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Compte-Rendu - 2021 03 01 CR Reunion CM Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 01 CR Reunion CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 février 2021, s’est réuni à la mairie en séance publique le 1er mars 2021, à 18h30, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, DUFRESNES, LOISEAUX, CRÉPIN.

MME DUFRESNES, TOUATI, CASABIANCA

Absents excusés : Madame BONNET représentée par Madame CASABIANCA.

Monsieur Julien CRÉPIN a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés, du compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2021.

I- DELIBERATION N°2021/024 : MATERIEL D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE :

RENOUVELLEMENT DU TRACTEUR ET DE SES ACCESSOIRES.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que face à la vétusté du tracteur

actuel, il est indispensable de se séparer de ce tracteur et d’investir dans du nouveau matériel.

La SARL TROSLY MOTOCULTURE a transmis deux devis, l’un correspondant à la fourniture

d’un tracteur Kioti25 cv et l’autre à la fourniture d’une brosse de désherbage, d’une balayeuse,

d’une remorque et accessoires divers

- Devis n° 12221 proposant un tracteur Kioti 25 cv pour un montant de 16 195,50 € H.T.

soit 19 434,60 € T.T.C.

- Devis n°12221(bis) proposant la fourniture d’une brosse de désherbage, d’une

balayeuse, d’une remorque et accessoires divers pour un montant de 10 273,60 € H.T

soit 12 328,32 € T.T.C.

Monsieur le Maire précise les accessoires (balayeuse, désherbage, remorque etc...) peuvent être

mutualisés avec les communes de Coudun et Giraumont car ils possèdent le même tracteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter les deux devis de la SARL TROSLY MOTOCULTURE et autorise Monsieur le Maire à les signer.

II-DELIBERATION N°2021/025 : ETUDE DE GESTION PATRIMONIALE DU SERVICE D’EAU

POTABLE :

Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite s'engager, dans le cadre de sa compétence

Eau, à mener les études suivantes :

 Gestion Patrimoniale,

 Schéma de Gestion des Eaux,

 Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux potables.

La réalisation d’une étude de Gestion Patrimoniale du service d’eau potable avec le Schéma de Gestion des Eaux s’avère nécessaire suivant les objectifs :

1. S’assurer une meilleure gestion du réseau d’alimentation en eau potable (rendements, fuites …),

2. Définir un plan de renouvellement des réseaux d’eaux potables,

3. Evaluer le juste prix à atteindre pour intégrer le renouvellement du patrimoine et pour assurer une solidarité intergénérationnelle,4. S’assurer de la capacité du ou des systèmes de production, traitement et distribution actuel à assurer les besoins futurs en eau potable dans de bonnes conditions (à l’horizon 20 ans basé sur les orientations prévues dans les documents d’urbanisme).

L’étude du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux potables (PGSSE) destinées à la consommation humaine consiste en la réalisation d'une étude de dangers et en la définition d'un plan d'actions adapté se déclinant sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau et s'inscrivant dans le temps (démarche d'amélioration continue). Cette démarche de gestion en amont qui relève de la responsabilité de la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, concourt à améliorer et pérenniser la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population.

L’étude du PGSSE comporte les 4 phases suivantes :

1. Etat des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau,

2. Etude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés aux services d'eau, 3. Elaboration du plan de gestion,

4. Elaboration et mise en place des outils permettant d'inscrire la gestion dans un processus d'amélioration continue.

A partir :

- Des directives de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la qualité de l’eau de boissons introduisant le concept de PGSSE, avec une prochaine révision en 2019 de la Directive Européenne 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, prévoyant une évolution vers des PGSSE obligatoires,

- Du le Code de la santé publique, notamment ses articles L1321-1 et suivants et R1321-1 et suivants,

- De l’arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R1321-10, R1321-15, R1321-16, R1321-24 du Code de la santé publique,

- Du le Plan National Santé Environnement (2015-2019) Action 55 : « Promouvoir la mise en place de plan de sécurité sanitaire AEP ».

