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Arrêté - 202665 amenagement circulation stationnement rue de la chaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202665 amenagement circulation stationnement rue de la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRÊTÉ N° 2026 - 65 ARRÊTÉ SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Aménagement de la circulation et du
stationnement - Rue de la Chaussée
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-258 et R 413-1, VU Particle R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et implantée dans les conditions prévues par l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’aménager le plan de circulation de la rue de la Chaussée, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRÉTONS:
ARTICLE 1 : L'aménagement du plan de circulation et de stationnement de la rue de la Chaussée est le suivant :
- Création d’une zone de rencontre partant du n°1 de cette rue jusqu’au n°47 avec limitation de la
vitesse à 20 km/h.
- Stationnement interdit sur toute la rue.
- Création de 4 emplacements « arrêt minute » face aux numéros 4, 17, 39 et 45 de la rue.
ARTICLE 2 : Cet arrêté abroge et remplace les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal qui seraient contraire à celles du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux règlements et lois en vigueur et pourra être placé en fourrière.
ARTICLE 4 : Une signalisation horizontale et verticale réglementaire sera installée, par le Centre Technique Municipal, selon l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 29 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adijoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
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