VILLE D'AUVERS-SUR-OISE
Ville
d’Auvers-sur-Oise
95430
TA : 01.30.36.70.30
Fax : 09.72.25.20.41
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
2°"° TRIMESTRE 2020
N° 20.02
3/3
tel de Ville 17, ue du Générée Gill 95430 AUVERS-SUR OISE It. Arrêtés du Maire
27° trimestre 2020
été 5: Maire partant délégation à Monsieur Marc LE BOURGEOIS, Ler Adjoint au Maire
rèté cu Maire portant défégution à Madame Saina COi N, 2ème ndioinie au Maîre
été du Malre partant détégation à Monsieur MichefJABOT, Same Adjaint au Maire
vréte du Maire partant délégation à Madèrie Martiaz ROV:RA, dême Ad oinre au Rare
2020.08: Arrèté da Maire portant Géiégation à Monsieur sean-Pierre DEN, San Acjuint au Maire
2020-01
Mare
Arrêré du Misire portant délégeiion à Madame Syie JACOUEMIR, 6ème Adjdine où
20201: Mrèté du HAatre parterre datégation à Méssieur Michel RATROLF, Jéme Adjoint au N ire
2020-0116 : ArrBIé du aire partant délégztion à Madame Cécile HÉBERT-SACQUET, ème Adjuëïnte
où Maire
2020-017 : Arriié du Maire portant délégalion d'une parti
MÉIÈRES, Consedier Municipel délégué
ses fonctions à Méaaeur Christophe
2020018 : Arrêté du Maire portant délégatice d'une partie de ses torctions à Madame Dorul'via OBERTI, Lonseihere Muricale déléguée
2020-9018 Bûe portant dé égation à 25 £ Monsieur Eric LOU, Cause er Municiont éélégué
020-020 : arrêté du
MOUSSERON, Consail
Msire partant délégetion d'un parie de ses forcrions à Macane isabelle Municipale déléguée
020-021 : Arrèié du Maire posts
HNANG, Conseiller Murcia’ dét
délégation d'une partie de 59 fonctions à Maneieur Abel EUMIAR
xé
2020-0272: Arrêté diu Maire portant délégetion e'une partie de ses foncrions à Madame Gabrielle GRAINE, Cormeilère Municipale déléguée
2020-022 : Arrété du Malre para célégntion d'une parbe de ces foxctions à Monsieur llorent REAULIEU, Consiller Municipal céiégué
2020-02: Arrêté de Maire partant défépetion d'une orties ve ses fonctions à Misaame Amélie DORIROR, Conseitère Muicpale déléguée
020.025 : Arriié du Maire portant délé
TOROSSIAN, Gnaseiller Muaicipa: défégué
ation une partie de ses fonctions à Monsieur Ghetstante “êté du Maire ortant délégation d'une partie de ses foncuuns à Miadosé culiette ABRAT,
Corse'llère Muriripa e déléguée
srèlé du Maire porant ééfégnton une partie de 2es fonctions à Monsieur Vincent NOR, Consoiller Municipal déiégué
2026.028 :
FOUREROY,
arrèté du Mine pertant délégation d'une puelis de ses foncsions à Mactame Ameli néeilère Muricipaie défépude
2020-02 : Arrété du Maire portant déségation d'une partie de ses fonctions à Monsieur Save! AÏSSAQU, Conseillee N'umérisal délégué
1e Luule 2U20-030à Aété dun Aéalre partant délégation d'une partie de 545 fonctions
MWATTEAU, Canseslère Bundle d
2020-031: Amêté du More partant délégetion d'une zarke 62 565 fanmiions à Monsieur Pascal
CANTIH, Conseillss Munlclpat délégué
AGRG-UIZ: AnEtE du Maire portant dk
LEGRAND, Conseillère Menicipale céléguée
partie de 5e fencliuns à Madame Angie
2020-023 : Arrêté du Maire portont désignation des représeniants du rellège des Elus au Conrité Technique
Rn20-34: Arcëté du More portant
d'Hygiène, de Sécuriré er des Con
ignation des représentants qu cofège des Elus au Com
5 de |ravi CHSCT}
2020035 :
Genorz.es (558
gréte portant délégation de signature à un ageat conrnunal di ne MONTE 1) wgé dos
200.036: Arrêté portant délegatio:
Gériérabas fAntony DELALAA
agent cuamunal chargé des Affaires sanature à
2020-087: Avrôté sortant dék
Eviiane MOXCE)
fn des fonctions d'OI r STI Evil à un agent communal
2020-0358 : Arèlé portant éétégation des fonciluns d'Officier d'Etat Civi à a agent communal Léntory DELALA IR
20089: Arrêté portant délépeion dec functions d'officer etat Cul à un agent communal {sandrine WILGUEN PLUQUET!
