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Procès Verbal - 2024 166 Accompagnement de la prefiguration dun espace de vie sociale avenant
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 166 Accompagnement de la prefiguration dun espace de vie sociale avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 OÙ
Piace Maréchai Foch raire@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
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| J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-166 -- -- —
Accompagnement de la préfiguration d’un espace de vie sociale - avenant
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° 2024-108 en date du 27 juin 2024, portant attribution d’une mission à l'association Pulse,
CONSIDÉRANT l'acte d'engagement daté du 30 juin 2024 précisant les modalités de la prestation confiée à l'association Pulse pour une mission de diagnostic et de préfiguration d’un espace de vie sociale agréé par la CAF
CONSIDÉRANT les modifications de planning d'intervention du projet
DÉCIDE
Article 1 : de modifier l’article 7 de l'acte d'engagement précisant les modalités de paiement : - Un versement le 30 juin 2024
- Des versements mois par mois à partir du 1° septembre 2024 - Un solde versé à l'issue de la prestation
Article 2 : Le montant de la prestation (15 000€) est inchangé, de même que les autres articles de l'acte d'engagement.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 02/10/2024
Le maire,
Rémy ORHO
Acte publié ou notifié le :
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes àg notification
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241002-2024dec166-AU
Reçu le 04/10/2024 MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mae@ancenis-saint-gereor.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex
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nn. = -SAINT-
—) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
Acte d'engagement
Créer un espace de vie sociale à Ancenis-Saint-Géréon :
mission de diagnostic et préfiguration
AVENANT n°1
La Commune d'ANCENIS-SAINT-GEREON, représentée par son Maire, Rémy ORHON, agissant au nom et pour le compte de la collectivité, autorisé aux fins de signature en vertu de la décision municipale n°2024-108 en date du 27 juin 2024, le Maire lui-même autorisé par délibération n° 140-2022 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, en application de l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales.
dénommée "La commune",
L'association PULSE, ayant son siège social 112 place Maréchal Foch Maison des Rosiers à Ancenis- Saint-Géréon, N° de SIRET 92066915700017, représentée par Mme Julie CHARBONNIER
dénommée "Le titulaire",
PREAMBULE
La Commune et le titulaire ont signé le 30 juin 2024 un acte d'engagement pour réaliser la mission de diagnostic et de préfiguration dans le cadre du projet de création d'un espace de vie sociale sur la commune.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
Article 1
En raison de la modification du planning d'intervention, l'article 7 de l'acte d'engagement est modifié comme indiqué ci-dessous.
ARTICLE 7. MODALITES ET REGLEMENTS DE LA MISSION
7.1 - Paiement des prestations
Le règlement des sommes dues au titulaire se fera en plusieurs temps : - au 30 juin 2024 : 3 000€ (4 journées) - à partir du 1er septembre : mois par mois, le titulaire adressera à la ville le détail des journées à facturer sur les 16 restant à régler.
- les 2 dernières journées de travail (correspondant à la somme de 1500€) ne seront réglées par la commune qu'à l'issue de la réunion de conclusion
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après :
Contractant unique
Compte ouvert au nom de : ASSOC. POUR UN LIEU SOCIAL ET ECO CITOYEN
- Identité de la banque : CR ATLANTIQUE VENDEE ANCENIS
IBAN : FR7614706000027396764472049 BIC : AGRIFRPP847
Code Banque : 14706 Code Guichet : 00002 Clé RIB 49
N° compte : 73967644720. Domiciliation :
Article 2
Les autres articles de l'acte d'engagement demeurent inchangés.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 27 septembre 2024
La commune Le titulaire
M. Rémy ORHON Mme Julie CHARBONNIER
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241002-2024dec166-AU
Reçu le 04/10/2024