Et considérant que :

- L’exploitation d'un système d’alimentation en eau potable (AEP) impose une gestion performante à chaque étape de la filière, depuis la ressource en eau, le captage, le traitement et la distribution jusqu’au robinet du consommateur,

- Il convient de détecter suffisamment tôt les contaminations pour en limiter les éventuelles conséquences sur la santé de la population,

- Il convient de mettre en place une surveillance permanente de la qualité de l'eau, - Les PGSSE proposés par l’Organisation Mondiale de la Santé répondent à cet enjeu en appliquant une stratégie globale d’évaluation et de gestion des risques, - L’ARS Hauts-de-France accompagne la mise en place des PGSSE,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à lancer toutes procédures de mise en place de ces études, - De retenir l’ADTO-SAO pour le suivi de ces études,

- De solliciter l’aide financière la plus élevée de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, - D’autoriser M. le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

III-DELIBERATION N°2021/026 : DIAGNOSTIC AMIANTE : RÉACTUALISATION DES

DIAGNOSTICS AMIANTES RÉALISÉS EN 2005.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à son rendez-vous

auprès de la société M.J.CONSEIL avoir demandé d’établir une prestation afin d’élaborer un

dossier technique Amiante de 5 bâtiments communaux (ancienne mairie, salle multifonction,

école maternelle, école élémentaire et l’église) selon la nouvelle Norme NF X46-020 DE Aout

2017.- Les montants de la proposition (dossiers, prélèvements et analyses) sont définis comme suit :

- ancienne mairie : 900 € H.T.

- salle multifonction : 1065 € H.T.

- école maternelle : 810 € H.T.

- école élémentaire : 1 345 € H.T.

- église : 450 € H.T.

pour un montant total de 4 570,00 € H.T soit 5 484 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de prioriser les écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable sur le diagnostic amiante concernant les écoles pour un montant de 2 155 € H.T. SOIT 2 586 € T.T.C.

IV- DELIBERATION N°2021/027 : CHEMIN DE MAREST : ABATTAGES D’ARBRES.

Monsieur le Maire explique de la dangerosité d’arbres qui menacent de tomber, chemin de

Marest.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise LENTÉ PAYSAGES pour l’abattage de deux

arbres déracinés et de 6 châtaigniers morts pour un montant de 1 190 € H.T. soit 1 428,00€

T.T.C.

Monsieur Julien CRÉPIN demande qu’un devis soit établi pour replanter des arbres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter le devis de l’entreprise LENTÉ PAYSAGES et autorise Monsieur le Maire à le signer.

V-DELIBERATION N°2021/028 : DEVIS POUR DRAINAGE DES EAUX DE PLUIE, ALLÉE

DE L’OLINVAL.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise PIVETTA concernant le remplacement de

deux grilles existantes par des grilles pyramidales, allée de l’Olinval pour un montant de

1 742,00 € H.T soit 2 090,40 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide d’accepter le devis de l’entreprise PIVETTA et autorise Monsieur le Maire à

le signer.

VI-DELIBERATION N°2021/029: AJOUT ET REMPLACEMENT DE PANNEAUX DE RUE

ET DE SIGNALISATION SUR LA COMMUNE.

Monsieur le Maire présente un devis de la société DISCOUNT COLLECTIVITÉS concernant l’ajout

et le remplacement de divers panneaux de rue( allée de l’Etang, allée de Rimberlieu, allée de la

Tour) et de panneaux de signalisation ( flèches indicatives pour Nouveau cimetière) pour un

montant total de 1 016,00 € H.T soit 1 161,60 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide d’accepter le devis de la société DISCOUNT COLLECTIVITÉS et autorise

Monsieur le Maire à le signer.VII-DELIBERATION N°2021/030: RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE CUISINE

POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE.

Monsieur le Maire informe et présente le Plan de Soutien aux cantines scolaires des petites

communes, mis en œuvre par l’Etat dans le cadre du Plan France Relance.

Cette mesure d’aide s’adresse aux communes éligibles à la fraction cible de la dotation de

solidarité rurale (DSR) et leurs EPCI.

Le décret n°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires

destinées aux élèves des écoles primaires et élémentaires dans le cadre du Plan de Relance fixe

les modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements portés par certaines communes

pour leur cantine scolaire (justification du nombre de repas servis pendant l’année scolaire

2018-2019 par la commune, devis non signés du montant H.T. des investissements projetés..) et

mentionne la liste des investissements en matériel.

Monsieur le Maire présente un devis pour le changement de l’étuve.

Monsieur DUFRESNES rappelle que le four est réparé et qu’une étuve d’une capacité de 10 plats

est bien trop grande.

Les taux d’aide peuvent atteindre les 100 %, plancher à 1500 € H.T.

