Déliberation - 2025 06 13 Compte Administratif de Lexercice 2024 du Budget Principal du Ccas 029

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Déliberation - 2025 06 13 Compte Administratif de Lexercice 2024 du Budget Principal du Ccas 029 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 13 Compte Administratif de Lexercice 2024 du Budget Principal du Ccas 029)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Investissement et développement économique, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

029_2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 11 JUIN 2025 À 18:00

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 11

Étaient présents :

Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Dominique BERNARD

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal

Étaient absents excusés :

Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF

Secrétaire de séance : DOMINIQUE BERNARD

OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS – ADOPTION

Rapporteur : Jérôme ROBERT

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration est appelé, chaque année, à voter le compte administratif (CA), dans lequel est retracé l’ensemble des opérations comptables afférentes à l’exercice précédent.

Avant d’en entamer la présentation, il convient de rappeler que l’exercice 2019 a vu la mise en place de deux budgets annexes régis par la norme comptable M22, applicable aux services et établissements sociaux et médico-sociaux, pour le suivi budgétaire et comptable de l’activité du service d’aide à domicile, ainsi que de la résidence autonomie La Fontaine. Leur création s’est accompagnée de flux croisés avec le budget principal :

• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant en effet chaque mois leur masse salariale ;

• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes.

En consolidant les trois budgets sur l’exercice 2024, l’évolution du résultat de clôture ressort en baisse de -28,3%, soit une diminution de -46 734 € du fonds de roulement par rapport à 2023, dont -124 595 € en fonctionnement et +82 861 € en investissement.S’agissant du budget principal, les résultats de clôture 2024 s’établissent comme suit :

Budget principal Fonctionnement Investissement Total

Recettes 1 455 909,61 € 41 517,01 € 1 497 426,62 €

Dépenses 1 431 374,37 € 696,65 € 1 432 071,02 €

Résultat (Rec. - Dép) 24 535,24 € 40 820,36 € 65 355,60 €

I. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Sans retraitements, les évolutions par chapitre ressortent ainsi :

Chapitre Libellé CA 2023 CA 2024 Evolution 2023-24

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 80 251 € 74 679 € -6,9%

012 DEPENSES DE PERSONNEL 894 630 € 1 003 607 € +12,2%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

135 952 € 351 263 € +158,4%

66 CHARGES FINANCIERES 0 € 0 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 190 000 € 0 €

Total opérations réelles 1 300 833 € 1 429 550 € +9,9%

042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE

SECTIONS

1 188 € 1 825 € +53,6%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 302 021 € 1 431 374 € +9,9%

Après retraitements (ventilation de la masse salariale, et neutralisation des flux croisés en dépenses et recettes, entre les différents budgets), permettant de mieux cerner les évolutions propres de chaque budget en supprimant les doubles comptes, les variations suivantes peuvent être constatées :

Chapitre Libellé CA 2023 CA 2024 Evolution 2023-24

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 80 251 € 74 679 € -6,9 %

012 DEPENSES DE PERSONNEL 145 721 € 161 001 € +10,5 %

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

135 952 € 126 861 € -6,7 %

66 CHARGES FINANCIERES 0 € 0 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 € 0 €

Total opérations réelles 361 924 € 362 540 € +0,2 %

042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE

SECTIONS

1 188 € 0 € -6,4%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 363 112 € 362 540 € -0,2 %

Après retraitements, les dépenses de fonctionnement restent stables (-572 €) par rapport au CA 2023.

Les charges à caractère général diminuent de 6 K€ (-6,9%).Les dépenses de personnel augmentent de 15 K€ (+10,5%) en raison de l’augmentation du point d’indice en juillet 2023 (1,5%), puis en janvier 2024 (5 points).

Les autres charges de gestion courante diminuent de 9 K€ (-6,7%).

