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Déliberation - Restauration des archives communales1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Restauration des archives communales1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le treize mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2014
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme GICQUIAUX C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Conservation et restaurations des archives communales
Monsieur le Maire fait savoir que certaines archives communales méritent d’être restaurées
et que le Conseil Général finance les travaux à hauteur de 25 % du montant hors taxes sous réserve
que les travaux portent sur des archives communales de plus de 30 ans et sur des travaux de
reproduction d’archives restaurées.
Il demande à l’assemblée l’autorisation de lancer un programme de restauration des archives
et de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Général du Morbihan.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- Décide le lancement d’un programme de restauration des archives communales,
- Sollicite du Département l’octroi d’une subvention.
Cette délibération annule et remplace celle réceptionnée par le Préfet le 14 mars 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140313-2014D52-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2014
Publication : 24/03/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation