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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.27 Fonds Ancien Archives Restauration Document Patrimoniaux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Accusé de réception en pére i 077-217703792-20240426-DEL-2024-27-DE se In e-et-M arne Date de télétransmission : 02/05/2024 Date de réception préfecture : 02/05/2024
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 26 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 26 avril à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, M. BENECH, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER,
Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme
ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX,
Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. MARCHAND Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme MARTIN
Mme HOTIN-LETANG, conseiller municipal, par Mme
RAMEAUX
Mme MORIN, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Excusé(s) non Représenté(s) 1/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme ENAMA
. Nombre de Conseillers en exercice : 33. . Nombre de Conseillers présents : 26. . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 1. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : O. . Nombre de Conseiller(s) absent(s) : : O. . Date de la convocation : 19.04.2024
---0000000---
N° 2024.27
FONDS ANCIEN / ARCHIVES
Restauration, conservation, numérisation
et conditionnement de documents patrimoniaux
(Demande de subvention) La séance co tnuane.. tion en préfecture
j 7: 14 QT S-DEL-2024-27-0E
Le Maire expo ti ee 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
e Dans le cadre de sa politique de conservation préventive, de restauration et de numérisation du fonds patrimonial de la Bibliothèque municipale, la Ville de Provins a engagé en 2017-2018 un programme pluriannuel de mise en valeur du fonds iconographique local patrimonial (conservé à la Villa Garnier), à la suite de l'établissement d'un constat d'état des collections d'arts graphiques mené en 2006-2007. Interrompu en 2022-2023 pour faire face à un besoin d'intervention prioritaire sur des imprimés réintégrés à la collection à la suite d'une série de restitutions, le programme peut reprendre. Le traitement d'un premier lot d'affiches et placards imprimés sur un papier de qualité médiocre à très médiocre, choisi parmi les deux mille cent pièces datées des XVIIS-XX® siècles que possède la commune de Provins, est envisagé pour l'année 2024,
SACHANT que :
1. Les affiches et placards imprimés sélectionnés doivent faire l'objet d'une opération de restauration-conservation - nettoyage à sec, mise à nu, mise à plat, consolidation localisée, comblage manuel des lacunes au papier japon, doublage en plein - et être conditionnés dans des pochettes en matériau neutre, confectionnées sur mesure, pour être conservés en meuble à plans ;
2. l'opération décrite au $ 1. permettra leur exposition, dans les meilleures conditions, lors de manifestations culturelles temporaires.
3. la numérisation des affiches et placards restaurés pourra être immédiatement conduite à la suite des opérations de restauration-conservation et facilitera leur consultation sur Support de substitution ou en ligne.
e CONSIDERANT que :
1. des devis ont été établis pour chacune des opérations ;
2. la restauration, le reconditionnement en boîte de conservation et la numérisation des
affiches et placards atteignent un coût total de 5.380,00 £uros T.T.C. ou 4.484,00 £uros HT. ;
3. ces opérations peuvent bénéficier de subventions pour l'aide à l'équivement, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine des bibliothèques, au titre de la dotation générale de décentralisation (D.G.D. bibliothèques) pour un montant de 3.587,00 Euros ; 4. les crédits sont prévus en dépense au budget prévisionnel 2024.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour") :
© D'autoriser ces opérations et de solliciter le concours financier de l'Etat, au titre, notamment, de la dotation générale de décentralisation (D.G.D. bibliothèques) pour les bibliothèques, ou de tout autre dispositif d'aide, du Conseil départemental, et de tout autre financeur;
> D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus :
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier D
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut a à ans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Mel u d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire