Compte-Rendu - 2021 02 08 CR Reunion CM

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Compte-Rendu - 2021 02 08 CR Reunion CM Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 08 CR Reunion CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Éducation, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 février 2021, s’est réuni à la mairie en séance publique le 08 février 2021, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H00 A 19H25 : MM. BARBET, DUFRESNES, LOISEAUX.

MME DUFRESNES, TOUATI, CASABIANCA

Absents excusés : Madame BONNET représentée par Madame CASABIANCA.

Absent : Monsieur Julien CRÉPIN

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H25 A 22H10 : MM. BARBET, DUFRESNES, LOISEAUX, CRÉPIN

MME DUFRESNES, TOUATI, CASABIANCA

Absents excusés : Madame BONNET représentée par Madame CASABIANCA.

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 22H10 A 22H40 : MM. BARBET, DUFRESNES, CRÉPIN.

MME DUFRESNES, TOUATI, CASABIANCA

Absents excusés : Madame BONNET représentée par Madame CASABIANCA.

Absent : Monsieur Hubert LOISEAUX

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés, du compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2021.

I- DÉLIBERATION N°2021/012 : NUMÉROTATION DE NOUVELLE CONSTRUCTION RUE D’OFFEMONT :

Monsieur le Maire explique que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

La numérotation de la parcelle est présentée au conseil municipal comme suit :

Parcelle cadastrée : ZC n° 40 appartenant à Monsieur et Madame Ludovic FERREIRA n° 2 bis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant l’intérêt communal que représente la numérotation des propriétés de la rue d’Offémont, valide la numérotation de la parcelle telle qu’elle est exposée et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II-DÉLIBERATION N°2021/013 : DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le système français de péréquation a été conçu à partir du constat que les ressources fiscales

des collectivités sont très inégalement réparties, de même que les charges auxquelles elles ont à

faire face.

Ainsi, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) vise à réduire les inégalités de « pouvoir d’achat » ou d’offre de services publics des collectivités, indépendamment de leurs choix de gestion.

Le FPIC a été mis en place en 2012 afin d’accompagner la réforme de la fiscalité locale en prélevant une part des recettes fiscales des collectivités disposant des ressources les plus importantes à la suite de la suppression de la taxe professionnelle pour les reverser aux collectivités moins favorisées.

Au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, l’État nous oblige à régler la somme de 5819 euros. Notre commune possédant des fonds propres importants, doit donc participer à l’effort demandé pour venir en aide aux collectivités moins favorisées. Des remarques sont faites sur l’importance au vu de ces mesures de réaliser les travaux qui s’imposent pour maintenir notre milieu de vie plutôt que d’épargner à tout prix.

Monsieur le Maire explique que cette dépense n’a pas été inscrite au budget de la commune 2020 et donc nous devons modifier les autorisations budgétaires initiales par une décision modificative.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et

représentés par 2 voix contre (M. DUFRESNES et Mme DUFRESNES), 1 abstention (Mme

TOUATI) et 5 voix pour (MM. BARBET, CREPIN, LOISEAUX et Mme CASABIANCA) , décide de

procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2020.

CHAP. ART. OPER. SENS/

SECTION

NATURE MONTANT

014 739223 D F Fonds de péréquation des ressources communales

5 819.00

CHAP. ART. OPER. SENS/

SECTION

NATURE MONTANT

022 022 D F Dépenses imprévues - 5 819.00

CRÉDIT A OUVRIR

CRÉDIT A REDUIREIII-DÉLIBERATION N°2021/014 : DEMANDE DE SUBVENTION 2021 AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) CONCERNANT LE PRÉAU DE L’ÉCOLE MATERNELLE AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’OISE.

Suite aux projets de travaux prévisionnels de 2021 sur la commune, le Conseil Municipal souhaite présenter une demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Oise concernant la fourniture et la pose d’un préau incluant la demande de permis de construire ainsi que la pose de 4 plots en béton armé dans la cour de l’école maternelle.

Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 19 267 euros H.T.

Un plan de financement a été élaboré pour ce programme comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT :

Commune : 11 560.20 € h.t du budget communal.

