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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 075 Définition+des+ZAENR+(Zones+d'Accélération+des+Energies+Renouvelables)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 075 Définition+des+ZAENR+(Zones+d'Accélération+des+Energies+Renouvelables))
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n° 2024-075
Définition
des
ZAENR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 29
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 2
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le deux
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Eric,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
M.
VIUDES
Christian
Procurations:
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés:
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
SÉGAUT
Céline
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
31
Pour
:
3
Contre
:
Blanc
:
Abstention
:
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240402-2024-078-DE Date de
lélélransmission : 10/04/2024
Date de réceplion préfealurs : 10/04/2024 Rapporteur
:
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
La
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelable
(APER)
n°
2023-175,
promulguée
en
mars
2023,
cansacre
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
comme
une
priorité
essentielle.
Cette
loi
octroie
de
nouveaux
leviers
d'action
aux
collectivités
locales
et
à
leurs
élus,
renforçant
ainsi
leur
rôle
crucial
dans
la
planification
de
l'énergie.
La
loi
APER
devient
un
catalyseur
pour
atteindre
les
ambitions
énergétiques
du
territoire
qui
s'articule
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
(CCGL)
élaboré
en
2021.
Dans
le cadre
de
cette
synergie,
les
communes,
bénéficient
désormais
du
pouvoir
de
définir,
après
une
concertation
avec
les
habitants,
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAENR).
Ces
zones
s'inscrivent
dans
la
stratégie
globale
du
PCAET,
favorisant
la
diversification
des
énergies
renouvelables,
telles
que
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Chaque
territoire
peut
ainsi
définir
ses
ZAENR
en
fonction
de
sa
réalité
et
de
son
potentiel
en
énergies
renouvelables,
contribuant
ainsi
aux
objectifs
définis
dans
te
PCAET
de
la
CCGL.
La
désignation
d'une
ZAENR
ne
préjuge
en
rien
de
la
réalisation
du
projet,
les
diverses
réglementations
demeurantes
applicables:
droit
de
l'urbanisme,
droit
de
l'environnement,
loi
littorale.
Toutefois,
la
réalisation
d'un
projet
dans
une
ZAENR
peut
bénéficier
d'une
procédure
d'instruction
accélérée,
renforçant
ainsi
la
rapidité
d'action
pour
la
transition
énergétique.
Les
porteurs
de
projet
sont
fortement
encouragés
à
privilégier
ces
zones
d'accélération
pour
plusieurs
raisons
:
-
Elles
reflètent
non
seulement
une
volonté
politique
mais
témoignent
également
d'une
adhésion
locale
au
projet
d'énergie
renouvelable.
-
Des
mécanismes
financiers
peuvent
être
introduits
pour
encourager
les
porteurs
de
projet
à
choisir
ces
terrains
préférentiels,
rendant
ainsi
les
zones
d'accélération
économiquement
attractives.
Afin
de
faciliter
l'intégration
de
ces
zones
dans
les
documents
de
planification
du
territoire
Les
collectivités
ont
la
possibilité
de
les
inclure
dans
leurs
documents
d'urbanisme
via
la
procédure
de
modification
simplifiée.
Les
objectifs
opérationnels
du
PCAET,
énoncés
en
2021,
soulignent
la
vision
de
la
CCGL
en
tant
que
territoire
producteur
d'énergie
préservant
ses
espaces
naturels
et
augmentant
le
captage
carbone.
Ces
objectifs,
allant
de
la
production
d'énergie
solaire
à
la
préparation
de
la
reconversion
du
gisement
pétrolier,
s'alignent
parfaitement
avec
les
initiatives
encouragées
par
la
loi
APER.
Le
développement
des
énergies
solaires,
éoliennes,
et
du
bois-énergie,
ainsi
que
l'autonomie
énergétique
accrue
grâce
à
des
projets
citoyens,
s'inscrivent
dans
la
réalisation
concrète
des
ZAENR
et dans
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
le
PCAET
de
la CCGL.
