Compte-Rendu - 2021 03 22 CR Reunion CM

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Compte-Rendu - 2021 03 22 CR Reunion CM Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 22 CR Reunion CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 mars 2021, s’est réuni à la mairie en séance publique le 22 mars 2021, à 18h30, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 18H30 À 19H55 : MM. BARBET, DUFRESNES, CRÉPIN.

MME DUFRESNES, TOUATI.

Absents excusés : Madame BONNET représentée par Monsieur BARBET. Madame CASABIANCA représentée par Monsieur CRÉPIN

Absent : Monsieur Hubert LOISEAUX

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H55 A 22H30: MM. BARBET, DUFRESNES, LOISEAUX, CRÉPIN

MME DUFRESNES, TOUATI.

Absents excusés : Madame BONNET représentée par Monsieur BARBET. Madame CASABIANCA représentée par Monsieur CRÉPIN

Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés, du compte rendu du Conseil Municipal du 1e mars 2021.

I- DELIBERATION N°2021/032 : COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE:

Sous la présidence temporaire de Madame DUFRESNES, Conseillère Municipale, pour le vote du Compte de Gestion 2020 de la commune et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide d'adopter le

Compte de Gestion de l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Receveur Municipal, présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET.

Le compte de Gestion 2020 présente un excèdent d'investissement de 108 206.00 € et un excédent de fonctionnement de 244 973.88 € soit un résultat de clôture 2020 de 1 101 823.96 €.

Ces résultats sont repris au Budget Primitif de la commune 2021.

II-DELIBERATION N°2021/033 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE:

Sous la présidence temporaire de Madame DUFRESNES, Conseillère Municipale, pour le vote du Compte Administratif 2020 de la commune et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide d'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET.

Le Compte Administratif 2020 présente un excèdent d'investissement de 108 206.00 € et un excédent de fonctionnement de 244 973.88 € soit un résultat de clôture 2020 de 1 101 823.96 €.

Ces résultats sont repris au Budget Primitif de la commune 2021.

INI-DELIBERATION N°2021/034: COMPTE DE GESTION 2020 SUR LE SERVICE DE L'EAU ET

ASSAINISSEMENT:

Sous la présidence temporaire de Madame DUFRESNES, Conseillère Municipale, pour le vote du Compte de Gestion 2020 du budget Eau et Assainissement et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décided'adopter le Compte de Gestion de l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Receveur Municipal, présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET.

Le compte de Gestion 2020 présente un excèdent d'investissement de 1 410.16 € et un excédent de fonctionnement de 37 948,75 € soit un résultat de clôture 2020 de 110 861,71 €.

Ces résultats sont repris au Budget Primitif Eau et Assainissement 2021.

IV- DELIBERATION N°2021/035: COMPTE ADMINISTRATIF 2020 SUR LE SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT:

Sous la présidence temporaire de Madame DUFRESNES, Conseillère Municipale, pour le vote du Compte Administratif 2020 du budget Eau et Assainissement et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide d'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET.

Le compte de Gestion 2020 présente un excèdent d'investissement de 1 410.16 € et un excédent de fonctionnement de 37 948,75 € soit un résultat de clôture 2020 de 110 861,71 €.

Ces résultats sont repris au Budget Primitif Eau et Assainissement 2021.

V-DELIBERATION N°2021/036: DISPOSITIF « PASS PERMIS CITOYEN » : PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE.

Monsieur le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil Départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».

Jusqu'à présent, le Conseil Départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis.

Désormais, le Conseil Départemental accorde 600 € pour les jeunes de la tranche d'âge 18/19 ans en contrepartie citoyenne de 70 heures au service d'une collectivité ou d'une association.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.

19H55 : ARRIVEE DE MONSIEUR HUBERT LOISEAUX.

VI-DELIBERATION N°2021/037: VALIDATION DE L'OFFRE DE REPRISE DU TRACTEUR RENAULT PAR LA SARL TROSLY MOTOCULTURE.

Monsieur le Maire présente une proposition de reprise du tracteur Renault par la SARL Trosly Motoculture pour un montant de 3 500 € H.T soit 4 200€ T.T.C.

Après informations apportées par Monsieur LOISEAUX, ce type de tracteur est recherché et il peut être revendu à un prix supérieur à 3 500€ HT.

Les membres du Conseil Municipal décident d'augmenter de 1000 € H.T. supplémentaires la reprise du tracteur Renault soit 4 500 € HT.

Le conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas valider l'offre de reprise du tracteur Renault par la SARL Trosly Motoculture.VII-DELIBERATION N°2021/038: LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES PERISCOLAIRES.

Le prestataire de logiciels comptables JVS - Mairistem qui travaille en partenariat avec ADICO

propose 4 logiciels pour la gestion des services du périscolaire :

- Parascol : Logiciel utilisé par la collectivité pour :

- collecte d'informations sur les enfants et familles bénéficiant de ces services.

- Gérer et suivre les réservations et paiements en ligne

- Parascol Mobile : Application sur tablette utilisée pour :

- Pointer les réservations consommées en cantine et garderie.

