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Procès Verbal - ap 2026 04 delegation adjoint marc bastian compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap 2026 04 delegation adjoint marc bastian compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
ARRETE
MUNICIPAL
AP-2026-04
COMMUNE
DE
Mort kiRCH
67120 MOLLKIRCH
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
MARC
BASTIAN,
3ème
ADJOINT
Le
Maire
de
La
Commune
de
MOLLKIRCH,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-18,
VU
le
procès-verbal
de
La
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
de
Monsieur
Marc
BASTIAN
en
qualité
d’adjoint
au
maire,
VU
la
délibération
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Marc
BASTIAN,
3*"°
adjoint
au
maire,
Article
1:
En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
BASTIAN,
3"
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
Les
domaines
suivants
:
e
Environnement,
Développement
durable
et Transition
écologique
e
Gestion
des
déchets
ménagers
°
Urbanisme
et droit
des
sols
e
Vie
associative
Article
2:
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
Les documents
relatifs
aux
domaines
cités
à l’article
1.
Article
3:
Délégation
de
signature
des pièces
comptables
Article
3.1:
Monsieur
Marc
BASTIAN,
3°"
adjoint,
est
délégué
pour
signer,
au
nom
du
maire
et sous
son
contrôle,
les
pièces
comptables,
et
notamment
:
e
Les
mandats
de
paiement,
e
lestitres
de
recettes,
e
les
bordereauxrécapitulatifs,
e
Les
engagements
de
dépenses,
e
toute pièce justificative
nécessaire
à l’exécution
budgétaire Article
3.2
: Limites
de
la délégation
:
Article
4 :
Article
5:
Article
6:
Article
7:
La
présente
délégation
ne
vaut
ni
délégation
de
fonction
ni
délégation
pour
la
signature: +
des
marchés
publics,
+
des
décisions
modificatives
budgétaires,
+
desemprunts,
+
des
documents
nécessitant
une
délibération
préalable
du
Conseil
municipal,
sauf
mention
contraire
prévue
par
un
autre
acte.
Monsieur
Marc
BASTIAN,
3°"
adjoint,
est
délégué
pour
signer,
au
nom
du
maire
et
sous
son
contrôle,
toutes
correspondances
portant
sur
les
affaires
générales.
Responsabilité Monsieur
Marc
BASTIAN,
3"
adjoint,
agit
dans
la limite
des
présentes
délégations
et
rendra
compte
au
Maire,
qui
conserve
te
pouvoir
hiérarchique
et
la
responsabilité
administrative. Durée
:
Les
présentes
délégations
sont
valables
pour
La
durée
du
mandat
municipal,
sauf
abrogation
ou
modification
par
un
nouvel
arrêté.
Exécution : Le
secrétaire
général
et
le
comptable
public
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
+
transmis
au
contrôle
de
légalité,
e
notifié
à l'intéressé,
«affiché
en
mairie
Mollkirch,
Le
1°
avril
2026
Le
Maire,