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Arrêté - 2026726 circulation stationnement rue de la chaussee 13.10.2026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026726 circulation stationnement rue de la chaussee 13.10.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-726
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
7 RUE DE LA CHAUSSEE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026-304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 22/09/2026 émise par la Société ENEDIS demeurant 660 Rue Antoine Saint-Exupéry -
14760 BRETEVILLE SUR ODON représentée par Madame Coraline ROZIER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de pose d'une protection de chantier avec l'installation d'une nacelle rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le Mardi 13 Octobre 2026, de 8 heures à 18 heures, 7 RUE DE LA CHAUSSEE,
ARRÊTE
Article 1
Le Mardi 13 Octobre 2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules
est interdit afin d'effectuer cette intervention, 7 RUE DE LA CHAUSSEE.
La circulation des véhicules est interdite, RUE DE LA CHAUSSEE.
Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par LA RUE MONTPENSIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société ENEDIS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société ENEDIS, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 23 Septembre 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement,
Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CED CalvadoŸ
T 0231 81 88 00 - Fax : 02 31 84.48 fGie-mail : mairie@ville-hontteur: DIFFUSION :
+ Société ENEDIS.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal. Service
voirie de la Mairie de Honfleur:
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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