Compte-Rendu - 12 cpte rendu 20.12.13

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Compte-Rendu - 12 cpte rendu 20.12.13 Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 cpte rendu 20.12.13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DECEMBRE 2013

Présents : Mmes, MM. Jean-Michel VILLAUME, Gérard SCHARPF, Martine PEQUIGNOT, Gilles LAZAR, Maryse GIROD, Dominique VARESCHARD, Dahlila MEDDOUR, Patrick PLAISANCE Adjoints- Mmes MM. Jean-Pierre FIGINI, Roland HABRAN, Jean-Jacques JOLY, Danielle BOURGON, Bernard LITTOT, Roland GAUTHIER, Patrick PAGLIA, Philippe BELMONT, Elisabeth CARLIN, Patricia BURGUNDER, Sabine DUC, Sylvie CANTI, Patricia TOURDOT, Sandrine PALEO, Chantal GRISIER, Flaviana DE MURCIA, Yves MERA, Rémy BANET, Alain BILLEREY, Conseillers.

Excusés : Mmes MM. Claude STEVENOT, Leila SCHOTT, Monique RAPIN,

Absents : MM. Fernand BURKHALTER- Mahdi MAZAGHRANE – René BEHRA

Procurations :

M. Claude STEVENOT à Mme Danielle BOURGON

Mme Leila SCHOTT à M. Gilles LAZAR

Mme Monique RAPIN à M. Alain BILLEREY

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Le Député-Maire ouvre la séance à 17H30 en exposant la liste des conseillers municipaux excusés et en invitant l’Assemblée à se prononcer vis-à-vis du dernier procès-verbal. Celui-ci est approuvé à l’unanimité sans amendement.

Avant de passer la parole à l’Adjointe aux Finances, Jean-Michel VILLAUME expose qu’au niveau du budget, l’année 2013 n’a pas enregistré de mobilisation d’emprunt autre que les 500 000€ résultant d’un reste à réaliser sur 2012. Il rappelle la baisse de 2% opérée sur le foncier bâti et souligne favorablement la hausse de certaines dotations de l’Etat, conséquence d’une politique de Gauche, notamment les dotations de péréquation entre villes riches et villes pauvres. C’est ainsi qu’à titre d’exemple, la Dotation de Solidarité Urbaine a augmenté de 16% et que le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal doit pratiquement doubler au cours des années à venir.

Martine PEQUIGNOT – Adjointe aux Finances, entre ensuite dans le détail du budget supplémentaire dont le peu d’ajustements démontre que le budget primitif a bien été pensé au départ. En section de fonctionnement, le budget est abondé de 188 060€, sachant que 48 100€ ont trait à une opération d’ordre. Les augmentations de dépenses de fonctionnement résultent du sel de déneigement acheté en quantité supplémentaire l’hiver dernier, le remplacement des vols de câbles d’éclairage public, l’ajustement des charges de personnel dues essentiellement à des remplacements. Sinon, les autres charges concernent le reversement à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt du fonds d’amorçage des nouveaux rythmes scolaires, une augmentation de la subvention du Centre Communal d’Action Sociale et enfin la prise en compte de la cotisation sécurité sociale part patronale pour quelques Elus. Ces dépenses sont couvertes par le surplus de Dotation de Solidarité Urbaine qu’évoquait le Maire, le fonds d’amorçage reçu pour le premier trimestre, l’augmentation des droits de mutation et enfin 50 000€ provenant du bilan de l’opération du bâtiment industriel Champ Frédéric. La section d’investissement, qui enregistre 392 000€ de crédits nouveaux, prend en compte des études de requalification pour le Champ de Foire, le Faubourg de Belfort et l’Avenue de St Valbert ou bien encore la salle des fêtes. Une place importante est consacrée à l’informatisation des écoles, le crédit étant abondé de 50 000€ pour satisfaire aux engagements pris.

Sur ce point, le Maire rappelle que nous avions évoqué la possibilité de financer cette action sur deux budgets alors que finalement tout sera réglé sur le budget 2013.

L’équilibre en section d’investissement est réalisé grâce à l’ajustement de quelques subventions, le virement de la section de fonctionnement et une éventuelle enveloppe d’emprunt de 180 300€.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

Au titre des commentaires, Gilles LAZAR – Adjoint à la Citoyenneté et au Sport, tout en faisant remarquer qu’il n’était pas présent à la Commission des Finances, s’étonne qu’il faille rajouter 15 000€ pour le déneigement. Il pointe en outre les 1 500€ de frais ayant été remboursés à M. VAXELAIR dans le cadre d’un contentieux d’urbanisme pour lequel la Ville a été déboutée. M. LAZAR se déclare favorable à la requalification de l’avenue de St Valbert, estimant que les dos d’âne ou encore les écluses ne régleront pas le problème de vitesse.

Gérard SCHARPF – Premier Adjoint, répond qu’en ce qui concerne les 15 000€ affectés au déneigement, il s’agit d’assumer les frais engagés pour l’hiver 2012/2013.

Sur le recours déposé par M. VAXELAIR, le Député-Maire rappelle qu’à l’occasion du Plan Local d’Urbanisme, une partie de terrain de l’intéressé avait été classée en zone humide aux termes d’une étude. M. VAXELAIR a déposé un recours tout à fait légitime et il a obtenu le classement d’une grande partie en zone urbaine.

Yves MERA – Conseiller Municipal d’Opposition, demande si les 50 000€ affectés à la Halle de Cavalerie correspondent à des travaux réalisés ou restant à faire. « Vous êtes en train d’appliquer une partie importante du programme de l’Opposition Municipale en 2008, qui comportait une salle de spectacle avec vestiaires, coulisses et gradins prévus dès le départ. Quand vous êtes à court d’idées, vous piochez dans celles de l’Opposition. »

A la question de M. MERA, sur les crédits supplémentaires affectés à l’extension de La Cavalerie, il lui est confirmé que les travaux ne sont pas réalisés mais qu’ils pourraient démarrer avant le vote du prochain budget.

Danielle BOURGON – Conseillère Municipale déléguée au Pôle Energies Renouvelables, note qu’il y a un reversement de ERDF pour la Maison des Associations et la Halle de Cavalerie au titre des certificats d’économie d’énergie. Elle tient à en faire la remarque pour souligner que les efforts faits en termes d’isolation génèrent aussi des recettes.

Yves MERA déclare « je ne comprends pas la logique des certificats qui permettent d’acheter le droit de polluer. Ce n’est pas ainsi que la pollution diminuera. »

Soumis au vote, le budget supplémentaire principal donne lieu à 2 abstentions de la part de l’Opposition Municipale.

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Concernant le budget bois, la modification porte uniquement sur les opérations d’ordre à la suite de changements d’imputations budgétaires. Le vote est unanime compte tenu de 2 abstentions de l’Opposition Municipale.

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Vis-à-vis du budget eau, deux modestes virements de crédits à l’intérieur des deux sections ne modifient en rien le total du budget. Il s’agit en fonctionnement de provisionner d’éventuels intérêts moratoires et de prendre en charge un titre annulé, sachant que les 300€ de crédits sont repris dans l’article « annonces et insertion ». En investissement, les frais d’étude imputés au préalable aux travaux, sont versés à l’article correspondant pour un montant de 2 500€.

Gilles LAZAR tient à souligner la décision prise par Le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) de passer en régie. Il déclare que tout le monde devrait être gagnant et Héricourt doit s’inspirer de cette décision pour les années à venir.

Jean-Michel VILLAUME réagit à ces propos, rappelant que le contrat d’exploitation signé il y a deux ans a permis une baisse du prix de l’eau de 10% tout en engageant la Ville pour 6 ans au lieu de 12 comme précédemment. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une privatisation puisque les investissements demeurent du ressort de la Ville.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

Ce contrat pourra être revu dans 4 ans, sachant qu’ayant été Président de l’Aire Urbaine, le Député-Maire évoque le projet de Pôle Métropolitain où une réflexion autour de l’eau et des déchets est menée.

Rémy BANET – Conseiller Municipal d’Opposition, s’étonne de la décision de ne plus livrer d’eau aux Vignes et interroge par rapport au titre annulé sur ce secteur.

Martine PEQUIGNOT fait remarquer qu’il s‘agit d’une admission en non valeur pour une personne qui n’a pas eu les moyens de payer son eau.

Jean-Michel VILLAUME rappelle que nous livrons de l’eau à certains habitants des Vignes, sachant qu’il avait été évoqué dans le cadre de la régularisation des situations à travers le Plan Local d’Urbanisme, que les résidents devaient se doter de réserves individuelles.

Rémy BANET demande qu’elle sera l’échéance d’une telle décision ?

Le Maire répond qu’aucune date précise n’a été avancée mais que le chantier devrait être ouvert en 2014/2015 et pas seulement pour l’eau puisque l’assainissement individuel est également à organiser.

Le vote donne lieu à 2 abstentions de MM. MERA et BANET, pour le budget eau tout comme pour le budget assainissement qui ne comprend qu’une opération de virement interne.

La délibération sur les anticipations de crédits permettant d’honorer certains engagements avant le vote du budget primitif qui aura lieu fin avril cette année, est acquise à l’unanimité compte tenu de 2 abstentions de l’Opposition Municipale.

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L’Adjointe aux Finances poursuit par la proposition des tarifs publics 2014, sachant que la quasi-totalité des redevances locales resteront à leur niveau de 2013. Les exceptions sont la taxe sur l’électricité et sur la crémation, la première étant réévaluée par une disposition législative et la seconde augmentant de 1€ comme chaque année.

Le grand changement porte sur le tarif de l’eau. Sur proposition du Député-Maire, la tranche de consommation allant de 0 à 20 m3 bénéficiera d’une remise de 25% sur le prix HT, puisque la Ville ne maîtrise pas les redevances de l’Agence de l’Eau ou bien encore les hausses de TVA. Le tarif de la surtaxe communale maintenue à 0,55€/m3 pour les consommations à partir de 21 m3 est réduit à 0,30€ pour les 20 premiers m3.

Le Député-Maire déclare que c’est une première, sachant que les personnes rencontrant des difficultés ont également la possibilité de faire appel aux fonds sociaux gérés en commun par l’Etat, le Conseil Général et le Centre Communal d’Action Sociale. Cette décision réduira les recettes du budget eau d’environ 15 000€, l’état des provisions actuelles devrait nous permettre toutefois de faire face aux travaux à venir, notamment pour la construction d’une usine de reminéralisation de l’eau de Champey.

Danielle BOURGON accueille cette bonne nouvelle mais demande néanmoins de quelle manière cette remise s’appliquera dans les immeubles collectifs ?