Subvention souhaitée DETR (40%) : 7 706.80 € h.t

___________________________________________________________________________________________________

TOTAL H.T 19 267 .00 € soit T.T.C 23 120.40 € (100%)

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir ;

 Début des travaux : Courant du deuxième semestre 2021(pendant les vacances scolaires)  Durée des travaux : Un mois

 Achèvement des travaux : au plus tard le 31 aout 2021.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- approuve le montant du projet, son plan de financement

- décide de solliciter le concours financier auprès de la Préfecture de l’Oise

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

IV- DÉLIBERATION N°2021/015 : DEMANDE DE SUBVENTION 2021 AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES(DETR) ET AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DÉLINQUANCE(FIPD) POUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDÉO PROTECTION AUPRÉS DE LA PREFECTURE DE L’OISE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’installation d’un système de vidéo

protection s’avère nécessaire et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de ces études d’un

montant de 79 125 € H.T. sur un prochain programme d’investissements subventionnés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 approuve la contexture du projet des études présentés par l'A.D.T.O. telle que définie ci-

dessus ;

 sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès

o du Conseil Départemental,o de l’État au titre de la DETR dans le cadre de la sécurité des biens et des

personnes.

o de l’État au titre du FIPD dans le cadre du programme S de projet de sécurisation

et d’équipement des polices municipales.

 prend l'engagement de réaliser les études si les subventions sollicitées sont accordées;

 prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et

pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

V-DÉLIBERATION N°2021/016 : DEMANDE DE SUBVENTION 2021 AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES POUR LE PROJET D’ÉTUDE ET MISE EN ŒUVRE DE PLAN DE CIRCULATION AUPRÉS DE LA PREFECTURE DE L’OISE.

Suite aux projets de travaux prévisionnels de 2021 sur la commune, le Conseil Municipal

souhaite présenter une demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Oise concernant le

projet d’étude et mise en œuvre de plan de circulation.

Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 14 375.00 euros H.T.

Un plan de financement a été élaboré pour ce programme comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT :

Commune : 8 625.00 € h.t du budget communal.

Subvention souhaitée DETR (40%) : 5 750.00 € h.t

___________________________________________________________________________________________________

TOTAL H.T 14 375.00 € soit T.T.C 17 250.00 € (100%)

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir ;

 Début des travaux : Courant du deuxième semestre 2021

 Durée des travaux : Un mois

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- approuve le montant du projet, son plan de financement

- décide de solliciter le concours financier auprès de la Préfecture de l’Oise

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.VI-DELIBERATION N°2021/017: DEMANDE DE SUBVENTION 2021 AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES POUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AUPRÉS DE LA PREFECTURE DE L’OISE.

Suite aux projets de travaux prévisionnels de 2021 sur la commune, le Conseil Municipal

souhaite présenter une demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Oise concernant le

projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 29 500.00 euros H.T.

Un plan de financement a été élaboré pour ce programme comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT :

Commune : 17 700.00 € h.t du budget communal.

Subvention souhaitée DETR (40%) : 11 800.00 € h.t ___________________________________________________________________________________________________

TOTAL H.T 29 500.00 € soit T.T.C 35 400.00 € (100%)

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir courant du deuxième semestre 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- approuve le montant du projet, son plan de financement

- décide de solliciter le concours financier auprès de la Préfecture de l’Oise

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

VII-DELIBERATION N°2021/018: DESIGNATION DES PERSONNES HABILITEES A ACCEDER AU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION.

Monsieur le Maire explique, suite au projet de mise en place d’un dispositif système de vidéo protection sur le territoire communal, qu’il doit désigner trois personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images captées et /ou enregistrées par les caméras du système de vidéo protection.

Les personnes nommées sont :

- Monsieur Antoine BARBET, Maire

- Monsieur Jacques DUFRESNES, Premier adjoint au Maire

- Monsieur Julien CRÉPIN, Troisième adjoint au Maire

A cette liste s’ajoute :

- Les militaires de la Gendarmerie nationale désignés par courrier par le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Oise.

- La police nationale désignée nominativement par leurs supérieurs.

