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Procès Verbal - novembre 2023
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Procès Verbal - novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2023 – 20H30
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de novembre, à vingt heures trente minutes, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/10/2023 Quorum : 8
Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; Mme Noémie VILLARD ; Mme. Claudie BARCET ; Mme. Marie-Line BALMONT ; M. Anthony CUNHA ; M. Laurent GIAUFFRET ; M. Yves MAHY ; Mme. Elodie MARION ; Marianne MASSON.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Dominique CHEVRON
Absents excusés ; Mme. Isabelle BALLAS ; M. Romuald BANSE ; M. Cédric FONT ; M. Maurice PETRE
***********
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance du jeudi 12 octobre2023
Fixation des tarifs des différents services communaux pour 2024
Modification des attributions de compensations avec la CCMDL pour la section administrative
Contribution provisoire pour le SIEMLY
Acceptation des amendes de police
Point sur l’exécution du budget 2023
Avenants pour les travaux des vestiaires
Point sur le chantier des vestiaires
Point sur le projet de l’Eglise
Travaux salle associative
Questions diverses
o Date distribution des sacs poubelles
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Avant le démarrage du conseil, Monsieur le Maire demande au conseil demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : choix de l’assurance « dommage aux biens » suite à l’appel d’offre. Le conseil est d’accord pour rajouter ce point à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/2023 : M. le Maire après avoir résumé les points à l’ordre du jour et sans remarque complémentaire demande aux conseillers d’approuver le précédent procès-verbal de séance, ce qu’ils acceptent à l’unanimité
FIXATION DES TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUX
- Salles communales :
Monsieur le Maire fait une présentation du coût de revient de la salle des fêtes. Il apparait que les frais en-
gendrés par la salle des fêtes sont bien supérieurs aux recettes qu’elle génère. Le conseil municipal décide
donc de fixer les prix suivants pour l’année 2024 :
SALLE DES FETES : Duernois Non duernois Associations Duernoise
Location d’une journée 360 € 670 € 165 €
Location du 2ème jour 155 €
Société commerciale 900 € 300 €
Micro 20 €
Vidéo projecteur + écran 30 €
Acompte 100 €
Caution vidéo projeteur 500 €
Caution écran 500 €
Caution salle 600 €
Caution ménage extérieur et
intérieur
100 €
SALLE MARIUS DEAL :
Duernois Extérieurs Associations duernoise
Location d’une journée 180 € NEANT Gratuit pour 2ème jour
Location du 2ème jour 71 € NEANT
Réunion association ex-
térieures
70 €
Réception fin d’après-
midi ou vin d’honneur
70 € NEANT
Caution 400 €
Caution pour ménage
non effectué
50 €
Funérailles gratuit
SALLE ASSOCIATIVE :
Duernois Extérieurs Association Duernoise
Location d’une journée 150 € 200 € Gratuit
Caution 150 € 150 € 40 €
Caution ménage exté-
rieur
100 € 100 € HALLE COUVERTE ET PREAU ANCIENNE ECOLE
Duernois : 25 €
Extérieurs : 45 €
- Cimetière : Pas de changement pour 2024
- Droit de place camion outillage : 25 €
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AVEC LA CCMDL Pour rappel, la commune a approuvé la création d’un service commun « gestion administrative des mairies », service proposé aux 32 communes du territoire et qui vient en remplacement de la section administrative qui bénéficiait jusqu’à l’heure uniquement à 10 communes du territoire de la CCMDL. Cette création de service commun impacte le montant des attributions de compensation pour la commune. Suite à un accord politique, il est proposé que les attributions de compensations à recevoir par la commune correspondent à la charge salariale de la section administrative constatée en 2022 (46 920€) ajoutée aux attributions déjà existantes soit un total de 65 398€.
En contrepartie, le service commun sera facturé à la commune à son coût réel constaté chaque année. (46 920€) augmenté du coût de gestion soit un total de 48 033,09 €.
Le conseil municipal valide ces nouvelles conditions pour les attributions de compensations.
CONTRIBUTION PROVISOIRE 2024 AU SIEMLY
Le SIEMLY (syndicat des eaux des Monts du Lyonnais) a communiqué la contribution provisoire de la commune pour l’année 2024. Elle s’élève à 3,13 par habitant soit 2 676,15€. La commune a le choix de budgétiser ce montant sur 2024 ou bien de le fiscaliser.
Le conseil municipal décide de le fiscaliser.
ATTRIBUTION AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle le dossier de demande de subvention déposé par la commune au titre des amendes de police 2023. Il annonce au conseil que la somme de 8 946 a été attribué à Duerne.
POINT SUR L’AVANCEMENT DU BUDGET 2023
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un point des dépenses effectuées et des recettes reçues cette année par rapport au budget primitif 2023.
AVENANTS TRAVAUX DES VESTIAIRES
Monsieur le Maire présente 2 avenants reçus en mairie :
- Entreprise TARRES : + 425 € HT
- Entreprise BLANC BARANGE : + 1 135,50 € HT
Le conseil municipal les valide à l’unanimité.
POINT SUR L’AVANCEMENT DES VESTIAIRES
Le chantier a pris du retard et la livraison du bâtiment est prévue pour le 20 décembre.
La commune avait sollicité le Département du Rhône pour une subvention pour l’aménagement de l’esplanade aux abords des vestiaires. Le département a accordé la somme de 70 000€ à la commune.
POINT SUR LE PROJET DE L’EGLISE
Le marché d’appel d’offre est lancé.
La région a accordé une subvention de 51 000€ pour les travaux de mise en sécurité de l’Eglise. Le projet est désormais financé à hauteur de 80%.
TRAVAUX SALLE ASSOCIATIVE Monsieur le Maire présente le projet de réaménagement de la salle associative. Le projet est estimé à un montant de 9 750 €. Les travaux pourront démarrer début 2024.
CHOIX DU CONTRAT D’ASSURANCE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un appel d’offre a été lancé en commun avec plusieurs communes de la CCMDL pour le contrat d’assurance « dommages aux biens » pour une période de 3 ans. En 2023, la commune payait 3 457€03 pour ce contrat.
L’offre retenue par la CCMDL est celle de GROUPAMA :
- Avec franchise de 250 € : 9 105,20€
- Avec franchise de 600 € : 8 404,80€
- Avec franchise de 1 000€ : 7 704,40€
Le conseil municipal décide de valider l’option avec une franchise à 1000€.
QUESTIONS DIVERSES
o Monsieur le Maire a demandé un chiffrage pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les anciens garage Venet. Nous avons un devis d’environ 20 000€. Il propose d’en reparler quand les différents projets communaux seront terminés et que nous aurons une meilleure visibilité financière de la commune.
o Réunion de la commission souvenir fixée au 27 novembre 2023 à 20H o La cérémonie du 11 novembre est fixée à 10 heures
o Les vœux de la municipalité sont fixés au 13 janvier 2024
o Il n’est pas possible de fixer la date de la distribution des sacs poubelles car nous n’avons pas la date de livraison des sacs.
o La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 7 décembre 2023
Fin de séance à 22h40. Le Maire,
Benoit VERNAISON
Affiché en Mairie le 18 décembre 2023