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Déliberation - Conseil 291124
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Coucy.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 291124)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Transports,
Conseil Municipal de Coucy
DÉPARTEMENT Séance du 29 Novembre 2024 DES ARDENNES
Présidence: David POTIER, Maire
ARRONDISSEMENT Présents : Vincent BONNEVIE, Geneviève BERNARDINI, Michel DELSUC, ET CANTON Emmanuel PONCELET, Francine CONNOT, Fabien RAELLE, Daniel
DE RETHEL VERGNEAUX, Bruno DEMISSY, Brigitte GENEVOIS, Brigitte THOIN
Absents ou excusés : Denis FOSSIER, Béatrice LARDENOIS, Joël DEMART,
Ingrid DETHIERE.
COMMUNE
DE Secrétaire de séance : Vincent BONNEVIE
COUCY
La séance débute à 19 H 00
La séance débute par l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
Le Maire propose de modifier l’ordre du jour avec le retrait du point relatif au budget des Coutures et l’ajout de décisions modificatives budgétaires. Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à
l’unanimité
ACQUISITION DE LA PARCELLE W 11
Le Maire informe les membres présents que la propriétaire de la parcelle cadastrée W11 d’une surface de 820 m2 accepte de la céder à la commune pour un montant de 2500 €. Cette acquisition permet à la commune d’être propriétaire de l’intégralité des parcelles du secteur des Coutures dans le cadre du projet d’aménagement de 10 nouveaux terrains constructibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette acquisition pour 2500 € et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES RESEAUX DE LA PARCELLE D 118
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune avait financé l’installation des réseaux sur la parcelle D 119 et que ladite parcelle a été vendue avec la parcelle D 118 appartenant à Mme DZIUBA Irene en un lot unique permettant de les rendre constructibles. Il informe les membres présents qu’il y a lieu de refacturer à Mme DZIUBA Irene une participation pour l’installation de ces réseaux, soit 2450 €.
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent cette proposition et donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité VALIDATION _DES_ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Le Maire rappelle aux membres présents que lors d’un précèdent Conseil Municipal, le périmètre relatif aux Zones d’Accélération pour l’implantation des installations terrestres de production des Énergies Renouvelables (ZAENR) avait été défini et qu’il convenait d'engager une concertation du public. Il indique que cette zone prédéfinie a fait l’objet d’un affichage a Coucy 1 et Coucy 2 depuis le 15 juillet 2024 et qu'aucune remarque n’a été érnise en mairie. Par conséquent il convient d’adopter le périmètre.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident le périmètre prédéfini de la zone ZAENR
Vote : 8 Pour / 3 Contre
CONVENTION DE GESTION ASSAINISSEMENT
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de gestion du réseau d’assainissement collectif et de la station d’épuration proposée entre la commune de Coucy et la Communauté de Communes des crêtes Préardennaises.
Il explique que l’objectif de cette convention est notamment de déléguer la gestion du fonctionnement, des astreintes, de l’entretien et des contrôles sanitaires des équipements. Cette convention est mise en œuvre pour une durée de 15 ans et pourra être dénoncée avec un préavis de 9 mois. En contrepartie du service rendu, la commune s’engage à verser la Communauté de Communes des crêtes Préardennaises une participation annuelle de 5000 €.
Vote à l’unanimité
REGLEMENT ___ D'APPLICATION __ DU __ SERVICE _ PUBLIC __ D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’établir un règlement concernant les règles d’usage, de tarification et de facturation de l’assainissement collectif. Le règlement est présenté aux membres présents et quelques ajustements sont intégrés en séance.
Les Membres du Conseil Municipal valident le règlement du service public d’assainissement collectif
Vote à l’unanimité VOTE DES TARIFS POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire présente la grille tarifaire qui a été définie en commission assainissement et détaillée comme suit :
e Abonnement :
L’abonnement annuel est fixé à 50 € HT
e Nouveau Raccordement :
Un nouveau raccordement sur le domaine public est facturé au prix des travaux réalisés plus une franchise
(PFAC) de 2000 €. Ce montant ne tient pas compte des travaux à réaliser entre la boite de raccordement et le
domaine privé
Une nouvelle demande de raccordement sur le domaine public, sur une boite de raccordement déjà existante est
facturée 3500 €. Ce montant ne tient pas compte des travaux à réaliser entre la boite de raccordement et le
domaine privé. Ce montant intègre le contrôle visuel de la conformité de la nouvelle installation.
e Contrôle d’installation :
Un contrôle visuel d’installation, sans mise au jour des équipements enfouis, est facturé au prix de 150 €.
