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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Lantriac.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
La réunion du Conseil Municipal du 28 Novembre s’est déroulée sous la présidence de M. BRESSELLE Pierre, Maire de Lantriac.
Présents : Pierre BRESSELLE, Séverine DARNE, Annie MAUTÉ, Fabrice FLOURY, REYMOND Laurent, Jérôme ANDRE, Eliane MONTEIL, Françoise ESPENEL, Manuel GRAND BROCHIER, Isabelle ROCHE, Marie-Claire LOUCHE, Stéphane SAGUETON, Didier NICOLAS, Raphaël BONNET
Absents : Sandrine HARTMAN donne procuration à Raphaël BONNET
Denis SOULIER
Excusée : Dolorès GEVAUDAN
Madame Françoise ESPENEL a été élue Secrétaire.
Le dernier compte rendu du 10 octobre 2022 est porté à la connaissance du Conseil Municipal et ne donne lieu à aucun commentaire. L’ordre du jour est alors abordé.
DETR 2023 : RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE LA POSTE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 mars 2022 portant décision de transformer le bureau en agence postale communale. La vétusté des locaux impose des travaux de rénovation d’un coût estimatif de 238 240 € H.T. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’inscription de ce projet au programme DETR 2023.
DETR 2023 108 000, 00€
LA POSTE 25 000,00€
Fonds propres 105 240,00€
ASTREINTES HIVERNALES 2022/2023
Monsieur le Maire indique qu’il y aurait lieu de mettre en place les astreintes hivernales du 16/12/2022 au 10/03/2023. La durée d’astreinte est d’une semaine, le roulement est établi par Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge, la rémunération sera conforme à la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision.
VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle la décision du 9 avril 2021 concernant la vente des anciennes écoles de village. Il informe le Conseil Municipal des démarches administratives effectuées auprès du locataire de l’ancienne école de Couteaux qui ne souhaite pas se porter acquéreur. Le logement étant à ce jour inoccupé, il propose de le mettre en vente en utilisant l’appel à candidature. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
ARRÊT PLUI
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a, par délibération du 1 er mars 2018, prescrit l’élaboration d’un PLUI. Les orientations du PADD ont été débattues les 06/02/2020 et le 16/09/2021 et le projet du PLUI arrêté lors du Conseil Communautaire du 20/10/2022. Il appartient à chaque commune d’émettre un avis sur le projet présenté aux élus lors d’un précédent conseil. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLUI
DROITS DE PREEMPTION
Immeuble AN, n° 131 et 411, rue du Puy
Immeuble AN, n° 49, rue du Fondillot
Immeuble AN, n° 67 et 369 rue du Puy
Le Conseil Municipal à l’unanimité, renonce à exercer son droit de préemption.
ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le Maire expose que la commune a, par délibération du 5 octobre 2020, décidé d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le CDG 43 garantissant les frais laissés à sa charge. Les résultats financiers de ce contrat laissent apparaître un déséquilibre très important. Afin d’éviter une résiliation, le CDG 43 a négocié de nouvelles conditions contractuelles au 01/01/2023. Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte des nouvelles conditions.
ILLIWAP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes a pu négocier un contrat de groupe afin de proposer à l’ensemble des communes l’application de communication ILLIWAP. Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la proposition pour un montant annuel de 594,20€.
RESTAURATION DE LA CROIX ROUTE DE LA GARE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des travaux liés au cheminement entre le bourg et la Gare, une des plus anciennes croix de la commune a été dégagée des broussailles et est apparue très fragilisée. Afin de valoriser ce mobilier du petit patrimoine local, Mme MAUT É, chargée du dossier, expose que suite à divers contacts avec la fondation du patrimoine, il serait nécessaire de créer une souscription et d’adhérer à la fondation afin d’aider à la restauration et à la mise en valeur de ce patrimoine. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la proposition.
REGULARISATION DE PARCELLE – SECTION AM, N° 97
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section AM, n° 97 au prix de 1€ symbolique et de régler tous les frais afférents à cette démarche. Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette proposition.