Jean-Michel VILLAUME répond que c’est un aspect des choses qui devra être examiné avec les bailleurs sociaux et VEOLIA.

Gilles LAZAR déclare qu’il est important de reconnaître les difficultés des familles, les conditions sociales et économiques des héricourtois s’étant dégradées. Toutefois, son Groupe juge cet effort insuffisamment traité et prône une gratuité des 20 premiers m3. Il n’estime pas juste de faire bénéficier aussi les gens qui remplissent leur piscine. Pour conclure, il qualifie cette décision de forte mais pas suffisante.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

Jean-Jacques JOLY – Conseiller Municipal, fait remarquer que le choix de la gratuité implique qu’il faudra solliciter les autres consommateurs pour compenser. Il faut garder à l’esprit que l’eau est un bien précieux et que la remise de 25% apparaît déjà comme un signe fort.

Le Député-Maire déclare que sa proposition est raisonnable et raisonnée et qu’appliquer la gratuité ne ferait qu’augmenter les autres tranches, ce qui ne lui paraît pas pertinent. Il affirme en outre refuser un discours sur ce sujet en période électorale, afin de ne pas tomber dans la démagogie.

Gilles LAZAR réplique en faisant remarquer que la compensation ne sera pas supportée par les héricourtois puisque le passage en régie va dans le sens des économies et offre donc la possibilité d’une gratuité partielle.

Danielle BOURGON rappelant la période pré-électorale, déclare que toutes les personnes autour de la table sont élues jusqu’en mars 2014 et qu’il faut arrêter de ramener tout à soi. Elle déclare à l’adresse de M. LAZAR, que M. GERMAIN est un de ses collègues qui a pourtant refusé que la Ville d’Héricourt adhère au Syndicat des Eaux de Champagney.

Rémy BANET intervient « le terme gratuité me gêne. A la Croix Rouge on mettait en place un paiement de 2€ par panier d’alimentation, car tout ce qui est gratuit ne vaut rien, et cela génère le gaspillage. ».

Patrick PLAISANCE demande si l’on pourrait pour les points suivants, parler en disant que l’on fait de la politique, sachant que la salle du Conseil Municipal est un lieu démocratique où nous faisons tous de la politique. Il faut donc considérer que chaque prise de parole est politique, ce qui est tout à fait normal.

Le vote sur les tarifs publics recueille l’unanimité, compte tenu de 2 abstentions de MM. MERA et BANET.

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Au chapitre des subventions exceptionnelles, la première présentée par le Député-Maire, est destinée à financer l’accueil d’une étape de la 24ème édition de la Ronde Cycliste de Haute- Saône. L’aide proposée est d’un montant de 1 000€, la manifestation étant programmée le 12 avril prochain.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Gilles LAZAR déclare toutefois qu’en cette période de noël, il pensait qu’en sa qualité d’Adjoint au Sport il aurait le plaisir de présenter ce rapport.

Poursuivant sur le même registre, Jean-Michel VILLAUME propose une aide financière de 1 500€ à Action contre la Faim afin d’aider à la reconstruction des Philippines suite au typhon Haiyan.

Le vote est unanime.

Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education, propose une aide de 696€ en direction de la coopérative scolaire de l’Ecole Grandjean au titre d’une sortie aux Fourgs et à la patinoire.

Le vote est unanime.

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Dahlila MEDDOUR – Adjointe à la Jeunesse et aux Activités Socioculturelles, rappelle l’action jeunesse citoyenne qui a permis de finaliser la réalisation des fresques du passage du Centre Communal d’Action Sociale. 11 jeunes ont participé à cette action et recevront chacun 140€.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

Le vote est unanime, Rémy BANET faisant remarquer que les fresques semblaient avoir été dégradées, ce dernier ayant constaté des traînées rouges.

Dahlila MEDDOUR lui répond qu’il s’agit peut être de simples coulures.

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Dominique VARESCHARD donne connaissance du projet d’ouverture d’un pôle périscolaire à l’Ecole R. Ploye, sachant que pour l’instant les écoles d’Héricourt et de Bussurel sont réparties sur le seul pôle périscolaire de Cadet Roussel, avec sur le temps de midi, une redistribution de certains enfants vers la cuisine de Grandjean. La création d’un second pôle au groupe scolaire R. Ploye vise à désengorger Cadet Roussel pour une capacité d’environ 60 enfants. L’ouverture de ce pôle en zone urbaine sensible trouve également toute sa pertinence au titre des objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

L’école R. Ploye qui accueillait par le passé une dizaine de classes, n’en comptabilise plus que 4 aujourd’hui, d’où des espaces disponibles et utilisables sans aménagements majeurs. Le projet de la Communauté de Communes, établi en concertation avec le corps enseignant et les parents d’élèves, vise à la création d’un office cuisine, l’aménagement d’une salle de restauration et la mobilisation d’une autre salle pour les activités proprement dites. Les enfants pourront également bénéficier du préau et pourquoi pas d’autres salles d’activités en temps partagé avec l’école. La délibération soumise au vote entend autoriser le Maire à contractualiser avec la CCPH pour une mise à disposition des locaux, sachant que rien n’exclut qu’à l’avenir la Communauté de Communes construise une structure plus adaptée sur le terrain situé juste à côté de l’école R. Ploye.

