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Arrêté - 44.26 ARRETE CIRCULATION VC208 RUE DES Chenettes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 44.26 ARRETE CIRCULATION VC208 RUE DES Chenettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 10/03/2026
| ARRÊTE MUNICIPAL- N° 44/2026
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi :9h-12h
1°" samedi du mois : 9 h — 12
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE VC 208 RUE DES CHÉNETTES
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 R 411-28 et R 412-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par l’entreprise LEMAN TP -— représentée par M. LORIOT Patrick — 173 chemin des Affouages — 74140 EXCENEVEX
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la voie communale VC 208 Rue des Chênettes, pour permettre la création d’un regard de décantation d’une profondeur de 4m, ARRETE
Art.1 : Du 16 mars au 23 mars 2026 inclus, la rue des Chênettes sera barrée et la circulation interdite depuis le carrefour de la rue du Léman, jusqu’à l’allée du Quart d’Amot. L’accès des piétons sera maintenu. L’accès des riverains se fera de part et d’autre des travaux.
Art.2 : La circulation sera déviée par :
Rue du Léman (RD25)
Rue des Fleurets (VC12)
Route de la Marianne (VCB8)
Rue de Charnage (VC207)
Art.3 : La signalisation sera assurée par l’entreprise LEMAN TP dont le siège est à Excenevex (74)
Art.4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine
- Entreprise LEMAN TP
- S.D.IS.
- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman
- Le service de la police municipale de Chens-sur-Léman.