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Compte-Rendu - compte rendu 18 12 24 88
Compte-Rendu - Compte Rendu 18 12 24 V2
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Conseil Municipal - Conseil municipal 9 avril 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Vals-près-le-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
VALS PRÈS-LE PUY
Le 10 décembre 2024,
une ville avec vous
DIRECTION GÉNÉRALE
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 18 décembre 2024
à 20h00
Salle du Conseil Municipal - Rez de chaussée
Hôtel de Ville
1- Adoption du procès-verbal de ia séance du 06 novembre 2024 - Rapporteur M le Maire 2- Proposition des membres pour la constitution de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) - Rapporteur M le Maire
3- Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l'Eglise - Rapporteur M Christian
BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciafe
4- Paiement des dépenses d'Jnvestissement - Rapporteur M Christian BOURDIOL
TANA VELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
5- Aides aux. familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de
découvertes - Rapporteur Mme Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales
6- Aides versées aux centres aérés, colonies de vacances : autorisation de versement
anticipé - Rapporteur Mme Myriam LfAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales
7- Aide à l'emploi d'un éducateur sportif (US VALS) - Rapporteur M Gilles MALFRAIT, Adjoint
aux associations, au sport et à la vie scolaire
8- Aide à l'emploi d'un éducateur sportif (TENNIS)- Rapporteur M Gilles MALFRAfT, Adjoint
aux associations, au sport et à la vie scolaire
9- Redevance d'occupation des salles de l'ancienne maison paroissiale - Rapporteur M
Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
10-Dérogation au repos dominical - Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint
aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 Vals-Près-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. mairieOvatspreslepuy.fr www.valspreslepuy.fr
P.
l 11- Droit de formation des Elus - Rapporteur M le Maire 12-Assurance groupe sur les risques statutaires - Rapporteur M Christian BOURDIOL
TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
13-Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents dans les
domaines santé et prévoyance " Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
^-Désignation de représenants au Secteur Intercommunal d'Energie du Puy Sud-ouest -
Rapporteur M le Maire
15-Approbation du rapport annuel 2023 de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement -
Rapporteur M le Maire
16-Régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary - Rapporteur Mme
Karine REYNAUD, Adjointe à l'Urbanlsme et à l'Environnement
17-Organisation, gestion et animation de Faccueil collectif de mineurs « ACM » - Rapporteur
Mme Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales
18- Tarifs municipaux 2025 - Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux
Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciafe
19-Fixation du nombre de membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
Rapporteur Mme Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales
20- Désignation de membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Rapporteur Mme
Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales
21- Décisions prises par M. le Maire - Rapporteur M. le Maire
Informations transmises au Conseil Municipal : > Actions mises en place pour la fin d'année - Mme Myriam LIAUTAUD
Le Maire, . ^y "(f/ ^^A-, Philippe JOUJON t^të'SS^ V^
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P. 2 VALS PRÈS-LE PUY une ville avec vous
DIRECTW GÉNÉRALE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR Le Conseil Municipal de la Commune de VALS-PRES-LE PUY se réunira, le Wlercredi 18 décembre 2024 à 20h00.
Salle_dy_Conseil Mumcmal - Hôtel de Ville
A Vals-près-Le Puy, le 10 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON //-(f&f^:
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1- Adoption du procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024 ^—^^^ V^SKS^ 2- Proposition des membres pour la constitution de la Commission Communale des ImèÊLtS^fr^tç-''
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(CCI D)
3- Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l'Eglise 4- Paiement des dépenses d'investissement 5- Aides aux familles dans ie cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découvertes 6- Aides versées aux centres aérés, colonies.de vacances : autorisation de versement anticipé 7- Aide à l'emploi d'un éducateur, sportif (US VALS) 8- Aide à l'emploi d'un éducateur sportif (TENNIS) 9- Redevance d'occupation des salles de i'ancienne maison paroissiale 10" Dérogation au repos dominical 11-Droit de formation des Elus 12-Assurance groupe sur les risques statutaires 13-Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents dans les
domaines santé et prévoyance
^-Désignation de représenants au Secteur Intercommunal d'Energie du Puy Sud-ouest 15-Approbation du rapport annuel 2023 de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement 16" Régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary 17-Organisation, gestion et animation de l'accueil collectif de mineurs « ACM » 18- Tarifs municipaux 2025 19" Fixation du nombre de membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 20-Désignation de membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 2ï-Décisions prises par M. le Maire
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Informations transmises au Conseil Municipal : > Actions mises en place pour la fin d'année
Mairie deVals-Près-Le Puy Place du.Monastère - 43750 Vats-Près-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. mairiefavalspreslepuy.fr www.valspreslepuy.fr AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB01-DE Reçu le 23/12/2024
Séance du 18 décembre 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 01
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichase : 24 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, !e Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans te lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. PhtHppe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam UAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Pstrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL A T! ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE
OBJET : Modification de l'ordre du jour : ajout d'un dossier
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il est nécessaire d'apporter des modifications sur l'ordre du jour présenté : ^ Ajout d'un point à l'ordre du jour du présent Conseil Municipal, concernant le dossier :
> Solidarité avec la population de Mayotte.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : ^ VALIDE la modification de ['ordre du jour présenté ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clemnont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 18 décembre 2024. te Maire, Philippe JOUJON
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/'^•'"k.-i^\,'\ !^ ^.\:>, ^ t^//''^.';li'' J;' Ï ^M^'^ ' \i ^^.'^"^ /
Hombrs de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 0 23
Page l sur l Séance du 18 décembre
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224-DE Reçu le 23/12/2024 ^024
DU CONSEIL MUNICIPW
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 02
Date c/e /a convocation : 10 décembre 2024 Date d'affichaae : 24 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, te Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Kanne REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Mynarn LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pautine SIMON, M Gilles MALFRAIT. Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme /saùe/te PHIUBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL ATf ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Ksrine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Adoption du PV de la séance du 06 Novembre 2024 Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs obsen/ations sur le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024.
Procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024
L'an deux mit vingt-quatre et te six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la toi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présente ; M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE. M Pascal GRANGEON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH (arrivée à 20h34 pour la délibération numéro 9), Mme Amélie BAILLON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme JoëHe FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD. Représentés : M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Karine REYNAUD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET donne pouvoir à M Laurent BERNARD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour : 1. Adoption du PV de la séance du 11 septembre 2024 - Rapporteur Monsieur le Maire 2. Adoption du PV de la séance du 22 octobre 2024 - Rapporteur Monsieur le Maire 3. Fixation des indemnités - Rapporteur Monsieur le Maire 4. Délégations consenties à Monsieur le Maire - Rapporteur Monsieur le Maire 5. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Rapporteur Monsieur le Maire 6. Désignation des commissions municipales et des membres les composant - Rapporteur
Monsieur le Maire AR Préfecture
3-214302515-2.02 4121 S-X)ELIBÛ2 181224-DE
-21^302515-2.02 4^21 Ç-DELIBO iP?@ey5M^Q^i^5le Maire
ole - Rapporteur Monsieur le Maire
7. Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)] 8. Désignation de membre supplémentaire au Conseil d'Ë| 9. Désignation de représentants du Conseil Municipal au Comité de (Jestion de la caisse des
Ecoles - Rapporteur Monsieur le Maire
10. Désignation de délégués au Comité National d'action sociale (CNAS) - Rapporteur Monsieur le
Maire
11. Désignation du membre de rassemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires de ia Société Publique Locale (SPL) - Rapporteur Monsieur le Maire
12. Désignation d'un correspondant ERDF - Rapporteur Monsieur le Maire 13. Décision modificative numéro 1 - Rapporteur M Christian BOURDIOL, Adjoint aux finances 14. Décisions prises par le Maire - Rapporteur Monsieur le Maire 15. Régularisation foncière des emprises et achat de parcelles au droit du chemin d'Eycenac -
Rapporteur Mme Karine REYNAUD, Adjoint à ['urbanisme
16. Opération Près du Pont ; Validation AVP infrastructures, APD Bâtiment, et Modalités de
consultation (Annule et remplace la délibération du 11 septembre 2024) - Rapporteur Monsieur le Maire
Le quorum (en début de séance : 19 présents et 4 représentés) étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Les points 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,15 ont été adoptés à l'unanimité. Les points 13 et 16 ont été adoptés à la majorité. Les membres ont pris acte du point 14. 1. Adoption du PVde la séance du 11 septembre2024-Rapporteur Monsieur le Matre Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanîmité, le Conseil Municipal :
•/ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024. Commentaires sur ce dossier : 1 personne présente dans le publie. 2. Adoption du PV de la séance du 22 octobre 2024 - Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 22 Octobre 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024. 3. Fixation des Indemnités - Rapporteur Monsieur le Maire
Vu l'article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que « les
indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour {'exercice effectif des fonctions d'adjoint su maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui faU fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de ta fonction publique » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2123-20-1, 1er alinéa et l'article
L2123-23 qui fixe le taux maximal pour le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2123-20-1, 1er alinéa et l'article
L2123-24 qui fixe le taux maximal pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire ;
Vu le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation .0^3-,2A4^0^51^^q24_]_2^-^;^IÇft2._}._81224-DE
Considérant que la Commune de Vais près Le Puy compta |L^ipo^j1çÇçq39êtl@^e^2Z'Fiàï>ilanîs (référence population au 1er janvier 2024) ;
AR Préfecture
Monsieur le Maire expose que conformément à l'artide L 2123-20-1 du CGCT, tes Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à !'articleL2123-23duCGCT. Le montant maximum des indemnités pouvant être allouées aux adjoints est déterminé de la même façon que pour le Maire, en pourcentage de l'indice brut mensuel 1027 (soit 4 110,52€ mensuels). Pour les communes de strate démographique 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal prévu par les textes est de 55 % pour le Maire, et 22 % de l'indice brut terminai de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour les adjoints.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
*^ FIXE, avec une prise d'effet au 22/10/2024, date de son élection, f'indemnité allouée à Monsieur le
Maire à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
^ FIXE, avec une prise d'effet au 22/10/2024, date de leur élection, l'indemnité allouée aux six
adjoints à 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, ^ D/7'que ces dépenses seront inscrites au budget 2024.