Le Député-Maire souligne ce choix judicieux qui aurait d’ailleurs pu être anticipé. Il insiste sur le fait que tout s’est fait en parfaite concertation et que tous les acteurs se sont montrés contents de cette première tranche. L’ouverture de ce pôle périscolaire supplémentaire permettra de limiter les temps de transport, sachant qu’il ne faudra peut-être pas en rester là puisqu’avec le lotissement de la Craie, ce pôle méritera certainement une véritable structure.

Gilles LAZAR qualifie cette initiative d’excellente, déclarant toutefois qu’on répond dans l’urgence, la CCPH s’étant rendu compte à postériori qu’il y avait un problème.

Jean-Jacques JOLY – Conseiller Municipal, se réjouit en temps qu’habitant des Chenevières, estimant que cette décision contribuera à la reconnaissance du quartier et à l’amélioration des échanges entre enfants du quartier et de la périphérie. Il note enfin l’image positive et dynamique que représentera cet équipement pour les futurs habitants du quartier de la Craie.

Jean-Michel VILLAUME déclare que les choses s’adaptent au fur et à mesure. L’aménagement des rythmes scolaires a fait changer certaines habitudes, ce qui a pu engendrer de la grogne chez certains. Nous avons toutefois eu à cœur de mettre de la souplesse et des fonds, mais surtout eu le courage de mettre en place cet aménagement dès la rentrée 2013. Le Maire rappelle en outre que la Communauté de Communes a acheté la maison voisine de la cuisine centrale pour agrandir sa capacité en termes de salle de restauration.

Mis au vote, le rapport donne lieu à l’unanimité compte tenu de 2 abstentions de l’Opposition Municipale.

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L’Adjointe à l’Education poursuit par la convention visant à reverser le fonds d’amorçage pour l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires au profit de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt. Elle rappelle que ce fonds d’amorçage est de 50€ par enfant et par an et qu’il est majoré de 40€ pour les villes qui bénéficient de la Dotation de Solidarité Urbaine, ce qui est le cas pour Héricourt. La CCPH pour la mise en place des aménagements des rythmes scolaires, a conditionné son intervention au reversement total de ce fonds. Il s’en suit que les 28 560€ perçus au titre du premier trimestre sur la base de 952 élèves multiplié par 90€ et divisé par trois, seront reversés en totalité à la CCPH, sachant qu’une négociationVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

interviendra pour évaluer les charges nouvelles supportées par les communes à partir du 1er janvier prochain.

Gilles LAZAR intervient pour évoquer le vote contre de son Groupe, estimant qu’un accord signifierait que l’on accepte la situation difficile dans laquelle se trouve les parents actuellement suite à ces nouveaux rythmes scolaires. L’intérêt de l’enfant au cours du projet ne s’y retrouve pas, ces derniers sont fatigués. Ils passent beaucoup de temps en bus et la fatigue génère des apprentissages moins bons.

L’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport poursuit en déclarant qu’on a voulu faire croire que la réforme allait améliorer la situation, alors qu’elle porte préjudice à bon nombre de clubs sportifs, citant l’exemple du club de natation qui a perdu 25 inscriptions ou bien encore la gymnastique qui quant à elle enregistre une baisse de 30 enfants. Gilles LAZAR estime que cette situation aurait pu être évitée s’il y avait eu une concertation. Il évoque une rencontre avec certains parents d’élèves qui souhaitent un référendum. Il indique que 20% des communes seulement ont mis en place les nouveaux rythmes scolaires, et que dans les 80% restant, Champagney et Ronchamp ne s’engageront pas dans cette réforme.

Le Député-Maire rappelle que la décision a été prise à l’unanimité par le Conseil Communautaire, ce n’est donc pas pour faire plaisir au Ministre, comme chacun a pu le lire dans la presse, que cette réforme a été mise en place sur le pays d’Héricourt. Le Maire insiste particulièrement sur le fait que les rythmes scolaires constituent l’un des objectifs de la loi sur la Refondation de l’Ecole qui comporte bien d’autres axes, notamment en ce qui concerne les espaces numériques de travail. Il expose que tout le monde a critiqué lorsqu’on est passé à 4 jours alors que l’intérêt de l’enfant est d’avoir 5 matinées pour l’apprentissage des fondamentaux. Il rappelle que la concertation s’est faite au niveau national. Il comprend bien qu’on se trouve dans un contexte électoral, mais se déclare néanmoins « renversé » lorsqu’il entend un praticien critiquer cette réforme alors que tous les rapports parlementaires demandaient le retour à 4,5 jours, et ce toutes tendances politiques confondues. Il se déclare fier que le Ministre ait eu le courage d’enclencher la réforme.

Avant de clore son propos, Jean-Michel VILLAUME fait remarquer qu’il n’y a pas eu de fermeture de classes en septembre 2013 à Héricourt et qu’il n’y en aura très probablement pas non plus en 2014.

Martine PEQUIGNOT – Adjointe aux Finances, exprime son sentiment en qualité d’enseignante en faisant remarquer que lorsqu’on est passé de 4,5 jours à 4 jours, tout le monde s’y est opposé. Le but d’initier le changement de rythmes scolaires dès 2013 permet justement de prendre toutes les mesures du dispositif pour l’adapter le cas échéant en 2014. Cela étant, les enfants étaient déjà fatigués avant le retour à 4,5 jours d’école.

