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Déliberation - Deliberation n° 2021 11
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 24 février 2021 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre février à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 18/02/2021
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur GRELAUD Ex Monsieur FAVRE Ex Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Monsieur VAUTHIER V Monsieur GOMBEAU
Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL
Monsieur BEC V Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES V Monsieur FOURREAU
Madame REGIS V Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES V Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX V Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD V Monsieur JOUBERT Ex Monsieur SOULIGNAC
Monsieur COSNARD Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU
Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD
Madame KRIER V Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN Ex Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE V Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Ex Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER V Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA V
Monsieur GUINAUDIE V Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO
Monsieur TELLIER V Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY Ex Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS
Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC Ex Monsieur MIEYEVILLE V Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON
Madame POIRIER V Monsieur MUNDWEILER Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS
Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde donne procuration à Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président et Délégué de la CALI, dans l’obligation de s’absenter avant la fin de la réunion, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais afin de le représenter pour la suite
Invités excusés :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.
En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 24 février 2021, 33 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant. DELIBERATION N° 2021 - 11
Objet : Autorisation de signature d’un marché d’entretien, de réparation et de fourniture de pièces pour l’ensemble des équipements de bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs de marque SEMAT/ZOELLER & FAUN/GEESINK
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-3 et R 2124-3 alinéa 6, Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, notamment l’article 139, Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 27 janvier 2021.
Considérant que le Smicval dispose d’un parc actuel d’une quarantaine de bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs dont les équipements doivent être entretenus et réparés dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité du service public mais également afin de garantir une bonne sécurité de travail aux agents.
Considérant que l’entretien courant et les petites réparations, sont réalisés pour la plupart en régie directe mais que lorsque le nombre d’interventions est trop important ou que ces interventions sont trop techniques, le SMICVAL en délègue une partie à un prestataire privé.
Considérant que les marchés actuels arrivant à leur terme, il convient donc de lancer un nouveau marché permettant au Smicval d’avoir un parc de bennes et lèves conteneurs opérationnel et sécurisant.
Considérant que ce marché a donc pour objet de déléguer à des prestataires extérieurs l’entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées, avec la possibilité d’une mise à disposition d’un technicien sur les deux sites (St Denis et St Girons), un ou plusieurs jours par semaine selon les lots, avec formation des agents du Smicval sur les réparations faites pour gagner en autonomie.
Considérant qu’un appel d’offres ouvert, sans minimum ni maximum, a donc été publié au BOAMP le 8 Novembre et au JOUE le 11 novembre 2020, comportant 2 lots pour une durée de 4 ans :
Lot(s) Désignation
1 Entretien, réparation et fourniture de pièces pour l’ensemble des équipements de bennes à ordures ménagères et des lèves conteneurs de marque SEMAT/ZOELLER
2 Entretien, réparation et fourniture de pièces pour l’ensemble des équipements de Bennes à ordures ménagères et des lèves conteneurs de marque FAUN et GEESINK
Considérant que la date limite de réception des offres était le 11 décembre 2020 à 12h30 et qu’à l’issue de la consultation trois candidats ont remis une offre. Deux candidats pour le lot 1, et deux candidats pour le lot 2.
Considérant qu’un candidat a remis une offre pour les deux lots qui ont été jugées irrégulières en raison de l’absence de réponse aux précisions demandées.
Considérant que la CAO a décidé d’attribuer les lots suivants :
- Lot n° 1 à SEMAT pour un coût annuel estimé à 161 300 € TTC en augmentation de 4 % par rapport au précédent marché
- Lot n° 2 à Maintenance Côtes Sud pour un coût annuel estimé à 49 900 € TTC avec option de maintenance
Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces du marché d’entretien, de réparation et de fourniture de pièces pour l’ensemble des équipements de bennes à ordures ménagères et des lèves conteneurs de marque SEMAT/ZOELLER et FAUN/GEESINK, dans les conditions énumérées ci-dessus, pour une durée de 4 ans. Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité, des Membres présents (31 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 3 procurations, décide :
Article 1 :
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces du marché d’entretien, de réparation et de fourniture de pièces pour l’ensemble des équipements de bennes à ordures ménagères et des lèves conteneurs de marque SEMAT/ZOELLER et FAUN/GEESINK, dans les conditions énumérées ci-dessus, pour une durée de 4 ans.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 24 février 2021 #signature#