20200: Amèté parait déépetion de signature À un agent communal charge des Affaires Générales (andeine ALAIN Fe LOLIETS
2020-41: Arrèté du Mk
Bteire - Annule et rempli
portant déiépetion à Madame Syisir JREC!
2 l'arrêté 2020/0714
BA, Gème Adjninte au RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/009
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Monsieur Marc LE BOURGEOIS D'AUVERS-SUR-OISE
sn 1% Adjoint au Maire
N° 20 - 009
09 72 25 20 41
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-18, L.2122-19 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n°2020019 du Conseil Municipal en date du 23 maï 2020 fixant à 8 (huit) le nombre des
Adjoints au Maire,
Vu le procès-veral de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Marc LE BOURGEOIS en qualité de 1" Adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment du service Urbanisme Il est nécessaire de prévoir une délégaton de fonction sur un certain nombre
d'aliibutons relevant de l'urbanisme et des grands projets siucturants à Monsieur Mac LE BOURGEOIS, 1° Adjoint au Maire à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 4 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Marc LE BOURGEOIS, 1° Adjoint au Maire est délégué à l'Urbanisme et aux grancs projets struclurants.
Al aésurrs en nos lieu et place et concurremment avec moi, l'instruction et la délivrance des aulorisations d'urbanisme et dutiisation des sais suivantes énoncées au Code de l'Urbanisme :
- Zones d'aménagement concerté, aricie L 3111 et suivants, {participations à la réaisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délvrance autorisations
de construire ou d'utiliser le sol, arc L 3325 et suivants, _ Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,
! Permis de construire et d'aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures, article L 423-1 et suivants,
- Loïissements, artcie L 442-1 et suivants, [Terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour fhébergement touristique, article L 443-1 et
suivants, - Permis de démalr, articles L 451-1 et suivants,
Article Z: Une délégation permanents ct également donnée à Monsieur Marc LE BOURGEOIS, 1° Adjoint au Maire, à effet de signer lous les documents, courriers st autorisations de permis de construire.
permis de démolir, permis d'aménager, déc'aralions préalables el des autres aulorisations d'urbanisme qui y sont lées et qui sont énoncées à l'aricle 1” ci-dessus.
Aicie 3 : Monsieur Marz LE BOURGEOIS est également détégué par le Maire pour rempli toutes les fonctions d'Officier d'Etat Civil dans la commune d'Auvers-sur-Oise.
Article 4 : Ampliation du présent arrêlé sera transmise à : = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de la République, : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-eur Oise,
© Monsieur le Chef de centre de la Gaserne des pompiers de Méry-sur-Oise, = Monsieur le Trésarier Principal,
{La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers sur-Oise, _ Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service, l'intéressé,
chacun en ce qui le concerne êt
Faità Auvers-sur-Oise, le 25 mei 2020 Isabelle Mézières, fé d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: |PREFSS pref-actesdescollectivitestocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 14:17 À Audrey Joly
. DS Du A CRE ADO
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compie-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application &u décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de In lutte cuntre la propagation du virus Covid-19
Dans le endre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20201010
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Madame Sabina COLIN D'AUVERS-SUR-OISE
2°" Adjointe au Maire
N°20-010
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Gode Général des Collectvilés Territoriales, notamment l'article L.2122-18, L.2122-19 et L. 2122 23,
Vu la délibération n°2020/019 du Conseil Municipal an date du 23 mai 2020 fixant à 8 (huï) le nombre des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de la sésnce du Gonsell Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Madame Sabina COLIN en qualité de 2°” Adjointe au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration dé Tactvité communele, notamment du service Education, Jeunesse et Sports, Î est nécessaire de prévoir une délégation de fonclion à Madame
Sabina COLIN, 2“* Adjointe au Maire à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
En applcation de l'atice L 2122-18 du Code Général des Colecthités Teriorales, Madame Saba COLIN, 2” Adjointe au Maire est déléguée au service Education, Jeunesse et Sports. Elle
‘assurera en nos leu et place et concuremment avec moi, les fonctions et missions relates aux affaires Scolaires, à l'enfance, à la jeunesse, eux sports de loisirs, do compétion et aux activités physiques adaplées.