Après réflexion, la commune, étant éligible , les membres du Conseil Municipal souhaite bénéficier de l’aide prévue par la substitution des plastiques en raison de l'interdiction des plastiques jetables à usage unique dont les bouteilles d'eau dans les cantines scolaires, en référence à la loi EGALim, ( tel que le prévoyait la loi avant la pandémie de la covid) et se mettra ainsi en conformité en installant une fontaine à eau après la crise sanitaire.

Il est demandé à Monsieur DUFRESNES de faire un devis pour une fontaine à eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide de déposer un dossier de demande auprès de la Préfecture de l’Oise qui le

fera suivre à l’agence de service et de paiement (ASP), chargé de l’instruction des dossiers et du

financement des dossiers retenus.

VIII-DELIBERATION N°2021/031: AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE FERTIOISE EN VUE D’ACCROITRE LA PRODUCTION DE BIOGAZ DE SON UNITÉ DE MÉTHANISATION SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE COUDUN.

Monsieur le Maire rappelle l’ouverture d’une consultation du public du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021, relative à la demande d’enregistrement présentée par la Société FERTIOISE en vue d’augmenter la production de biogaz de son unité de méthanisation située sur le territoire de Coudun pour injection de biogaz dans le réseau GRT et de l’épandage agricole de ses digestats résultants du processus de méthanisation sur 19 communes de l’Oise dont Villers sur Coudun.

Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Coudun, commune d’implantation du projet ou en raison du contexte de pandémie virale, par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat dans l’Oise.

La Préfète de l’Oise demande que les Conseils municipaux émettent leur avis sur la demande d’enregistrement dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation publique (du lundi 22 février 2021 au lundi 05 avril 2021).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande d’enregistrement présentée par la Société FERTIOISE en vue d’augmenter la production de biogaz de son unité de méthanisation située sur le territoire de Coudun pour injection de biogaz dans le réseau GRT et de l’épandage agricole de ses digestats résultants du processus de méthanisation sur 19 communes de l’Oise dont Villers sur Coudun.

Par 1 voix POUR, 3 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS.

IX-INFORMATIONS DIVERSES:

1. DEPART :

Monsieur le Maire informe, l’assemblée, du départ de Jacques et Christiane DUFRESNES. Le conseil municipal remercie Christiane et Jacques pour ses 42 années passées à Villers sur Coudun et son investissement au sein des associations et de la mairie.

Après un dévouement total pour leur commune d’adoption, leur choix de partir vivre leur retraite dans une autre région engendrera leur non-participation aux prochaines élections municipales prévues les dimanche 11 et 18 avril 2021.

2. PRÉAU ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire présente le projet de préau scolaire sur photomontage.

La version 60 m² est privilégiée face à 2 x 60m² trop imposant.

Le montant total avec options protection mousse et système d’écoulement d’eau est de 19 267,00 € H.T soit 23 120,40 € T.T.C.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette présentation et au montant fixé.

3- PLU : Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Oise.

Monsieur le Maire informe que suite à la transmission de la délibération n°2020/069 du Conseil Municipal prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal, la CCI de l’Oise souhaite participer à cette procédure. Ils souhaitent notamment être destinataire des convocations aux réunions de travail et des comptes rendus de ces réunions.

4-ADTO : ECOLE ELEMENTAIRE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée faire appel à l’ADTO afin d’établir une étude sur la rénovation ou la démolition/reconstruction de l’école élémentaire.

5-ROUTE DE MELICOCQ :

Monsieur le Maire informe que le coût pour le comptage des véhicules route de Mélicocq est de 460 €.

6- ELECTION MUNICIPAL :

Monsieur le Maire informe, l’assemblée, que les élections municipales partielles intégrales se dérouleront le 11 avril et 18 avril 2021 afin de procéder à l’élection du nouveau conseil municipal (15) et des conseillers communautaires(4).

7- URBANISME:

- Point sur les actions administratives

- Point sur les terrains à vendre sur le Bon Coin

- Point sur le référentiel pour notre futur PLU8- FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE :

Présentation par Madame CASABIANCA du projet de fleurissement du village.

9- CCAS :

Point sur le retour de la distribution en boite des besoins de nos administrés : Suite au questionnaire remis dans les boîtes aux lettres, il y a eu de nombreuses remontées de bonne volonté pour aider et en face de nombreuses demandes pour améliorer leurs connaissances des nouvelles technologies.