- Mon Espace Famille : Logiciels utilisés par les familles pour :

- Réserver et suivre leurs réservations en ligne

- Mes factures Online : Logiciels utilisés par les familles pour :

- payer en ligne et retrouver leurs factures sur leur espace personnel.

Monsieur le Maire indique que notre parc informatique actuel doit être compatible avec les logiciels proposés. Une vérification sera effectuée par ADICO.

Monsieur le Maire précise que ce nouveau dispositif fera l'objet d'une réunion avec les parents

d'élèves pour leur proposer.

Ilserait souhaitable que ce dispositif soit mis en route pour fin juin 2021 afin que les familles

puissent s'en saisir et l'utiliser dès la rentrée de septembre.

- Les montants d'investissement sont :

JVS acquisition: 1 320 € HIT soit 1 584 € T.T.C

Mise en œuvre personnalisée : 845 € HIT. soit 1 014€ T.T.C.

Matériel tablette Samsung Galaxy et protection rabat : 279,00 € HT soit 334,80 € .T.T.C.

Total du montant d'investissement : 2 444,00 € H.T soit 2 932,80 € T.TC.

- Les montants de fonctionnement sont:

Redevance annuelle: 755,40 € HT. soit 906,48 € T.T.C.

Formation Logiciel ADICO et télémaintenance logiciel (+ paramètre) 2 à 3 jours: 1 370 € HT

soit 1 644 € T.T.C

Hébergement et maintenance JVS par an : 354,80 € H.T soit 425.76 € T.T.C

Total du montant de fonctionnement : 2 480,20 € HT soit 2 976,24 € T.TC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide l'introduction

des logiciels de gestion du périscolaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents

afférents à cette proposition.VILI-DELIBERATION N°2021/039: RENOVATION DE LA COUR D'ECOLE MATERNELLE :

La cour actuelle de l'école maternelle fait l'objet d'un soulèvement du bitume sur une surface de 100m? à cause des racines des arbres plantés le long de la clôture et est donc dangereuse pour les enfants, enseignantes et accompagnants.

Un devis a été demandé à l'entreprise PIVETTA. Ce devis est expliqué par Monsieur DUFRESNES et propose l'abattage de 3 arbres, le dessouchage de 4 souches, le décroutage, la pose d'un nouveau bitume, la reprise de clôture, la repose caniveau, l'évacuation des matériaux et la remise en l'état des surfaces.

Le montant du devis est de 8 998,20 € H.T soit 10 797,69 € T.T.C.

La question de savoir si ces travaux seront attribués en fonctionnement ou en investissement est soulevée par Monsieur le Maire. Elle sera posée à Monsieur Stéphane BESILLAT, conseiller aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de connaitre l’avis de Monsieur BESILLAT avant de prendre une décision définitive et reporte cette délibération lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.

IX-DELIBERATION N°2021/040 : MATERIEL DE CANTINE : VALIDATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS ELIGIBLES POUR UN RENOUVELLEMENT D'UNE CERTAINE CATEGORIE DE MATERIEL.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 22

mars 2021, l'assemblée avait délibéré pour déposer un dossier de demande de subvention

auprès de la Préfecture de l'Oise dans le cadre du plan de relance des cantines scolaire et avait

statué sur l'installation d’une fontaine à eau.

Monsieur le Maire explique que suite à la prise de connaissance de la liste des catégories

d'investissement, il serait souhaitable de rajouter une étuve. L'étuve actuelle est défectueuse et

nécessite son remplacement.

Deux types de la fontaine à eau sont proposés à l'assemblée :

- Blupura Cool1 pour un montant de 1 390, 00 € H.T. + 250 € HIT de contrat de maintenance annuel + 180 € H.T la mise en service avec création d’un point d’eau.

- Oasis Kalix pour un montant de 365, 00 € HT. + 250 € HT de contrat de maintenance annuel

+180 € HIT la mise en service avec création d’un point d’eau. (Utilisation de gobelet

exclusivement).

Le choix du Conseil Municipal est porté sur la première au vu deses caractéristiques techniques.

Concernant l’étuve, un devis a donc été établi par la société DUBOIS, un deuxième sera demandé à une autre société.

-Devis du four de maintien : 3 090,00 € HT. soit 3 708 € T.T.C.Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour présenter sa demande de subventions pour ces deux matériels.

X-DELIBERATION _N°2021/041: ROUTE DE RESSONS: CREATION D’UNE BANDE PIETONNIERE POUR LA SECURITE DES ENFANTS SE RENDANT A L’ARRET DE BUS RUE DE LA GARE,

Les enfants domiciliés sur la route de Ressons à la sortie du village sur la départementale 41 ont peu de place pour se rendre à l'arrêt de bus à pied, rue de la Gare, et se trouvent obligés à marcher sur la chaussée.

