du CCAS, tel qu’exposé ci-avant, et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.
__________________
PJ : document budgétaire CA 2022 du budget annexe « résidence autonomie La Fontaine » du CCAS, liste des restes à réaliser 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S