Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D24239 Contrat de cession Ensemble à Vents du Lacy
Déliberation - D24040 Contrat cession spectacle BABÏL le 28.03.20
Déliberation - D24045 Contrat de cession concert La Petite Culott
Déliberation - D24039 Contrat cession spectacle FABIEN au CAM le
Déliberation - D24041 Contrat cession concert Erick BAERT le 30.0
Déliberation - D26091 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D24140 Contrat cession prestation 14 juillet 2024
Déliberation - D24080 Contrat de cession concert La Petite Culott
Déliberation - D24029 Contrat de cession représentation Creme gla
Déliberation - D26090 Contrat de cession du droit d'exploitation
Déliberation - D24238 Contrat de cession Ensemble à Vents du Lacydon 11.11.2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24238 Contrat de cession Ensemble à Vents du Lacydon 11.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N°24238
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION « ENSEMBLE A VENTS DU LACYDON »
CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 11 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du conseil municipal au Maire ;
Considérant l'accompagnement musical lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre 2024 devant le Monument aux Morts de la commune, par l'association « Ensemble à Vents du Lacydon », représentée par son Président, Monsieur Didier SCHLUPP ; Considérant que cet évènement permet d'enrichir la programmation culturelle de la
commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession ci-annexé, conclu avec l'association « Ensemble à Vents du Lacydon », représentée par son Président, Monsieur Didier SCHLUPP, sise au CAM Georges Batiget — Boulevard des Jeunes, 13340 ROGNAC, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le lundi 11 novembre 2024 entre 10 h 00 à 12 h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 1 600,00 € (soit mille six cents euros cinquante centimes toutes taxes
comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1 Place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 —- 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD et l'association « Ensemble à Vents du Lacydon », représentée par son Président Monsieur Didier SCHLUPP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 08 novembre 2024
Madame le Maire,
i CELI- _— du du Al2u | AMladlesS Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
Transmis en Sous-préfecture le AU ue l21
Nortifié le A4} Hl7n24 Enr We ie
<<