Commentaires sur ce dossier : Laurent BERNARD : l'opposition en place en 2020 avait trouvé que l'augmentation votée à ce moment là était excessive. Aujourd'hui ce sont les mêmes montants qui sont proposés. Karine REYNAUD : En 2020, c'était l'augmentaîion appliquée qui nous semblait importante. 4. Délégations consenties à Monsieur le Maire - Rapporteur Monsieur le Maire Vu le code de la commande publique ; Considérant les évolutions apportées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; Etant rappelé que les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au Maire. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° Fixer, dans les limites fixées par les délibérations spécifiques révisables annuellement, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du e de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il s'agira exclusivement d'emprunts à : Cl Court, moyen ou long terme 0 En euros a A Taux fixe H Avec possibilité ou non d'un différé d'amortissement et / ou d'intérêts 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la p^ marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieurl concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits al
AR Préfecture
04.3-21 â30251.5-202.41-218-pELIBÇ2, 181224- ^(^n,i^ë^|çyg99Ôçt4Îe~rèâl
-DE
ïinâgeTT
5° Décider de ia conclusion et de la révision du iouage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° Passer ies contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer !es régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° Prononcer (a délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de !a commune à notifier aux exproprjés et de répondre à leurs demandes ; 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° Fixer !es reprises d'alignement en appfication d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la comnnune, les droits de préemption définis par fe code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'articie L211-2 ou au premier alinéa de l'artide L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Il est proposé afin de permettre une meilleure réactivité face à une procédure aux délais courts (2 mois), et nécessaire à la sauvegarde de ia maitrise du développement foncier de fa commune de limiter ce pouvoir à un montant maximal de 200 000€ ; 16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; le Maire pourra agir dans tous les contentieux. El est autorisé à se porter partie civile au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; 17° Régler tes conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des plafonds fixés dans les marchés d'assurance concfus par la collectivité ; 18° Donner, en application de Farticle L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement publie foncier local ; 19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer fa convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 230.000 € ; 21° Exercer ou déléguer, en application de ['article L. 214-1-1 du code de ('urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par délibérations spécifiques du conseii municipal, le droit de préemption défini par {'article L. 214-1 du même code ; 22° Exercer au nom de la commune !e droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de Furbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par délibérations spécifiques du conseif municipal ; 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 5^ relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie p| d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
AR Préfecture
0.43-2^41QZ5.L5-.20241.213-DELIB02. 181224-DE |^^î-^e'®/-^2Çlyog9âè~âu-pàfrîmomé ^ventive prescrits pour les opérations
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° Exercer, au nom de ia commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° Demander à tout organisme financeur, pour tout projet dont les crédits ont été votés par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; 27° Procéder, pour les projets approuvés par délibération en conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au l de l'arficle 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au l de t'articie L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture
de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 5. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal " Rapporteur Monsieur le Maire Vu l'artide L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à rétablissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. » Monsieur le Maire propose à rassemblée une modification avant une révision plus complète dans le délai de 6 mois. Les modifications portent sur les intitulés des commissions ainsi que le nombre de membres les composant (Chapitre V - Article 26, page 23).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à t'unanimité :
^ ACCEPTE la modification du Chapitre V du règlement intérieur du Conseil Municipal comme
présenté ci-après.
Chapitre V - Commissions et Comités consultatifs
Article 26 - Commissions Municipales Les Commissions permanentes sont les suivantes : Commissions
Membres
Finances, affaires administratives et attractivité commerciale
8 AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224-DE
Travaux, environnement, urbanisme et cadre de vie ||Reçu le 23/12/2024
8
Affaires sociales et familiales
8
Vie scolaire, affaires sportives et associatives
8
Communication, animation et culture
8
Commentaires sur ce dossier : Laurent BERNARD : je m'inïerroge. H y a 5 commissions proposées pour 6 adjoints. Ces instances sont d'un poids égal en terme de représentativité, il y a cependant des commissions plus importantes que d'autre. M le Maire : je confirme, le nombre de membres est égal dans chaque instance. C'est pour donner une importance identique à chacune. 6. Désignation des commissions municipales et des membres les composant - Rapporteur
Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L2121-22 ; Vu la délibération numéro 5 de la présente séance, modifiant le règlement intérieur du Conseil Municipal ; Il est prévu la possibilité pour [es conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en régie générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Le nombre de sièges inclut le Maire qui est Président de droit de toutes les Commissions. Dès leur première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints qui convoque la commission et préside les séances en lieu et place lorsque le Maire est absent ou empêché. Un adjoint est vice-président de chaque commission en fonction des délégations qui lui sont consenties. Selon l'article L.2121-21 du CGCT, les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il rappelle que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de rassemblée communale. Compte tenu des résultats du scrutin du 13 octobre 2024, qui ont confirmé l'élection de 23 conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la création des commissions municipales suivantes :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ DECIDE à t'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ^ DECIDE de créer les commissions municipales citées ci-après.
^ FIXE le nombre de membres pour chaque commission comme indiqué ci-après. ^ DECLARE les personnes membres des commissions comme énoncé ci-après. ?1 Commission Travaux, environnement, urban!sme_et
AR Préfecture
3-314302515-20241218-DELIB02 181224-DE ^Sâ^!ê3 ,12/2024
\membres pour la majorité et 2 membres
8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente pour l'opposiîion
1- Philippe JOUJON 2- Pascal GRANGEON 3- KarineREYNAUD 4" Patrick OLLIER 5- André DOUCE 6- Evelyne PULVERIC 7- Serge VOLLE 8- Laurent BERNARD
?2 Commission des Finances, affaires administratives et attractivité commerciale 8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 6 membres pour la majorité et 2 membres pour l'opposition
1- Philippe JOUJON 2- Christian BOURDIOL TANAVELLE 3- André DOUCE 4- Bruno VIGOUROUX 5- Amélie BAILLON 6- Cécile MORZONE 7- Isabelle PHILIBOIS MASSENET 8- Laurent BERNARD
?3 Commission Communication, animation et culture 8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 6 membres pour la majorité et 2 membres pour l'opposition
1- Philippe JOUJON 2- Pautine SIMON 3- Pascale HABOUZIT 4- Evelyne JAMON 5- Amélie BAILLON 6- Pascale BELLON 7- Evelyne ALLARY 8- Isabelle PHILIBOIS MASSENET
?4 Commission Vie scolaire, affaires sportives et associatives 8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 6 membres pour ta majorité et 2 membres pour l'opposition
1- Philippe JOUJON 2- Gilles MALFRA1T 3- Pascale HABOUZIT 4- Bruno V1GOUROUX 5- Patrick OLLIER 6- Martin COUFORT 7- Joelle FERRY 8- Laurent BERNARD
?5 Commission Affaires sociales et familiales 8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 6 membres pour la majorité et 2 membres pour l'opposition à désigner
1- Philippe JOUJON 2- Myriam LIAUTAUD 3- Evelyne PULVERIC 4- Pascale BELLON 5- Ahmed EL ATI ALLAH 6- Cécile MORZONE 7- Joelle FERRY 8- Evelyne ALLARY
7. Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Rapporteur Monsieur le Maire Vu le Code de la Commande Publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1411-5. Cette commission inten/ient dans les procédures de marl composée, en plus du Maire, président, de 3 membres titul^ sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle!
AR Préfecture
.0,43-,21430.25l5-2024.L21^pEL.TB.OZ.181224-DE =ffêSçiP ^P^l?/îç7ï§^és- Elle doit être i(es et de 3 membres suppléants élus au u^a*uftrf»i*
Le vote a lieu au scrutin secret par principe sauf si rassemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (article L. 2121-21 duCGCT). Monsieur le Maire propose au conseil municipal, pour des raisons pratiques, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Monsieur le Maire suggère de voter à main levée. Il est recommandé que chaque composante politique se soit concertée préalablement à la tenue du conseil pour désigner les élus proposés à la candidature, Chaque liste devra comprendre au maximum 3 titulaires et 3 suppléants, soit 6 noms. Les listes pourront néanmoins comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. La commission est composée par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les membres sont élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
^ DECIDE d'élire les personnes membres de la Commission d'Appel d'Offres pour toute la durée du
mandat comme ci-après ;
Titulaires : Christian BOURDIOLTANAVELLE Bruno VIGOUROUX Serge VOLLE Suppléants : Amélie BAILLON Cécile MORZONE Joelle FERRY Commentaires sur ce dossier : Laurent BERNARD : Cécile IvSORZONE est suppléante alors qu'elle est titulaire d'un marché avec fa commune. Elle peut donc influencer le vote. M le Maire : Efle ne prendra pas part au vote sur tes sujets où il pourrait y avoir un conflit d'intérêts. 8. Désignation de membre supplémentaire au Conseil d'Ecole - Rapporteur Monsieur le
Maire
Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école notamment le vote du règlement intérieur de l'école, adopte le projet d'école et ['organisation de la semaine scolaire. Il est composé de membres de droit :
• Le Directeur d'école qui le préside, • L'ensemble des enseignants affectés à ['établissement scolaire, • Le Maire, • L'Adjoint chargé des affaires scolaires, • Le délégué départemental de l'éducation, • Des représentants de parents d'élèves. L'ensemble de ces membres a le droit de vote. Des membrd voix consultative notamment les ATSEM, les personnes sportives et culturelles, etc.
AR Préfecture
ch4t)ées
043-$143025^5-2024123,8-DEILIB02 181224-DE fèyf?Ê)l^r@ef>^iî??fifëLlyent v siêser avec
d'actions de prévention, d'activités
11 se réunit au moins une fois par trimestre. Au vu de l'élection municipale partielle intégrale, il convient de désigner une personne au sein du Conseil Municipal afin d'assurer le remplacement de l'un des deux membres de droit en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ DESIGNE M Ahmed EL ATI ALLAH en tant que membre supplémentaire au sein du conseil
d'école.
9. Désignation de représentants du Conseil Municipal au Comité de Gestion de la Caisse
des Ecoles - Rapporteur Monsieur le Maire
Arrivée de M Ahmed EL A Tl ALLAH. Il prend part au vote de la présente délibération.
Vu le Code de l'Education, et notamment l'articte R.212-26 ;
La Caisse des écoles intervient en faveur des enfants relevant de renseignement du 1er degré dans les différents domaines de la vie scolaire. Selon l'article R.212-26 du Code de l'Education, « Le comité de la caisse comprend pour les caisses des écoles autres que celles qui sont mentionnées aux articles R. 212-27 et R. 212-28 :
a) Le maire, président ', b) L'inspecîeur de f'éducation nationale chargé de la circonscripîion ou son représentant ; e) Un membre désigné par le préfet ; d) Deux conseillers municipaux désignés par te conseil municipal ; e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par
correspondance s'ils sont empêchés.
Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter te nombre de ses représentants à
un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de rassemblée municipâte. Dans ce cas, tes sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal ». Monsieur le Maire propose de désigner trois représentants du Conseil Municipal au comité de Gestion de la Caisse des Ecoles en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de ['assemblée communale. Aussi, il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles. Afin de respecter la représentation proportionnelle, deux élus de la majorité et un élu de l'opposition seront désignés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ DESIGNE les trois membres ci-après de la Caisse des Ecoles :
> Gilles MALFRAIT > Patrick OLLIER > Laurent BERNARD
10. Désignation de délégués au Comité National d'action sociale (CNAS) - Rapporteur
Monsieur le Maire
Vu le Code général de la fonction publique, articles L.731 -1 à L.731 -5, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, Monsieur le Maire rappelle qu'en adhérant au CNAS (Comité a choisi de mettre en place une politique d'action social| dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007.
AR Préfecture
14.3-21,4 3QS5L5-2^241^1,8-7DELIB02 181224-DE
fq1^~i$^pii@p2§@^iaTé^ là "œmmune
pour le personnel conformément aux
L'adhésion au CNAS permet au personnel de bénéficier d'un certain nombre d'avantages qui sont ou non liés à des conditions de ressources. Voici à titre indicatif quelques-unes des prestations possibles ;
> Obtention de prêts (véhicules, prothèses et lunetterie, jeune ménage, dépannage,
amélioration de ('habitat...)
> Participation aux événements familiaux (adoption, mariage, décès, noces d'or...) > Participation aux loisirs (séjours linguistique, vacances, vacances retraités, carte pêche,
chèques lire, chèques réduction multi-enseignes...)
> Participation à la vie quotidienne (déménagement, aide-ménagère à domicile, tickets
CESU, permis de conduire, enfants handicapés, rentrée scolaire...). Chaque collectivité adhérente désigne un titulaire et un suppléant dans [e collège des éfus et des agents. Les élus intéressés sont invités à faire acte de candidature. Il est ainsi proposé de désigner les représentants du conseil municipal au CNAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ DESIGNE les représentants du CNAS ci-après :
Membre titulaire : Evelyne PULVERIC Membre suppléant : Cécile MORZONE
11. Désignation du membre de rassemblée spéciale et du représentant permanent aux
assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société Publique Locale (SPL)- Rapporteur Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5 ; Vu le Code de Commerce. M le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale du Velay (SPLV), mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisant pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de rassemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT. Suite à l'élection municipale partielle intégrale, il convient de procéder à la nouvelle désignation d'un représentant à rassemblée spéciale, conseil d'administration de la société. La collectivité pourra solliciter la présidence de la société, par le biais d'un de ses représentants, habilité à cet effet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ DESIGNE Mme Karine REYNAUD pour assurer la représentation de la collectivité au sein des
Assemblées de la société SPLV.
