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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13042021 06 CA SPANC compressed
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13042021-06 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et treize avril, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, R BAUER, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de K ESSAYAR et MF TASTEVIN), B PERRUSSET, E ROCHE { proc de I NGUYEN), J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, A DELAYGUE, C DUCHAMP, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTHONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE {proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : A BEL En exercice : 52
Présents : 41 Absents : J SEBASTIEN, S GENEST, et J LAFFONT
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants: B GUSELLA, O Votants :47 BOISSIN. Absents : 3
Date de convocation : 67/04/2021
| Objet : Compte administratif 2020 - Budget annexe SPANC. |
L'arrêté des comptes du SPANC est constitué par le vote du conseil communautaire, avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice, du compte administratif, après production par le comptable du compte de gestion.
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2020, constatées que celles-ci sont en concordance et qu'aucune observation n’est à formuler
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
s décide D’APPROUVER le compte administratif 2020 dont les résultats s’établissent comme suit :
Section d'exploitation :
Recettes 50 583.27 €
Dépenses 54 788.44 €
Déficit d'exploitation de l'exercice 4 205.17 €
Section d'investissement :
Recettes 2 180.28 €
Dépenses 0,00 €
Excédent d'investissement de l'exercice 2 180.28 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210413-DEL13042021-06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Restes à réaliser :
Recettes 0.00 €
Dépenses 0.00 €
Résultats définitifs
Excédent d’exploitation reporté 4 441.42 €
Déficit d'exploitation de l’exercice 4 205.17 €
Résultat de clôture d'exploitation 2020 236.25 €
Excédent d'investissement antérieur reporté 8 250.96 €
Excédent d'investissement de l’exercice 2 180.28 €
Résultat de clôture d'investissement 2020 10 431.24 €
+ DIT que le résultat de clôture de la section d'exploitation soit 236.25 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 avril 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210413-DEL13042021-06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021