Déliberation - Deliberation n° 2021 18

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Déliberation - Deliberation n° 2021 18 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 18)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 08 avril 2021 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-un, le huit avril à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 01/04/2021

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur GRELAUD Ex Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Ex Monsieur GOMBEAU

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL

Monsieur BEC V Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES V Monsieur FOURREAU

Madame REGIS V Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES V Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX V Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT V Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU V Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER V Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE V Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER V Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Ex Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE V Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO

Monsieur TELLIER V Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD V Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY V Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON

Madame POIRIER V Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusé ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Xavier HALLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 08 avril 2021, 35 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2021 - 18

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 24 mars 2021

Rapporteur : Michel VACHER

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 24 mars 2021, ci-dessous détaillé.

***********************

Monsieur GUINAUDIE, Président ouvre la séance en constatant que le quorum est atteint et rappelle l’ordre du jour :

 2021-12 : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 24 février 2021 Rapporteur : Michel VACHER

Monsieur VACHER, 1er Vice-Président du SMICVAL du Libournais, présente le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 24 février 2021.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 24 février 2021.

 2021-13 : Compte Administratif 2020 : budget principal

Rapporteur : Nicolas TELLIER

Le Conseil Syndical doit se prononcer avant le 30 juin de l’année n+1 sur l’exécution de la comptabilité tenue par Monsieur le Président.

Le CGCT précise que le Président peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le comité syndical examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote, mais il doit se retirer au moment du vote.

Considérant que le compte de gestion fait ressortir une exécution identique d’écritures avec le compte administratif.

Tout d’abord, il convient de préciser les résultats 2020 :

Recettes de fonctionnement : 32 320 057.21 € Dépenses de fonctionnement : 32 320 996.02 € Résultat de l’exercice au 31/12/2020 : -938.81 € Résultat antérieur : + 2 161 616.17 € Résultat comptable cumulé : + 2 160 677.36 € Recettes d’investissement : 6 444 413.19 € Dépenses d’investissement : 7 122 834.42 € Résultats de l’exercice au 31/12/2020 : -678 421.23€ Résultat antérieur : + 422 721.94 € Résultat comptable cumulé : - 255 699.29€

Restes à réaliser en dépenses : 601 199.13 € Restes à réaliser en recettes : 817 634.00 € Solde des restes à réaliser : +216 434.87 €

Le besoin de financement est de 39 264.42€

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d'arrêter les résultats du Compte Administratif comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 7 122 834,42 € 32 320 996,02 €

RECETTES 6 444 413,19 € 32 320 057,21 €

SOLDE - 678 421,23 € - 938,81 €

Avec les restes à réaliser, le besoin de financement est de 39 264,42 €.

En conséquence, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir se prononcer sur les résultats d'exécution de la comptabilité du SMICVAL du Libournais Haute Gironde pour l'année 2020.

Après avoir pris connaissance des documents fournis et des éléments qui s'y rapportent et après avoir délibéré, le Comité syndical, à l’unanimité des membres présents (36 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), sauf Monsieur GUINAUDIE, qui n'a pas participé au vote et dont 1 procuration, adopte le Compte Administratif 2020 du SMICVAL du Libournais Haute Gironde. 2021-14 : Compte de Gestion 2020 : budget principal

Rapporteur : Nicolas TELLIER

Le Conseil Syndical doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur principal, pour l’année 2020.

Il y a concordance du compte de gestion, dont les vues d’ensemble sont jointes en annexe, retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président.

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir décider que le compte de gestion dressé pour 2020 n'appelle ni observation, ni réserve.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 du SMICVAL, a repris tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures et que toutes les opérations budgétaires de recettes et de dépenses ont été régulièrement effectuées.

Il est proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir arrêter le Compte de Gestion dressé pour 2020 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 7 122 834,42 € 32 320 996,02 €

RECETTES 6 444 413,19 € 32 320 057,21 €

SOLDE - 678 421,23 € - 938,81 €

En conséquence, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir se prononcer sur les résultats retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur en concordance avec les chiffres du Compte Administratif du SMICVAL du Libournais Haute Gironde pour l'année 2020.

Après avoir pris connaissance des résultats du compte de gestion 2020 fournis par Monsieur le Receveur et après avoir constaté que celui-ci est en concordance, en recettes et en dépenses avec le Compte Administratif 2020 du SMICVAL du Libournais Haute Gironde, le Comité syndical, à l’unanimité des membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en

exercice) dont 1 procuration, adopte le Compte de Gestion 2020 du SMICVAL du Libournais Haute Gironde.

 2021-15 : Affectation de résultat 2020 de la section de fonctionnement du budget principal Rapporteur : Nicolas TELLIER

L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au SMICVAL prévoit, après l’approbation du compte administratif par le conseil syndical, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.

Considérant qu’en M14, le résultat n-1 doit faire l’objet d’une affectation :

- soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement ; - soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement.

L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

Le résultat de la section de fonctionnement est ainsi, conformément à cette instruction, affecté :

- en priorité à la couverture du déficit de fonctionnement antérieur le cas échéant,

- puis à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser,

- éventuellement à l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement,

- à la section de fonctionnement, pour le solde.

La situation financière du compte administratif 2020 telle que présentée fait apparaître les résultats de clôture suivants :

Pour mémoire

Excédent investissement antérieur reporté

(c/001)

422 721.94 €

Excédent antérieur reporté (c/002) 2 161 616.17 €

Résultat de fonctionnement au 31/12/20 -938.81 €

Excédent de fonctionnement au 31/12/20 2 160 677.36 €

Résultat d’investissement au 31/12/2020 - 678 421.23 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement au 31/12/20

- 255 699.29 €

Restes à réaliser en dépenses 601 199.13 €Restes à réaliser en recettes 817 634 €

Solde des restes à réaliser 216 434.87 €

Affectation obligatoire à l’apurement du

déficit de la section d’investissement (c/1068)

39 264.42 €

Solde disponible affecté comme suit :

Report à nouveau créditeur en section de

fonctionnement (c/002)

2 121 412.94 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

c/002

2 121 412.94 €

c/001

-255 699.29 €

c/1068

39 264.42 €

c/001

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2020.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents, (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), dont 1 procuration, accepte l'affectation du résultat telle que décrite ci-dessus.

 2021-16 : Rapport d’Orientations Budgétaires 2021

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

Conformément à l’article L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant que, dans les établissements publics comportant une commune de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.

Conformément à l’article 107 4° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), celle-ci est venu préciser un contenu obligatoire du rapport du débat d’orientations budgétaires (ROB).

Le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais. Il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire (dont il constitue un élément substantiel) et ne présente aucun caractère décisionnel.

Ainsi le Président présente au Comité Syndical, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

De plus, dans les établissements comportant une commune de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et aux EPCI membres ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.

Aussi, le rapport d’orientations budgétaires 2021 a été présenté à l’ensemble des délégués présents et celui-ci est joint à la délibération.

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d'orientations budgétaires 2021.

Monsieur DUEZ, Vice-Président du SMICVAL, souhaite souligner le fait que ce choix reste évident car l’effort demandé est nécessaire. Il précise également que la répercussion sur la feuille d’impôts des usagers, ne devrait pas être si importante que cela laisse le présager mais à la condition que les autres taxes n’augmentent pas trop également. En revanche, il insiste sur le fait qu’il sera nécessaire de bien communiquer auprès des usagers pour leur expliquer cette décision. De plus, il insiste également sur le fait que si le SMICVAL n’agit pas maintenant, l’impact sur les années à venir sera surement nettement plus important.

Monsieur BATTISTON, Délégué titulaire de la CALI, trouve que cette augmentation est trop lourde pour les administrés. Il émet l’idée que si l’Etat se rendait compte que trop de syndicats se trouvaient en difficulté, il pourrait décider de baisser la TGAP.

Madame FONTENEAU, Déléguée titulaire de la CALI, souligne le fait que les enjeux sont parfaitement posés et déjà évoqués auparavant. Mais cependant, elle s’interroge sur la trajectoire effet ciseau et se demande si en tout premier lieu, il ne faudrait pas essayer de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement, en revoyant notamment celles de l’accompagnement à la transition et ce, même si cela ne change pas forcément les choix à faire. Elle précise qu’elle adressé un courrier au Smicval en ce sens.Monsieur BLANC, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, comprend les efforts demandés mais trouve l’augmentation envisagée trop importante et particulièrement en cette période déjà difficile. Et rejoint Madame FONTENEAU sur les dépenses de fonctionnement qui pourraient peut-être, être revues à la baisse.

Monsieur le Président, demande à ces délégués si sincèrement ils ont l’impression que le Smicval a pu laisser courir des dépenses inutiles depuis plusieurs années. Il précise que le Smicval a déjà fait 3 plans d’optimisation mais que cela ne suffit plus au regard de la somme des dépenses prévisibles. Il ne sera pas possible pour le Smicval de tenir ses engagements sans ces efforts.

Monsieur GARANTO, Vice-Président du Smicval, souligne le fait que les collectivités restent effectivement prudentes sur la fiscalité en cette période mais que le Smicval, n’a quant à lui, pas vraiment le choix. Il insiste également sur le fait que le projet IMPACT pourrait être mis en danger sans cet effort car le syndicat doit faire face, notamment, à des frais imposés.

Monsieur RESENDE, Vice-Président du Smicval, constate que par le passé, le laisser-faire et le manque d’agissement, a fait accumuler des tonnes de déchets. Il souligne aussi, que les communes sont demandeuses de services et d’aides, alors effectivement, le coût peut paraître important mais par rapport au service rendu, il est moins important qu’il ne peut y paraître. Il rappelle qu’en Allemagne, la TGAP est de l’ordre de 110€. Il insiste donc sur le fait que le Smicval doit se donner les moyens d’avancer.

Monsieur CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, pense qu’il va falloir être très pédagogique auprès des usagers mais que cela peut-être également un électrochoc pour faire comprendre que le changement des attitudes est très important et urgent.

Monsieur TELLIER, Vice-Président du SMICVAL, précise que les charges à caractère général et de personnels, sont essentielles car en effet, si ces charges sont diminuées, il faudra alors assumer le fait que les services rendus seront également revus à la baisse. Il précise que cette augmentation représente ½€/mois/foyer. Il insiste sur le fait que le Smicval a 2 possibilités : soit il attend, soit il se donne les moyens de changer les choses et d’avancer. Il souligne que ce qui va être important, ce sera les actions qui vont être mises en place.

Monsieur DUEZ, explique que les communes ne devraient pas augmenter leur fiscalité cette année car c’est une année bénéficiaire pour elles. Il rappelle également que la grande majorité des administrés ne payent plus de taxe d’habitation ce qui leur donne un pouvoir d’achat plus important et qui de ce fait, leur permettra d’appréhender plus facilement cette augmentation.

Monsieur le Président, rappelle que la masse salariale dédiée à la transition est indiquée pour plus de transparence. Il insiste sur le fait qu’il ne sera pas possible de maintenir la qualité du service rendu sans y mettre l’humain en face. Il explique que si ces services étaient externalisés, ils seraient imposés au Smicval, un mode de fonctionnement qui ne conviendrait pas forcément.

Monsieur VACHER, Vice-Président du Smicval, souligne qu’effectivement les maires sont très prudents en cette période mais qu’il rejoint Monsieur DUEZ sur le fait que cette année, sera une année très différente des autres, en terme de fiscalité. Il précise qu’effectivement cette augmentation peut être conséquente, mais que si rien n’est fait maintenant, est- ce qu’il ne faudra pas y venir plus tard de toute façon et est-ce que plus tard, ne sera pas trop tard. Il soulève aussi le fait que les administrés trouvent toujours qu’ils payent beaucoup trop de taxe mais qu’aucun n’est capable de dire combien il paye pour autant. De son point de vue, c’est maintenant qu’il faut agir.

Monsieur le Président, rappelle que la feuille de route est claire et qu’elle prend ses responsabilités. Il répète que ça ne sera pas le mandat de la facilité mais celui du « faire ».

Entendu l’exposé des Rapporteurs et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (34 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide d’acter la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2021, tel qu’il a été présenté et tel qu’il est joint à la délibération.

 2021-17 : Présentation de la liste des marchés exécutés en 2020 Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Conformément aux dispositions du code de la commande publiques article L2196-3, l’acheteur publie au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente.

Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France. Articles L.2132-1 et R2196-1 du code de la commande publique.

Fournitures courantes et de services :

< 25 000 € HT

[25 000 €HT et 90 000€ HT [

[90 000 €HT et 221 000 € HT [

≥ 221 000 € HT

Travaux :

> 25 000 € HT

[25 000 €HT et 90 000€ HT [

[90 000 €HT et 5 548 000 € HT [

≥ 5 548 000 € HT

L’année 2020 est marquée par la crise COVID19. Une baisse de l’activité est enregistrée. De nombreux projets ont été reportés.Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (35 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide :

Article 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 24 mars 2021, comme décrit ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 08 avril 2021 #signature#

44 dossiers ont été traités en 2020 contre 76 en 2019, la liste établie ci-après, fait apparaitre les marchés intégrant une clause environnementale et/ou une clause sociale.

Les procédures sont réparties comme suit : consultations en procédures adaptées 23 MAPA et 7 consultations en appel d'offres ouverts AOO.

Répartition des achats par prestations :

Travaux : 1 contre 19 en 2019 ; soit 2%

Fournitures courantes et Services : 46 contre 57 en 2019 ; soit 98%

Total : 44 contre 76 marchés notifiés 2019 (Prend en compte l'allotissement).

Il est demandé aux membres du Comité syndical de bien vouloir prendre acte de la présentation de la liste des marchés publics pour l'année 2020.

Entendu le rapport du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des membres présents (34 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), dont 2 procurations, prend acte de la liste des marchés publics exécutés en 2020 au SMICVAL du Libournais Haute Gironde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 35.