Article 2 : Une délégation permanente est également donnée à Madame Sabina COLIN, 2% Adjointe au
Maire, à l'effet de signer tous les documents, courriors ralatfs à sa délégation.
Article 3 : Madame Sabina COLIN est également déléguée par le Maire pour remplir toutes les fonctions Officier d'Etat Gil dans la commune d'Auvers-sur-Oise.
Article 4 : Amplation du présent arrêté sera iransmise à = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Commandant de ta Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
Monsieur le Chef de centre de la Casorne des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Généraie des Services de la Vie d'Auvers-sur-Oise, - Le service des Ressources Humaines de La Vile d'Auvers-sur-Oise,
< Mesdames et Messieurs les Chafs de service, - intéressée,
‘chacun en cs qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Jol
De: PREF9S pref-actesdescollectiiteslocales
À Audrey Joi
Bonjour,
Nous accusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son
caractère exécutoire,
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de In lutte contre la propagation du virus Covid-19
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105 5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOI: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/011
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Monsieur Michel JABOT D'AUVERS-SUR-OISE
95430 3% Adjoint au Maire
‘8 : 01 20 36 70 30 N°20-011 09 72 25 2041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18, L.2122-19 ct L_2122- 23,
Vu la défbération n°2020/018 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à 3 (hui) le nombre des Adioints au Maire,
Vu le procès-verbal da la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Michel JABOT en qualité de 3°” Acjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de lactvié communale, notamment aux Frances, Î'est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Michel JABOT, 2°” Adjint
au Maire à compter du 25 mai 2020
ARRÊTE
Atticle 4 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur nt Un au Maire est délégué aux fmances. | aecurora en nos leu al pce et
concuremment avec moi, les fonctions et missions relatives aux questions financières.
Article 2 : Une délégation permanente est également donnée à Monsieur Michel JABOT, 3% Adjoint à
feflet de signer les documents concemant les affaires financières : titres de recelles, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont refaite,
Article 3 : Monsieur Michel JABOT est également délégué par le Maire pour remplir toutes les fonctions Officer d'Etat CM dans la commune d'Auvers-sur-Oise,
Atticle 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de a République, = Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvars-sur Oise,
? Monsieur le Chef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principel,
“ La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-sur Oise, {Le service des Ressources Humaines de la Ville d'Auvers-sur Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service, - l'intéressé,
chacun en 08 qui leconcerne étant chargé de Fexécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Olse Audrey Joly mm
De: |PREF9S pref-actesdescollectiiteslocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1421 x Audrey Job
. RS a RER DENON ADN
Bonjour,
Nous accusons réception de l'acte que vous avez Lransmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans ke cadre de La lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommur et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/0412
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Madame Martine ROVIRA D'AUVERS-SUR-OISE
28430 4% Adjointe au Maire
N°20-012
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18, L2122-19 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n°2020/019 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à 8 (huit) le nombre des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Madame Martine ROVIRA en qualité de 4” Adjoinie au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administralion de l'actvité communale, notamment du semice Vie Associative, I est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Martine
ROVIRA, 44 Adjcime au Maire à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Coleciviés Terioriales, Madame Martins ROVIRA, 4" Adjointe au Maire est déléguée sur le service Vie Associative. Elle assurera on nos
leu et place et concurremment avec moi, ls fonctions et missions relalives au service Vie Associative
