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Déliberation - dec 2024 06 13 02 plan topo cimetiere
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 06 13 02 plan topo cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Reçu en préfeclurë le 14/06/2024 i . . nu) - - iri G° I. ON RL NE SAPIN Publié le 13/06/2024 5 LOT
Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.f
www.contamine-sarzin.fr / Omairiedecontaminesarzin74
ID : 074-217400860-20240613-DEC_2024061302-AU
Décision n° DEC_2024_06_13_02 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par Le Conseil Municipal
{article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : établissement d’un plan topographique du cimetière
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°D_ 2020 07_10 04 du 10 juillet 2020, n°D_2020_10_1[4_ 09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023 12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu Parrêté municipal n°A 2020 063 du 6 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame | Anne-Marie CECCON, adjointe au Maire ; |
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité de faire réaliser un plan topographique du cimetière,
DECIDE
Article 1*°
L'établissement du plan topographique du cimetière est attribué à Madame Anne Vuaillat, géomètre- expert, domiciliée 685, rue du Grand Pont à FRANGY (74270) pour un montant de 1 770.00 € HT soit 2 | 124.00 € TTC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfête de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois,
- Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité je caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, Le 13 juin 2024
Par délégations du Conseil Municipal et du Maire,
Le Maire-Adjoint,
Anne-Marie CECCON
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30