10- INTRAMUROS : POINT SUR LES ABONNES :

Monsieur le Maire approuve le téléchargement de l’application par de nouveaux adhérents. Il comptabilise 425 personnes connectées.

11- ASSISTANTE MATERNELLE:

Monsieur le Maire avise du rendez-vous pris avec une assistante maternelle pour une étude de candidature le mardi 02 mars 2021.

12- REUNION DEFENSE :

Monsieur le Maire informe Monsieur LOISEAUX, correspondant défense de la commune, de la réunion défense programmée le 23 avril 2021.

13- SUIVI DES CONTROLES TECHNIQUES:

Monsieur DUFRESNES rend compte du rendez-vous pris ce matin avec Bureau Véritas pour la vérification périodique des installations électriques de la salle multifonction.

Le rapport signale de remettre en état de fonctionnement l'éclairage de sécurité (Bloc Autonome d'Eclairage de sécurité).

14- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

 Le lundi 15 mars 2021 à 18h30.

X – QUESTIONS DIVERSES :

1-Madame TOUATI explique que les volets de l’ancienne mairie sont fermés. Ils donnent l’impression que la mairie est inaccessible. Bientôt les façades seront fleuries. Il est demandé d’étudier un devis pour automatiser la levée des rideaux.

2- Monsieur DUFRESNES demande que faire des devis demandés sur les différents projets.

Monsieur le Maire explique qu’il faut lister les travaux pour les prévoir au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H44.Suite aux problèmes de pression, Monsieur le Maire a sollicité et rencontré l’ADTO-SAO (fusion entre la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) et l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise, (A.D.T.O)).

Monsieur le Maire rappelle l’application de la loi n°2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise

en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

d’ici 2026.

Monsieur le Maire donne parole à Monsieur Alain WALDMAN, représentant de l’ADTO-SAO sur le pole Eau et Assainissement, afin de présenter le rôle les différentes missions proposées de l’ADTO-SAO.

Cet outil aux services des Maires doit simplement permettre d’aider à la prise de décision et de fournir des solutions professionnelles dans de nombreux domaines qui touchent le quotidien des communes.

Monsieur WALDMAN explique que l’étude du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux potables consiste principalement à déterminer l’état général de fonctionnement du réseau. Elle peut s’intégrer dans le cadre d’une étude générale, dont le but est de mieux appréhender les besoins collectifs en alimentation en eau potable à plus ou moins long terme et d’optimiser ainsi la programmation de travaux.

La motivation de l’étude est de faire apparaître les insuffisances et anomalies de fonctionnement, afin de définir les éventuels aménagements à prévoir pour améliorer globalement l’usage de l’eau et optimiser la gestion du réseau.

Point sur les manques de pression pour les habitants et pour une éventuelle intervention du SDIS.

En cas de problème sur un captage, les délégataires ont obligatoirement des camions citernes stérilisés prêt à partir pour pallier à des forages arrêtés (pollution etc...). Le préfet et le département sont nos deux interlocuteurs en cas de problème sur la question de l’eau.

En retenant les trois études :

Etude de gestion patrimoniale, schéma de gestion de l’eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux, l’Agence de l’eau subventionnera à 80% le montant total. SI seulement deux études alors la subvention serait de 50%.

Avec une subvention à 80%, le reste à charge peut-être évaluée à 8K€.

Dépenses de 50 000 euros HT ventilés sur 4 mois. Dès le premier mois, aide de 40 000 euros (subvention à 80%).

Décomposition de l’étude :

- Visite des ouvrages

- Analyse des consommations (mise en place de compteur de sectorisation) - Exemple : pour 9 compteurs, budget de 200 000 euros subventionnés à hauteur de 80% - Analyse des réseaux et mise à jour de la carte/schéma

- Evaluation des risques et scénarios de sécurisation

- Priorisation des investissements

- Calcul de l’impact sur le prix de l’eau

Exemple pour les communes environnantes :

(http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/60689/2016)

Le Conseil Municipal émet l’idée d’organiser une réunion publique pour informer les habitants. Compte tenu de la crise sanitaire, il est possible de mettre un encart dans le journal municipal.

Dans le cadre du contrat avec le délégataire (renouvellement prévu en juin 2021 – l’appel d’offre est en cours), il sera important de prévoir des suivis de contrat. 4 rdv annuels.

Démarrage en septembre 2021.