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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4 decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Chaussée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la CHAPELLE CHAUSSEE
DU 4 DECEMBRE 2023
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à 20h00 s’est réuni le Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Pascal PINAULT, Maire
Etaient présents : Ms PICHOUX P.- BUAN J.M.- Mmes DE LA VILLEON L.- JANVIER C. (adjoints) – M
GLOAGUEN F. (Conseiller délégué) Mmes POLET V. – CORBEAU-LEMEUX- Ms ALIX J.L.- SIMON L.
Absents excusés : M. SEVIN A. – Mme BROUSSIN E.
Absents : Mmes MAURY A. – NOURRISSON I. – M MOUCHOUX-REBILLARD M.
Date de la convocation : 28 novembre 2023
Procurations :
M. SEVIN Antoine a donné procuration à M. ALIX Jean-Luc
Mme BROUSSIN Emily a donné procuration à Mme JANVIER Cécile
DELIB20231201
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose la nomination de Valérie POLET, secrétaire de séance. Après délibération,
à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal désigne Valérie POLET, secrétaire de séance.
DELIB20231202
TRAVAUX ALSH /CHAUFFERIE BOIS : AVENANT N° 1 lot 1 et 2 ALSH
Monsieur Jean-Marc BUAN Adjoint présente les modifications nécessaires à la réalisation des travaux
d’extension, réhabilitation de l’ALSH. Le devis de l’entreprise MARSE est présenté, soit + 6 684.36 €
HT.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal valide l’avenant N° 1 de l’entreprise MARSE CONSTRUCTION pour le lot 1 et 2
DEMOLITION-CURAGE-GROSOEUVRE ET RAVALEMENT d’un montant de 6 684.36 €.
Donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant N° 1 LOT 1 ET 2 ALSH.
Chauffage école : le réglage de la chaufferie bois à pellets présente des soucis à l’heure actuelle. Des
techniciens vont intervenir pour régler le problème.
DELIB20231203
Cantine municipale : lancement appel d’offres marché
Cécile JANVIER, Adjointe, fait part du dernier compte-rendu de la commission cantine. Elle informe
que le marché actuel de prestation de restauration cantine arrive à échéance au 31 août 2024.
Il est nécessaire de relancer l’appel d’offres courant 2024, afin de conclure avec un nouveau
prestataire pour la rentrée scolaire 2024. Mme JANVIER propose de lancer l’appel d’offres en groupement de commande avec d’autres
collectivités.
Il va donc être proposé à la commune de LANGAN de s’associer à l’appel d’offres ainsi qu’au SIRC
BECHEREL-MINIAC SOUS BECHEREL – CARDROC.
Après délibération :
Le Conseil Municipal :
Approuve la proposition d’associer d’autres collectivités à notre appel d’offres en groupement de
commande.
Donne pouvoir à la commission cantine de contacter ces collectivités.
Commission cantine :
L’enquête faite auprès des parents d’élèves sur la proposition de « lunchbox » fournis par les
parents, s’est avérée négative. La gestion des menus, le temps de préparation des repas, la
satisfaction des menus actuels, sont entre autres les arguments des familles. Il a été évoqué en
commission, la fabrication sur place des repas, mais actuellement ce n’est pas possible au niveau
logistique. Ce projet ne pourra se faire qu’à l’occasion de la construction d’une nouvelle cantine
municipale. La commission cantine se rendra visiter des cantines courant 2024 (Plerguer, Montreuil
le Gast, Moigné). Cécile Janvier informe le Conseil qu’HEDE BAZOUGES va relancer un appel d’offre
en 2024, le SIRC Bécherel-Cardroc- Miniac sous Bécherel également. Une rencontre avec ces
collectivités va être organisée pour faire le point. Des conseils vont être pris auprès de BRUDED
également sur l’agencement des cantines.
DELIB20231204
Convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols et enseignes
La présente délibération annule et remplace la délibération N°20231109 présentant des oublis.
Vu le code de l ‘urbanisme ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;
Vu la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ratifiant l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ;
Vu la loi n° 2010-1563 DU 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la délibération du conseil métropolitain approuvant la convention type en date du 16 novembre 2023
Vu le projet de convention
EXPOSÉ
Rennes Métropole a constitué en 2006 un service Droit Des Sols pour instruire les demandes d’autorisation d’occupation du sol des communes de la Métropole qui le souhaitent. Le code des relations entre le public et l’administration a introduit de nouvelles modalités de saisine par voie électronique (SVE) des demandes relatives à une autorisation d’urbanisme, dans un objectif d’élargissement des modes de dépôt.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation, une nouvelle convention est mise en œuvre. Conformément à la volonté de mutualisation des communes de la métropole, des services supplémentaires d'instruction de différents ADS et des enseignes seront assurés par le service instructeur de Rennes Métropole.
Cette nouvelle convention définit donc les modalités de travail entre le Maire, autorité compétente, et le service instructeur de Rennes Métropole.