Types d'aides attribuées 2023 2024

Aide-énergie 6 283 € 8 790 €

Bon de chauffage 10 948 € 11 720 €

Bourse études supérieures 3 709 € 2 750 €

Bourses Loisirs Culture 1 731 € 2 362 €

Bourse Second degré 9 246 € 9 260 €

Divers et charges 1 € 2 €

Distribution alimentaire 9 039 € 10 504 €

Secours exc. énergie 6 335 € 0 €

Secours - Loyer 7 570 € 6 715 €

Pass'activités 23 268 € 22 656 €

Pédicurie 120 € 40 €

Aide à la cantine 6 406 € 6 118 €

Secours divers 3 340 € 4 672 €

Subventions aux associations 33 406 € 26 251 €

Téléalarme 5 833 € 5 397 €

Tickets services personnes âgées 6 908 € 6 558 €

Tickets services « famille » 540 € 740 €

Secours - Voyages scolaires 1 807 € 1 242 €

TOTAL 136 490 € 125 777 €

II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Sans retraitement :

Chapitre Libellé CA 2023 CA 2024 Evolution 2023-24

002 RESULTAT REPORTE DE

FONCTIONNEMENT 54 211 € 56 913 € 5,0%

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 68 € 4 184 € 6076 %

70 PRODUITS DES SERVICES 790 906 € 886 628€ 12,1%

74 DOTATIONS 506 732 € 506 000 € -0,1%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 2 € 2 185 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 014 € 0 €

Total opérations réelles 1 358 933 € 1 455 910 € +7,1%

042 0 € 0 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 358 933 € 1 455 910 € +7,1%Après retraitements :

Chapitre Libellé CA 2023 CA 2024 Evolution 2023-24

002 RESULTAT REPORTE DE

FONCTIONNEMENT

54 211 € 56 913 € 5,0 %

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 68 € 4 184€ 6076%

70 PRODUITS DES SERVICES 41 998 € 44 021 € 4,8 %

74 DOTATIONS 506 732 € 506 000 € -0,1%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE

2 € 2 185 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 014 € 0 €

Total opérations réelles 610 025 € 613 303 € 0,5%

042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE

SECTIONS

0 € 0 € 0,0%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 610 025 € 613 303 € 0,5 %

Après retraitements, les recettes de fonctionnement augmentent légèrement par rapport au CA 2023 (+ 3 K€, soit +0,5 %) :

• Excédent de fonctionnement reporté : + 2K€ ;

• Voyages et repas de fin d’année des anciens, repas des mercredis : + 1 K€ ;

• La participation de la Ville reste stable par rapport au CA 2023 soit 500 K€. La participation de la Ville augmente du fait d’un résultat de fonctionnement insuffisant. Pour mémoire, la subvention de la Ville permet d’équilibrer le budget du CCAS. Si ce dernier réalise un résultat de fonctionnement important, alors la subvention peut être plus modérée.

Il en découle un résultat de fonctionnement après retraitements en augmentation de +0,8 % entre 2023 et 2024, à hauteur de 249 K€.

III. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2024

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 697 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 €

Total opérations réelles 697 €

040 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 0 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 697€

Les dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice 2024 consistent dans :

• L’achat de mobiliers, à hauteur de 347€;

• L’acquisition de matériels 350 €.IV RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2024

001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 39 099 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 593 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 €

Total opérations réelles 39 692 €

040 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 1 825 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 41 517 €

L’excédent d’investissement reporté s’établit à 39 K€, en diminution de 2 K€ par rapport à 2023.

Le chapitre 10 comptabilise le produit du FCTVA, soit 593 € en 2024.

Le CCAS n’a pas recouru à l’emprunt en 2024, et n’a ainsi toujours aucun stock de dette à rembourser.

Quant au chapitre 040, celui-ci enregistre les seules dotations aux amortissements, destinées à financer le renouvellement régulier des investissements.

Le résultat d’investissement se chiffre à 41 K€, en hausse de 4,4 % entre 2023 et 2024.

Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, et L.1612-20,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal du CCAS,

Considérant la concordance des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion dressé par le Comptable public,

Après avoir élu Jérôme ROBERT président(e) de séance et demandé au Président de quitter la salle,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal du CCAS, tel qu’exposé ci-avant, et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.__________________

PJ : document budgétaire CA 2024 du budget principal du CCAS.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 1

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S