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Arrêté - D 030 03 26 creation dun poste dapprenti
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - D 030 03 26 creation dun poste dapprenti)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Formation,
PUBLICITÉ
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
Jason
DE LA
VILLE
D’ISSOU
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Mantes-la-Jolie
D
030
06
26
Canton
de
Limay
Commune
d’issou
DATE DE CONVOCATION
L’an
deux
mille
VINGT
SIX
17/06/2026
Le
VINGT
TROIS
JUIN
à VINGT
heures,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
salle
Rodin
exceptionnellement
conformément
à
l'arrêté
n°
A_0095_06_26
Portant
sur
le
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
du
23
juin
2026
en
date
du
22
juin
2026
afin
de
garantir
des
conditions
de
sécurité
et
de
confort
en
raison
de
l'épisode
de
canicule,
sous
la
Présidence
de
M.
julien
PETIT,
Maire.
DATE
D'AFACHAGE
ET DE
PUBLICATION
Étaient_
présents
:
Julien
PETIT,
Audrey
MORICE,
Jessy
26/06/2026
ESCHBACH,
Emmanuelle
MAUSOLÉO,
David
BACHUBIRA,
MOUHAMMADOU-HOARAU
Elisabeth,
Pascal
AUBIN,
Laëtitia
GAMBARDELLA,
Saïd
LOURANE,
Murielle
PERROT,
Mikaël VIVIEN,
NOMBRE
DE
Sophie
PETIT
Vincent
BEAUNE,
Margaux
AMIOT,
Mourad
EJJABRI,
CONSEILLERS
Sadia
LELEVE,
Jérémy
MICHY,
Espérance
GOMEZ-BOBIN,
Sameh
EN
EXERCICE
: 27
SAWERIS,
Vanessa
MODELO,
Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
PRÉSENTS
:
26
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE,
Lionel
GIRAUD,
Aline
REPRÉSENTÉS
:1
BIRON.
EXPRIMÉS
: 27
Pouvoir
: M.
Christophe
JURASZCZYK
a
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
GIRAUD. Absent
excusé
: M.
Christophe
JURASZCZYK
Le
quorum
étant
atteint,
il
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance:
David
BACHUBIRA
D_030_06_26
: Création
d’un
poste
d’apprenti
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le
Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à La
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'avis
favorable
donné
par
Le Comité Social
Territorial,
en
sa
séance
du
19
juin
2026,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
Commune
d’Issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératid
RECU
EN
PREFECTURE
1
4.4
Autres
catégories
de
personnels
le
26/86/2826
Cet
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
deg
Apphostion agréée £-lequité «on
1
99 _DE-075-217803147-20260623-0_030_06_26 une
administration,
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
qu’à
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1 : Décide
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
Article
2:
Décide
de
conclure
dès
le
1”
septembre
2026
un
(1)
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
poste
Niveau
de
diplôme |
Temps
de
la
préparé
formation
Urbanisme
1
BAC
Professionnel
3 ans
Article
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
courant.
Article
4:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
POUR
: 27
CONTRE :
/
ABSTENTION
: /
Ainsi
fait et délibéré,
jours,
mois
et ans
susdits.
Est
porté
au
registre
des
actes
Fait
à
ISSOU,
le 24
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
David
BACHUBIRA
Julien
PETIT
Commune
d’issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératid
RECU
ÉN
PREFECTURE
Î
4.4
Autres
catégories
de
personnels
le
26/06/2026
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
&
Appleation soréce
E-kquite con
1
99
_DE-075-217503147-20260623-0_030_06_26