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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 105 creation dun poste dapprenti 1125945)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Formation,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260521-DE 2026 105-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’'ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2026
Date de convocation : 15 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 28 mai 2026
L'an, deux mille vingt-six, Le 21 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s’est réuni à la Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwenaëlle AOÛTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOÛTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DESRIAC, Laurence FIESCHI-
MÈGE, Stéphanie FLEGEAU, Jacky GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy HEURTAULT, Anne JOSEPH,
Victor MENAGER, Patrick MENARD, Matthieu MOISAN, Arnaud REVAULT, Malika TOUBLANC.
Etaient absents excusés :
Mesdames et messieurs Mauricette DIRR, Chantal TARDY, Alexis POIDEVIN, Denis KEURMEUR.
Etaient absents représentés :
Néant
Madame Chantal TARDY donne procuration à Madame Stéphanie FLEGEAU
Madame Mauricette DIRR donne procuration à Madame Natacha CARRO
Monsieur Alexis POIDEVIN donne procuration à Madame Gwénaëlle AOUÛUTIN
Monsieur Denis KEURMEUR donne procuration à Monsieur David AILLET
Secrétaire de séance : Matthieu MOISAN
Publié le : 28/05/2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260521-DE_2026_105-DE
Délibération CM 21.05.2026 | Création d’un poste d’apprenti n°2026-105
Rapporteur: Adeline BRIVE
VU, le Code général des collectivités territoriales,
VU, la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à
la formation professionnelle et modifiant Le code du travail,
VU, le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU, le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à La rémunération des apprentis dans Le secteur
public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de Les mettre en application dans une entreprise
ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par Les postulants et des qualifications
requises par lui;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission finance et affaires générales en date du 4 mai 2026
CONSIDERANT, la charge de travail croissante pour maintenir Le label Ville Fleuri
CONSIDERANT, la satisfaction de l’apprenti pendant ces 2 années de CAP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix)
Décide,
e De recourir au contrat d'apprentissage pour une formation en bac pro,
° De conclure dès la rentrée scolaire 2026/2027, un 3ème contrat d'apprentissage
e Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général 2026,
e D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Suivent les signatures pour copie conforme,