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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°2026 175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-175
Portant
Délégation de Fonction
A Madame Sandrine FELGINES, Adjointe au Maire de Sucy-en-Brie
Le Maire de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, autorisant le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire et
l'élection des adjoints,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
ARTICLE 1“: Madame Sandrine FELGINES, quatrième Adjointe au Maire, est chargée du Développement Durable, de la Transition Ecologique, du Bien-être animal et de l’Alimentation.
Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines notamment pour :
e La mise en œuvre et le suivi des dossiers liés à la politique environnementale,
e La politique de sensibilisation et de préservation des espaces en lien avec le développement durable et toute action s’y rapportant,
e L'intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques conduites par la Ville ainsi que leur évaluation environnementale et toute action s’y rapportant,
e Toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et à contribuer au développement de l'éducation, de la formation et de l’information des citoyens en matière d'environnement et toute action s’y rapportant,
e L'Agenda 2030,
e Mener toute action en matière de Bien-être animal et d’alimentation
ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services de la Ville et Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté municipal sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil,
- Madame Sandrine FELGINES, Adjointe au Maire.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté municipal sera effectué dans les lieux prévus à cet effet.
Fait à Sucy-en-Brie le 3 Avril 2026
Je soussignée Mme FELGINES reconnais avoir reçu
ce jour, une ampliation du présent arrêté et je suis
informée que je dispose d’un délai de deux mois à
compter de cette notification pour la contester auprès
du Tribunal Administratif de Melun. & : _-
£ = . | Aceusé dé réception: en ETES Date : | À lou | 9€ Signature : Û » 094-2019400710 — 09/04/2026 — ARRETE 2026-175
Date de télétransmission : 09/04/2026
É— Date de réception préfecture 09/04/2026