Patrick PLAISANCE – Adjointe à la Culture, estime qu’on avait le temps pour mettre en place ce dispositif, les enseignants ayant demandé d’attendre la rentrée 2014 pour permettre une réelle concertation. L’Adjoint à la Culture déclare partager l’avis de Gilles LAZAR alors qu’il n’est pas candidat aux prochaines élections et se dit parfaitement à l’aise pour exprimer son opinion puisqu’il va aller s’installer en région parisienne.

Yves MERA déclare « vous parlez dans le vide comme dans un dialogue de sourds, car vous avez un problème de sémantique : vous ne parlez pas de la même chose : il y a la semaine de 5 jours avec coupure le jeudi ou le mercredi d’une part, et la semaine de 5 jours consécutifs, qui est très différente, d’autre part. Depuis que Charlemagne a inventé l’école, jamais on n’avait imposé aux petits du primaire d’effectuer une semaine d’adulte de 5 jours d’affilée, sans pause. Les petits travaillaient deux ou trois jours d’affilée, jamais plus, puis avaient un jour de pause. La semaine de 5 jours sans coupure est d’ailleurs illégale au regard de la loi Falloux qui réserve le mercredi matin pour l’instruction religieuse ; mais la refondation de l’école ne gêne pas cette instruction qui peut être faite un autre jour. ».

Danièle BOURGON rappelle qu’il y a eu des pétitions contre la semaine de 4 jours à l’époque et aujourd’hui même si les gens reconnaissent que la concertation est tardive, elle a le mériteVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

d’exister. Soulignant que les français sont systématiquement contre les réformes, elle évoque la position positive des Verts à cette occasion.

Gilles LAZAR, tout en déclarant ne pas se permettre de faire le bilan du Gouvernement, exprime un avis différent sans démagogie. Interpelé en tant que praticien, il dit « récupérer » des enfants très fatigués et affirme que du côté des chronobiologistes il y a autant d’avis pour que d’avis contre. Le référendum du mois de janvier permettra d’apprécier.

Jean-Michel VILLAUME clôt le propos en insistant sur le courage dont ont fait preuve les Elus du pays d’Héricourt en mettant en place cette réforme demandée par tous. Le fait d’avoir 5 matinées pour les fondamentaux au lieu de 4 est essentiel pour la réussite éducative, en outre 75% des parents ont plébiscité l’école le mercredi matin. Si une nouvelle majorité venait à s’exprimer pour le samedi, il y aura donc lieu d’aviser.

Le vote donne lieu à 8 oppositions des membres du Groupe Communiste et 3 abstentions des 2 conseillers de l’Opposition Municipale et de M. LITTOT.

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Le Député-Maire poursuit par un certain nombre de demandes de subventions qui pourraient s’inscrire au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014. Il ne s’agit pas d’approuver un programme de travaux mais d’accepter que dans un premier temps l’Etat soit sollicité afin de nous aider à trouver un financement pour différents investissements.

La première demande concerne l’extension des locaux de La Cavalerie afin de créer sur environ 180 m² des vestiaires indispensables aux artistes qui se produisent dans ce nouvel espace. Cette nouvelle construction prendrait place du côté de la structure d’accueil spécialisé de St Rémy (MAS), sachant que nous prévoyons d’acquérir quelques 230 m² à cet établissement. Nous aurons également la possibilité d’aménager par la suite une aire de parking en échange d’environ 6 000 m² avec Five Cinétic. Enfin, l’ancien chemin de ronde du quartier militaire sera remis en état pour accepter une circulation à sens unique.

Indépendamment des vestiaires, il est proposé que notre dossier comprenne également l’installation d’un éclairage scénique permanent dont le coût est estimé à 20 000€, ainsi que l’acquisition de tribunes repliables pour 150 000€. En y ajoutant les 250 000€ consacrés aux vestiaires, c’est donc sur un budget global de 420 000€ que l’Etat serait sollicité à hauteur de 25%.

Patrick PLAISANCE se déclare en accord avec ce qui est proposé. Il rappelle qu’au début de la mandature, l’aménagement de la salle des fêtes avait été proposé. Un an après l’ouverture de La Cavalerie on parle d’extension alors qu’on aurait pu y penser plus tôt, ce qui aurait permis d’économiser quelques euros en intégrant ce programme dans le chantier global.

Rémy BANET pose une question technique : « les tribunes repliables ont un volume, une fois repliées. Où les stocker ?....cela réduit le volume utile de la salle. » Il lui est répondu que l’emprise est d’environ 5 ml de large, sachant que les tribunes seraient stockées tout de suite en entrant à droite de la salle.

Patrick PLAISANCE estime que les retombées positives seront plus importantes que les contraintes des tribunes repliables.

Jean-Michel VILLAUME répondant au premier propos de Patrick PLAISANCE, déclare ne pas vouloir polémiquer mais rappelle que l’urgence de l’aménagement de La Cavalerie était de libérer la Halle des Sports Marcel Cerdan. Nous avions en outre d’autres investissements à porter et La Cavalerie avait au départ une vocation d’accueil de salons et d’expositions. Aujourd’hui on adapte, on corrige, mais ce n’est surtout pas de l’improvisation.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 8

Gilles LAZAR adhère aux propos du Maire quant à l’urgence qu’il y avait à libérer la Halle Marcel Cerdan. Il rappelle néanmoins que La Cavalerie se voulait être un outil au service de l’économie et cet aspect ne doit pas être oublié.