Un contrôle visuel d’installation, avec mise au jour des équipements enfouis est facturé au prix d’intervention
de l’entreprise chargée de la mise au jour, plus un forfait de 150 €.
e Mise aux normes d’office d’un raccordement et interventions diverses :
La mise aux normes d’office d’un raccordement et toute intervention diverse, rendue nécessaire par un problème
sur l’équipement individuel, sera facturée au prix du coût des travaux plus un forfait de 500 €.
e Volume d’eau consommé :
Le Maire indique que n’ayant pas encore reçu la totalité des factures concernant les travaux, le prix du m3 d’eau
consommé sera fixé en début d’année 2025.
Vote à l’unanimité
VALIDATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE ROUTE DE RETHEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal, la dernière version des plans d’aménagement de la place au niveau du croisement entre la route de Rethel et la rue du Château d’eau.
Le montant des travaux est estimé à:
e 197 634 € HT pour la tranche ferme e 35775 € HT pour la tranche optionnelle de mise aux normes des arrêts de bus
Le Maire propose de faire des demandes de subventions auprès des services de l’état (DETR et DSIL), du département, de la région, de Leader et de l’agence de l’eau notamment.
Les travaux seront réalisés en fonction du niveau de subvention obtenu.
Après en avoir discuté, les membres présents valident le projet et chargent le Maire de demander les subventions les plus élevées possibles.
Vote à l’unanimité
ACTUALISATION DES TRAVAUX ROUTE DE NOVY
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser les devis et les factures concernant la rénovation et la mise en sécurité de la route entre Novy et Coucy, en raison d’un linéaire remis en état plus important que prévu, comme suit :
e Rénovation de la route : 49 998,59 € HT
e Amélioration de la sécurité routière : 18193,42 € HT
Certains conseillers s’étonnent qu’il y ait encore des trous sur la route, à proximité de la voie ferrée. Le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur d’appréciation de la limite administrative entre les communes de Coucy et Novy (à cet endroit, moitié de la route appartient à Novy et l’autre moitié à Coucy) et que cette portion sera prochainement remise en état.
Vote à l’unanimité
DELEGATION AU MAIRE DANS LA LIMITE DES CREDITS ALLOUES
Vincent BONNEVIE, adjoint aux finances explique que pour des raisons de simplification budgétaire et administrative, il serait opportun de modifier la délégation accordée au Maire, dans le cadre des dépenses de fonctionnement et d’investissement, sans y intégrer de montant, mais en la limitant aux crédits alloués, dans le cadre du budget.
Après en avoir discuté, les membres présents valident cette nouvelle formule de délégation au Maire
Vote à l’unanimité.
PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE
Le Maire propose aux membres présents de faire des demandes de subventions auprès des différents organismes financeurs et notamment la région et l’état, pour entamer une démarche de rénovation énergétique des bâtiments et notamment la maison située 3 rue Tabeur. Après en avoir discuté, les membres présents chargent le Maire d’entamer toutes les démarches nécessaires pour demander des subventions dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.
Vote à l’unanimité
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Vincent BONNEVIE, adjoint aux finances, informe les Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des mouvements comptables et budgétaires demandés par les services du Trésor Public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les décisions budgétaires modificatives suivantes :
Sur le budget de la Commune :
+ 126 € au compte 681 chapitre 042
- 126 € au compte 023
- 126 € au compte 021
+ 126 Eau compte 2804421 chapitre 040
Sur le budget Assainissement :
Ouverture de crédit budgétaire au compte 66112 pour la somme de 200 € afin de comptabiliser les ICNE (Intérêts Courus Non EÉchus)
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Mme Francine CONNOT indique que les nouveaux marquages au sol, rue Jean-Jaurès, ne mentionnent pas une interdiction de stationner devant 2 bâtiments, comme c’était le cas avant.
Le Maire indique qu’il s’agit d’un oubli et qu’un marquage complémentaire sera réalisé, en ce sens, quand les conditions météorologiques le permettront.
