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Arrêté - AR2024 1398 Stationnement 1 rue Cuvier Travaux PROPODERN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1398 Stationnement 1 rue Cuvier Travaux PROPODERN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de #ntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1398/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise PROMODERN - PA Synergie Val de Loire - 152, 3ème Avenue - 45130 MEUNG SUR LOIRE, en date du 23 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de livraison de mobilier 1 rue Cuvier, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Stationnement 1 rue Cuvier — Travaux PROMODERN Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise PROMODERN, sera interdit, à hauteur de la propriété sise au n° 1 rue Cuvier, le mercredi 06 novembre 2024, selon l’avancement des travaux. Article 2 : La voie de circulation sera réduite rue Cuvier, à hauteur de la propriété sise au n° 1, le mercredi 06 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire. Article 3 : Toute circulation piétonne sera interdite rue Cuvier, côté des numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n° 1, le mercredi 06 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. n conséquence : Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux. Article 4 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise PROMODERN -— PA Synergie Val de Loire — 152, 3ème Avenue - 45130 MEUNG SUR LOIRE, chargée de l'exécution des travaux. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com 24/506 N° 2024-1398/AG (suite) Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le mardi 29 Octobre 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué Gilles Maillard Affiché le : 30/10/2024 Notifié le : Le Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 24/506