^ AUTORISE ce représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par les assemblées, ie conseil d'administration ou par son président.
12. Désignation d'un correspondant ERDF - Rapporteur Monsieur le Maire En cas de situation de crise (type événements climatiques, par exemple), il est impératif que la collectivité dispose, au sein de son organe délibérant, d'un correspondant qui la représentera en cas de force majeure. Cette personne pourra par exemple être le réfèrent de la coij si des éléments climatiques affectent les réseaux de distributj
AR Préfecture
LQ43_-2i43p$51^Q24J-^â--,I ^yç@-^ç ?irw^ ;4n publique d'électricité.
1224-DE
Cet élu volontaire qui, en cas d'événements climatiques graves, sera chargé en relation avec ERDF et la cellule de crise de la Préfecture :
• d'assurer le lien entre la Commune et ERDF, • d'aider au diagnostic et faire remonter les situations à risques, • de participer à la communication auprès de la population, • d'accompagner les équipes d'inten/ention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ DESIGNE M André DOUCE en tant que « correspondant situation de crise ERDF » pour la
Commune de Vais Près-le Puy.
13. Décision modificative numéro 1 - Rapporteur M Christian BOURDIOL, Adjoint aux
finances
Le Budget Primitif 2024 de la commune a été adopté le 10 Avril 2024. Suite à la saisine du Trésorier, il convient de procéder à diverses écritures de régularisation portant sur :
Une augmentation du chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés Une régularisation des écritures pour le PUP Saint Benoît Rajout de crédit pour le chapitre 45 pour les travaux du CCAS suite à la convention Maîtrise d'œuvro déléguée
Ces écritures sont financées par des virement à l'intérieur d'une même section ou entre sections. Après en avoir délibéré et à la majorité (5 votes Contre : L BERNARD, J FERRY, ALLARY, l PHILIBOIS
MASSENET, S VOLLE), le Conseil Municipal :
^ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits, tels que définis dans le tableau annexé à la
délibération, qui constitueront la décision modificative n°1 de f'année 2024 pour le budget principal ; ^ADOPTE cette décision modificatîve n°1 qui ne remet pas en cause [es grands équilibres budgétaires. l VAIS fPRÊS.LEPUY
ANNEE : i};4
BUDGET PRINCIPAL 2024
Fonctionnement
Dépenses
CHAPrTRE
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Artctectlbilli
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Objet
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Commentaires sur ce dossier : Laurent BERNARD : je vote contre car la gestion du personnel (sous ma mandature) a été critiquée lors de la campagne des municipales. M le Maire : La décision moàîficative dépend de ce qui a été réalisé}
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224- Reçii.^le. 23/12/2024 van't {'élection depuis 10 mois.
•DE
Christian BOURDIOL : on hérite d'une situaïion existante qui dépend des décisions de l'équipe de majorité en place alors. Cette DM est indispensable pour payer les salaires en cette fin d'année. Un vote contre signifie que l'on s'oppose au versement (fe ces derniors. 14. Décisions prises par le Maire - Rapporteur Monsieur le Maire
Les dispositions de Fartide L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent
au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122" 22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc_au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre_compte_de ses décisions dans les domaines délégués, à l'occasion d'une séance du conseil municipal. En l'absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseiHers municipaux.
Ainsi, les décisions (numéro 201 à 203) prises entre le 13 janvier 2024 et le 14 octobre 2024
sont récapitulées ci-après.
ANNÉE 2024
> Le 11/01/2024- DECISION 201 ^
D'autoriser les transferts de crédits suivants : ^PRÈS-LEPUY BUDGET PRINCIPAL 2023 ANNEE; 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
66 65
Article et libellé
66111 6568S
ObJÈt
Rajnuldc tiidlt
EUplactmentdecMdit
Soys Totsl chapfM
TOTAL l
Design alla n de la coltecltvilé Va's.pfès.Le Puy Complabla assigna taira
Dimlnulion |Augmanlalion
663,03 €|
663,03]
fîECETTES
CHAPFTRE | Articte et libellé | Objet
663,03€
|
66Î,03€
|
Sous
Totsl
chapitre
663,03
€
MEISia
TOTAL
Diminulion
Augmentation
0,00 € o.oo e
Signa l ure H.}anv-24
AVals-prés-LoPuy
La Mai ra
Laurent BERNARD
0,00 €
> Le 04/10/2024 - DECISION 202 :
Afin d'offrir de la souplesse dans la gestion de certains achats effectués par fa commune et pour permettre un paiement rapide, sont fixées la liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable :
Les dépenses payées par l'intermédiaire d'une régie d'avances, Le remboursement des emprunts, Les abonnements et consommations de carburant, Les abonnements et consommations d'élecfricité, Les abonnements et consommations de gaz, Les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l'arrêté du 24 décembre 2012.
Pour ces dépenses, un ordonnancement de régularisation interviendra a posteriori. Cette décision fait l'objet d'une communication au comptable public pour exécution et subsiste tant qu'elle n'est pas modifiée ou abrogée.
> Le 14/10/2024 - DECISION 203 :
D'autoriser les transferts de crédits suivants : AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224-DE Reçu le 23/12/2024
SIgnalUfft
14 octobre 2024
AVais-près.LePuy
Le Maire
Laurent BERNARD
Le Conseil Municipal :
^ PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du
28 Juillet 2020 (sous la précédente mandature).
15. Régularisation foncière des emprises et achat de parcelles au droit du chemin d'Eycenac
- Rapporteur Mme Karine REYNAUD, Adjoint à l'urbanisme
Pour mémoire, le Conseil Municipal dans sa séance du 09 Juin 2023, a autorisé M le Maire à procéder aux formalités de régularisation foncière pour les travaux qui ont eu lieu pour la réparation des dégâts d'inondations (Chemin d'Eycenac et Route de Praniary). À la suite des travaux, il faut régulariser et acheter 2 parcelles supplémentaires, initialement non prévues. Il s'agit des parcelles :
AM 275 pour une contenance de 40 m2 (propriété des familles DUMAS/CARTAL) AM 281 pour une contenance de 65 m2 (propriété de la famille ANDRIEUX)
La cession se fait à titre gratuit. Les frais d'acte et de bornage sont pris en charge par la Commune. Ces parcelles ont fait l'objet d'un document d'arpentage par le cabinet Boyer. Ces parcelles seront incorporées au domaine public. 11 est proposé de procéder à !a régularisation foncière et à l'achat des parcelles, par actes administratifs authentifiés par le Maire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
^ D'AUTORISER M le Maire ou son représentant à procéder aux formalités de régularisation en la forme administrative aux conditions exposées en séance, ^ D'AUTORISER M le Maire ou son représentant à recourir à toute assistance technique à la rédaction desdits actes auprès de tel cabinet foncier de son choix, ^ D'AUTORISER Mme REYNAUD. adjointe au Maire, pour représenter la Commune et signer les actes au nom pour le compte de cette dernière, v^ D'HABILITER M le Maire à authentifier, signer les actes administratifs et procéder aux formalités de publicité foncière, 16. Opération Près du Pont : Validation AVP infrastructures, APD Bâtiment, et Modalités de
consultation (Annule et remplace la délibération du 11 septembre 2024) - Rapporteur Monsieur le Maire
l) Rappels sur le dossier : Pour mémoire, le conseil municipal du 26/06/2024 a validé 1^ La phase esquisse a pris en compte les points suivants :
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224-DE Reçu le 23/12/2024 brojet au stade esquisse.
Version 1 retenue pour passer en phase avant-projet. Une rencontre avec l'ABF et la DDT a été organisée pour présenter l'esquisse, en conclusion, il n'y a pas d'obstacle majeur à la poursuite du projet (en particulier, dérogation obtenue pour la construction des vestiaires neufs en zone rouge du PPRI, une attention particulière devra être portée sur l'accessibilité). L'aménagement du terrain honneur en synthétique est acte, ainsi que la possibilité d'aménager ultérieurement un terrain à 8 au sud, sur une emprise qui reste en stabilisé dans l'immédiat. Le projet intègre la possibilité d'organiser des événements qui mobilisent 64 jeux (aire stabilisée au sud du foot et zones de stationnement).
Nous vous rappelons ici le coût de ['opération en phase esquisse :
Total
H .T
Travaux H. T Aléas (5%) (Hors maîtrise
d 'œuvre)
3 3 769
188 958
766, 488, 255,
,75 ,34 ,08
€ € €
2) Phase AVP - Terrain de sports et aménagements extérieurs Le COPIL qui s'est réuni le 11-07-2024 a validé l'AVP et le plan de masse suivant. IVALS
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OB.'fO "
O^MQSE •
:t •
2 - Reprise du terrain stabilisé et
la création de jeux de boules.
3 " Reprise du terrain de foot à
11 en synthétique.
4 - Reprise des abords du tennis
et du tennis couvert
5 - Reprise du parvis devant le
centre culturel
6 - Création d'un parking à la
place de l'aire de jeux
7 - Création d'un parking
optionnel à la place du Bi-Cross
8 - Aménagement du parking
principal
9 - Construction d'un terrain
multisport.
10 - Création de deux terrains de
Padel
11 - Aménagement d'un
cheminement central piétonnier
et cycle sur Fallée principale
12- Aménagement d'un espace
paysager & de respiration en
bord de Rivière.
13 - Aménagement rives du
Riou
14 - Création de quatre
vestiaires neufs
15 - Rénovation des 2 vestiaires
existants ^orL$)ondre à !a demande du club de Pétanque. deu
• Configuration des parkings en stationnement :
AR Préfecture
^çSg2^§m^iRâJsliÊlesELpoBu°r2fels8122^
[M»îy5^ti»»»j^«»"^w«^"fMW"v^^^ ^^^^fe^^^^^^^^^^^
AuiïtWAHttt»uJ.AWttatU^^"yw^l«V"A^*tlr^
^ y£:7n\^l^^^^^^i>iiÏi>U1^^^^ 3) Phase APD - Vestiaires existants
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224-DE Reçu le 23/12/2024
PLAN PROJET \^'
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FAÇADES PROJET
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FAÇADE N OR D
FAC/^OF EST
ETAT PROJETE
iI-a^Cu;^.^
la
MAS'L ^BRBI^
f-AC/DE OUE51
FAC/"O E SUD
Le dossier APD ne présente pas de modification significative par rapport au dossier esquisse, mais notons tout de même que depuis la phase esquisse : - Le diagnostic amiante indique la présence d'amiante au niveau des ventilations basses, des colles des plinthes carreiage, et des bandes à joints des plafonds. Ce qui implique la création d'un lot désamiantage estimé à 24 870 € HT. - La création d'une extension permettant de recevoir le tari<1 local situé à Centrée du site, et d'un WC PMR pour suivre [esj
AR Préfecture
j043~21430.2515"2024121$"pELIp02 ^1224-QE ^y^a^uçl^rp^^^sëhf dan s Te pstit decom m an dations de la DDT.
Nouveau chiffrage par rapport à la phase esquisse (192 675 € HT) :
RECAPITULATIF
Lot n°2 VËST1AIRES EXISTANTS
RECAPITULATIF DES CHAPITRES
1 . DESAMIANTAOE.DEMOLI-nON 2 . MACONNERtE.GROS.OEUVfîE 3. CHARPENTE COUVERWRE ZJNOUERIE 4.FAÇADES 5 . MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 6 . MENUtSERlES INTERIEURES 7 . PLATRERtE PEINTURE 8 .CHAPE.CARRELAGE.FA1ENCE 9. PLOMBER1E SANITAIRE 10.CHAUFFAGE -VENTILATION 11 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
24 870,00 € 10 731.40 € 27 667,10 € 18 040,60 C 11 760,00 C 1 920,00 € 19 859,60 € 14 311,82 € 18 250,00 î 65 300.00 € 26 490,00 €
Total du lot VESTIAtRES EXISTANTS Total H. T. : Total TVA (20%) : Totat T.T.C. :
229 090,42€ 45818.08C 274 008.60C
soit !a somme de deux cent soixante-qratofze mitle neuf cent huit euros et cinquante centimes toute& taxes comprises.
