Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision+prises+depuis++juillet+2023
unknown - Décisions+prises+depuis+le+13+novembre+2023
Procès Verbal - Décisions+prises+depuis+le+11+décembre+2023
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+11+avril+2023
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+20+novembre+2017
Déliberation - Decisions+prises+depuis+le+18+decembre+2017
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+26+juillet+2021
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+28+juin+2016
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+nov+2015
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+17+juin+2024
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+13+novembre+2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+13+novembre+2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 13 novembre 2023
N°_2023.10.040 : RÉSILIATION LOT 10 — TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE
6 LOGEMENTS AVEC LA SOCIÉTÉ SME DE MORCENX:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu l’article L2122-22 4°du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2195-4 du Code de La Commande Publique,
Vu l’article 50.12 du CCAG-Travaux 2021,
Vu l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières n° MN 2022-03,
CONSIDERANT la décision n° 2022.07.032 en date du 21 juillet 2022 portant sur la signature du lot 10: ELECTRICITE — VMC - CHAUFFAGE avec la SOCIETE MORCENAISE ELECTRIQUE domiciliée 5 Rue Malet - 40110 MORCENX pour un prix global forfaitaire de 27 141.00 € HT pour Les travaux de rénovation énergétique de 6 logements communaux,
CONSIDERANT que le marché a été notifié Le 24 août 2022 pour une exécution de travaux de 18 mois,
CONSIDERANT que par un jugement en date du 16 juin 2023, Le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SOCIETE MORCENAISE ELECTRIQUE domiciliée 5 Rue Malet - 40110 MORCENKX,
CONSIDERANT la mise en demeure envoyée par recommandé à l’étude SELAS GUERIN ET ASSOCIES, désigné liquidateur, pour se prononcer sur la poursuite du contrat cité ci- dessus,
CONSIDERANT la réponse en date du 05 octobre 2023 de l’étude SELAS GUERIN ET ASSOCIES qui informe la Commune de la non poursuite du marché,
Compte tenu des éléments exposés précédemment, Le marché doit être résilié,
DÉCIDE
Article 1 : dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de 6 logements communaux, de RESILIER Le Lot 10: ELECTRICITE — VMC - CHAUFFAGE signé avec la SOCIETE MORCENAISE ELECTRIQUE domiciliée 5 Rue Malet - 40110 MORCENX pour un prix global forfaitaire de 27 141.00 € HT pour Le motif susmentionné et ce à compter de la décision du liquidateur. La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le dix octobre deux mille vingt-trois.
1 N° 2023.10.041 : SIGNATURE AVENANT n° 3 LOT n° 1 et AVENANT n° 2 LOT n° 5 pour
20 LOGEMENTS SAISONNIERS MAPA 2022-04:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 © du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal le 23 mai 2020 et le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu Les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision n° 2022.11.047 du 28 novembre 2022 portant attribution des marchés de travaux relatifs à l'aménagement et La construction de 20 logements saisonniers (MAPA n°2022-04),
Vu le lot 1: VRD notifié Le 05 décembre 2022 à la société COLAS France - ETABLISSEMENT DES LANDES (domiciliée 457 Rue Bernard Palissy - 40990 SAINT-PAUL-LES- DAX) pour un prix global et forfaitaire de 226 962.30 € HT,
Vu le lot 5: PLATRERIE - ISOLATION notifié Le 05 décembre 2022 à la société ETS DESPOUYS SARL (domiciliée 567 route de Labastide - 40700 HAGETMAU) pour un prix global et forfaitaire de 56 396.34 € HT,
Vu les décisions n°2023.05.017 du 11 mai 2023 portant signature des avenants 1 aux Lots 1 et 5 et n° 2023.09.031 du 05 septembre 2023 portant signature de l’avenant 2 au lot 1,
CONSIDERANT QUE, dans le cadre du lot 1, suite à un problème d’altimétrie, un
remodelage du terrain sur 30 cm est nécessaire pour permettre la mise en place du local accueil. De plus, il a été constaté un dépôt sauvage d’enrobés sur Le parking et de ce fait, il a été demandé à la société de nettoyer et d’évacuer la zone concernée. En outre, le revêtement en sable stabilisé a été mis en place manuellement compte tenu du fait que Les engins n'avaient pas la place nécessaire pour permettre une mise en œuvre mécanique du fait de La mise en œuvre de 4 terrasses au lieu de trois. Enfin, suite à La découverte de gros gravats dans les espaces réservés aux plantations, il a été demandé à la société de nettoyer, d’évacuer et de faire une mise à la cote de ces emplacements.
