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Arrêté - 2025405 circulation stationnement rue de la chaussee 22 24.07.2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025405 circulation stationnement rue de la chaussee 22 24.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-405
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA CHAUSSEE -
RUE DE LA CHAUSSEE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 a L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU [Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 02/07/2025 émise par la Société BYON demeurant ZA LA FORGE, LE LIEU DIT ALLAIS
- 14130 CLARBEC représentée par Monsieur Axel CARRU aux fins d'obtenir un arrété de reglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2025 au
24/07/2025, de 6 heures à 8 heures, RUE DE LA CHAUSSEE - INTERSECTION RUE NOTRE DAME - IMPASSE DU PETIT CASINO - RUE DE LA CHAUSSEE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 22/07/2025 et jusqu'au 24/07/2025, entre 6 heures et 8 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, RUE DE LA CHAUSSEE - INTERSECTION RUE NOTRE DAME - IMPASSE DU PETIT CASINO - RUE DE LA CHAUSSEE.
La circulation des véhicules est alternée manuellement, RUE DE LA CHAUSSEE - INTERSECTION RUE
NOTRE DAME - IMPASSE DU PETIT CASINO - RUE DE LA CHAUSSEE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières. la circulation des véhicules alternée manuellement ainsi que les
signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sont mises en place par le demandeur, la Société BYON.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société BYON, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 09 Juillet 2025
Pour le Maire,
L'Agieig ut et au Stationnement,
Was
“ALY NY MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,18 (Qi; e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Société BYON
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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