Conseil Municipal - 2021 09 28 c r conseil municipal

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Conseil Municipal - 2021 09 28 c r conseil municipal Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 28 c r conseil municipal)Thèmes du document : Assurance, Famille, Justice et droit, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 28 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 28 septembre à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric – ROSTEIN David - OUDIN Johann -

GEANCY Christophe – THIERY Rémy et Mesdames LE DROGO

Madeleine - FOURQUIN Corinne. - MISSA Agnès – ROSIEZ Christine - BLAIZOT Carine

Absente excusée :

Absent :

Mme ROSIEZ Christine a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du procès- verbal du conseil du 22 juin 2021

• Signature Convention Territoriale Globale avec CAF

• Signature convention financement Clic Nord Rémois

• Adhésion contrat groupe –assurance personnel

• Demande subvention à la Région Transformation de l’ancienne salle associative (Gare) • Choix des Entreprises

• Demande de subvention DETR puisard lotissement la Fourme des Loups. • Modification droits de place forains

• Questions diverses :

 Nomination régisseur de recettes

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

I – Approbation du compte rendu du 23 mars 2021

/

II – Autorisation signature convention CTG avec la CAF de la Marne délibération n°10/2021

Dans l’exercice de ses compétences périscolaire, extrascolaire et petite enfance, la commune a conclu avec la Caf de la Marne un contrat enfance-jeunesse pour favoriser le financement du RAM du Nord Rémois

Dispositif sectoriel et segmenté, ce contrat est désormais remplacé par une démarche stratégique transverse, dénommée Convention Territoriale Globale (CTG), qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, à disposition du territoire pour proposer aux familles une offre de services complète et de qualité.

La CTG peut mobiliser tout ou partie des champs d’intervention de la Caf : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale et cadre de vie, accès aux droits, handicap, inclusion numérique.

Il est également à souligner qu’avec la signature de la CTG, la Caf s’engage à conserver sur le territoire le niveau des financements précédemment apportés au titre du contrat enfance jeunesse, sous la forme de “bonus territoire CTG", pour autant que la collectivité signataire poursuive son soutien financier aux équipements et services concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Date de

convocation :

22/09/2021

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 10

- de présents : 10

- de votants : 102

1/ Autorise M. le Maire à signer avec la Caf de la Marne, la CTG de services aux familles ci-annexée

2/ Autorise M. le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes administratifs et financiers, et plus généralement tous les documents qui se rapporteront à la mise en œuvre de la CTG pour le RAM du Nord Rémois, liant la Caf de la Marne à la commune de VILLERS-FRANQUEUX.

III – Signature convention financement Clic Nord Rémois/ Délibération n° 11/2021

Le conseil municipal, après exposé du Maire, à l’unanimité,

Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le CLIC du Nord Rémois (Centre Local d’information et de Coordination gérontologique) structure d’aide aux personnes âgées et à leurs familles, afin d’en assurer le financement.

IV – Adhésion contrat groupe –assurance personnel / Délibération n° 12/2021

Le Maire rappelle que comme l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et son décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :

- les résultats le concernant.

- l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.

Ces actions consistent :

o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

o Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle

o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.

o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).)

o Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.3

o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

D’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).

Taux garantis pendant 2 ans

I.

Oui  Non 

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

• Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

• Conditions tarifaires (hors option): 5.02 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

II.

Oui  Non 

Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non- Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

• Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

L’assemblée délibérante autorise le Maire, à l’unanimité, à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

o Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.4

V- Demande subvention à la Région Transformation de l’ancienne salle associative

(Gare)/

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement d’un logement à usage locatif dans les locaux de l’ancienne salle associative dénommée Gare

Délibération n° 13/2021

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 69.629,69 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Régional dans le cadre du dispositif de soutien aux investissements des communes rurales.

Le financement sera assuré par une demande de subvention :

- Auprès du Conseil Régional

- Un Emprunt

- Et par l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’aménagement d’un logement à usage locatif dans les locaux de l’ancienne salle associative dénommée Gare.

- d’adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VI- Demande de subvention DETR puisard lotissement la Fourme des Loups./

Monsieur le Maire expose le projet de réfection d’un puisard au lotissement « La Fourme des Loups ».

Délibération n° 14/2021

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 7 000.00 € HT soit 8 400.00 € TTC qui est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2021.