CONSIDERANT QUE, dans le cadre du lot 5, il a été demandé au titulaire du lot 5 de poser un caisson en BA13, 2 faces avec bandes armées pour habillage et ce, afin de protéger et de camoufler les gaines VMC apparentes dans le local accueil. En cours de chantier, le maitre d'œuvre a décidé de ne pas mettre en place Le plafond en dalles acoustiques prévu dans le local accueil compte tenu du fait que l'isolation est suffisante avec les panneaux OSB du plancher haut.
DÉCIDE
Article 1 : de SIGNER, dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement et la construction de 20 logements saisonniers, Les avenants suivants:
- Avenant n°3 au lot 1:VRD avec la société COLAS France - ETABLISSEMENT DES LANDES pour un montant de 12 709.18 € HT portant le montant du marché à 226 952.97 € HT (soit un pourcentage d’écart de - 0.004 % tout avenant confondu).
2 -_ Avenant n° 2 au lot 5: PLATRERIE - ISOLATION avec la société ETS DESPOUYS SARL pour un montant de -18.50 € HT ramenant le montant du marché à 55 898.54 € HT (soit un pourcentage d’écart de - 0.88 % tout avenant confondu),
Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 923 — Création hébergements saisonniers.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept octobre deux mille vingt-trois.
N° 2023.10.042 : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EPLEFPA DE SABRES :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la politique de valorisation de la forêt communale et plus particulièrement les chantiers forestiers prévus sur la commune de Rion des Landes.
CONSIDERANT que Le Lycée Professionnel Agricole et Forestier Roger Duroure de SABRES (EPLEFPA) souhaite réaliser des séances de travaux pratiques avec Les classes de 2% Pro Forêt et Les classes de Bac Pro Forêt.
DÉCIDE
Article 1er: de signer une convention de partenariat avec:
Le Lycée Professionnel Agricole et Forestier Roger Duroure de SABRES (EPLEFPA) représenté par son Directeur, Monsieur Michel BOUTTIER, sis 104 route de Luglon à SABRES (40 630).
La présente convention sera effective à compter du 01/11/2023 jusqu’au 30/06/2024.
Article 2 : Les travaux réalisés donneront lieu à une compensation financière selon Les tarifs suivants:
Mise en place des plans: 0,10 € par plant au réel installé,
Abattage-façonnage 1°"° éclaircie : 8,00 € par stère façonné,
Abattage-façonnage 2°" éclaircie : 6,00 € par stère façonné,
Abattage-façonnage 3°" éclaircie : 6,00 € par stère façonné,
Abattage-façonnage coupe rase: 4,00 € par stère façonné,
Débardage: à titre gracieux.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame la cheffe du service
de gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution
de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois.
3
N° _2023.10.043 : ACCEPTATION FORMATION PLAN DE NETTOYAGE ET DE DÉSINFECTION
AVEC LE LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES DE LAGOR :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’organisation d’une formation relative à la réalisation et l'élaboration d’un plan de nettoyage - désinfection efficace et adapté aux besoins du service de restauration apparaît nécessaire pour l’ensemble des agents amenés à accomplir des tâches dans ce secteur,
CONSIDERANT la proposition établie par les Laboratoires des Pyrénées et des Landes (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - EPIC);
DECIDE :
Article 1°": d'accepter la proposition technique et financière pour la réalisation d’une formation « Plan de nettoyage et de désinfection » présentée par
LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES -
1, rue des Ecoles — 64 150 LAGOR
s'élevant forfaitairement à 595.27 € HT — CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS VINGT-SEPT
CENTIMES (prestation non assujettie à La TVA).
Article 2: Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de l’Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.
N°_2023.10.044 : ACCEPTION MISSION CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UN ASCENSEUR PMR POUR LA TRIBUNE DU STADE DE RUGBY PAR L’APAVE DE MONT DE MARSAN:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT Le projet d'installer un ascenseur PMR au niveau de la tribune du stade de rugby à Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de Contrôle Technique liée à ces travaux,
VU la proposition transmise par l’APAVE ;
DÉCIDE
4 Article 1°’ : d'ACCEPTER la proposition de la société :
APAVE
145 Rue de la Ferme du Conte - ZI Mi-Carrère — 40000 Mont de Marsan
pour une « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE » pour un montant total de 900,00 € HT, soit 1
080,00 € TTC pour l'étude du projet et La phase des travaux.