Soit un delta par rapport à la phase esquisse de 36 415.42 € HT qui s'explique par : - ia prise en compte du désamiantage, - la création du local électrique, - fa création du WC PMR suivant les recommandations de la DDT sur l'accessibilfté, " la prise en compte du contexte économique actuel, basé sur des ouvertures de plis pour des projets similaires datant de juin 2024. Deux options sont également proposées ;
Sur la salle du Dourioux : nouvel habillage zinc des rives, nouveau bardage, reprise d'enduit et peinture sur enduits, peintures sur menuiseries et poteaux coursive Sur le Club House : reprise d'enduit et peinture sur enduits, peinture sur menuiseries et poteaux coursive
RECAPtTULATIF OPTtQN
Option 1
Salle du DOURIÛUX- OPTION Ressuivi des loiture et des rives Salle du DOURtOUX OPTION
Sous-total Option 1
HT.
T.V.A T.T.C
11 700,00 € 1304
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224-DE Reçu le 23/12/2024
IOCAL Vestiaires aibitres Sanitaires aibltres Vestiaire l Doudie l 'Vestiaire 2 Ooudie 2 ;Vestiaife 3 Ooudie 3 Vestiaïre4 , Douche 4 Local tech Ménage Sanitaires Rgl •Rg2 ^fi3 Coursive
TOTAL! 182.85;
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SPORTWEErCULIURElLE
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arbitre accessible a été exigé par la DDT. Nouveau chiffrage par rapport à la phase esquisse (482 895 € HT) :
RECAPITULATIF
LotnBTVÉSTlAIRES NEUFS RECAPITULATIF DES CHAPITRES
1-TERRASSEMENT.VRD 2 . MACONNERIE.OROS.OEUVRE 3 . CHARPENTE COUVERTURE ZJNGU6RIE 4 • FAÇADE BARDAGE 5 - MENUISERtES EXTERIEURES ALUMINIUM 6 . MENUISERIES INTERIEURES 7 . PLATRER1E PEINTURE 8 . CHAPE.CARRELAGE.FA1ENCE 9 - PLOMBERIE SANITAIRE 10-CHAUFFAOE .VENTILA'TION 11 - ELECTRICITE .COURANTS FAIBLES Total du lotVESWURES NEUFS Total H.T: Total T.VA (20%) : Tôt*! T. T.C.:
19 271.00 € 112 216.60 € 0 83B.OO € 26 626.74 C 40 060.00 € 19 240.00 £ 46 636,78 € 36 688,96 € 31160,00 € 103 000,00 € 63 865.00 € 667 3fl9,98E 111 478,00€ MSM7.98Ê
soit la somme de six cent soiwnle-huil milte huit c
Notons une aucJFffêîîfation de l'estimation des coûts du vestiaire neuf (+ 74 495 € HT) liés aux recommandations de la DDT sur l'accessibilité, et la prise en compte du contexte économique actuel, basé sur des ouvertures de plis pour des projets similaires datant de juin 2024. 5) Récapitulatif chiffrage Terrains de sports, aménagements extérieurs et vestiaires (phase AVP-APD)
PHASE AVP - FftTtMATlF RECAPITULATIF Y ROyPRIS TRAVAUX DE BÀTI'.tENT
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Travaux H.T
Aléas (5%)
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3
3
797
189
987
327.
866.
194
82 €
39 €
.21€ 6) Planning prévisionnel de Popération
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224-DE Reçu le 23/12/2024
Calendrier spécifique aux vestiaires - Dépôt du PC effectué le 19/07/24 - Remise du DCE : septembre 2024 - Validation MO et consultation des entreprises : jusqu'à mi-octobre 2024 - Analyse des offres, décision MO, délais de recours : jusqu'à mi-novembre 2024 - Préparation de chantier : novembre/décembre 2024 - Début des travaux : décembre 2024 Calendrier spécifique aux aménagements (y compris terrain honneur) : - Dépôt du PA : septembre 2024 - Remise du DCE : fin septembre 2024 - Validation MO et consultation des entreprises : jusqu'au 29/11/24 - Analyse des offres, décision MO, délais de recours : jusqu'au 20/12/24 - Préparation de chantier : 1 er trimestre 2025 " Début des travaux : début avril 2025
7) Modalités de consultation de l'opération :
Nous proposons les modalités de consultation suivantes : Pour les vestiaires : Compte-tenu du montant des travaux en phase APD, la consultation sera celle d'un Marché à Procédure Adaptée avec :
Marché de travaux en lots séparés Modalités de publicité : Publication sur un Journal d'Annonce Légal et site du Centre de Gestion. Les critères proposés sont les suivants :
o Prix : 60 % o Technique : 40 % jugé sur un cadre de mémoire technique
Délai de réponse : 4 semaines.
Pour les aménagements extérieurs et infrastructures : Compte-tenu du montant des travaux en phase AVP, la consultation sera celle d'un Marché à Procédure Adaptée avec :
Marché de travaux en lots séparés Modalités de publicité : Publication sur un Journal d'Annonce Légal et site du Centre de Gestion. Les critères proposés sont les suivants :
o Prix : 60 % o Technique : 40 % jugé sur un cadre de mémoire technique
Délai de réponse : 4 - 6 semaines.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (5 abstentions : L BERNARD, J
FERRY, l PHILIB01S MASSENET, S VOLLE, E ALLARY) :
Dans le cadre de l'opératîon des près du pont Phase AVP - Terrain de sports et aménagements extérieurs : •/ D'APPROUVER l'avant-proj'et ainsi présenté, ^ DE PRENDRE ACTE du nouveau montant de ['opération, ^ D'APPROUVER les modalités de consultation, ^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises selon les modalités proposées et sur la base du dossier présenté. ^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. Phase APD - Vestiaires neufs et existants : ^ D'APPROUVER l'avant-projet ainsi présenté, ^ DE PRENDRE ACTE du nouveau montant de l'opération, ^ D'APPROUVER les modalités de consultation,
rage AI sur zz AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIBÛ2 181224-DE Reçu le 23/12/2024
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^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à lancer la cd proposées et sur la base du dossier présenté. ^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.
taffiÉs
Commentaires sur ce dossier : Laurent BERNARD : Ce projet incluait une partie développement doux qui n'est plus présente. M le Maire : II n'y a pas eu de discussions sur cette partie. On souhaite prendre le temps de ta réfîexion. L'opémtion des Prés du pont ne sera pas retardée. Evelyne ALLARY : Les valladiers attendent cet aménagement depuis de nombreuses années. Laurent BERNARD : On prend le risque de retarder cette opération et de perdre les financements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanîmité :
^ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Pu/, /e 18 décembre 2024. Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 0 23
Page 22 sur 22 Tableau de signatifre
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB02 181224-DE Reçu le 23/12/2024
Adoption du PV de la séance du 06 novembre 2024
NOM-PRENOM
SIGNATURE
Philippe JOUJON Pascal GRANGEON
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Pauline SIMON
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Gilles MALFRAIT
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Evelyne PULVERIC
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Bruno VIGOUROUX
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Page 23 sur 23 AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB03 181224-DE Reçu le 23/12/2024
Séance du 18 décembre 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 03
Date de la convocation : 10 décembre 2024 Date d'affichage : 24 décembre 2024 L'an deux mit vingt-quatre et te dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam UAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX. Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlfe FERRY. M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL ATI ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme AméHe BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Proposition de membres pour la constitution de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code généra) des impôts et notamment l'arîicle 1650, Vu !es élections municipales partielles intégrales du 13 octobre 2024 ; Vu le tableau du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 ; A i'issue des élections municipales, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doivent être renouvelés. Roje : La CCID intervient surtout en matière de fiscalité locale pour :
dresser, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à i'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, participer à f'évaluation des propriétés bâties, participer à i'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties, formuler des avis sur [es réclamations portées sur les questions relatives à fa taxe d'habitation et ta taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Son rôle est consultatif, en cas de désaccord, !es évaiuations sont arrêtées par l'administration fiscale. Afin de mettre à jour fes bases d'imposition des taxes locales, les sep/ices fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties qu'il s'agisse de construction nouvelle, additions de construction, changement d'affectation. Ce suivi est matérialisé sur les « listes 41 » qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Les listes 41 sont mis à disposition de la commune une fois par an. Composition : La CCID est composée de 9 membres dont [e maire ou l'adjoint délégué et 8 commissaires. Conditions fîour siéfler :
• être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; \'\
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB03 181224-DE Reçu le 23/12/2024
avoir au moins 18 ans ; jouir de leurs droits civils ; être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Désianation : 8 commissaires titulaires et leurs suppléants, en nombre égal, seront désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFiP) à partir de la liste de contribuables dressée par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité
(5 voix CONTRE : J Ferry, S Voile, E Allary, L Bernard et l Philibois Massenet) :
^ DESIGNE les personnes citées ci-après qui seront proposées au directeur départemental des finances publiques pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :
Titulaires
Gérald FENEROL Evelyne PULVERIC David CHANTRE Patrick OLLIER Martine MAURIN Pascale BELLON Laurent SYLVAIN Pascale HABOUZIT Nicole ROUX
Karine REYNAUD
Gérard PETIT
Christian BOURDIOL-TANAVELLE
Sylvie ALLIRAND Amélie BAILLON Philippe BACH Béatrice IMBERT
Suppléants
Joëlle CHAPUIS
Ahmed EL ATI ALLAH
Joël CORTES Martin COUFORT Nicolas MENINI
Bruno VIGOUROUX
Thierry DELOS Evelyne JAMON Xavier BAILLON Cécile MORZONE
Maryse BACHELARD
André DOUCE
Jean-Claude BEGON Myriam LIAUTAUD Jean-Luc PARREL Françoise DESCOURS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 18 décemt)f^024., Le Maire, Philippe JOUJON
'^.^\.--:y
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 5 18 Séance du 18 décembre
DU CONSEIL MUNIClHU
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB04 181224-DE j^241 le 23/12/2024
DELIBERATION ? 04
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affiçhage : 24 décembre 2024
L'QH deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, !e Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LfAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëtle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme /saùe//e PHILIBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL ATI ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l'Eglise Ouï l'avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ; Dans sa séance du 29 novembre 2023 (en application du barème en vigueur et de la situation de M le Curé à cette époque), le Conseil Municipal a décidé de verser la somme de 503,42 €, pour ('année 2024, concernant l'indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l'Eglise Sans nouvelles consignes des services de la Préfecture, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
à
:
- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; - 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Les conseils municipaux peuvent revaloriser l'indemnité dans la limite de ces plafonds qui demeurent applicables jusqu'à la prochaine revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Pour information, c'est le Père TREVET qui succède au Père PLOTON sur la gestion de 13 paroisses. Ce dernier est domicilié sur la commune du Puy-en-Velay.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ DECIDE de verser à Monsieur le Curé la somme de 126,91 € pour l'année 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Ciermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vsls-près-Le Puy, le 18 décembre 2024. te Maire, Philippe JOUJON
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 0 23
Page l sur l Séance du 18 décembre
DU CONSEIL MUNICH
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB05 181224-DE Reçu le 23/12/2024 £024 AL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 05
u.