Auticle 2 : Une délégation permanente est également donnée à Madame Martine ROVIRA, 4° Adjointe
‘au Meir, àl'effet de signer tous les documents, courriers relatifs à sa délégation
Auicle 3: Madame Marine ROVIRA est également déléguée par le Maire pour remplr toutes les fonctions d'Officier d'Etat Civil dans la commune d'Auvers-sur-Oise.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de ia République, “Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
= Monsieur le Chef de centre de la Caseme des pompiers de Méry-sur-Oise, = Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Générale des Services de la Vie d'Auvers-sur-Oise, ! Le service des Ressources Humaines de a Vile d'Auvers-sur-Oise,
_ Mesdames at Messieurs les Chefs de service, -l'ntéressée,
“chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: PRES profactdescactsines cree Legouvtre
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1423 À Audrey Joly
L DR MAR PLOATONADONT
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la Jutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant,
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de lépalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/013
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Monsieur Jean-Pierre OBERTI D'AUVERS-SUR-OISE
2588 5°" Adjoint au Maire
2 : 01 30 36 70 30 N° 20-013 9 72 25 20 41
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-18, L.2122-19 et L. 2122- 23,
Vu la détibération n°2020/019 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à 8 (huit) le nombre des Adjoits au Maire,
Vu le pracés-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Pierre OBERTI en quaïté de 5° Adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment au cadre de Ve, l'est nécessare de prévoir une délégabon de fonction à Mensieur Jean-Pierre OBERTI, 5°”
Adjoint au Maire à compler du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 1 : En apalcalion de l'aricie L 2122-18 du Code Général des Collectivités Teritorales, Monsieur Jean-Pierre OBERTI, 5°* Adjoint au Maire est délégué au cadre de vie. Il assurera en nos liou et place et
concurremment avec moi, les fonctions et missions relatives au cadre de vie.
Atticle 2: Une délégalion permanente est également donnée à Monsieur Jean-Pierre OBERTI, ge
fdjoint, à l'effet de signer lous les documents courriers relatifs à sa délégation
Article 3: Monsiour Jean-Pierre OBERTI est également délégué par le Maire pour remplir toutes les fonctions Officier d'Etat Chi dans la commune d'Auvers-sur-Oise.
Article 4 : Ambition du présent arrèté sera transmise à = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République, = Monsieur le Commandant de la Gendarme d'Auvers-sur Oise,
= Monsieur le Gnef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principal,
_ La Direction Générale des Sarvices de la Vile d'Auvers-sur-Oise, L Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oi
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service, - l'intéressé,
‘chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: |PREF9S pref-actesdescollectiiteslocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 14:30
à
. RE PA A
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans ls cadre de le lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle
toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du jour
ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 2020014
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Madame Sylvie JACQUEMIN D'AUVERS-SUR-OISE
95430 ét" Adjointe au Maire
‘84 : 01 30 36 70 30 N° 20-014 09 72 25 2041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'arc 2122-16, L.2122-19 et L_2122- 23,
Vu la délibération n°2020/019 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à 8 (huit) le nombre des Adjoints au Maire,
Vu ls procës-verhal de Ia séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Madame Syvis JACQUEMIN en qualité de 6°” Adjointe au Maire,
Considérant que pour permeltre une bonne administration de l'ctivié communale, notamment des Senices de la Cuture, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Syvie JACQUEMIN, 6%" Adjointe au Maire à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Générel des Collectivités Territoriales, Madame Martine ROVIRA 4 Adjointe au Maire est déléguée est déléguée sur les services de la Cullure. Elle
‘assurera en nos leu et place el concurremment avec moi, les fonctions et missions relatives aux services de la Culture.
