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Déliberation - DCM2024 65
Déliberation - DCM2024 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
e
Ça Û n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 19
Votants : 24
OBJET :
N°DCM2024-47
Attribution du marché de
fourniture de repas pour
les restaurants scolaires
et la crèche
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le & j0+ P&
Publié le O9 SX |Ly
Le Maire,
Marin GAILLABD
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le trois juillet à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Daniel BUFFLIER, Jean-Claude BESSON, François GONON, Jocelyne BURNIER, Hervé MILESI,
ABSENTS : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE :
de séance.
Stéphanie CONTAT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Le marché actuel de fournitures de repas pour les restaurants scolaires et la crèche, passé avec l'entreprise LEZTROY, se termine le 31 août 2024,
Par délibération N°DCM2024-31 du 04 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commande entre la CCPR et les communes de Amancy, Arenthon, Saint-Laurent, Saint-Sixt, Saint-Pierre-en-Faucigny, Eteaux et La Chapelle Rambaud pour la passation d'un marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, la crèche et le portage de repas à domicile, pour une durée de 4 ans à compter du 1° septembre 2024.
Une consultation a donc été lancée en mai 2024 pour la passation d'un marché de fournitures et services sous la forme d'un accord-cadre avec un seul prestataire. Compte tenu du montant prévisionnel, la consultation a été lancée selon une procédure en appel d'offres ouvert.
Ce marché est passé pour une durée d'un an, du 1° septembre 2024 au 31 août 2028. Il pourra être prolongé par reconduction expresse 3 fois, pour trois périodes de 12 mois expirant au final le 81 août 2028.
A la suite de la consultation, qui s'est déroulée du 15 mai au 15 juin 2024, une seule entreprise a remis une offre. Il s'agit de l'entreprise LEZTROY.
La Commission d'Appel d'Offre de la CCPR en charge du groupement de commande se réunira le vendredi 5 juillet 2024. Au regard de la date de la CAO et de l'attribution du marché qui doit avoir lieu avant le 1® septembre 2024, il est proposé d'élargir la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-21 du CGCT, point 6 pour autoriser le Maire à signer ce marché et à procéder à toute formalité s'y rapportant.
A ce jour, Le Maire n'ayant pour délégation que les marchés dont les montants sont inférieurs au seuil de procédures formalisés.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide de donner délégation de pouvoir à M. le Maire pour la signature du marché de fourniture de repas en liaison froide ;
> Autorise le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financières nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marin GAILLARD