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affjchaçfe : 24 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous !a présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M GHIes MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL ATI ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Amétie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE
OBJET : Paiement des dépenses d'investissement
Ouïl'avis favorable de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ; Selon L'article L1612-1 du C.G.C.T. «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 svnl, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécuttf de la collectivité temtoriQte peut, sur autorisation de /'organe délibérant, engager, liquider et mandate ries dépenses d'investissement, dans la fimite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent. non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Pour mémoire, selon le même article : « Dans /e cas où /e budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, !'exécutifde la collectivité temtoriafe est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de {'année précédente, t! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant te vote du budget. » Aussi, il convient, afin de pouvoir payer les dépenses d'investissement, or restes à réaliser, avant le vote du budget de préciser les montants de dépenses d'investissement autorisées de manière suffisamment détaillée. Au vu des dépenses d'investissement 2024, le montant total maximum des dépenses d'investissement autorisé est de : 3 669 830,67* 25% = 886 825,38 € Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 886 825,38 €
Après en avoir délibéré et à ['unanimité, les membres du Conseil Municipal :
v^ D'AUTORISENT Monsieur le Maire, conformément à l'art. L 1612-1 du C.G.C.T. à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans les conditions exposées ci-dessus, non compris [es crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser de l'exercice 2025. -, DISENT que ces crédits seront repris au budget primitif de l'exercice 2025. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 0 23 Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
Compte
202 - Frais études,
élaboration, modif et
révisions doc d'urbanisme
Objet
BP - Budget
Communal 2024
2031 - Frais d'études
2031 - Frais d'études -
Opération 43162 - Réseau
de chaleur
BP - Budget
Communal 2024
BP - Budget
Communal 2024
2051 - Concessions et
droits similaires
BP - Budget
Communal 2024
20 - SmmobMîsations incorporeHes - opération 43162 - Réseau cfe
chaleur
20^1mfnobîlisations incorporelles.
Imputation
020-1
518-19.3
213-6
213-7
313-13
325-10
325 - 40
845-19
845-19-43162
020-1
213-7
313-13
Total Général
Total Général
BP
16 470,00 €
8 008,30 €
24 478,30 €
Reste à Réaliser
16 470,00 €
8 008,30 €
24 478,30 €
1/4 pour
délibération
€
€
€
Vérification
€
2 500,00 €
2 500,00 €
1 980,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
26 819,20 €
53 700,00 €
107 499,20 €
€
€
€
€
€
14 845,20 €
€
14 845,20 €
625,00 €
625,00 €
495,00 €
1 250,00 €
3 750,00 €
2 993,50 €
13 425,00 €
23163,50 €
13 425,00 €
23163,50 €
1 370,00 €
1 438,00 €
1 070,00 €
3 878,00 €
^
€
€
€
342,50 €
359,50 €
267,50 €
969,50 € 969,50 €
53 700.00 €
82 155.50 €
Je
39 323.50 €
13 425.00 €
10 70800 €
13 425.00 €
10 708.00 €
204 " Subventions
d'équipement versées
204182 - Subv org.publics
divers - Bâtiments et
installations
BP - Budget
Communal 2024
204 - Subventifîns d'équip^ment versées
020-1
512-20
845-19
Total Général
4158,58 €
70 340,71 €
11 551,56 €
86 050,85 €
4158,58 €
€
10 546,56 €
14 705,14 €
€
17 585.18 €
251,25 €
17 836,43 € 17 836,43 €
86 050.85 € 14 705.14€ 17 83R43 € 17 836 A3 € Chapitre
?1 - Immobilisations corporelle
Compte
:112 - Terrains de voirie
Objet
BP - Budget
Communal 2024
Imputation
i20-1
45-19
i113 - Terrains aménagés
lutres que voirie
BP - Budget
Communal 2024
120-1
Î116 -Cimetière BP " Budget Communal 2024 125 - 34
i121 - Plantations d'arbres
it d'arbustes
BP - Budget
Communal 2024 i45-19
Ï1311 -Constructions
ïâtiments administratifs
Î1312-Constructions
îâtiments scolaires
DM1 - DM n°1
BP - Budget
Communal 2024
DM2- DM n°2
BP " Budget
Communal 2024
120-1.1
)20"1.1
)20-1.1
Î13-6
?13"7
?1318-Constructions
autres bâtiments publics
21318-Constructions
autres bâtiments publics
BP " Budget
Communal 2024
BP "Budget
Communal 2024
)24-16
325-10
325-12.1
Î25 - 40
331 -15.1
510-35
TO-41
Î22-12-43160
Î25-12.1 -4316C
511 -11 -43160
BP
1 000,40 €
95 200,00 €
96 200,40 €
2 338,40 €
2 338,40 €
33 549,00 €
33 549,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
18 200,00 €
250 000,00 €
30 000,00 €
201 800,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
6 000,00 €
20 715,94 €
4711,39 €
1 810,97 €
10 465,60 €
37 829,00 €
7 500,00 €
25 330,00 €
704 799,00 €
500 282,18 €
1 000 000,00 €
2 313 444,08 €
Reste à Réaliser
1 000,40 €
2 736,00 €
3 736,40 €
2 338,40 €
2 338,40 €
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
2 908,55 €
€
1810,97 €
3 465,60 €
€
€
€
€
€
€
8 185,12 €
1/4 pour
délibération
€
23116,00 €
23 116,00 €
€
€
8 387,25 €
8 387,25 €
1 000,00 €
1 000,00 €
4 550,00 €
62 500,00 €
7 500,00 €
50 450,00 €
750,00 €
750,00 €
1 500,00 €
4451,85 €
1 177,85 €
€
1 750,00 €
9 457,25 €
1 875,00 €
6 332,50 €
176199,75 €
125 070,55 €
250 000,00 €
576 314,74 €
Vérification
23 116,00 €
8 387,25 €
1 000,00 €
50 450,00 €
1 500,00 €
176199,75 €
125 070,55 €
250 000,00 €
576 314,74 € Chapitre
21 - Immobilisations corporelle;
Compte Objet
2138 - Autres constructions BP - Budget Communal 2024
Imputation
&45-19
2151 " Réseaux de voirie
2151 - Réseaux de voirie
BP - Budget
Communal 2024
BP - Budget
Communal 2024
S45-19
B45-19-43159
S45-19-43163
2152 - Installations de voirie BP - Budget Communal 2024 845-19
215731 - Matériel roulant BP - Budget Communal 2024
2158 - Autres installations,
matériel et outillage
techniques
BP - Budget
Communal 2024
510-2.2
510-2.1
21611 - Biens historiques et
culturels immobiliers: Biens
sous-jacents
BP - Budget
Communal 2024 312-18
BP
2 313 444,08 €
Reste à Réaliser
8185,12€
1/4 pour
délibération
576 314,74 €
Vérification
576 314,74 €
40 000,00 €
40 000,00 €
30 324,00 €
265 000,00 €
150 000,00 €
445 324,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
34 593,00 €
34 593,00 €
18 981,70 €
18 981,70 €
20 208,60 €
20 208,60 €
€
€
€
€
€
€
€
€
34 593,00 €
34 593,00 €
€
€
18 498,60 €
18 498,60 €
10 000,00 €
10 000,00 €
7 581,00 €
66 250,00 €
37 500,00 €
111 331,00€
5 000,00 €
5 000,00 €
€
€
4 745,43 €
4 745,43 €
427,50 €
427,50 €
10 000,00 €
66 250,00 €
37 500,00 €
111 331,00€
5 000,00 €
€
4 745,43 €
427,50 € Chapitre
21- SmmobiLisations corporelles |
Compte
21831-Matériel
informatique scolaire
Objet
BP " Budget
Communal 2024
Imputation
213-7
21838-Autre matérie!
informatique
BP - Budget
Communai2024
320-1
325 " 40
21848 - Autres matériels de
bureau et mobiliers
BP - Budget
Communa!2024
020-1.1
313-13
325-10
325 - 40
845-19
847-19.2
2188-Aut-es
immobiiisations corporelies
BP - Budget
Communal 2024
020-1.1
325 - 40
21 - Immobilisations corporelles - opération 43159 - Déplacement
QûWLAvenue de Vals/RD 31
2f-/W^Q^//fe9tiç"^c'QrpQre//çs-opératfon43ï60 Les Près du pont
21 - Immobilisations corporelles - opération 43163 - Rue Rumillet
21 - Immobilisations corporelles.
TotalGénéral
TQîalGenersL
Total Général
Total Général
BP
3 961,78 €
3 961,78 €
8 566,22 €
180,00 €
8 746,22 €
3 300,00 €
4 070,00 €
2 360,00 €
15 407,00 €
15176,00 €
300,00 €
40 613,00 €
969,00 €
1 109,00 €
2 078,00 €
265 000.00 €
^205081.18€
150 000.00 €
671 757.00 €
Reste à Réaliser
€
€
€
180,00 €
180,00 €
€
€
€
€
€
€
^
969,00 €
€
969,00 €
_Â
_f 68 500.52 €
1/4 pour
délibération
990,45 €
990,45 €
2 141,56 €
2141,56€
825,00 €
1017,50 €
590,00 €
3 851,75 €
3 794,00 €
75,00 €
10153,25 €
€
277,25 €
277,25 €
66 250.00 €
551 270.30 €
37 500.00 €
150 814.12 €
Vérification
990,45 €
2 141,56 €
10153,25 €
277,25 €
66 250,00 €
.55Ï 270.30 €
37 500.00 €
.150814.12€ Chapitre Compte Objet Imputation BP Reste à Réaliser 1/4 pour délibération Vérification
23 - Immobilisations en cours
238 - Avances versées sur
commandes
d'im mobilisations
corporelles
DM1 -DMn°1
23 - ImmobHisâtions en cours
518-19.1
Tots! Général
80 000,00 €
80 000,00 €
€
€
20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 €
80 ÛOO. 00 € ^ 20 000.00 € 2ÛÛOO.QQ€
27 - Autres immobilisations
financières
27638 - Créances sur
autres établissements
publics
BP - Budget
Communal 2024
2764 - Créances sur des
particuliers et autres
personnes de droit privé
DM1 -DMn°1
BP - Budget
Communal 2024
27 - Autres immobilisations financières
325 - 40
518-19.1
518-19.1
Total Généra!