Atticle 2: Une délégation permanente est également donnée à Madame Syiie JAGQUENIN, 6° Adjointe au Maire, à l'effet de signer tous les documents, courriers relatifs à sa délégation
Article 3: Madame Sylvie JACQUEMIN est également déléguée par le Maire pour remplir toules les fonctions d'Officier d'Etat Gil dans la commune d'Auvers-sur-Oise.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de la République, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
= Monsieur le Chef de centre de la Caserme des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principal,
- La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers-sur-Oise, [ Le service des Ressources Humaines de la Ville d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de semvice, - lintéressée,
“chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: PREF9S prel-actesdescollectiviteslocales
À: Audrey Jol
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ee jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire,
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du déeret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementetion
des déplacements dans le cadre de In lutte contre la propagation du virus Covid-19
Dans le endre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105 5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/015
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Monsieur Michel RAYROLE D'AUVERS-SUR-OISE
ss 72" Adjoint au Maire
#7 : 01 30 36 70 30 N°20-015 9 72 25 20 41
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18, L.2122-19 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n°2020/019 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à 8 (huit) le nombre des Adjoints au Maire,
u le procès-verbal de la séance du Conssil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Michel RAYROLE en qualité de 7° Adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'ctivié communale, notamment à vironnement, 1 est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Michel RAYROLE,
T° Adjoint au Maire à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
‘Article À : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Michel RAYROLE, 77° Adjoint au Maire est délégué à l'environnement. | assurera en nos lieu et place et
concurremment avec mai, les fonctions et missions relatives aux questions envronnementales.
Article 2 : Une délégation permanente est également donnée à Monsieur Michel RAYROLE, Te Adjoint
3 l'effet de signer tous les documents, courriers ro'alifs à sa délégation
Article 3: Monsieur Michel RAYROLE est également délégué par le Maire pour remplir toutes les fonctions d'Offiier d'Etat Civil dans la commune d'Auvers-sur-Oise
Article 4 : Ampiation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur la Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
Monsieur le Chef de centre de la Caserne des pompiars de Méry-sur-Oise, = Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-sur Oise, © Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
: Mesdames et Messieurs les Chefs de service, - l'intéressé,
“chacun en Ge qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Jol
De: PREFSS pre actesdoscolcttestocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1433 À Audrey Joy
. Ro A DO UARE NO DRENTONATIONT
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire:
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans Le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
our ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/016
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Madame Cécile HÉBERT-JACQUET D'AUVERS-SUR-OISE
25430 8% Adjointe au Maire
1 30 36 70 30 N° 20 - 016
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'rtce L.2122-18, L2122-18 et L 2122 23,
Vu la délbération n°20205719 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à 8 (huit) le nombre des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant élection de Madame Cécile HÉBERT-JACQUET en qualité de 8° Adjointe au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment du service des affaires sociales, solidarité et accessibilité, Il est nécessaire de prévir une délégation de
fonction à Madame Cécile HÉBERT-JACQUET, 8° Adjoints au Maire à compter du 26 mai 2020
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile HÉBERT-JACQUET, 8°” Adjointe au Maire est déléguée aux affaires sociales, solidarité et
accessiblité. Ele assurera en nos lieu et place et concurremment avec moi, les fonctions et missions relatives aux affaires sociales, à la solidarité, et à l'accessibiité.
agit 2; tre délégation permanente est également donnée à Mademe Cécile HÉBERT-JACQUET, ‘Adjointe au Maire, à l'eflet de signer tous les documents, courriers reialfs à sa délégation
Article 3 : Madame Cécile HÉBERT-JACQUET est également déléguée per le Miro pour remplir toutes Îes fonctions d'Offcier d'Etat Chi dans la commune d'Auvers-sur-Oise.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : ‘Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
— Monsieur le Procureur de la République. = Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
Monsieur le Chef de centre de la Gaseme des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principal,
Ÿ La Direction Générale des Services de a Vile d'Auvers-sur-Oise, Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oiso,
_ Mesdames et Messieurs les Chefs de service, - lintéressée,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: PREF95 pref-actesdescollectniteslocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1435
À Audrey Joly
Bonjour,
Nous aceusons réception del'acte que vous avez transmis ce jou, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tem du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 partant réglementation
des déplacements dans Le endre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant,
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/017
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
D'AUVERS-SUR-OISE À Monsieur Christophe MÉZIÈRES su Conseiller Municipal délégué
:01 o os N° 20-017
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabel
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment l'article 2122-18, L.2122-19 et L. 2122- 23,
Mézières,
Considérant que certains projets doivent Faire l'objet d'étude approfondie et d'un sui particulier,
Considérant que pour pemmetre une bonne administration de l'aciilé communale, notamment aux ressources extemes, l'est nécessaire de prévoir une délégation dune parte de ses funclions à Monsieur Ghistophe MÉZIÈRES, Gonsaller Muniopal détégué à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Temitarieles, Monsieur Christophe MÉZIÈRES, Canseiler Municipal est délégué aux ressources externes. || assurera en nos lieu
‘t place et concurremment avec mol, les missions ponctuelles relatves à ces questions.