La séance est levée à 21 H 00 EF. LABEL JA DETAIL TI. = = pe ee en me nm —
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DÉPARTEMENT Séance du 29 Novembre 2024 DES ARDENNES
Présidence: David POTIER, Maire
ARRONDISSEMENT Présents : Vincent BONNEVIE, Geneviève BERNARDINI, Michel DELSUC, ET CANTON Emmanuel PONCELET, Francine CONNOT, Fabien RAËLLE, Daniel DE RETHEL VERGNEAUX, Bruno DEMISSY, Brigitte GENEVOIS, Brigitte THOIN
Absents ou excusés : Denis FOSSIER, Béatrice LARDENOIS, Joël DEMART, Ingrid DETHIERE.
COMMUNE
DE Secrétaire de séance : Vincent BONNEVIE
COUCY
La séance débute à 19 H 00
La séance débute par l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
Le Maire propose de modifier l’ordre du jour avec le retrait du point relatif au budget des Coutures et l’ajout de décisions modificatives budgétaires. Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité
ACQUISITION DE LA PARCELLE W 11
Le Maire informe les membres présents que la propriétaire de la parcelle cadastrée W11 d’une surface de 820 m2 accepte de la céder à la commune pour un montant de 2500 €. Cette acquisition permet à la commune d’être propriétaire de l’intégralité des parcelles du secteur des Coutures dans le cadre du projet d’aménagement de 10 nouveaux terrains constructibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette acquisition pour 2500 € et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES RESEAUX DE LA PARCELLE D 118
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune avait financé l’installation des réseaux sur la parcelle D 119 et que ladite parcelle a été vendue avec la parcelle D 118 appartenant à Mme DZIUBA Irene en un lot unique permettant de les rendre constructibles. Il informe les membres présents qu’il y a lieu de refacturer à Mme DZIUBA Irene une participation pour l’installation de ces réseaux, soit 2450 €.
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent cette proposition et donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité VALIDATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION DES
ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Le Maire rappelle aux membres présents que lors d’un précèdent Conseil Municipal, le périmètre relatif aux Zones d’Accélération pour l’implantation des installations terrestres de production des Énergies Renouvelables (ZAENR) avait été défini et qu’il convenait d’engager une concertation du public. Il indique que cette zone prédéfinie a fait l’objet d’un affichage a Coucy 1 et Coucy 2 depuis le 15 juillet 2024 et qu’aucune remarque n’a été émise en mairie. Par conséquent il convient d’adopter le périmètre.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident le périmètre prédéfini de la zone ZAENR
Vote : 8 Pour / 3 Contre
CONVENTION DE GESTION ASSAINISSEMENT
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de gestion du réseau d’assainissement collectif et de la station d’épuration proposée entre la commune de Coucy et la Communauté de Communes des crêtes Préardennaises.
Il explique que l’objectif de cette convention est notamment de déléguer la gestion du fonctionnement, des astreintes, de l’entretien et des contrôles sanitaires des équipements. Cette convention est mise en œuvre pour une durée de 15 ans et pourra être dénoncée avec un préavis de 9 mois. En contrepartie du service rendu, la commune s’engage à verser la Communauté de Communes des crêtes Préardennaises une participation annuelle de 5000 €.
Vote à l’unanimité
REGLEMENT __ D'APPLICATION __DU__ SERVICE __ PUBLIC __ D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’établir un règlement concernant les règles d’usage, de tarification et de facturation de l’assainissement collectif. Le règlement est présenté aux membres présents et quelques ajustements sont intégrés en séance.
Les Membres du Conseil Municipal valident le règlement du service public d’assainissement collectif
Vote à l’unanimité VOTE DES TARIFS POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire présente la grille tarifaire qui a été définie en commission assainissement et détaillée comme suit :
e Abonnement :
L’abonnement annuel est fixé à 50 € HT
e Nouveau Raccordement :
Un nouveau raccordement sur le domaine public est facturé au prix des travaux réalisés plus une franchise
(PFAC) de 2000 €. Ce montant ne tient pas compte des travaux à réaliser entre la boite de raccordement et le
domaine privé
Une nouvelle demande de raccordement sur le domaine public, sur une boite de raccordement déjà existante est
facturée 3500 €. Ce montant ne tient pas compte des travaux à réaliser entre la boite de raccordement et le
domaine privé. Ce montant intègre le contrôle visuel de la conformité de la nouvelle installation.
e Contrôle d’installation :
Un contrôle visuel d’installation, sans mise au jour des équipements enfouis, est facturé au prix de 150 €.