Le projet de convention ci-joint détaille :
- L’objet de la convention ;
- Les services concernés, qui portent potentiellement sur trois types de missions : o Les missions systématiques relevant du socle commun ;
o Une mission transitoire de transport et numérisation des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme, déposés en version papier dans les communes. Réalisée dans le cadre du process d'instruction dématérialisée de ces demandes, cette prestation sera mise en œuvre au démarrage de la présente convention ;
o Des missions optionnelles : conformément à la volonté de mutualisation de communes de la métropole, validée par le Groupe Projet rassemblant les élus des communes, des prestations supplémentaires d'instruction de différentes demandes seront assurées par le service instructeur de Rennes Métropole, portant notamment sur les demandes de Certificats d'Urbanisme de type "information", les Déclarations Préalables "Sans Surface", ou les demandes d'enseignes et de publicit és prévu es aux articles L581 -1 du code de l'environnement. - Son champ d’application ;
- Les responsabilités des parties (responsabilité du maire et responsabilité du service commun d’instruction) ;
- Les modalités de transmission d’informations et d’échanges entre le service commun d’instruction et la commune ;
- Les modalités de classement – la production de statistiques ;
- Les modalités générales de tarification des prestations relevant de certaines missions évoquées plus haut, réalisées par le service commun Droit des sols.
Après avoir entendu l’exposé de M le Maire :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention en matière en matière d’instruction des autorisations du droit des sols pour la période 2024-2030, telle que jointe en annexe.
- D’inscrire les dépenses afférentes au budget
- D’autoriser M le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la Commune et Rennes Métropole,
DELIB20231205
Ecole Publique : maintenance informatique école publique du Chemin Neuf Frédérik GLOAGUEN fait part que M Cyrille Clarisse propose d’assurer la maintenance des postes
informatique de l’école pour un montant de 1 165.37 € pour l’année 2024. Considérant la
satisfaction de ses prestations sur le pack informatique de l’école publique, M GLOAGUEN propose
de reconduire le contrat de maintenance.
Après délibération
Le Conseil Municipal valide le devis de maintenance d’un montant de 1 165.37 €
Donne pouvoir au Maire pour signer la proposition.
Ecole publique
Des devis vont être faits sur le matériel informatique dans le cadre du renouvellement du parc
informatique : vidéo projecteurs, bornes wifi, postes informatiques.
Devis de protection des baies vitrées à l’école publique : un devis de Filmatec a été réalisé, d’autres
devis de stores vont être demandés. Le film de protection assombrirait les salles.
Les enseignantes demandent la mise en place d’un nouveau panneau d’affichage. De gilets jaunes
pour se déplacer à la salle des sports, et le déplacement de la boite à lettres plus prête de l’école.
DELIB20231206
Dénomination nom de rue école publique du Chemin Neuf
Frédérik GLOAGUEN fait part que l’école soit identifiée pour les courriers. Elle a pour adresse postale
rue du Lavoir, alors qu’elle se situe sur la route de St Symphorien.
Il est Proposé de désigner « rue de St Symphorien », cette adresse postale
Après délibération :
Le Conseil Municipal créé l’adresse postale suivante
« rue de St Symphorien »
Donne pouvoir au Maire pour identifier cette nouvelle rue.
DELIB20231207
Décision modificative virement de crédits
Il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur l’exercice 2023, afin d’affecter les crédits
nécessaires au paiement du versement mobilité soit :
Art 6331 versement mobilité 6 000€
Art 022, dépenses imprévues - 6 000 €
Le Conseil Municipal après délibération
Approuve les virements proposés Donne pouvoir au Maire pour procéder à ces écritures comptables.
Aménagement ancien commerce : lancement appel d’offres marché rénovation
L’appel d’offres va être lancé d’ici fin décembre pour la consultation des entreprises avec remise des
offres semaine 4- démarrage des travaux 18/03/2024
Présentation aménagement parking rue de Brocéliande
Le plan d’aménagement réalisé par Rennes Métropole est présenté au Conseil Municipal. Le coût des
travaux est estimé à 135 000 €. Le plan actuel se voit diminuer des places de stationnement du fait
de la réglementation qui impose 1 arbre pour 3 places de stationnement. La question de la mise en
place « d’ombrières » sera posée au service voirie de Rennes Métropole. Le plan va être affiné avant
validation et réalisation des travaux au cours du 2e semestre 2024.
Projet réaménagement ancien atelier et vestiaires de la salle des sports en salle d’associations.
Au titre du contrat de territoire 2024-2026 le projet de salle associative va être proposé par la
commune. Le coût estimatif des travaux a été chiffré à 650 000 €. Mais les plans vont être revus et
seront présentés en commission prochainement.
Cheminement piéton entre Langan et la Chapelle Chaussée
Patrick PICHOUX Adjoint fait part qu’un projet de cheminement piéton entre la commune de Langan
et la Chapelle Chaussée est à l’étude Le chemin passant par le champ Loisel sera aménagé par
l’E.T.P.B. courant 2024.
Marché du jeudi du 7 décembre : le salon « Lavie est belle » organisera un marché de noël à cette
date. Tous les commerçants seront présents. Ceux-ci se plaignent de la baisse de fréquentation du
marché.
Prochaine réunion de Conseil Municipal 15 janvier 2023
Le Maire la secrétaire de séance
Pascal PINAULT Valérie POLET