- ainsi que le cas échéant, les agents de la Police de l’air et des frontières, les agents de la douane autorisés nominativement par leurs supérieurs.Monsieur le Maire explique qu’il devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation et / ou le visionnage des images, ainsi que la maintenance du système. Des consignes très précises sur la confidentialité des images et/ou enregistrées et des atteints à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées qui devront présenter des garanties en termes de déontologie et notamment de discrétion.

Cette présente habilitation est valable pendant toute la durés de l’exploitation du système de vidéo protection. Toute modification d’habilitation ne pourra être effectuée que par le Maire.

L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système et de son exploitation.

VIII-DELIBERATION N°2021/019: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2021.

Monsieur le Maire présente les différents devis réactualisé de la SARL LENTÉ PAYSAGES

concernant l’entretien des espaces verts pour l’année 2021.

- Devis n°3515 : 3 passages de traitement total dans les 2 cimetières :

898.00 € H.T. soit 1 077,60 € T.T.C.

- Devis n°3516 : 10 passages de tonte tous les 15 jours, 6 passages de tonte du calvaire à la sortie

de Rimberlieu et un bottage de 11 tilleuls sur la place face à l’église.

3 477,00 € H.T. soit 4 172,40 € T.T.C.

- Devis n°3517 : un ensemble de 2 passages de taille des différents végétaux (massifs…), 10

passages de tonte sur différentes rues communales et 3 passages de nettoyage des adventices

sur les trottoirs et caniveaux :

11 335,00 € H.T. soit 13 602.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable aux devis présentés et autorise Monsieur le Maire à les signer.

IX-DELIBERATION N°2021/020: LOGEMENT DE FONCTION :

Monsieur le Maire a reçu un courrier sollicitant un logement à louer sur notre commune de la part d’une personne résidant actuellement à Jaux.

Cette personne rencontre des problèmes de voisinage et recherche un logement aux alentours

de Compiègne pour un budget maximum de 450 euros par mois (charges comprises).

Un rappel est fait du montant du loyer décidé en séance du 18 janvier 2021par délibération du Conseil Municipal soit 500 euros mensuel et 120 euros de frais de chauffage mensuel.

D’autre part, Monsieur CREPIN fait la remarque qu’il est bon de conserver un logement vacant sur la commune pour pouvoir reloger des administrés en cas de problèmes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, émet un avis défavorable à cette requête.

POUR: 0 CONTRE: 5 ABSTENTION: 3X-DELIBERATION N°2021/021: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCES

ENERGETIQUES(DPE).

Monsieur le Maire propose de réaliser des DPE pour les écoles maternelles et élémentaires et pour la salle multifonction. Il s’agit d’être informé sur les caractéristiques thermiques des bâtiments et grâce aux recommandations d’effectuer les travaux permettant des économies d’énergies.

Chaque DPE est facturé 610,00 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à la réalisation de ces DPE.

XI-DELIBERATION N°2021/022: AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE FERTIOISE EN VUE D’ACCROITRE LA PRODUCTION DE BIOGAZ DE SON UNITÉ DE MÉTHANISATION SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE COUDUN.

Monsieur le Maire explique, à l’assemblée, l’ouverture prochaine d’une consultation du public du lundi 22 février 2021 au lundi 22 mars 2021, relative à la demande d’enregistrement présentée par la Société FERTIOISE en vue d’augmenter la production de biogaz de son unité de méthanisation située sur le territoire de Coudun pour injection de biogaz dans le réseau GRT et de l’épandage agricole de ses digestats résultants du processus de méthanisation sur 19 communes de l’Oise dont Villers sur Coudun.

Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Coudun, commune d’implantation du projet ou en raison du contexte de pandémie virale, par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat dans l’Oise.

La Préfète de l’Oise demande que les Conseils municipaux émettent leur avis sur la demande d’enregistrement dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation publique (du lundi 22 février 2021 au lundi 05 avril 2021).

Une discussion s’engage sur les nuisances possibles. Monsieur LOISEAUX précise que le site est situé de l’autre côté de la nationale donc assez loin du village. Madame CASABIANCA fait la remarque qu’une production accrue signifie plus de camions transportant les déchets agricoles etc… vers le site donc une pollution atmosphérique et sonore plus importantes ainsi que des doutes sur les nuisances olfactives des digestats épandus.

