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Document publié le Jeudi 20 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 51 Spanc ca cg 2019 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
DEL 20022020-51
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt et Le 20 février, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BOUSCHON, S. CHVIER, B. DE FOMMERVAULT (proc de G. JALADE), P. GAILLARD, B. PERRUSSET {proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, JC. COURT, L. BUFFET (proc de G. SAUCLES), JY. PONTHIER, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY), D. BERAL (proc de P, ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, J, LEBELLEGO, P, ABEILLON, D. RECCHIA (proc de A. BASTIDE), J. SEBASTIEN, $. REYNIER, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P, LAVIALLE, M. CEYSSON (proc de J-C FLORY}, R, LACROTTE, M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), P. MANENT, Mesdames MC SAUSSAC (proc de G.DOZ}, M. ALLAMEL, MN, DURAND {proc de F DUMAS), C. FAURE (proc de J. DURIEU), €. SUCHET (proc de F NOGIER), MF. MARTIN (proc de €. PASTRE), D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE,
Secrétaire de séance ; Monsieur S. CIVIER
Absents: Messieurs À, LOYET, F. JOUFFRE, À.
LACOSTE, À. CHIRAUSSEL et Madame M.
Nombre de conseillers
En exercice : 55
Présents : 35
Procurations : 15
Votants : 50 DUBOIS
Absents: 5 En présence des suppléants non votants: P,
DUPONT, Date de convocation : 14/02/2020
Objet: Budget annexe SPANC (M49-TTC) approbation du compte de gestion du comptable public pour 2019 - vote du compte administratif 2019.
Les résultats du compte administratif 2019 sont conformes à ceux du compte de gestion établi par le comptable public et sont arrêtés ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes Excédent Déficit
119 053,09 € 4 441.42 €
Fonctionnement 114 611,67 € Dont 14 715,86€ d’excédent
antérieur reporté
0.00 € 8250.96€ |8 250.96 €
Investissement Dont 4 252,08 € d'excédent antérieur reporté _ |
Résultat global
Vous trouverez ci-après un tableau résumant par chapitre l'exécution du budget annexe 2019.
Dépenses section de fonctionnement Recettes
Chapitre BP 2019 CA 2019 Chapitre BP 2019 CA 2019
011 25 865.00 20 625.49 002 14 715.86 14 715.86
012 41 724.98 37 712.30 013 7 600.00 5 847.23
65 75.00 75.00 70 32 608.00 30 440.00
67 52 500.00 52 200.00 74 33 240.00 32 050.00
042 3 998.88 3 998.88 77 36 000.00 36 000.00
TOTAL 124 163.86 114 611.67 TOTAL 124163.86 119 053.09
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-51-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020 Dépenses section d'investissement Recettes
Chapitre BP 2019 CA 2019 Chapitre BP 2019 CA 2019
001 0.00 0.00 001 4 252.08 4 252.08
21 8 250.96 0.00 040 3 998.88 3 998.88
TOTAL 8 250.96 0.00 TOTAL 8 250.96 8 250.96 |
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’approuver le compte de gestion 2019 du comptable public lequel présente des résultats conformes au compte administratif
- D’approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019 du Budget annexe SPANC lequel présente un résultat global excédentaire de 12 692.38 € soit 4 441,42€ en fonctionnement et 8 250,96€ en investissement.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 21 février 2020
Le Président, Louis BUFFET /
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-51-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020