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Arrêté - admin category &wpfd file &token=
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - admin category &wpfd file &token=)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département
des
PYRENEES-ORIENTALES
RER
Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL N°2023-049
Portant interdiction de l’utilisation d’une partie de la place Général Foixet
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les fissures sur la maison située 18 rue Pau Berga se sont élargies depuis quelques mois,
Considérant qu’il est indispensable de mettre en place un périmètre de sécurité autour de la maison située 18 rue Pau Berga afin de garantir la sécurité des personnes.
ARRETE
ARTICLE 1 : à compter du 3 février 2023 et jusqu’à nouvel ordre, l’accès au périmètre de la place Général Foixet matérialisé par des barrières, et situé autour de la maison 18 rue Pau Berga, est interdit.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. Le Préfet des Pyrénées-Orientales. Le présent arrêté sera affiché en Mairie aux lieux habituels.
Des affichettes seront apposées autour du périmètre concerné.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Commune et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 3 février 2023.
Jean-Paul BILLES,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20230203-A_2023_049-AR en date du 03/02/2023 ; REFERENCE ACTE : A_2023_049