47 886,14€
47 886,14 €
€
€
11 971,54€
11 971,54 € 11 971,54 €
61 800,00 €
90 000,00 €
28 200,00 €
€
€
€
15 450,00 €
22 500,00 €
7 050,00 € 7 050,00 €
76 086.14€ JE 19 021.54 € .19 021.54. €
TOTAL GÉNÉRAL 3 669 830,67 € 122 529,16 € 886 825,38 € 886 825,38 € Séance du 18 décembreRû24-
DU CONSEIL MUNICIF^t
DE LA COMMUNE DE VAIS PF|
AR Préfecture
143-214302515-20241218-DELIB06 181224-DE ^^^3/12/2024
DELIBERATION ? 06
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichaae : 24 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembrQ à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présente : M Philippe JOUJON. Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, MPasca! GRANGEON, Mme Pautine SIMON, M Gilles MALFRAfT, Mme Evelyne PULVERSC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT. Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme IsabQlte PHILIBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL AT! ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Aide aux familfes dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découvertes
Ouï l'avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 de statuer sur une absence de hausse des aides pour 2025 et d'étudier pour 2026 la mise en place du quotient familia! ; Depuis de nombreuses années, la œmmune de Vals-près-Le Puy, verse une participation au séjour des enfants, domiciliés sur le territoire de sa commune, et qui fréquentent les centres de loisirs, coionies de vacances et les classes de mer, de découverte, etc. Les tarifs d'aide aux familles sont établis par année civile et non scolaire. L'aide au séjour concerne donc :
Cas ?1 : Les valladîers fréquentant le CLSH de Vais (Les Galopms). Notre prestataire CLSH calcule et demande l'aide pour les parents. La commune !ui verse donc !a somme correspondante. Ville Auvergne la déduit directement sur la facture des parents. Cas ?2 : Les valladiers fréquentant d'autres CLSH (Val vert, Chadrac, Espaly...). Certains CLSH nous demande i'aide à la place des parents. Pour d'autres, ce sont directement les parents qui demandent et perçoivent l'aide. Cas N"3 ; Les valladiers fréquentant notre école et participant à des séjours type classes de mer, verte, découverte...C'est i'association de l'Ecole La Fontaine qui demande et perçoit l'aide. Elle la déduit ensuite sur ta participation des parents. Cas ?4 : Les vaUadiers fréquentant des écoles hors du territoire communal et participant à des séjours type classes de mer, verte. Nous agissons ici comme pour notre école communale. Cas ?5 : Les valiadiers participant à d'autres séjours pendant les vacances (colonies, camps de vacances...) : Ce sont directement les organismes qui demandent et qui encaissent les aides,
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
^ DE SE POSITIONNER sur une absence de hausse des aides aux séjours pour 2025 ^ DE FIXER les aides comme énoncé cî-après : > Centres aérés : Aide à la Journée 3,30 euros/enfant
Aide à la demî-journée 1,55 euros/enfant
> Camps de vacances, colonies (5 jours minimum) : 4,30 euros/Jour/enfant > Classes diverses (verte, découverte, neige) séjour avec nuitée : 5,20 euros/jour/enfant > Visite ou animation à la Journée : 3,60 euros/jour/enfant Ces aides sont soumises aux critères ci-après : DL'aide aux classes transplantées, quel que soit ie lieu de séjour, est limitée aux enfants fréquentant les écoles maternelies et élémentaires, DL'aide aux centres aérés et colonies de vacances est limitée à 16 ans, sachant que l'enfant bénéficiera de l'aide jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteindra ses 16 ans. AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB06 181224-DE Reçu le 23/12/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Fenrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 18 décembre 2024. Le Maire, PhHippe JOUJON
1 ./.;" ;
K^h^.r/ ~// \'7
'-
-^
'';'
---/
'
.
/
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 0 23
'Y + ? <.)
Séance du 18 décembr*3BSî
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB07 181224-DE Reçu le 23/12/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?07
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichage : 24 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, te Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la toi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présente ; M Philippe JOUJON, Mme Ksrine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE. Mme Myriâm LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER. Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE. M Martin COUFORT, Mme JoëHe FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY. M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL ATI ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Ksrine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Aides aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies de
vacances : autorisation de versement anticipé
Ouï l'avis favorable de la commission des finances, sffsires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ; Considérant que dans l'attente du vote du budget, il convient de ne pas pénaliser financièrement les familles valladières dont les enfants sont accueillis dans les organismes sus-énoncés,
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à Funanimité :
^ AUTORISENT M le Maire à verser les aides dues jusqu'à concurrence de 3 000,00 €
avant même le vote du budget 2025.
Cette somme sera prélevée à l'article 65134 « Aides » du Budget Principal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 18 décembre 2024. Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 0 23 Séance du 18
DU CONSEIL MUN
DE LA COMMUNE DE VALi
AR Préfecture
042^^14302515-20241218-DELIBOS 181224-DE
décenf^?82$e~23/i2/2Ô24~"- ——----
IdîIPÀL HUhï lita IIUV
DELIBERATION ? 08
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichaae : 24 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni su nombre prescrit par fa loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Chnstian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pâulrne SIMON, M Gilles MALFRAtT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHIUBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL AT! ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Amétie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Aide à Femploi cTéducateur sportif pour l'US VALS Ouïl'avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 cfe valider la participation de la commune sur les mêmes bases que les années précédentes pour la saison 2024/2025 ; Chaque année, le Président du l'US Vais sollicite une aide financière de la commune pour l'emploi d'un éducateur sportif. L'aide de la commune permet au club de bénéficier de l'aide départementale via le dispositif « Profession Sport 43 », mobilisable uniquement s'il existe parallèlement une aide locale. -^ Rappel sur les modalités d'aide du dispositif « Profession Sport 43 » :
Le montant de participation de fa commune n'est soumis à un aucun critère, tout comme le quota d'heures auquel elle se réfère. L'aide du département peut aller de 2€/heure à 4€/heure selon le niveau de qualification de l'encadrant. Dans notre cas, te Conseil Départemental abonde à 4 €/heure. L'aide du département est plafonnée à 80 heures/mois par éducateur soit 960 heures/an. Le nombre d'éducsteur est limité à 2 par club.
Après en avoir délibéré et à l'unanimifé, les membres du Conseil Municipal :
^ DE PARTICIPER au titre de la saison 2024-2025 à l'emploi d'éducateur sportif pour un montant de 2 142,00 €. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 18 décembre 2024. Le Maire, Philippe JOUJON ^
;' ~. ' / ^•^..^^
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 0 23 Séance du 18 décerrfticei292443025i5
DU CONSEIL MUNI
DE LA COMMUNE DE VAL|
AR Préfecture
)-20241218-DELIB09 181224-DE
^tPA'L le 23/12/2024 IPRf=S LE PUY
DELIBERATION ?09
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichage : 24 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dsns te lieu hQbituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERfC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE. M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentés : M Ahmed EL ATI ALLAH donne pouvoir à M Philippe JOUJON, Mme Amétie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Aide à l'emploi d'éducateurs pour le TENNIS CLUB Arrivée de M Ahmed EL A Tl ALLAH à 20h35. Ce dernier ne prend pas part au vote de cette déltbérQtion. Ouïl'avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 de valider la participation de la commune sur les mêmes bases que les années précédentes pour la saison 2024/2025 ; Chaque année, le Président du Tennis Club de Vals-près-Le Puy sollicite une aide financière de la commune pour ['emploi de deux éducateurs sportifs. L'aide de la commune permet au club de bénéficier de l'aide départementale via le dispositif « Profession Sport 43 », mobilisable uniquement s'il existe parallèlement une aide locale. •^ Rsppe! sur les modQlités d'aide du dispositif « Profession Sport 43 » :
Le montant de participation de ta commune n'est soumis à un aucun critère, tout comme le quota d'heures auquel elle se réfère. L'aide du département peut aller de 2€/heure à 4€/heure selon le niveau de qualification de l'encadrant. Dans notre cas, le Conseil Départemental abonde à 4 €/heure. L'aide du département est plafonnée à 80 heures/mois par éducateur soit 960 heures/an. Le nombre d'éducateur est limité à 2 par club. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décident de :
^ PARTICIPER au titre de la saison 2024/2025 à l'emploi des deux éducateurs sportifs pour un montant global de 4158.00 €. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 18 décembre 2024. Le Maire, Phifippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
21 2 23 0 0 23 Séance du 18 décembn
DU CONSEIL MUNICH
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
AR Préfecture
t43-214302515-20241218-DELIB10 181224-DE 1^^3/12/2024
DELIBERATION ?10
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichaae : 24 décembre 2024
L'an deux mit vingt-qustre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipa! de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZfT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHfLIBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAÏLLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Redevance d'occupation des salles de l'ancienne maison paroissiale Mme Myriam UAUTAUD, étant concernée par cette affaire dans le cadre de ses activités personnelles, ne prend pas part au vote. Ouï l'avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ; Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération du 7 juillet 2021 fixant les redevances d'occupation et de caution des salles communales, Considérant qu'il y a lieu d'établir une grille tarifaire pour la location des salles de l'ancienne maison paroissiale pour répondre aux demandes des associations, les tarifs de redevance d'occupation suivants sont proposés avec application dès le 1er janvier 2025. Ce bâtiment public, situé 91 avenue de Vais, peut accueillir des organismes ou personnes, publics ou privés, i! est composé : > d'un rez-de-chaussée, d'environ 167 m2 composé lui-même d'un bureau d'une surface d'environ 21 m2, d'une salle de réunion n°1 d'une surface d'environ 35 m2, d'une salle de réunion n°2 d'une surface d'environ 40 m2, d'une salle de musique n°3 d'une surface d'environ 86 m2 et de 2 blocs sanitaires accessibles PMR. > D'un rez-de jardin : remise de stockage d'une surface d'environ 144 m2 Les conditions de location, de mise à disposition et restitution des locaux sont identiques à celles fixées pour l'ensemble des salles communales mise à disposition par la commune. Les sanitaires sont mis gratuitement à disposition. Les frais de nettoyage, les fluides (eau, électricité, gaz, etc.) sont intégrés aux tarifs de location.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité
(4 ABSTENTIONS : M S VOLLE, Mme E ALLARY, M L BERNARD, Mme l PHILIBOIS
MASSENET) :
^ APPROUVE les tarifs de redevance d'occupation pour les salles de la maison paroissiafe à
compter du 1er janvier 2025, à savoir :
Bureau et salles n°1 et 2 : 300 €/an dans la limite de 6h d'utilisafion/semaine.