Devant le manque d’informations à ce stade, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reporter le vote de la question soumise.

Monsieur le Maire précise que l’avis de consultation est publié ce jour sur notre application INTRAMUROS.

XII-DELIBERATION N°2021/022: POSE D’UNE PLAQUE AU NOM DE LA COMMUNE AU

MÉMORIAL 14/18 DES CIVILS DE L’OISE.

Le 9 décembre 2018, le Mémorial départemental en hommage aux victimes civiles de la Première Guerre mondiale a été inauguré à Chiry-Ourscamp, commune de front.

Dans l’Oise, plus de six cent civils, hommes, femmes et enfants sont morts victimes des fusillades, des bombardements, des privations ou des déportations. Notre commune faisant partie de celles concernées, la mairie de Chiry-Ourscamp propose de participer à cette œuvre mémorielle en apposant une plaque au nom de la commune sur le mur réalisé à cette fin dans le mémorial de plein air.A ce jour, 68 municipalités ont déjà fait poser une plaque en leur nom.

Un devis, des Ets Blase-Langlois, nous est proposé pour un montant de 114, 67 euros H.T. soit 137,60 euros T.T.C. (plaque + gravures).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la pose d’une plaque au nom de la commune sur le mur dédié à ce mémorial et autorise Monsieur le Maire à le signer.

XIII-INFORMATIONS DIVERSES:

1- FORMATION HACCP POUR LES AGENTS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.

Une formation HACCP a permis de montrer que des points sont à améliorer pour le service de cantine :

Mise en place d’un document de suivi des températures de stockage, de suivi des températures.

Mise en place d’un document de contrôle quotidien et hebdomadaire de nettoyage et désinfection.

Certains points de la réglementation ne sont pas respectés :

- conservation de plats témoins 7 jours et non pas 4,

- conservation de 80g de plat dans un sachet plastique et non pas le plat entier en barquette,

- marquer les bidons de vinaigrette ouverts à la date d’ouverture et péremption,

- interdiction de l’utilisation des éponges

- désinfection des fruits consommés en l’état,

- conservation des étiquettes des plats sur un cahier A4

- traçabilité et affichage de la provenance de la viande bovine

Une étuve est non conforme (trop petite), à remplacer, des devis sont en cours ainsi que la réparation du four qui ne chauffe plus en partie basse (devis DUBOIS 383,50 euros H.T.).

Les vestiaires sont à changer car non individuels.

2-FORMATION INCENDIE :

La formation concerne, par obligation, tout le personnel communal ainsi que sur invitation Monsieur le Maire, les adjoints et les directrices des écoles (voir les enseignantes).

Elle aura lieu le mercredi 31 mars 2021.

3-AUDIT SUR LE NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX :

Monsieur CRÉPIN a proposé de se porter bénévole afin de réaliser un audit par le biais de son entreprise BIO-PROPRE afin de connaitre les méthodes utilisées pour le nettoyage et la désinfection des différentes bâtiments de la commune. Un premier audit a été effectué le 29 janvier 2021 à l’école élémentaire.On constate que les procédures sont globalement bonnes. Du temps peut être gagné lors du nettoyage en adoptant des circuits différents.

L’ensemble des produits de nettoyage sont conformes à la réglementation. L’agent respecte les temps d’aération, le temps de désinfection et les produits chlorés ne sont utilisés que si les enfants ne réintègrent pas l’école peu de temps après.

Monsieur CRÉPIN soulève le problème que l’agent est seule à partir d’une certaine heure ; il propose l’acquisition d’un bip de secours relié soit à Monsieur le Maire, au secours…..

Un manque de communication entre les enseignants et le personnel occasionne une surcharge de travail. Les pots de peinture sont laissés à nettoyer par le personnel ce qui n’est pas dans ses missions.

Les déchets restent dans la cour car personne n’est prévu pour les ramasser. A revoir.

Le Conseil Municipal envisage l’intervention d’un formateur en nettoyage pour améliorer le processus.