Le Député-Maire évoque la quinzaine de manifestations qui ont eu lieu en 2013, notamment les assemblées générales de banques, le forum de l’emploi, l’exposition féline et enfin les concerts et spectacles. Il admet que l’on pêche encore sur les salons professionnels, aspect sur lequel nous devons travailler.

Yves MERA déclare : « cette salle nous convient. On ne va pas se déjuger, car elle figurait dans notre programme, pas dans le vôtre. Vous appliquez le programme de l’Opposition…merci ! ».

Le second dossier présenté à la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, porte sur le remplacement du sol sportif de la Halle Marcel Cerdan. Le montant de la prestation est estimé à 180 000€, sachant toutefois que nous restons dans l’attente des devis définitifs.

Gilles LAZAR intervient pour évoquer les échanges avec les différentes associations sportives, lesquelles estiment dans leur grande majorité qu’il n’y a pas urgence à remplacer ce revêtement. Par contre, l’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport insiste pour la mise en œuvre de l’extension du mur d’escalade à partir du moment où l’apport de la subvention de la Région est acquis.

Le Maire fait remarquer que le revêtement comporte de nombreux trous et des raccords. Il ne s’agit pas de jeter l’argent par les fenêtres, mais de satisfaire une demande du monde sportif. Concernant la mise en œuvre des travaux, il juge important d’engager la remise en peinture des vestiaires, le mur d’escalade et le sol sportif en même temps.

Le vote est unanime.

Elisabeth CARLIN – Conseillère Municipale déléguée au Patrimoine Historique, termine sur le registre des subventions à solliciter auprès de l’Etat, par un ambitieux programme de requalification du Fort du Mont Vaudois, le but étant de rénover les frontons des façades jusqu’à la rotonde afin de sécuriser tout le cheminement le long de la cour d’honneur. Un devis de 136 000€ a été établi par la société ERIGE, sachant que l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général seront sollicités et que le Sénateur Jean-Pierre MICHEL a accepté de créditer sa réserve parlementaire à hauteur de 15 000€.

Jean-Jacques JOLY profite du rapport pour signaler que le Conseil Général a voté une subvention sachant que celle-ci a trait à des travaux de 2013.

Le vote est unanime.

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En l’absence de Claude STEVENOT – Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable, le Premier Adjoint – Gérard SCHARPF, présente le programme de travaux prévu en forêt d’Héricourt au titre de l’année 2014, sachant que les travaux d’investissement portent sur la remise en état de la route forestière du Canton en Salamon et la création de fossés au Canton des Epenottes.

31 980€ seront dont à consacrer aux investissements et 12 850€ concerneront les opérations de nettoiement, de régénération ou de dégagements des plantations.

Le vote est unanime compte tenu de 2 abstentions de l’Opposition Municipale.

Alain BILLEREY – Conseiller Municipal délégué aux Affaires de Bussurel, poursuit sur le même registre pour Bussurel où l’ensemble du programme concerne la section d’investissement à hauteur de 10 700€. Il s’agit essentiellement de plantations nouvelles. Le vote est unanime compte tenu de 2 abstentions de l’Opposition Municipale.

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Le Député-Maire poursuit par une proposition de cession de terrain rue Ravel à Habitat 70, afin de régulariser une situation de fait puisque la toiture végétale de la propriété du bailleur social empiète sur une parcelle communale. La régularisation porte sur 86 m² qui seront cédés à l’euro symbolique, sachant que France Domaine a estimé la valeur vénale à 20€/m².

Ce rapport fait réagir Yves MERA qui déclare « nous savons que le rapport des logements sociaux est le plus élevé de tous les investissements locatifs, sans compter les ministres émargeant à 35 000€ par mois qui s’y logent. Les organismes de HLM ont parfaitement les moyens de payer le prix estimé par les Domaines. Mais la braderie continue : vous cédez tout à l’euro symbolique! ».

Le vote est acquis à la majorité compte tenu de l’opposition de MM. MERA et BANET.

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En l’absence de l’Adjoint à l’Urbanisme, au Logement et à l’Intercommunalité, Jean-Michel VILLAUME présente le rapport sur la zone de la Craie. Il y est rappelé que cette opération porte sur un périmètre de 15 ha environ, où la Ville n’est propriétaire que de 60% des terrains, le solde devant être acquis auprès de particuliers. La mise en œuvre opérationnelle a été confiée par voie de concession à la SOCAD qui est chargée, outre l’aménagement, d’acquérir les biens avec la collaboration de la Société Centrale d’Equipement du Territoire. A terme, le programme prévoit la réalisation de 210 logements et la création d’une voie permettant par un embranchement, d’aller sur la route d’Echenans et de limiter l’apport de circulation sur la ZAC des Chenevières.

Afin que la SEM puisse organiser dans les meilleures conditions les acquisitions de terrains, il est proposé de solliciter M. le Préfet de Haute-Saône en vue de déclarer cette opération d’utilité publique et ainsi obtenir un moyen de pression auprès des propriétaires et éviter la surenchère. Il est bien évident que cette déclaration d’utilité publique offre en tout dernier recours, la possibilité de faire appel à la procédure d’expropriation après avoir épuisé toutes les procédures de négociations amiables. La délibération porte sur l’approbation du dossier d’enquête publique qui sera soumis à consultation et qui, en fonction des conclusions, débouchera sur la déclaration par M. le Préfet de l’utilité publique de cette opération.

