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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Cons Cte CCHPPB 22 06 2021
Document publié le Mardi 22 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Cons Cte CCHPPB 22 06 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Communauté de communes Haute: Provence l’ays de Banon
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
mardi
22 juin
2021
à 14h30
à D'AUPHIN
Mme
Michèle
BERTIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
30
délégués
présents
et 5 procurations,
soit 35
voix.
| 1 - PARC
D’ACTIVITES
DE
DAUPHIN
-— Marché
de
maîtrise
d'Œuvre
|
Le
président
informe
les élus
que
deux
maitres
d'œuvres
ont
répondus
à l’appel
d'offres
et l’analyse
des
offres
a révélé
que
le cabinet
VERDI
était le mieux
disant.
L'assemblée
entérine
le choix
du
maître
d'œuvre.
[ 2 = FINANCES
E
A.
Prolongation
d’un
prêt
relais
Afin
de
pouvoir
assurer
les investissements
du
budget
déchets
ménagers,
un
prêt
relais
de
600
000
€ a
été
réalisé
auprès
du
Crédit Agricole
dans
l'attente
de la perception
des
subventions.
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de
prolonger
ce prêt
relais
de
12
mois
auprès
du
Crédit
Agricole.
B.
Transfert
du
FODAC
La
commune
de
Redortiers
a transfèré
sa subvention
du
FODAC
à la Communauté.
L'assemblée
décide
à l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
de
12
900
€ du
FODAC
pour
des
travaux
de voirie
d’un
montant
de
50
565
€
HT.
| 3 — ECONOMIE
-— Bâtiment
« La Filature
» à MANE
|
La
société
locataire
du
bâtiment
souhaite
vendre
son
activité.
Le
baïl
doit
se
terminer
à
la
fin
de
l’année
2021
et
le
futur
acquéreur
souhaïte
que
la
communauté
s'engage
à
renouveler
le
baïl
en
janvier
2022.
A
l’activité
de
gymnastique
prévue
dans
le
contrat
de
location,
il
souhaiterait
que
la
collectivité
l’autorise
à
recevoir
des
professionnels
du
monde
médical
au
tour
du
sport:
kinésithérapeute,
nutritionniste. L'assemblée
s'engage
à
l'unanimité
à
renouveler
le
baïl
et
autorise
des
professionnels
du
monde
médical
à
s'installer
dans
le
bâtiment
avec
les
autorisations
nécessaires,
toutefois
l’extension
des
activités
sollicitées
par
le repreneur
sera
examiné
avec
actualisation
du
loyer
à partir
de
2022.
[4 — RIFSEEP
|
Le régime
indemnitaire
mis
en place
il y a 3 ans
sur la communauté
de communes
doit être modifié
de la façon
suivante :
-
Intégration
des
cadres
d'emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants
et des
auxiliaires
de
puéricultures.
-
Modification
des
montants
maxima
pour
les attachés
territoriaux
et les rédacteurs
territoriaux.
-__
Ajout
d’un
montant
maximum
pour
les adjoints
d'animation
-__
Etenfin,
création
d’un
nouveau
groupe
dans
la catégorie
des
adjoints
techniques.
L'assemblée
adopte
à la majorité
avec
31 voix
pour
et 4 abstentions
les modifications
du
RIFSEEP.
Séance
close
à 16h00
Mane,
le 23 juin
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
ER
Jacques
DEPIEDS