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Arrêté - 2024236 circulation stationnement rue de la chaussee 19.04.2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024236 circulation stationnement rue de la chaussee 19.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-236 (suite au n° 2024-22)
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 12/04/2024 émise par la Société EIFFAGE demeurant Agence de Touques - ZI de Touques -
14801 DEAUVILLE représentée par Monsieur Sébastien DE BRAS DE FER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de finition du chantier de requalification (dalles podotactilles et travaux sous le
porche) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, le Vendredi 19 Avril 2024, de 8 heures à 18 heures, RUE DE LA CHAUSSEE,
ARRÊTE
Article 1
Le Vendredi 19 Avril 2024, entre 8 heures et 18 heures, l'accès aux piétons sous le porche est interdit RUE DE LA
CHAUSSEE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société EIFFAGE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 15 Avril 2024
Pour le Maire,
a Circulation et au Stationnement
ES
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 83 18 {6 = g-mail : mairie@ville-honfleur.fr age | Sur 2 DIFFUSION.
e Société EIFFAGE
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww/elerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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