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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260618 04 06 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260618 04 06 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
a. Reçu en préfecture le 26/06/2026
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Publi le
ARRONDISSEMENT DE : LYON ID : 069-216900621-2026061 8-04 06_26-DE
CANTON DE : VAUGNERAY
Commune DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 18/06/2026
Date de convocation : 12/06/2026
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Christine VAQUER PLUVY, Thierry FAYOLLE, Dominique TROLLIET, Lionel RICHARD, Angélique BORDET PACCARD, Cécile BERGER, Christophe VENET, Caroline PIVARD, Franck BORDET, Sylvie DELOBRE, Yoan MAMMERI, Thibaut BOUCHUT,
Étaient excusés : Christine VAQUER PLUVY
EPPPTER EEE TETE
N° 04.06.26
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU SOLDE DU
PRET RELAIS N°00007038818, CONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS « BUDGET PRINCIPAL »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du conseil municipal en date du
23/05/2024, relative à l'autorisation de contracter un prêt relais auprès du CREDIT
AGRICOLE d’un montant de 650 000 € pour le financement des investissements du
« budget principal ».
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que le montant des fonds débloqués
s'élevait à 500 000€.
Il précise qu'un premier remboursement de 300 000 € a été réalisé selon la délibération
11.03.25 du 20/03/2025 sur l'exercice 2025 mais que le solde n’a pas pu être versé
compte tenu du retard de versement des subventions attendues.
Considérant l'encaissement intégral des subventions sur début 2026.
Monsieur le Maire propose d'effectuer le remboursement du solde soit 200 000 €.
Les crédits nécessaires à ce remboursement sont inscrits au budget primitif 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
& après en avoir délibéré
A l’unanimité des membres présents
1°- ACCEPTE de procéder au remboursement anticipé du solde du prêt relais
N°00007038818 contracté auprès du CREDIT AGRICOLE soit un capital restant dû de
200 000 € 2°- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget de l'exercice
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Fusie En
ID : 063-216900621-2026061 8-04_06_26-DE
3°- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Arnaud MOUNIER
/
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