Un contrôle visuel d’installation, avec mise au jour des équipements enfouis est facturé au prix d’intervention
de l’entreprise chargée de la mise au jour, plus un forfait de 150 €.
e Mise aux normes d’office d’un raccordement et interventions diverses :
La mise aux normes d’office d’un raccordement et toute intervention diverse, rendue nécessaire par un problème
sur l’équipement individuel, sera facturée au prix du coût des travaux plus un forfait de 500 €.
e Volume d’eau consommé :
Le Maire indique que n’ayant pas encore reçu la totalité des factures concernant les travaux, le prix du m3 d’eau
consommé sera fixé en début d’année 2025.
Vote à l’unanimité
VALIDATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE ROUTE DE RETHEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal, la dernière version des plans d’aménagement de la place au niveau du croisement entre la route de Rethel et la rue du Château d’eau.
Le montant des travaux est estimé à:
e 197 634€ HT pour la tranche ferme e 35775 € HT pour la tranche optionnelle de mise aux normes des arrêts de bus
Le Maire propose de faire des demandes de subventions auprès des services de l’état (DETR et DSIL), du département, de la région, de Leader et de l’agence de l’eau notamment.
Les travaux seront réalisés en fonction du niveau de subvention obtenu.
Après en avoir discuté, les membres présents valident le projet et chargent le Maire de demander les subventions les plus élevées possibles.
Vote à l’unanimité
ACTUALISATION DES TRAVAUX ROUTE DE NOVY
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser les devis et les factures concernant la rénovation et la mise en sécurité de la route entre Novy et Coucy, en raison d’un linéaire remis en état plus important que prévu, comme suit :
e Rénovation de la route : 49 998,59 € HT
e Amélioration de la sécurité routière : 18193,42 € HT
Certains conseillers s’étonnent qu’il y ait encore des trous sur la route, à proximité de la voie ferrée. Le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur d’appréciation de la limite administrative entre les communes de Coucy et Novy (à cet endroit, moitié de la route appartient à Novy et l’autre moitié à Coucy) et que cette portion sera prochainement remise en état.
Vote à l’unanimité
DELEGATION AU MAIRE DANS LA LIMITE DES CREDITS ALLOUES
Vincent BONNEVIE, adjoint aux finances explique que pour des raisons de simplification budgétaire et administrative, il serait opportun de modifier la délégation accordée au Maire, dans le cadre des dépenses de fonctionnement et d’investissement, sans y intégrer de montant, maïs en la limitant aux crédits alloués, dans le cadre du budget.
Après en avoir discuté, les membres présents valident cette nouvelle formule de délégation au Maire
Vote à l’unanimité.
PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE
Le Maire propose aux membres présents de faire des demandes de subventions auprès des différents organismes financeurs et notamment la région et l’état, pour entamer une démarche de rénovation énergétique des bâtiments et notamment la maison située 3 rue Tabeur. Après en avoir discuté, les membres présents chargent le Maire d’entamer toutes les démarches nécessaires pour demander des subventions dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.
Vote à l’unanimité
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Vincent BONNEVIE, adjoint aux finances, informe les Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des mouvements comptables et budgétaires demandés par les services du Trésor Public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les décisions budgétaires modificatives suivantes :
Sur le budget de la Commune :
+ 126 € au compte 681 chapitre 042
- 126 € au compte 023
- 126 € au compte 021
+ 126 Eau compte 2804421 chapitre 040
Sur le budget Assainissement :
Ouverture de crédit budgétaire au compte 66112 pour la somme de 200 € afin de comptabiliser les ICNE (Intérêts Courus Non Echus)
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Mme Francine CONNOT indique que les nouveaux marquages au sol, rue Jean-Jaurès, ne mentionnent pas une interdiction de stationner devant 2 bâtiments, comme c’était le cas avant.
Le Maire indique qu’il s’agit d’un oubli et qu’un marquage complémentaire sera réalisé, en ce sens, quand les conditions météorologiques le permettront.
La séance est levée à 21 H 00 — Le mm
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