Anticie 2 : Sous ma surveilence et ma responsabilité en mes lieux et place et concurremment avec moi. Monsieur Christophe MÉZIÈRES est autorisé à signer tous courriers se rapportantà sa délégation.
Article 3 : Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sans laval de Madame le Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Aticle 4: Monsieur Christophe MÉZIÈRES siègera au Bureau Municipal lorsque des questions iméressant sa mission seront débatues, soi à l'nlialive de Medame le Maire, soit Sur sa propre demande
: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de la République, = Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
Monsieur le Chef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principal,
Z La Direction Générals des Services de La Vile d'Auvers-sur-Oise, Le service des Ressources Humaines de la Ville d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service, - l'intéressé,
chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exéution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De |PREF9S pret-actesdezcollecthitestocales «pref-actesdescolectiviteslocales va doise.gouvir>
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1433
& Audrey X
Objet:
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 partant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE zooms |
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
DATE SALON À Madame Dorothéa OBERTI Conseillère Municipale déléguée
1 :01 30 26 70 30 N° 20-018 B: 0972252041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-18, L.2122-19 et L. 2122- 23,
Considérant que certains projets doivent faire lotjet d'étude approfondie et d'un suiki parier,
Considérant que pour permetire une bonne administration de l'activité communale, notamment aux services publics et à la démocratie locale, N est nécessaire de prévoir une dééalion d'une paris de 208
fonctions à Madame Dorothéa OBERTI, Conseillère Municipale déléguée à compter du 25 mai 2020
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Dorolhéa OBERTI, Conseillère Municipale est détéguée aux services publics et à la démocratie locale.
Elle assurera on nos lieu et place et concurremment avec moi, les missions poncuelles relatives à ces questions.
: Sous ma surveillance et ma responsabiilé en mes lieux et place et concurremment avec Mol, Madame Dorolhéa OBERTI est autorisée à signer tous courriers se rapportant à sa délégation.
Auticle 3 : Aucun engagement de dépenses ne doi être effectué sans l'aval de Madame ie Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Madame Dorothéa OBERTI siègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa Mission seront débattues, soit à l'infialive de Madame le Maire, soit sur sa propre demande.
Article 8 : Amplialen du présent arrété sera fransmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le Procureur de La République, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
Z'Monsieur le Chef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise, !Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers-sur-Oise, ŸLe service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
Mesdames et Messieurs les Chafs de service, -lintéressés,
“chacun en 8 qui le concerne étant chargé de l'exécution de ceui-di
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise doise.gouvir>
mardi 26 mai 2020 1441
Audrey Jol
Bonjour,
Nous accusons réception de l'acte que vous avez transmis ee jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire,
LLe présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de In lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
se
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/019
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
D'AUVERSSUR-OISE À Monsieur Eric COLIN
Conseiller Municipal délégué
12 : 04 30 36 70 30 je 09 7225 2041 N° 20-018
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Callecttités Territoriales, notamment l'article L2122-18, L2122-19 et L. 2122- 23,
Considérant que certains projets doivent faire objet d'étude approfondie et d'un suivi partiullr,
Considérant que pour permettre une bonne administration de laciité communale, notamment aux nouvelles lechnologies et à la transion numérique, R est nécessaire de prévoir une délégation d'une
partie de ses fonctions à Monsieur Eric COLIN, Consailer Municipal délégué à compter du 26 rnai 2020
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'artice L 2122-18 du Code Général des ColiectWilés Territoriales, Monsieur Ê% COLIN, Conseiler Municipal est détégué aux nouvelles technologies et à la uensiion numérique. 1l
assurera en nes leu et place et concurremment avec moi, les missions poncluelles relatves à ces questions.