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 2135 - Opération 910 « Ascenseur PMR Tribune Rugby ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame La Cheffe du service
de gestion comptable de Dax, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le trente octobre deux mille vingt-trois.
N° 2023.11.045 : Ce numéro de décision n’a pas été pris
N° 2023.10.046 : Ce numéro de décision n’a pas été pris
N° 2023.10.047 : SIGNATURE DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ GRIZZLI PRODUCTION :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de création d’un film par drone, couvrant l'avancée des travaux de la Commune de Rion des Landes sur la période 2023-2024,
CONSIDERANT la proposition transmise par la société GRIZZLI PRODUCTION sise à Rion des Landes au 2 Place de la Liberté, d'assurer cette mission pour la somme totale de 5 593.50 € (Cinq Mille Cinq Cent Quatre Vingt Treize Euros Cinquante Centimes).
DÉCIDE
Article 1°’ : d'ACCEPTER et de SIGNER Le devis de la société :
GRIZZLI PRODUCTION
2 Place de la Liberté - 40370 RION DES LANDES
Qui s'établit à la somme de 5 593.50 € TTC, (Cinq Mille Cinq Cent Quatre Vingt Treize Euros Cinquante Centimes).
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section de fonctionnement, Article 611 « Prestation de service ».
Article 3 : d'ACCEPTER le principe d’un paiement suivant le plan ci-dessous:
5 30 % soit la somme 1 678.05 € à la signature du devis,
70 % soit Le solde de 3 915.45 € à La livraison du reportage.
Article 4: Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame la cheffe du Service de Gestion Comptable de Dax, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le sept novembre deux mille vingt-trois.
N° _2023.11.048: SIGNATURE HONORAIRES MISE EN PLACE ELEVATEUR PMR COMPLEXE SPORTIF:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la volonté de la Collectivité d'installer un élévateur de Personnes à
Mobilité Réduite au complexe sportif de Rion des Landes,
CONSIDERANT la proposition d'honoraires en date du 21 novembre 2023 présentée par la société Philippe BOUSQUET ARCHITECTE & ASSOCIE,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER la proposition d'honoraires présentée par la société Philippe BOUSQUET ARCHITECTE & ASSOCIE domiciliée 16 rue Georges Chaulet 40100 Dax pour un montant de 5 700.00 € HT soit 6 840.00 € TTC dans le cadre du projet mentionné ci-dessus.
Article 2: D'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Opération 910 « Travaux bâtiments sportifs et matériels sportifs ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois.
N° 2023.11.049 : ATTRIBUTION MARCHÉ ASSURANCES DAB - MAPA 2023-05 À LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES - MUTUELLES AGRICOLE GROUPAMA D’OC DE BALMA:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu la consultation n° 2023-05 relative à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, passée en La forme d’une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique,
6
CONSIDERANT l’Avis d'Appel Public à la Concurrence publié au BOAMP le 12 octobre 2023 (avis n° 23-142110) et mis en ligne le 12 octobre 2023 sur le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT la date et L'heure limites de remise des offres fixées au mercredi 15 novembre
2023 à 12h00,
CONSIDERANT que la durée du marché est de 48 mois à compter du 1° janvier 2024,
CONSIDERANT que quatre dossiers ont été retirés sur la plateforme de dématérialisation,
CONSIDÉRANT que deux plis ont été déposés dans les délais sur Le profil acheteur par deux candidats,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, à savoir :
Valeur technique notée sur 25 points (coefficient de pondération 55) jugée sur La base des sous- critères suivants:
Biens assurés (5 points)
Evénements garantis (5 points)
Montant des garanties (5 points)
Méthode d'indemnisation (5 points)
Franchise (5 points)
Prix notés sur 25 points (coefficient de pondération 45)
CONSIDERANT l'analyse effectuée par le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES exposée aux services de la Commune de Rion des Landes,
DÉCIDE
Article 1 : D’ATTRIBUER le marché relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes à La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES - MUTUELLES AGRICOLE GROUPAMA D’OC - 14 RUE DE VIDAILHAN - CS 93105 - 31131 BALMA CEDEX sur la base:
Offre de base:
Franchises: Incendie et événements naturels: 10 % du montant des dommages avec un minimum de 100 000 € et autres événements: voir CCTP pour une prime annuelle de 25 965.30 € TTC (soit 0.873 € TTC/m°).
Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 1: Bois sur pieds
Pour une prime annuelle de 2 919.02 € TTC
Article 2 : d'imputer Les dépenses afférentes sur Les crédits inscrits au Budget Principal.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le trente novembre deux mille vingt-trois.
7
o
o