Conseil Municipal - 2020 06 16 c r conseil municipal

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Conseil Municipal - 2020 06 16 c r conseil municipal Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 16 c r conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 16 juin 2020

L'an deux mil vingt, le 16 juin à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric – LOTZER Gérard - ROSTEIN David - OUDIN Johann - GEANCY Christophe –et Mesdames LE DROGO Madeleine - FOURQUIN Corinne. - MISSA Agnès – BLAIZOT Carine - ROSIEZ Christine.

Absent excusé :

Absent : M. THIRIET Rémy

Mme BLAIZOT Carine a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

 Approbation du procès- verbal du conseil du 27 mai 2020

 Délibérant signature des pièces concernant les marchés passés sans formalités préalables.

 Délibération frais de cérémonies

 Proposition commission des Impôts

 Planification des investissements

 Inauguration vitraux église

 Questions diverses

I – Approbation du compte rendu du 27 mai 2020

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

II – Délégation de signature au maire Délibération n° 13/2020

Le Maire expose au Conseil municipal que le maire doit recevoir au cas par cas l’autorisation du conseil municipal de signer les marchés passés par la commune. Toutefois l’article L 2122-22 4°et du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner au maire les délégations prévues par l'article L 2122- 21 et L2122-22-4° du code général des collectivités territoriales, de l’article 28du code des marchés publics annexé au décret 2004-15 du 07/01/2004.

Date de

convocation :

10/06/2020

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 11

- de présents : 10

- de votants : 102

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de donner délégation au maire :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 10 000 € euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite : de 10 000 € par sinistre ;

7° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 € H.T.

III – Frais de cérémonie Délibération n° 14/2020

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale,

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire, dans la limite des crédits inscrits au budget, à engager les dépenses :

 Des frais d’obsèques (annonce, fleurs, médaille) lors du décès d’élus, d’anciens élus ou de personnes ayant tout particulièrement œuvré pour la commune.

 Des frais occasionnés par des évènements particuliers survenus dans le village (mariage et décès de conseillers, d’enfants ou de proches de conseillers, ou de personne ayant tout particulièrement œuvré pour la commune, Noces d’or, de diamant).

IV – Proposition membres de la commissions des impôts Délibération n° 15/2020

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu,

 De désigner Monsieur le Maire, comme président de la commission communale des impôts directs.

 de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Personnes 1 LE DROGO Madeleine GEANCY Christophe

Domiciliées dans

la commune

2 ROSTEIN David MISSA Agnès

3 FOURQUIN Corinne THIRIET Rémy

4 ROSIEZ Christine BLAIZOT Carine

5 LOTZER Gérard PECHINE Chantal

6 HERCHUELZ Sylvain GRANDPIERRE Jean-

Paul

7 ROBERT Denis ROSIEZ Alain

8 THIERY Denis MISSA Sylvie

9 DINET Virginie CHRETIEN Anne-Marie

10 PICCOLI Evelyne LE DROGO MICHEL

Personnes non

domiciliées

11 LIZEUX Jacky

511220 POUILLON

MILET Eric

51220 POUILLON

dans la commune 12 VAN DE WOESTYNE

Olivier

51220 THIL

MISSA Clairette

51220 CAUROY-LES-

HERMONVILLE

V- Planification des Investissements

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir une liste non exhaustive des investissements à mettre en œuvre pour ce début de mandature avec un ordre de priorité.

 Réhabilitation des locaux de l’ancienne salle associative (gare)

 Agrandissement du cimetière et/ou procédure de reprise de concessions

 Plan local d’urbanisme

 Voiries –trottoirs

 Lavoirs de la commune

 Salle associative (Gare) : les locaux sont maintenant inoccupés depuis presque 2 ans. Afin de valoriser le patrimoine de la commune. Il convient de s’interroger sur la nouvelle destination de ce bâtiment afin de pouvoir le louer pour générer des recettes pour la commune.

Il avait été envisagé de le retransformer en logement.4

Cette semaine, une habitante de Villers-Franqueux à déposer un dossier pour l’ouverture d’une micro-crèche dans ces locaux. Elle doit par ailleurs déposer auprès du département une demande d’agrément.

Après discussion, le Conseil municipal décide d’attendre septembre, octobre. Si la décision du Département est positive, nous pourrons envisager la restructuration de la salle dans ce sens.

 PLU : la personne qui s’occupe de notre dossier est actuellement en télétravail. Elle prévoit une visioconférence afin de vous informer de l’avancée du dossier à ce jour. Les réunions devraient reprendre à la rentrée.

 Voirie –trottoirs : la voirie et les trottoirs sont de la compétence de la CU du Grand Reims sauf les trottoirs jouxtant les RD. Il conviendra de faire un état des lieux des travaux restant à réalisés.

 Lavoirs : faire une étude de remise en état en incluant l’aspect paysager des lieux alentours.

 Cimetière : Il ne reste que 3 ou 4 concessions de libres dans le cimetière. Des terrains situés à l’arrière du cimetière ont été acquis par la commune en vue de son agrandissement. Les agrandissements de cimetières sont dorénavant de la compétence de la CU. Avant tout agrandissement, il serait bon de répertorier les concessions à l’état d’abandon afin de lancer la procédure de reprise de ces concessions (3 ans de procédure). A la fin de cette procédure, nous demanderons à une société de pompes funèbres, après devis) de libérer les terrains des caveaux et stèles, frais à la charge de la commune. Peut-être ne sera-t-il pas nécessaire d’agrandir le cimetière une fois cette opération réalisée.

L’acquisition d’un columbarium et son emplacement sont également des projets à

mettre en œuvre.

A l’entrée du cimetière figure un Christ en piteux état, difficile à restaurer. Mme

MISSA propose de contacter les Compagnons du Devoir. Voir si cela les intéresse

dans le cadre de leurs travaux d’apprentissage.

VI- Inauguration des vitraux de l’église :

Bruno PIGEON, maitre verrier à Reims, dans le cadre d’un mécénat privé à créer et poser des vitraux dans l’église de notre commune, sur le thème du baptême à l’endroit des fonds baptismaux et compléter les stations du chemin de Croix de part et d’autre de la nef en s’inspirant de la vie de Saint-Théodulphe, saint-patron de notre église au niveau du cœur. Nous avons de notre côté, installés des protections pour les protéger.

Nous devions organiser au printemps dernier l’inauguration de ces 15 vitraux. En raison de la crise sanitaire, cet évènement n’a pas pu avoir lieu. Nous vous proposons de remettre au printemps prochain cette inauguration.5

Tour de Table :

Mme ROSIEZ : propose de revoir le marquage au sol rue de Thil à la sortie du village à l’approche du croisement avec la rue de la Saussaie. La ligne discontinue trop courte incite certains automobilistes à dépasser les véhicules au sortir du virage, ce qui est dangereux pour ceux débouchant de la rue de la Saussaie.

M. GEANCY demande au Conseil s’il est possible de nouer plus d’échanges avec l’IME notamment pour la vente de fleurs avec les habitants de Villers-Franqueux. Réponse de Mme Le DROGO, en raison des conditions sanitaires de cette année, les échanges ont été limités mais il existe d’ordinaire des journées portes ouvertes avec vente de fleurs et de légumes.

M. ROSTEIN informe le conseil de la distribution de masques à la population, l’opération c’est bien déroulée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.