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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 22 Convention dobj. Harmonie Municipale.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
e
Ça [ n F EN FAUCIGNY Len
P | € r F 11 la TT
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 24
OBJET :
N°DCM2024-22
Convention d'objectifs
Harmonie Municipale
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture leA |CU\ZU
Publié le A] C4 | 2y
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le quatre avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIÈRRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne
BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé
MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas
TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Laure CHESSEL-BUTTAY, Stéphanie CONTAT.
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Valérie CHAUVIGNÉ est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF_informe le Conseil Municipal que la commune
participe chaque année au financement de l'Harmonie Municipale, de l'Ecole de Musique et de la Chorale par le versement d'une subvention importante.
Compte tenu de l'implication importante de l'Harmonie au sein de la commune, il
convient de poursuivre le soutien financier qui lui est accordé.
Aussi et comme les années précédentes, afin de respecter la règlementation en vigueur,
une convention d'objectifs et de moyen est proposée pour 2024 pour un montant de
70.000 € déterminé au vu du budget de l'association, d'un programme d'action et de
l'intérêt général et public local que représentent les activités de l'association.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve la convention d'objectifs jointe à la présente délibération à intervenir entre l'Harmonie Municipale et la commune ;
> Autorise le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant ;
> Approuve le versement du montant de la subvention 2024, soit 70.000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
La Secrétaire, |
Valérie CHAUVIGNE
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