Salle de musique : 800 €/an
Remise pour stockage : 200€/an
^DECIDE que [es recettes encaissées seront imputées au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, A Vais, le 18 décembre 2024 / Le Maire, Philippe JOUJON /-
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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CONTRE POUR
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DU CONSEIL MUNICH
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
2024
AR Préfecture
N^ 3-214302515-20241218-DELIB11 181224-DE H(ESçLEjyjy3/12/2024
DELIBERATION ?11
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichaae : 24 décembre 2024
L'sn deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON. Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLÎER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, M AhmedELATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme fsabefle PHILIBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Dérogations au repos domînical des commerces de détail au titre de l'année 2025 La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux Maires de répondre à la demande d'ouverture des commerces, lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi, dans la limite de cinq dimanches, après consultation du Conseil Municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après consultation du Conseil de l'intercommunalité. La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » a engagé une concertation avec les Communes de l'unité urbaine du Puy" en-Velay et les Communes disposant d'une Grande et Moyenne Surface (GMS) de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire. Suite à la saisine de la ville du Puy-en-VeIay, il a été demandé au Conseil Communautaire de fixer pour certains domaines d'activité, le nombre de dimanches accordés à sept. Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques, des organisations d'employeurs et des organisations de salariés, le Conseil Municipal est appelé à fixer les dérogations au repos dominical pour l'année 2025 pour l'ensemble des commerces de détails, selon une répartition par domaine d'activité, comme suit : Commerces de déîail automobjle :
• 19 janvier 2025 • 16 mars 2025 ' 15 juin 2025 • 14 septembre 2025 • 12 octobre 2025
Commerces de détail de jeux et de jouets : novembre 2025
' 7, 14, 21 et 28 décembre 2025
Commerces de détail alimentaire : • 12 janvier 2025
• 29 juin 2025 • 30 novembre 2025 • 7,14, 21 et 28 décembre 2025
29 juin 2025
Autres commerces de détail :
12 janvier 2025
16, 23 et 30
30 novembre 2025
• 7,14, 21 et 28 décembre 2025
Les membres du Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (1 VOIX CONTRE ; E Allary ) :
^ FIXENT à 5 le nombre de dimanches pour les commerces de détail automobile et à 7 le nombre de dimanches pour les commerces de détails de jeux et jouets, de détail alimentaire et les autres commerces de détail pour l'année 2025, ^ AUTORISENT Monsieur le Maire à prendre l'arrêté qui fixe les dates d'ouverture par domaine d'activité selon la nomenclature et les dates présentées ci-dessus. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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CONTRE POUR
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DU CONSEIL MUNICH
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
AU Préfecture
»M
214302515-20241218-DELIB12 181224-DE le 23/12/2024
DELIBERATION N0 12
Date de la convocation : 10 décembre 2024 Date_ d'affichacie : 24 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quâtre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipsl de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous !s présidence de M. Philippe JOUJON, Msirô. Présente ; M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pautine SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLÎER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOfS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Droit de formation des élus
Vu le code général des colfectivités territoriales, notamment l'arîide L.2123-12 ; Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ; Vu les élections munidpaies partielles intégrales du 13 octobre 2024 ; Vu le tableau du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 ; En application de l'article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de (a première année de mandat pour les élus ayant reçu une défégation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine tes orientations et les crédits ouverts à ce titre. Conformément à ('article L.2123-13 du code généra! des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Les frais de formation comprennent les coûts de formation, tes frais de déplacement, les frais d'enseignement, et la compensation éventuelle des pertes de revenus justifiés par l'éiu en formation. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseii municipaf, sans toutefois excéder 20% du même montant. Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant de 10% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à ta fornnation des é!us. Il est également proposé d'axer fa formation sur les thèmes suivants :
Le statut de l'éfu local La découverte de ('environnement territoriale et des enjeux du mandat local Le management Les compétences de la collectivité Les finances publiques et fe budget L'action sociale L'urbanisme et le droit des sois L'environnement Les marchés publies La sécurité AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB12 181224-DE Reçu le 23/12/2024
Les modalités du droit de formation de ses membres doivent être également prédéfinies. Il est propose :
De recourir à des organismes ayant un agrément auprès du Ministre de l'Intérieur pour la formation des élus. A défaut, la demande est rejetée. Les formations dispensées par l'association départementale des maires sont privilégiées sur tout autre organisme privilégié en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences, et de la forte reconnaissance dont elle jouit. Il est préférable que les élus avertissent le Maire avant le 1er mars de chaque année des thèmes de formation qu'ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations de stages sont possibles. Le maire instruira la demande, engagera les crédits assurera une bonne gestion de l'enveloppe et vérifiera que l'enveloppe globale votés n'est pas consommées. Toute demande de prise en charge de frais doit être accompagnée de Justificatifs (objet, coût, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation, attestation de suivi par l'organisme de l'élu etc. La répartition des crédits et de leur utilisation doivent être équilibrées entre les élus. La nécessité d'organiser et de rationnaliser l'utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l'exercice par chaque élu d'exercer son droit de formation. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimîté, le Conseil Municipal :
^ ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus d'un montant égal à 10% du montant des indemnités des élus ; ^ DECIDE que la formation des élus soit essentiellement axée sur les thèmes précités, ^ DECIDE que les formations se dérouleront selon les modalités susvisées, ^ DECIDE d'inscrire cette dépense au budget. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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CONTRE POUR
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DU CONSEIL MUNICH
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB13 181224-DE |Reçu le 23/12/2024 £024
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DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N0 13
Date de ia convocation : 10 décembre 2024 Date d'affiçhage : 24 décembre 2024 L'an deux mi! v'mgt-quatre et fe dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Soi, dans le lieu habituel de ses séances, sous fa présidence de M. Philippe JOUJON, Maire, Présents : M Philippe JOUJON, Mme Kanne REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZtT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL AT! ALLAH, Mme CécHe MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE
OBJET : Assurance groupe sur les risques statutaires
Ouï l'avîs favorable de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ; Le Maire expose :
• que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43)
a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d'assurance statutaire garantissant ies frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents publies,
• que le CDG43 a communiqué à ia commune les résultats la concernant, • que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d'éviter
une résiliation pour sinistralité excessive,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour i'application de l'articie 26 (alinéa 2) de la Loi nû 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Article 1 : La proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition se résume ainsi :
Assureur : CNP - Relyens Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 Régime du contrat : capitalisation Préavis : Adhésion résiliabie chaque année sous réserve de
l'observation d'un préavis de 6 mois. \î
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB13 181224-DE Reçu le 23/12/2024
Conditions applicables au 1er janvier 2025 : Aaents titulaires et stagiaires_ affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur
tous
les
risques
:
6,41
%
Açients titulaires Qustafîiaires^non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit publie : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 % Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d'un titre de recette spécifique. Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les certificats d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e Tribunal administratif de CIermont-Ferrancf dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
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22 1 23 0 0 23 Séance du 18 décembrd
DU CONSEIL MUNICIH^
AR Préfecture
043-214302515~20241218-DELIB14 181224-DE \j^^ le 23/12/2024
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?14
Date de la convocation : 10 décembre 2024 Date d'affichage : 24 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON. Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pâuline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL ATf ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Ksrine REYNAUD. Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Participation au financement de la protection sociale complémentaire des
agents dans les domaines santé et prévoyance A? Vigouroux participe au vote de ia présente délibération et quitte le Conseil à 21H07.
Ouï'l'avis favorable de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ; Vu le code générai des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, articles 827-1 à 827-12, Vu ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obfigations des fonctionnaires, Vu le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de ieurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du conseil municipal n" 7 du 18 octobre 2018 relative à l'adhésion à la convention de participation signée par le CDG 43, Vu i'avis favorable du Comité Technique en date du 8 octobre 2024 ; M. le Maire rappelle que selon les dispositions de l'artlcie 22 bis de la foi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publies ont la possibilité de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de Trais de santé et/ou de prévoyance auxquelles leurs agents souscrivent. La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents :
En complément de celle de la sécurité sociale pour fe risque « santé » ; En complément de ceile prévue par le statut de ta fonction publique pour les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. On parle alors de risques « prévoyance ». Dans ce cas, la protection sociale complémentaire compièîe une partie du salaire perdu par l'agent.
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Ainsi, le décret dispose que l'employeur peut décider d'accorder une participation financière pour les risques de santé et/ou de prévoyance dans le cadre de : La convention de participation dont fe principe est la sélection d'un seul organisme de compjémentaire labellisé, dans fe cadre d'un appel à la concurrence fancé par la collectivité. Ce contrat est proposé à i'adhésion facultative de l'agent. La labellisation permet la liberté de choix par l'agent de sa complémer) labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL).
AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB14 181224-DE
,t^fèçj^rtlrfî l^i^(]cfaïi?^rMs dont les contrats sont
Depuis le 1er janvier 2019, la commune adhère à [a convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » signée par le CDG 43 avec le groupement VYV - MNT. Pour ce risque,dans le cadre des dispositions de la délibération du 18 octobre 2018, la collectivité participe au financement des garanties prévoyance choisies par l'agent dès son adhésion au contrat collectif signé avec la MNT, selon les clauses du contrat. Concernant le risque « Santé », la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labelfisés auxquels les agents choisissent de souscrire et d'instaurer le niveau de participation mensuelle suivant la composition de la famille. L'agent titulaire d'un contrat au titre de la protection sociale complémentaire santé qui souhaite bénéficier de la participation, devra par conséquent :
• soit prouver à son employeur que le contrat existant est labellisé (attestation de prise en charge),
soit résilier son contrat existant pour souscrire le contrat ou adhérer au règlement labellisé qui lui convient.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
^ de REAFFIRMER le principe de participation financière de la collectivité dans le domaine de la prévoyance aux agents qui adhérent au contrat collectif signé avec la MNT dans le cadre de la convention de participation. > de PORTER, à compter du 1er janvier 2025, le niveau de participation mensuelle pour le risque « prévoyance », à 20 € brut par mois et par agent équivalent temps plein. > de RETENIR pour le risque « santé », le choix de la labellisation. > de PARTICIPER, à compter du 1er février 2025, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et de fixer le niveau de participation mensuelle suivant la composition de la famille :
Composition de la famille
Agent seul ou en couple Avec 1 enfant couvert par le contrat Avec 2 enfants couverts par le contrat Avec 3 enfants ou plus couverts par [e contrat
Participation mensuelle
20€ 29€ 38€ 47€
* Enfant à charge au sens du SFT
La participation financière de la collectivité ne pourra être supérieure à la cotisation de l'agent. Elle sera versée aux seules garanties labelllsées, sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent. Le montant de la participation sera versé à l'agent. Cette participation sera versée suivant la composition de la famille et non proratisée au temps de travail. Les agents bénéficiaires sont tous les agents permanents :
Les fonctionnaires (CNRACL et IRCANTEC)
• Les contractuels de droit public permanents (sont exclus les saisonniers et les personnes recrutées sur un
accroissement temporaire) dès lors qu'ils ont atteint 6 mois d'andenneté cumulés sans interruption de contrat.
^d'INSCRIRE [es crédits nécessaires au budget 2025. La présente délibération peut faire ('objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Ciermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024, le Maire, Philippe JOUJON
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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CONTRE POUR
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DE LA COMMUNE DE VALS Pl
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le 23/12/2024
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DELIBERATION ?15
Date de la convocation : 10 décembre 2024 Date d'afffchsge : 24 décembre 2024 L'an deux mi! vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Munidpaf de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par fa loi, dans !e lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam UAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHIUBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Absent : M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d'Energie du Puy
Sud-ouest.
Vu les élections municipales partielles intégrales du 13 octobre 2024 ; Vu le tableau du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 ; Considérant qu'il est nécessaire de désigner 2 personnes pour représenter la commune de Vals- près-Le Puy au Secteur Intercommunal d'Energie ; Le Syndicat Départemental d'Energies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d'Energie (S.l.E.), qui ont à [a fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local. A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d'Energie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, [es délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné. M le Maire propose les noms suivants : P JOUJON et P GRANGEON. Pas d'autres élus ne se manifestent.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ DESIGNE les représentants du conseil municipal pour représenter la commune au sein du Secteur Intercommunal d'Energie sud-ouest, à savoir M Philippe JOUJON et M Pascal GRANGEON. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 ' 'N Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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DE LA COMMUNE DE VAL;
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décenfl^Q2?e-23/12/2024
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DELIBERATION ?16
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichage : 24 décembre 2024
L'an deux mi! vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni su nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Sssbefle PHILIBOIS MASSENET. Renrésentée : Mme Amétie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Absent : M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Rapport annuel de la Direction de FEau et de l'Assainissement sur le prix et la
qualité de l'eau - Exercice 2023
Conformément aux dispositions de l'article L 2224-5 du C.G.C.T, au décret 2007-675 du 02 ma! 2007, à l'arrêté du 02 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur !ô prix et la qualité des sen/ices publies d'eau potable e/ d'assainissement, il convient de présenter au conseil municipal, Se rapport annuel 2023 sur le prix et ta qualité du sen/ice public d'eau potable et d'assainissement destiné notamment à t'information des usagers. Cette présentation doit s'effectuer dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Pour les communes de 3 500 habitants et plus, le rapport ainsi que l'avis du conseil municipal doivent être mis a disposition du public dans les 15 jours suivant ta présentation au conseil municipal. L'élaboration de ce rapport répond à des principes de transparence mais aussi d'améliorstion de /a gestion. Pour être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, il doit comporter un certain nombre d'indicsîeurs techniques et financiers. C'est un outil de communication entre les élus, rassemblée défibérânte et les usagers du sen/ice. H peut être librement consulté en mairie. Seul un condensé reprenant tes principaux paramètres de notre collectivité vous est présenté.
