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Déliberation - dec 2024 06 13 01 etude thermique sdf
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 06 13 01 etude thermique sdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préleclure le 13/06/2024
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Reçu en préfecture le 13/06/2024 l Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie . LOr
74270 CONTAMINE-SARZIN Pie le et ? TE! : 04.50.77.81.73 ID : 074-217400860-20240813-DEC_ 2024_061301-AU
mairie@contamine-sarzin.fr Ü : : su : : En) www.contamine-sarzin.fr / GOmairiedecontaminesarzin74 ÈS T
Décision n° DEC_2024 06 13_01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par Le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : étude thermique espace Pierre Brand
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son arlicle L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°D_2020_07_10_04 du 10 juillet 2020, n°D 2020 10 _14_ 09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023 12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu l'arrêté municipal n°A 2020 063 du 6 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Anne-Marie CECCON, adjointe au Maire ;
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité de faire réaliser, en complément de l’étude énergétique, une étude thermique sur le bâtiment espace Pierre Brand (salle des fêtes) dans le cadre du dossier de demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique dudit bâtiment,
DECIDE
Article 1
La réalisation de l’audit thermique de l’espace Pierre Brand (salle des fêtes) est attribuée à l’entreprise ENEOS domiciliée 63, rue Chanoine Henri Fejoz à BASSENS (73000) pour un montant de 2 600.00 € HT soit 3 120.00 € TIC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune,
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfête de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois,
- Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur Le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, Le 13 juin 2024
Par délégations du Conseil Municipal et du Maire,
Le Maire-Adjoint,
Anne-Marie CECGON
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19100
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3" samedi du mois de 9h30 à 11h30