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Arrêté - admin category &wpfd file &token=
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - admin category &wpfd file &token=)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE TEMPORAIRE 2023 / 169
Portant sur l'interdiction du transport d’alcool et boissons alcoolisées dans le cadre de la fête musicale du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023.
Le Maire de la commune de PEZILLA-LA-RIVIERE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants,
CONSIDERANT qu’en raison de l’affluence attendue pour les festivités « musicals del revelli » du jeudi 13 juillet 2023, il convient de prévenir les atteintes à l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique en interdisant le transport d’alcool sur le domaine public ainsi que sur tous les lieux ouverts au public,
ARRETE
Article 1°": Le port et le transport d’alcoo! et de toute boisson alcoolisée au moyen de tout contenant (verre, plastique, métal ou autre) sont interdits sur tout le périmètre de la commune, sauf ceux servis dans des verres en plastique par les débits de boissons de la commune et les débits de boissons temporaires
dans le cadre de la fête, du jeudi 13 juillet 2023 à 17 heures au vendredi 14 juillet 2023 à 06 heures.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police
Judiciaire ou Agent de la Force Publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Commune, La Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PEZILLA-LA-RIVIERE, le 07 juillet 2023.
Destinataire :
Gendarmerie de Millas
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa
publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20230707-2023_169-AR en date du 11/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_169