Yves MERA se pose la question de la pertinence de la procédure d’expulsion mentionnée par le rapport soumis au vote : « vous expropriez pour cause d’utilité publique pour construire des logements privés…normalement cette procédure d’expropriation vise des voies ou équipements publics. Vous êtes à la limite du détournement de procédure. »

Constatant le dysfonctionnement des micros de la salle du Conseil Municipal par la suite d’un câble débranché, Rémy BANET interpelle le Maire : « si la réserve parlementaire du Député peut nous financer de nouvelles connexions pour les micros de la salle, se serait une bonne chose. » Puis il demande si les expropriations sont ce qui figure en vert sur le plan. Il déclare ensuite « on ouvre de plus en plus notre ville sur l’extérieur. Les habitants d’Héricourt travaillent ailleurs, font leurs achats ailleurs, et ne reviennent que pour y dormir. Héricourt devient un dortoir. Comment redynamiser les commerces d’Héricourt dans ces conditions ?....le plus beau coteau d’Héricourt, les Vignes, est visé par la SOCAD dont un agent est venu planter des piquets en plein champ à côté de chez moi, en vue de l’agrandissement des Guinnottes… »

Gilles LAZAR estime que les choses évoluent lentement sur cette zone et qu’il y a lieu de se poser des questions sur ce projet. Il constate en effet que les terres agricoles disparaissent, ce qui perturbe l’écosystème. Il juge que cette opération éloigne les habitants du centre ville. L’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport déclare que construire des zones qui grignotent de la nature, pose problème à son Groupe qui s’abstiendra sur ce rapport.

Le Député-Maire prend la parole pour marquer son étonnement vis-à-vis d’une telle position, à partir du moment où ce programme d’habitat avait été décidé il y a quelque temps. Il estime que le Groupe Communiste par sa position abstentionniste se place dans une logique pré-électorale et qu’il pense peut-être qu’il faudrait construire des immeubles de forte hauteur en centre ville.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 10

Jean-Jacques JOLY pour sa part, considère que la zone de la Craie répond à une demande, ceci d’autant que des améliorations vont être apportées dans les 5 ans sur l’axe Héricourt/A36. Le Conseiller Général d’Héricourt Est évoque la mise en 2X2 voies de la bretelle donnant accès à l’autoroute ainsi que l’aménagement de l’échangeur de Sévenans.

Gilles LAZAR déclare que la seule ville où on envisage de faire des gratte-ciel c’est Paris et on peut toujours y songer.

Répondant ensuite aux observations de MM. MERA et BANET, Jean-Michel VILLAUME fait remarquer qu’il n’est nullement question d’exproprier qui que se soit. Il s’agit par cette décision de disposer d’un moyen de pression en vue d’aboutir à des négociations amiables. Quant à l’intervention d’un géomètre sur le secteur des Vignes, la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt envisage en effet, devant le succès rencontré par la zone des Guinnottes 2, d’en étendre son périmètre jusqu’à proximité des Vignes, comme cela a d’ailleurs été prévu au Plan Local d’Urbanisme.

Yves MERA interpelle le Maire à son tour : « vous dites qu’aucune expropriation n’est prévue alors que ce rapport parle nommément d’une procédure d’expulsion… »

Danielle BOURGON rappelle son intervention quant à la prévention des nuisances sonores de la 2X2 voies.

Le Maire reprend la parole pour rappeler que les zones d’activités comme les Guinnottes sont nécessaires et représentent un atout pour Héricourt. Il se refuse à « regarder dans le rétroviseur » et déclare que s’il l’avait fait avec la CCPH, la Société Hermès ne serait jamais venue s’installer dans la cité.

Le vote est unanime compte tenu de l’abstention du Groupe Communiste et de l’Opposition Municipale.

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Jean-Michel VILLAUME, au registre du personnel territorial, soumet à délibération deux points, le premier portant sur la transformation d’emploi afin de pérenniser un agent sur le poste d’adjoint technique à 16/35ème pour l’entretien du groupe scolaire Grandjean. La pérennisation d’heures complémentaires d’un adjoint technique à l’école maternelle Jules Ferry est en outre à l’ordre du jour, ce poste passant de 17,5/35ème à 28,5/35ème. Le second point vise à la création de 2 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), l’un sur un poste à temps complet viendra compléter le service environnement et s’inscrit dans le cadre d’un recrutement d’une personne handicapée. Quant au second, il consiste à mettre en place une mesure d’intégration pour une personne vacataire affectée à l’entretien du complexe sportif Marcel Cerdan à raison de 20H/semaine.

Rémy BANET justifie le vote de l’Opposition « nous avons explosé notre quota de votes « pour », donc nous nous abstenons. »

Le vote est unanime compte tenu de 2 abstentions de l’Opposition Municipale.

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Martine PEQUIGNOT rappelle que la concession ayant été confiée à la SOCAD afin de réhabiliter et commercialiser l’ancien Ravi, devait normalement arriver à échéance le 31 décembre 2013. Or, la cession des 4 lots pour une superficie totale de 160 m² qui devait être vendus à la société Techni Compta, n’a pas encore été régularisée par le notaire. Il est donc proposé d’allonger la concession de 6 mois avant d’approuver une rétrocession des lots restant au profit de la Ville, une fois la vente effectuée.

Le vote est unanime compte tenu de 2 abstentions de l’Opposition Municipale.

