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Déliberation - 666 view
Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Déliberation - 666 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu Conseil Municipal du 28 octobre 2011
Déneigement
Mr le Maire présente le nouveau dispositif de viabilité hivernale mis en place par le Conseil Général. Sur
le territoire communal cela devrait se traduire par un passage 10 à 15 minutes plus tard malgré un
démarrage des services 30 minutes avant (rallongement du circuit).
Le conseil municipal valide le circuit de déneigement des routes communales qui reste identique à celui
de l’année précédente.
Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire présente la Taxe d’aménagement mise en place à compter du 1er mars 2012 pour remplacer la taxe locale d’équipement.
Sans délibération, elle s’appliquerait d’office avec un taux de 1%. Le Conseil municipal à la possibilité d’instituer un taux de 1 à 5 % et de décider d’éventuelles exonérations.
Le Conseil Municipal décide de l’instituer au taux de 1 % et d’exonérer partiellement (en application de l’article 331-9 du code de l’urbanisme).
1 – les surfaces de locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficie pas de l’abattement mentionné au 2ème de l’article L 331-12 et qui sont financé à l’aide de prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logement financés avec un PTZ+) à raison de 50% de leur surface.
2 - les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75 % de leur surface.
Tarif réseau Eaux Assainissement
De plus en plus d’abonnés demandent la suspension de leur abonnement pour des maisons qui restent inoccupées.
Lorsqu’il y a transfert entre locataire ou propriétaire l’abonnement est maintenu et est facturé au prorata entre les bénéficiaires.
Lorsqu’un abonné demande un arrêt du service, le compteur sera déposé, la vanne fermée et l’installation plombée. Cette prestation sera facturée 50 €
Pour la remise en service il sera posé un nouveau compteur et un nouveau robinet de purge. Cette prestation sera facturée 150 €
Repas CCAS
Il aura lieu le dimanche 20 novembre au restaurant CHACORNAC LEYTON. Sont invités les personnes
nées en 1946 et avant.
Cérémonie du 11 novembre
Elle aura lieu le samedi 12 novembre à 15 heures 30 avec l’inauguration du nouveau monument aux
morts.