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Procès Verbal - oj 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - oj 19 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
19 Décembre 2024
18 h 30
Salle des Mariages
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024
2 Finances Décision modificative n° 1 du budget primitif 2024
3 Finances Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
4 Métropole Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.
5 Finances Fixation du prix des caveaux – Cimetière la Colline
6 Vie municipale Remplacement d’un membre élu au conseil d’administration de l’Oustaou des Manifestations et de la Culture (OMC)
7 Vie municipale Détermination des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux – Délibération modificative
8 Vie municipale Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice de Monsieur le Maire
9 Personnel Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux
10 Urbanisme Acquisition des parcelles AA 132 et AA 239 à l’Etablissement Public Foncier PACA
11 Finances Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2025 – Acquisition des parcelles AA 132 et AA 239 à l’Etablissement Public Foncier PACA
12 Finances Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes- Côte d’Azur - Dispositif « Nos communes d’abord » - Acquisition des parcelles AA 132 et AA 239 à l’Etablissement Public Foncier PACA
13 Urbanisme Adhésion au règlement départemental d’attribution de la subvention opération facades dans le cadre du nouveau dispositif « Aide à l’embellissement des facades et paysages de provence » du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
14 Vie municipale Organisation d’une consultation locale
15 Questions diverses posées par les élus de la Fare à Cœur :
1- Quand organiserez vous un référendum sur le plan de circulation ? De quelle manière pensez vous l’organiser ? Quelle
sera la teneur de ce referendum ?
2- Nous souhaiterions avoir le détail et le montant des dépenses engagées pour le plan de ciruclation en prenant en compte les
dépenses du personnel municipal engagé.
3- Pourrions nous disposer d’un planning annuel prévisionnel des conseils municipaux ?
4- Lors de la cérémonie du 11 novembre nous sommes arrivés à 11h10 et nous avons eu la désagréable surprise de constater
que la cérémonie prévue à 11h15 avait commencé. Pourriez
vous à l’avenir respecter les horaires indiqués aux Farencs ?