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Concernant les informations données par le Maire sur ses décisions prises dans le cadre de sa délégation depuis la dernière séance de Conseil Municipal, Yves MERA demande si le projet de vendre l’ancienne école de musique est reporté ou annulé, et si les locations consenties couvrent une utilisation partielle ou totale de l’immeuble.

Le Maire répond que nous avions en effet des contacts intéressés par cette cession et il est heureux que la transaction n’ait pas été réalisée. Cela nous a permis de reloger provisoirement l’Espace Jeunes et l’Association de Développement des Cantons d’Héricourt à la suite de l’incendie de la Maison de l’Emploi et de la Formation, ceci sur toute la surface de l’immeuble.

Rémy BANET objecte à la réponse du Maire en rappelant que les baux commerciaux consentis sont définis pour 9 ans. « Ce n’est pas ce que l’on entend généralement par « provisoire ».

Le Député-Maire répond que la réglementation sur les baux exige une durée de 9 ans mais que rien n’empêchera une résiliation anticipée.

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Le rapport à huis clos des recettes irrécouvrables est approuvé à l’unanimité, la perte des recettes pour la Ville étant de 949,40€ pour 4 recettes irrécouvrables du fait de la défaillance des débiteurs, la perte pour le budget Eau étant de 10,30€.

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Au chapitre des questions diverses, Yves MERA expose les questions suivantes :

« Circulation rue Bel Air : M. le Maire, des véhicules circulent à très vive allure dans cette voie municipale rectiligne, en dépit du stationnement en chicane, lequel n’a rien amélioré puisqu’au contraire, ce sont maintenant les rétroviseurs des véhicules en stationnement qui sont arrachés au passage. Que comptez-vous faire pour corriger cette évolution négative de la situation ? »

Gérard SCHARPF répond que le maximum a été fait en termes d’aménagements routiers pour limiter la vitesse dans la rue Bel Air. Il s’agit maintenant de faire appel aux Forces de Police pour sanctionner.

« Halle de Cavalerie : M. le Maire, voilà un an, vous avez inauguré la Halle de Cavalerie…veuillez exposer au Conseil Municipal le bilan chiffré de son utilisation, en jours d’occupation (4% sur 365 jours, d’après les indications fournies) et en volume de recettes sur un an glissant. »

Le Maire renvoie aux éléments de réponse fournis lors du rapport sur l’extension de la Cavalerie tout en précisant que les recettes totales générées sont de 3 848€.

« Ecluse rue du 47ème R.A. : M. le Maire, actuellement les abus de priorité se multiplient dans l’écluse de la rue du 47ème R.A., au point que les automobiles roulent sur le trottoir ! Cette écluse est trop longue et en courbe, donc avec une mauvaise visibilité. Que comptez-vous faire pour remédier à la situation ? »

Gérard SCHARPF fait remarquer que le rétrécissement de la voie pour former une écluse a permis l’aménagement d’un trottoir. Il estime que la visibilité reste largement suffisante si chacun respecte d’une part la vitesse et d’autre part l’ordre de priorité. Il profite de ce temps de parole pour remercier certains riverains de la rue du 47ème R.A. qui ont permis un accès à leur terrain pour l’écoulement des eaux de ruissellement.

Sabine DUC – Conseillère Municipale, fait remarquer que la sécurité des piétons a été nettement améliorée par cet aménagement.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 12

« Ralentisseurs rue Gaulier : M. le Maire, les riverains de la rue Gaulier se plaignent du bruit généré à toute heure du jour et surtout de la nuit, par les véhicules enjambant les nouveaux ralentisseurs posés rue Gaulier, au niveau de l’hôpital. Quelles mesures pouvez-vous prendre afin de remédier à ce désagrément ? …les coussins berlinois sont bruyants car les plaques s’entrechoquent au passage des véhicules. Nous préférerions des ralentisseurs en « dur » car ils sont fixes. »

Jean-Michel VILLAUME fait remarquer que la pose de ralentisseurs résulte d’une requête forte des riverains qui ont pu exprimer leur demande lors d’une réunion spécifique. La pose de coussins berlinois était la seule solution appropriée en termes de sécurité sur cette voie à forte déclivité. »

« Marché de St Nicolas : M. le Maire, il apparaît que le marché de la St Nicolas serait en train de péricliter. Si la Gauche sait fort bien dépenser l’argent public et brader le patrimoine municipal, il ne semble pas qu’elle soit capable de générer des recettes autrement que par les impôts et les taxes. Veuillez-donc nous indiquer les chiffres en nombre d’exposants et en recettes pour la Ville, année par année, depuis 2008. Et ne pensez-vous pas qu’à l’avenir un marché de St Nicolas à la Halle de Cavalerie, sous abri et chauffé comme à Champagney, attirerait plus de monde ? »

Le Maire fait remarquer qu’une grande majorité s’est accordée à dire que le positionnement du marché de St Nicolas sur le centre ancien était une réussite. On ne peut donc laisser dire que ce marché périclite.

Patrick PAGLIA – Conseiller Municipal délégué aux Commerces et Animations, souligne qu’il est difficile de tout chiffrer et la recherche de l’équilibre financier n’est guère envisageable pour des actions qui servent au bien-être des habitants. Il faudra maintenant étudier l’éventualité de maintenir en centre ancien ou de le ramener au centre ville, sachant que la Cavalerie n’est pas adaptée à ce type de manifestations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année et lève la séance à 20H30.

Le Député-Maire

Jean-Michel VILLAUME