4-CONTROLES TECHNIQUES, SUIVI DES PRESCRIPTIONS :

Différents contrôles effectués par la société Bureau Veritas ont été effectués sur les bâtiments communaux.

Selon les rapports transmis, certains points, à changer ou à réparer, ont été soulevés comme par exemple plusieurs prescriptions concernant le raccordement de blocs autonomes d’éclairage en aval des dispositifs de sécurité à l’école élémentaire et de remettre en état l’éclairage normal à la salle multifonction.

Monsieur DUFRESNES prévient d’un rendez-vous avec cette société mercredi 10 février 2021 et en fera le point.

A l’église les travaux prescrits ont été faits.

5-CONTROLES DES HYDRANTS :

Monsieur le Maire demande à Monsieur DUFRESNES des informations sur le suivi des dossiers en cours concernant les prescriptions signalées sur le rapport lors du contrôle des hydrants ; le rapport signalé un manque de pression sur une borne d'incendie.

Monsieur DUFRESNES répond être en attente de devis.

Concernant le problème de pression récurrent dans le village depuis juillet 2020, le Conseil Municipal rappelle que le nouveau prestataire qui sera choisi lors du renouvellement de l’affermage en juin2021 devra trouver une solution à ce problème.

Monsieur DUFRESNES explique que la société SAUR proposera des solutions pour ce manque de pression.

6- SIGNALEMENTS INTRAMUROS :

Monsieur le Maire informe, l’assemblée, que l’application INTRAMUROS est très active.

De nombreux signalements sont faits, l’équipe municipale a à cœur d’y répondre au mieux et au plus vite.

Monsieur le Maire énumère certains signalements :- une canalisation a percé village du Verger : un diagnostic par un sondage sur affaissement sera demandé auprès de l’entreprise PIVETTA.

-la porte de l’armoire de la fibre optique est détériorée : un signalement a été transmis auprès de chez Orange.

- lampadaires défaillants sur le domaine de Rimberlieu

7- TRAVAUX ET INFORMATIONS DIVERS :

- A la demande des enseignantes, l’agent communal aura à repeindre des tableaux d’exposition à l’école élémentaire pendant les prochaines vacances scolaires.

- Monsieur le Maire prévoit une opération nettoyage et rangement dans la réserve de l’école élémentaire aux prochaines vacances avec le concours des enseignantes.

- Discussion autour de l’utilisation d’un terrain communal pour le dépôt de déchets verts dans le but de faire du terreau avec l’aide de l’entreprise LENTÉ PAYSAGE.

8- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

 Le lundi 01 mars 2021.

XIV – QUESTIONS DIVERSES

1-Madame TOUATI demande qu’en est-il de l’installation de la machine à laver ? :

Monsieur le Maire, après en avoir discuté avec le personnel de la maternelle, il est convenu de placer la machine à laver à la salle multifonction puisque les agents en ont plus souvent besoin à cet endroit.

MONSIEUR HUBERT LOISEAUX QUITTE LA SEANCE A 22H10.

2- Monsieur DUFRESNES demande la possibilité de maintenir le service de garderie lors des grèves des enseignants :

Monsieur le Maire explique que le personnel doit assurer le service minimum et accueillir les élèves durant le temps scolaire. La commune a décidé pour rendre service aux parents de maintenir le service de cantine ces jours de grève mais ne peut assurer le service de garderie, les heures effectuées ces jours en question étant déjà très importantes.

Monsieur DUFRESNES demande à prendre la parole en tant que président de l’association Le Monde Musical :

Le président du Monde Musical demande l’autorisation de la reprise des cours de musique en présentiel (professeur et élève) le mercredi après-midi et le samedi matin.

Monsieur le Maire donne son accord à condition que seul l’espace de l’étage soit occupé et que les installations sanitaires du RDC ne soient pas utilisées étant entendu que toutes les règles sanitaires dans ce contexte de pandémie virales doivent être respectées.Face à la pandémie du covid 19, des risques de transmission pourraient subvenir sans désinfection des locaux après les cours en sachant que la salle est utilisée par le service périscolaire le lundi matin et le jeudi matin.

Monsieur le Maire souhaite une demande d’autorisation manuscrite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.