Le Conseil Municipal :
^ PREND acte du rapport annuel sur le prix et (a qualité de l'eau - Exercice 2023 de la Direction de l'Eau
et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay DEA La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
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DU CONSEIL MUNICIf^eçu
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
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POSi4-214302515-20241218-DELIBn 181224-DE
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ÏES LE PUY
DELIBERATION ?'17
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichaae : 24 décembre 2024
L'an deux mi! vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, te Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Chrisîisn BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam UAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pautine SIMON, M Gilles MALFRA/T, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIEFî, Mme Pascale BELLON, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT. Mme Joëlfe FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Absent : M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE
OBJET : Régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 Juin 2023 qui autorisait M. Le Maire et l'adjoint à l'urbanisme en place à procéder aux régularisations foncières Route de Pranlary et Chemin d'Eycenac dans le cadre des travaux de réfection des dégâts d'inondations, Vu les élections municipales partielles intégrales du 13 octobre 2024 et le conseil municipal d'instaiiation du Maire et des adjoints du 22 octobre 2024, Considérant que les ventes n'ont pu être toutes passées avant le 22 octobre 2024, Il est nécessaire de délibérer à nouveau pour pouvoir conclure les ventes sur le secteur de Pranlary, Il s'agit des parcelles suivantes ;
Référence cadastrale
Initiale AL 167 AL 161 AL 163 AL 165 AL 171 AL 40
Nouveaux numéros de parcelle
AL 225,226,227
AL 224 AL 216 AL 218 AL 220
AL 221,222
Surface totale
acquise 2005 m2 82m2 23m2 27m2 116m2 756m2
Ces surfaces sont les surfaces exactes calculées après document d'arpentage. Les parcelles ci-avant ont toutes fait l'objet de promesse unilatérale de vente avec les différents propriétaires. Il est proposé de procéder à la régularisation des promesses unilatérales de vente signées et à venir, par actes administratifs aufhentifiés par le Maire. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 Abstention : E
AHary) décident :
^ D'AUTORISER M le Maire ou son représentant à procéder aux formalités de régularisation en la forme administrative aux conditions exposées en séance, ^ D'AUTORISER M le Maire ou son représentant à recourir à toute assistance technique à la rédaction desdits actes auprès de tel cabinet foncier de son choix, ^ D'AUTORISER Mme REYNAUD, adjointe au Maire, pour représenter la Commune et signer les actes au nom pour le compte de cette dernière, ^ D'HABILITER M le Maire à authentifier, signer les actes administratifs et procéder aux formalités de publicités foncières, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clemnont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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DU CONSEIL MUNICll'M-
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
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le 23/12/2024
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DELIBERATION ?18
Da/e de la convocation : 10 décembre 2024 Date d'affichage ; 24 décembre 2024 L'QH deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dsns le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine FtEYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Mynam UAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL AT! ALLA H, Mme Cécile MORZONE. M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHfUBOfS MASSENET. Représentée : Mme Amélse BAHLON donne pouvoir à Mme Kanne REYNAUD. Absent : M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Organisation, gestion et animation de {'accueil coHectif de inineurs « ACM » L'organisation, la gestion et l'animation du centre de loisirs de la commune est actuellement confiée à l'association Ville Auvergne via un marché qui prendra fin le 31 mars 2025. Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 13 ans toute l'année :
en accueil périscolaire les mercredis (36 semaines/an), en accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires.
La fréquentation du centre de loisirs sur les trois dernières années est plutôt stable :
Données de fréquentation
Nombre d'enfants accueillis sur l'année
2021 170
2022 172
2023 177
Coût de la orestatîon : En 2021, déduction faite des prestations CAF reçues via le contrat enfance jeunesse, le coût de fonctionnement de l'ALSH restant à charge de [a commune était de 14 405 €. Depuis 2022, date à laquelle un nouveau marché a été signé, les financements CAF ont été revus et sont désormais versés au prestataire qui assure la gestion de l'accueil de loisirs. Ceci, suite à la signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 qui est intervenue entre l'Agglo, la CAF et les collectivités détentrices de la compétence accueil de loisirs. Depuis sa mise en place, le coût annuel pour la commune est en moyenne (sur 2 années) de 19 452 €, il est fonction du nombre d'heures de fonctionnement déclarées. Pour 2023, le coût moyen annuel pour un enfant est de : 19 452 0177 = 109,90 € Modalités de consultation du marché à relancer : Procédure : Compte tenu des seuils de procédure pour les marchés de services et conformément au code de la commande publique (articles L.2132-1 et R.2123-1 à R.2123-7), la consultation sera lancée en procédure adaptée. Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois de manière tacite soit :
- du 01/04/25 au 31/03/26, - du 01/04/26 au 31/03/27, - du 01/04/27 au 31/03/28. Modalités de publicité
Publication d'un avis sur M
https;//marchésDublics.cdq43,fr Critères de juaement des offres proposés :
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043-î2143(]2515-2Q,241218-DELIB18 181224-DE RÉffîîi[lea
Une note sur 20 points sera attribuée à chaque candidat en fonction des critères suivants :
• Critère pédagogique et technique et propositions d'actions et d'organisation, noté sur 12 points
selon i'échelle suivante :
Note
0 4 7 12
Appréciation
Réponse non conforme Réponse insuffisante
Réponse conforme
Réponse avec réelle p)us-
value
Justification
Le candidat n'a pas fourni tes informations demandées Le candidat a fourni l'information demandée, mais le contenu ne répond pas aux attentes Le candidat a fourni l'information demandée et le contenu répond aux attentes minimales, mais ne présente aucune plus-value par rapport aux autres candidats Le candidat a fourni l'information demandée, te contenu répond aux attentes avec des plus-values intéressantes par rapport aux autres candidats
Le jugement portera sur le mémoire technique du candidat et notamment sur les dispositions qu'il propose d'adopter pour t'exécution de la prestation (moyens humains, références justifiant de ['exécution de prestations similaires, qualité du projet d'accueil et des offres/démarches pédagogiques proposées) et de son adéquation avec la politique de la commune (respect et intégration des objectifs éducatifs, grille tarifaire, originalité dans les programme et animations proposés)
• Prix des prestations : noté sur 8 points, selon la formule suivante : offre la plus faible/offre du
candidat * 8.
La note finale obtenue sera une note sur 20, note finale = note Prix + note critère pédagogique et technique. Echéancier :
Lancement de la consultation : 13 janvier 2025 Date limite de remise des offres : mercredi 5 février 2025 Analyse des offres : entre le 5 et le 12 février 2025 Choix du prestataire : fin février, selon date du conseil municipal Début de la prestation : 1er avril 2025 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
^ D'APPROUVER les modalités de consultation définies pour ce marché, v^ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à lancer la consultation selon les modalités proposées, •/* D'AUTORISER M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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DU CONSEIL MUNICH
AR Préfecture
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DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?19
Date de la convocation : 10 décembre 2024 Date d'affichage : 24 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par fa toi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam UAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme PQuline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, Mme Evelyne JAMON. M Ahmed EL ATt ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHIUBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Absent : M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE
OBJET : Tarifs municipaux 2025
Ouï les propositions faites par fa commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ;
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ APPROUVENT l'ensemble des tarifs municipaux proposés pour l'année 2025, comme présentés ci-après.
Ces derniers seront applicables dès le 1er janvier 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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043-214302515-20241218-DELIB20 181224-DE Reçu le 23/12/2024
Séance du 18 décembre 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 20
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'affichage : 24 décembre 2024
L'an deux mil vingt-qustre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal dô cette commune, réguHèrement convoqué, s'est réuni su nombre prescrit par la loi, dsns le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REVNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE. Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON. Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL A T! ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentée : Mme Améfie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Absent ; M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Fixation du nombre de membres au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS)
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6, R.123-1, R.123-7, Vu le Code Electoral et notamment l'article 237-1 Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) par le Conseil Municipal le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat. Les dispositions afférentes à la composition du Conseil d'Administration des CCAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées aux articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code susvisé ainsi qu'à l'article L 237-1 du Code Electoral. Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération dans les deux mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal, L'article R 123-7 du Code de ('Action Sociale et des Familles, précise que le CCAS comprend en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés parmi des personnes extérieures par le Maire, celui<;i étant le président de droit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ DECIDE de fixer à 6 personnes le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d "Administration
du CCAS, ce qui porte à 12 [e nombre de membres du CCAS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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043-214302515-20241218-DELIB21 181224-DE Reçu le 23/12/2024
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DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 21
Date de ïa convocation : 10 décembre 2024
Dated'affichage : 24 décembre 2024
L'an deux mi! vingt-quaîre et /e dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Kanne REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON. Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascsfe BELLON, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL AT! ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlte FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Absent : M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Désignation de membres au Centre Communal cTAction Sociale (CCAS) Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6, R.123-1, R.123-7, Vu le Code Electoral et notamment l'article 237-1, Vu la délibération précédente du Conseil Municipal fixant le nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Le Centre Communal d'Action sociale (CCAS) est un établissement public, rattaché à une ou plusieurs communes. Il a un budget propre qui est un budget annexe de la Commune. Il a une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et médico-sociale. C'est une structure paritaire présidée de plein droit par le Maire de !a Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
^ Décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
^ Procède à l'élection des personnes membres du Conseil d'Admînistration du CCAS et désigne :
M Philippe JOUJON
Mme Myriam LIAUTAUD
M Gilles MALFRAIT
Mme Evelyne PUL.VERIC MAhmed EL ATIALLAH
Mme Joelle FERRY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de CIermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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AR Préfecture
043-214302515-20241218-DELIB22 181224-DE Reçu le 23/12/2024 2024
DU CONSEEiL MUNICiPW-
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 22
Date de !a convocation : 10 décembre 2024 Date d'affichaoe : 24 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pautine SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZST, M André DOUCE, M Patrick OLUER, Mme Pascale BELLON, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL AT! ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëtle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD. Mme Isabelle PHlLIBOfS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Absent : M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE OBJET : Solidarité avec la population de Mayotte Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté J'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la popuiation de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Vals-près-le Puy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ['unanimité :
^ APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte et réalise un don d'un montant de 2 000,00 € à
la Protection Civile, Tour Essor, 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN,
*^ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
Nombre de Consefllers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
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DE LA COMMUNE DE VALS Pl
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DELIBERATION ? 23
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date d'Qffichaae : 24 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quâtre et te dix-huit décembre à vingt heures, te Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire. Présents : M Philippe JOUJON, Mme Ksrine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam UAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Paullne SIMON, M Gilles MALFRAIT. Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MOR20NE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET. Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD. Absent : M Bruno VIGOUROUX Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE
OBJET : Décisions prises par le Maire
Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire
de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines déléflués, à l'occasion d'une séance du œnseil municipal. En l'absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Ainsi, les décisions (numéro 204 à 206) prises entre le 15 octobre 2024 et le 21 novembre 2024) sont
récapitulées ci-après.
> Le 14/11/2024 -DECISION 204 :
Autorisation à Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec la marbrerie BAY, 16 rue Jean Brenas, 2A Taulhac, 43000 LE PUY EN VELAY, pour réaliser les travaux de démontage/remontage de quatre concessions au cimetière. Le montant des travaux s'élève à 15 285,22 € HT soit 18 342,26 € TTC.
> Le 14/11/2024 - DECISION 205 :
Autorisation à Monsieur le Maire à accepter la demande de révision de prix présentée par l'ESAT Les Horizons, dans le cadre du marché de fourniture et livraison en liaison froide de repas cuisinés pour les personnes âgées représentant une augmentation de 7,654 %. Le tarif du repas passe de 5,461 € HT à 5,879 € HT. L'augmentation étant supérieure à 5%, le pouvoir adjudicateur doit prendre une décision conformément à l'article 9-2 du CCP relatif aux variations des conditions économiques du marché.
> Le 21/11/2024 - DECISION 206 :
Autorisation de céder à titre de bail à EL KHOURDIFI Kamal domicilié à Vals-près-Le-Puy, 1 rue Danton, un jardin familial sis à Vals-près-Le-Puy, Chemin de la Girette, sur la parcelle cadastrée section AC n° 98 du 18 novembre 2024 au 31 décembre 2024 conformément au bail établi entre les parties.
Le Conseil Municipal :
^ PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du 06
novembre 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la Tribunal administratif de Clermont-Fenrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais, le 18 décembre 2024 Le Maire, Philippe JOUJON
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