La
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
(CCGL)
joue
un
rêle
central
dans
la
coordination
des
démarches
liées
à
la
transition
énergétique
grâce
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
À
travers
les
équipes
du
Pôle
Environnement
et
Transition
Écologique,
la
CCGL
a
élaboré
une
cartographie
détaillée
support
de
travail
nécessaire
et
portant
sur
les
opportunités
de
production
énergétique
au
niveau
communal.
Les
échanges
opérés
avec
les
communes
ont
permis
de
réaliser
un
travail
cohérent
dans
la
définition
des
ZAENR,
les
surfaces
identifiées
permettent
ainsi
de
porter
un
potentiel
de
production
résumé
ci-après
: Acousé de récaplion en préfecture 1040-244000879-20240402-2024-076-DE Date de létélransmission : 10/04/2024 Date de récepllon préfecture : 10/04/2024 Enérgi
Surface
‘otale
otentiel
de
pioduction
5
Photovoltaïque
au
so!
9 479
069
m°?
2
085,6
GWh/an
Photovoltaïque
en
toiture
6446633
m°
1 018,5
GWh/an
Eoiien
|
682
405
m°
150,1
GWh/an
Chaleur
6 836
778
m°
10,3
GWh/an
Total
/
3 264,5
GWh/an
>
VU
le
Code
l'Environnement
à
son
article
L229-26
définissant
le
rôle
et
le
contenu
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
>
VU
le
Code
de
l'énergie
à
son
article
L141-5-3
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR),
>
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR),
>
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
te
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
>
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
>
VU
la
délibération
n°
2021-094
du
21
octobre
2021
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Eacs
portant
approbation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Considérant
le
rôle
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
coordination
territoriale
des
politiques
de
transition
énergétique.
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Biscarrosse
(2023.00207)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
délibéré
le
11
décembre
2023 ;
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Gastes
(23-48)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
13
novembre
2023 ;
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Luë
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le 22
mars
2024
;
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Parentis-en-Born
(2024/003)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le 08
février
2024
;
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Sainte-Eulalie-en-Born
(24.02)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire votée
le 24 janvier
2024 ;
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Sanguinet
(2023-130}
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
07
décembre
2023
;
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
d'Ychoux
(202331204810)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
04
décembre
2023
;
Considérant
la
mise
en
débat
auprès
du
Conseil
Communautaire
du
2
avrit
2024
dont
le
contenu
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240402-2024-078-DE Dale de télélransmission : 10/04/20: Uals de réceplan préfecture : 10/04/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
.
De
valider
la
définition
des
ZAENR
élaborée
par
les
communes.
Ces
zones
ont
été
choisies
en
fonction
du
potentiel
de
chaque
territoire
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables,
et après
concertation
avec
les
habitants.
"
D'inclure
dans
ces
ZAENR
les
équipements
d'intérêts
généraux
liés
à
leau
et
l'assainissement,
dont
la
CCGL
est
gestionnaire,
afin
de
permettre
l'installation
d'énergie
renouvelable
(cartographie
annexée).
.
De
transmettre
l'intégralité
des
cartographies
au
Référent
Préfectoral
Unique.
.
D'autoriser
la
Présidente
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunat
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 2
avril
2024
Document
exécutoire
à compter
du
: 2/04/2024
Transmis
en
Préfecture
le : 10/04/2024
Affiché
le:
4m
tot
f'Testes
à Parentis-en-Born,
le:
Let
et
[Rare
‘Accusé de técaplion en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-078-DE Dale de télétransrmission : 10/04/2024 Dale de récepion préfecture : 10/04/2024 VE2IHOIOL : aumpaigud uondengi sp eq FEOLOIOL : LolSSIWISUER I 8P 320
20-25/0-202-20r0ÿ202-€L8000p 7-00 SIM8 SIG US UORdSOE. Op P5nIOY
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