Compte-Rendu - CR du CM du 27 03 2025.final

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Compte-Rendu - CR du CM du 27 03 2025.final Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27 03 2025.final)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance, 1

Département de la Côte d’Or

Commune de Poncey-lès-Athée

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 27 mars 2025

Le 27 mars 2025, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 11 mars 2025 11 conseillers en exercice

9 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Eric FAUCHIER (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT.

1 membre excusé :

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Mathieu MATRAT

1 membre absent :

M. David DULLIER

10 votants

Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 février 2025.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 et il n’y a aucune objection.

2. Projet crédit bancaire (voirie)

Le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de faire un emprunt pour faire la voirie prévue dans

l’appel d’offre à savoir : Rue Galante, Rue du Petit Moulin, Rue du Trouvot et Rue de la Louvière.

Il propose un emprunt de 60 000 € sur 60 mois (5 ans) auprès du Crédit Agricole avec des remboursements

fixe au trimestre et un taux d’emprunt de 3,15 %.

Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal accepte le projet du crédit bancaire auprès de l’établissement Crédit Agricole pour un montant de 60 000 €, sur 5 ans, avec un taux d’emprunt de 3,15 %, avec des remboursements trimestriels ainsi que des frais de dossier de 150 € et donne pouvoir au Maire de signer les documents relatifs à cet emprunt notamment le contrat de prêt.

Arrivée de M. David DULLIER à 20h50.

3. Vote du Compte de gestion 2024

Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier d’Auxonne à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ces écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 10 voix pour, vote le compte de gestion 2024, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.2

4. Vote du Compte administratif 2024

Le Maire présente le compte administratif 2024.

Investissement :

- Dépenses : Prévu : 275 136,79 € Réalisé : 237 554,72 €

Reste à réaliser : 0,00 €

- Recettes : Prévu : 275 136,79 € Réalisé : 200 527,36 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement :

- Dépenses : Prévu : 466 862,01 € Réalisé : 304 744,42 €

Reste à réaliser : 0,00 €

- Recettes : Prévu : 466 862,01 € Réalisé : 481 237,69 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

- Investissement : - 37 027,36 € - Fonctionnement : 176 493,27 € - Résultat global : 139 465,91 €

Le Maire se retire de la séance du Compte administratif 2024 et ne participera pas au vote. Madame Christine CHARRIER prend la présidence pour mener le vote du Compte administratif 2024. Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 10 voix pour, le compte administratif 2024 est adopté selon les résultats ci-dessus.

5. Vote de l’affectation des résultats 2024

Le Maire présente l’affectation des résultats 2024.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 48 530,26 € - Un excédent reporté de : 127 963,01 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 176 493,27 € - Un déficit d’investissement de : 37 027,36 € - Un excédent des restes à réaliser de : 0,00 € - Soit un besoin de financement de : 37 027,36 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 / EXCÉDENT 176 493,27 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 37 027,36 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 141 021,79 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 37 027,36 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats présentés ci-dessus.3

6. Vote des taxes directes locales

Le Maire informe qu’il faut voter le taux des taxes directes locales pour l’année 2025. Il propose le renouvellement du taux de l’année dernière sans augmentation.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,01 % (13,01 % part communal et 21 % part départemental)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 28,83 % Taxe d’habitation (résidences secondaires) 11,55 %

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal adopte, pour l’exercice 2025, les taux des taxes directes locales présentés ci-dessus.

7. Budget Primitif 2025

Le Maire donne les propositions nouvelles du Budget Primitif 2025 :

Investissement :

- Dépenses : 200 377,36 € - Recettes : 200 377,36 € Fonctionnement :

- Dépenses : 458 466,62 € - Recettes : 464 681,79 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif 2025 présenté ci-dessus et autorise le Maire à réaliser des mouvements de crédits entre les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement à hauteur de 7,5 %.

8. Demandes de subventions reçues

Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu des courriers de demande de subvention pour 2025 :

- La Société de chasse

Après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 150 € à la société de chasse de Poncey-lès-Athée.

- Amicale pour le don de sang bénévole d’Auxonne et sa région

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 150 € à l’Amicale pour le don de sang bénévole d’Auxonne et sa région.

- Association Française des Sclérosés en Plaques

Après en avoir délibéré, par 0 voix Pour, 11 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal refuse le versement d'une subvention à l’association Française des Sclérosés en Plaques.

- Rugby Club Auxonnais

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 50 € au Rugby Club Auxonnais.

- Ecole des métiers Dijon Métropole

Après en avoir délibéré, par 0 voix Pour, 11 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal refuse le versement d'une subvention à l’Ecole des métiers Dijon Métropole.

9. Adhésion à l’Agence Technique Ingénierie de Côte d’Or (ICO)

Le Maire informe le Conseil que la commune est adhérente à l’Agence Technique Départementale ICO. C’est un organisme qui accompagne la commune via assistance à Maîtrise d’ouvrage, en maîtrise d’œuvre dans le domaine de la voirie, du bâtiment, de l’eau et l’assainissement et depuis 2024, il propose un bouquet de Service Numérique.4

L’adhésion à ICO était d’une durée initiale de 3 ans mais l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre dernier à approuver dorénavant une adhésion sans limitation de durée. De ce fait, il est nécessaire de délibéré pour une adhésion à ICO sans limitation de durée.

Le coût annuel de l’adhésion est de 200 €.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal approuve l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte d’Or le Département pour un montant de 200 € par an, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2025 et autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

10. Proposition de participation à la consultation du Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire (risque santé)

Le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 15 € brut mensuel par agent, selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

- Contrat individuel d’assurance labellisé,

OU

- Contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 voix contre et 0 Abstention, décide :

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un effet des garanties au 01/01/2026. La procédure retenue est déclinée comme suit : Participation au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention : o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit, en l’état actuel du droit, 15 € brut mensuel.

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011- 1474, au terme de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

11. Lampadaire voirie lotissement La Source

Le Maire informe le Conseil que les habitants du lotissement La Source demande un point lumineux la nuit dans le lotissement. Un devis a été réalisé pour la somme de 900 €.

La voirie du lotissement n’étant pas rétrocédée à la commune vu qu’il reste un terrain à vendre, il n’est pas possible d’implanter un mât lumineux sur une parcelle ne lui appartenant pas.

12.Questions diverses :

- Remerciements suite aux subventions versées de l’association l’Ouillotte et l’ADAPEI 21.

- Le sondage réalisé concernant l’éclairage public la nuit a été fructueux. Il y a eu 97 réponses dont 22 foyers pour le rallumage des lampes la nuit et 75 foyers pour continuer l’éclairage actuel (donc avec coupure).

Fin de la séance à 23h.