Le financement sera assuré par une subvention au titre de la DETR 2021, et l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de travaux ci-dessus mentionné

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021 au taux maximal. - d’autoriser M. le maire ou le 1 er adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

VII- Choix des entreprises Aménagement d’un logement locatif dans l’ancienne

salle associative (Gare)

Délibération n° 15/2021

Après exposé de Monsieur le Maire sur le projet d’aménagement d’un logement à usage locatif dans l’ancienne salle associative

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

De retenir les sociétés suivantes pour ce programme :5

Entreprise LANDRIEUX pour un montant de 16 075.00 € HT

Lot n°01 : – Démolition –Gros œuvre :

Entreprise SRK La Serrurerie Rémoise pour un montant de 2 804.00 € HT Lot n°02 : Menuiseries extérieures

Entreprise PALA Daniel pour un montant de 5 707.00 € HT

Lot n°03 : Menuiseries intérieures bois :

Entreprise Jérôme DENIS Menuiseries Agencement

Lot n°04 : Doublage-cloisons :

pour un montant de 13 874.70 € HT

Entreprise Carlos SORIANO pour un montant de 5 133.05 €HT

Lot n°05 : Carrelages-Faïences :

Entreprise DEBROUWER pour un montant de 4 578.79 €HT

Lot n°07 : Plomberie -Sanitaires Production eau chaude:

Entreprise Pascal PICCOLI pour un montant de 10 400.00 € HT

Lot n°08 : Electricité –VMC –Chauffage Electrique :

Entreprise DUFOUR -TASSEL pour un montant de 10 057.15 € HT Lot n°09 : Peintures –:

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

La fête patronale, cette année s’est déroulée le 4 et 5 septembre dernier. Les forains doivent s’acquitter d’un droit de place. Le montant de celui est délibéré en séance du conseil municipal. Jusqu’ici, il était fixé à 20 € quel que soit la taille du manège. Cette année, certains forains se sont plaints de cet état de fait. Les petits considérant cela comme injuste. Après discussion et vote le conseil municipal, ne souhaite pas changer ce tarif.

VIII- Droits de place forains :

 Nomination régisseurs recettes : il convient de procéder à la nomination d’un régisseur de recettes et de son suppléant, afin de pouvoir percevoir les droits des forains.

IX- Questions diverses :

Mme Fourquin élue 3 ème adjointe n’a plus le droit d’exercer cette fonction et Mme PECHINE n’est plus au Conseil et ne souhaite pas continuer.

Après discussion, M. GEANCY Christophe se propose d’être le nouveau régisseur et M. THIRIET Rémy son suppléant.

Monsieur le Maire prendra l’arrêté nécessaire après avis de Madame la trésorière.6

 Espace cinéraire : la mise en place est prévue très prochainement.

 Réunion préparation bulletin communal : la date retenue est le mercredi 13

octobre à 18 h.

 CCAS : réunion préparatoire repas de fin d’année, le mardi 19 octobre à 18h30.

Tour de Table :

M. THIRIET

La réfection de la rue d’Adam est bien programmée au planning des travaux 2022 par la Communauté urbaine.

: informe le conseil qu’une trappe de télécommunication a été réparée en allant vers Hermonville.

Mme MISSA

M. le Maire et M. THIRIET vont de nouveau demander au Département de mettre en place des mesures de comptage sur la voie. Le dernier date de 4 ou 5 ans.

: constate une nouvelle fois la vitesse excessive Grand Rue. Que peut-on faire ?

Mme BLAIZOT

M. le Maire a déjà fait une fiche navette pour l’intervention des services compétents du Grand Reims.

informe de l’absence d’éclairage public dans plusieurs rues du village.

Mme ROSIEZ

.

se félicite du nouveau marquage effectué par le Département suite aux travaux de rénovation de l’enrobé sur la RD 330 vers THIL. La ligne continue au carrefour avec la rue de la Saussaie est prolongée ce qui sécurise ce carrefour.

Mme LE DROGO

Fleurissement : La commande de fleurs doit être livrée le 18 octobre prochain. Tous les bénévoles sont les bienvenus.

informe le conseil que suite à la démission de l’employé communal, un nouvel agent a été recruté. Il s’agit de M. CORPELET Dominique, il a commencé ses fonctions le 1 er septembre dernier. Tout se passe bien.

La commande des fleurs de printemps doit partir le 18 novembre au plus tard.

M. GEANCY

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas encore de retour de la Mission Régionale de l’autorité environnementale (MRAe).

: souhaite connaître l’état d’avancement du dossier du PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.