Monsieur le Maire a donc sollicité l'entreprise LENTÉ PAYSAGES pour proposer un devis sur la création d’une bande piétonnière engazonnée en surface du terrassement de 70 mètres de long sur 75 cm de large pour sécuriser le passage des enfants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de connaitre le montant de la prestation souhaitée avant de prendre une décision définitive et reporte cette délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

XI-DELIBERATION N°2021/042 : DIVERS FORMATIONS DES AGENTS.

Monsieur le Maire explique que trois types de formations sont sollicités pour les agents communaux ainsi que les conseillers.

- Formation incendie : prévue le 31 mars est reportée au 26 mai.

- Formation risques chimiques : prévue le 14 avril est reportée au 21 avril

- Formation ménage pour les 4 agents et les 2 ATSEM : première semaine des vacances de Pâques. Le cout pour cette formation sera de 1 300 € H.T. soit 1 560€ T.T.C

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les formations proposées pour les agents.

XII-INFORMATIONS DIVERSES:

1- PERMANENCES DES ELUS AUX ELECTIONS MUNICIPALES DU 11 AVRIL2021:

Monsieur le Maire communique les horaires des permanences aux élections municipales du 11 avril 2021 aux adjoints et aux conseillers.

plages présents bureau de vote

horaires

08.00/10.30 Mrs DUFRESNES- CRÉPIN

Mme DUFRESNES

10.30/13.00 M. LOISEAUX

Mmes TOUATI- CASABIANCA

13.00/15.30 Mrs BARBET- DUFRESNES- CRÉPIN

Mme DUFRESNES

15.30/18.00 M. LOISEAUX

Mmes TOUATI- CASABIANCA2- PERMANENCES DES ELUS AUX ELECTIONS MUNICIPALES DU 18 AVRIL 2021 :

Monsieur le Maire communique les horaires des permanences aux élections municipales du 18

avril 2021 aux adjoints et aux conseillers.

plages présents bureau de vote

horaires

08.00/10.30 Mrs DUFRESNES- CRÉPIN

Mme DUFRESNES

10.30/13.00 M. LOISEAUX

Mmes TOUATI- CASABIANCA

13.00/15.30 Mrs BARBET- DUFRESNES- CRÉPIN

Mme DUFRESNES

15.30/18.00 M. LOISEAUX

Mmes TOUATI- CASABIANCA

3- AGENCE REGIONALE DE SANTÉ :

Monsieur le Maire informe de la liste des recommandations faites par l'ARS pour améliorer

notre réseau en eau potable.

4-INCIVILITÉS:

Monsieur le Maire informe l'assemblée de diverses dégradations au city stade et au nouveau cimetière et d'une altercation avec un administré par des enfants.

La gendarmerie Nationale a été prévenue de ces faits d’incivilités.

Le renforcement des caméras de surveillance à 360° et nocturnes est donc envisagé et pourrait être subventionné à hauteur de 80% par l'ADTO dans le cadre de la protection du patrimoine.

5-PRÉAU ECOLE MATERNELLE :

Monsieur le Maire informe que l'emplacement du préau sera déplacé sur la gauche en façade pour éviter de perdre de la luminosité dans l'entrée du bâtiment.

Des demandes de devis pour l'installation d'un préau à l'école maternelle ont été faites, des

entreprises (Feba-Construction et Texabri) ont été reçues par Monsieur le Maire. La création de ce préau pourrait être en partie subventionnée par la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

6- FUSION DES ECOLES :

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à un appel de Madame Bouchain, inspectrice académique, la fusion des écoles n'aura pas lieu pour la rentrée scolaire 2021/2022.

7- AUDIT ECOLE ELEMENTAIRE:

Monsieur le Maire informe du rendez-vous mercredi 24 mars avec un représentant de l'ADTO

pour effectuer un état des lieux au sein de l’école élémentaire.

Le projet sera lancé d'ici 1 ou 2 ans.

8- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

eAprévoir ultérieurement.XIII- QUESTIONS DIVERSES :

1- Monsieur DUFRESNES informe que l'installateur d'un défibrillateur sera nécessaire à la salle multifonction.

Monsieur DUFRESNES questionne l'assemblée sur un devis montré lors de l'avant dernier Conseil Municipal relatif à la réparation de canalisations rue Saint- Jean. Qui a payé ?

Une étude des responsabilités est en cours pour voir si la mairie ou un tiers est engagé.

Monsieur DUFRESNES informe qu'un devis de motorisation des volets de la salle des mariages est en cours.

Monsieur DUFRESNES demande le nettoyage des caniveaux de la rue d'Offemont depuis le nouveau cimetière jusqu'à la Départementale 142. Il demande, également, de trouver une solution pour le nettoyage de la route.

2- Monsieur CRÉPIN rend compte de la réunion avec Mélicocq.

La commune de Mélicocq accepte de travailler avec l'ADTO et de créer un groupement de communes (comité) pour la route communale entre Villers-sur-Coudun et Mélicocq et souhaite convier les agriculteurs aux réunions.

3- Monsieur LOISEAUX informe que Monsieur COUTART, prestataire du déneigement sur la commune, souhaite ramener la lame de neige.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.