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité en mes lieux et place et concurremment avec moi, Monsieur Eric COLIN est autorisé à signer tous courriers se rapportant à sa délégaton.
Auticle 3: Aucun engagement de dépenses ne doi êlre effectué sans l'aval de Madame le Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Article 4: Monsieur Eric COLIN siègera eu Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débaltues, soi à l'initiative de Madame lo Maire, soit sur sa propre demande.
Article 8 : Amplation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur OIse,
© Monsieur le Chef de centre de la Caseme des pompiers de Méry-sur-Oise, = Monsieur le Trésorier Principal,
Ï La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers-sur-Oise, 2 Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service, - l'intéressé,
chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d’Auvers-sur-Oise Audrey Joly
|PREF9S pref-actesdescollectivitesiocales rctesdescolectiviteslocalestval-
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1441 à Audrey 10h
… Sn rest
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son
caractère exécute
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-temi du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans Le cadre de a lutte contre La propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de lintercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [ 2020/020
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
DANSE À Madame Isabelle MOUSSERON
Conseillère Municipale déléguée
# :01 30 36 70 30 N° 20 - 020
B: 097225 2041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu ls Code Général des Gallectités Territoriales, notamment l'arice L.2122-18, 2122-19 et L. 2122-
2,
(Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un suisi particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment aux cérémonies, 1 est nécessaire de prévoir une délégalon d'une pare de ses fonclions à Madame Isabelle
MOUSSERON, Conseilère Municipale détéguée à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Anticle 4: En appicalion de l'atice L 2122-18 du Code Général des Collectivités Teniloriales, Madame le MOUSSERON, Consellère Municipale est déléguée aux cérémontes. Ele assurera en nos leu et
place el concurremment avec mo, les missions ponctuelles relaïves à ces questions.
2: Sous ma surveillance et ma responsabäité en mes eux et place et concuremment avec moi, Madame Isabelle MOUSSERON est aulorisée à signer tous courriers se rapportant à sa délégation.
uticie 3 : Aucun engagement de dépenses ne doi être effeciué sans aval de Madame le Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Auticle 4: Madame Isabelle MOUSSERON siègera au Bureau Municipal lorsque des questions Reseant sa mission seront déballucs, soi à l'initiative de Madame le Male, Soit sur sa propre
demande.
‘Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise
“Monsieur le Procureur de la République, ! Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
© Monsieur le Chef de centre de la Caserme des pompiers de Méry-sur-Oise, Monsieur le Trésorier Principal,
Ÿ La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-sur-Oise, Î Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-eur-Oise,
! Mesdames et Messieurs les Chefs do service, intéressée,
“chacun en 68 qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De
doise gouvfr>
Envoyé: mardi 26 mai 2020 14:42
us Se
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automntiquement exceptionnellement, compte-tenu du coutexie actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/021 |
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
DAV SUREOIRE, À Monsieur Abel LEMBA DIYANGI Conseiller Municipal délégué
1 : 01 30 36 70 30 N° 20 - 021 B: 09 7225 2041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articke L.2122-18, L2122-19 et L. 2122- 2,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un suivi particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment aux ‘sports de loisirs, de compétiion et aux actnités physiques adaplées, il est nécessaire de prévoir une
délégation d'une parie de ses lonctions à Monsieur Abel LEMBA DIYANGI, Consciler Municipal délégué à compter du 25 mal 2020.
ARRÊTE
Aticle 1 : En application de larice L 2122-18 du Code Général des Colecthités Tenitoriales, Monsieur Atel LEMBA DIYANCI, Conseiler Municipal est délégué aux spors de loisirs, de. compétiion at aux acliités physiques adaptées. || assurera en nos lieu et placs et concurremment avec mai, les missions ponctuelles relatives à ces questions.
Article 2 : Sous ma survellance et ma responsabiilé en mes lleux et place et concurremment avec Mol, Monsieur Abel LEMBA DIYANGI est autorisé à signer tous courriers se rapportant à sa délégation.
Article 3 : Aucun engagement de dépenses na doil être effeclué sans l'aval de Madame ls Maire cu celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Article 4: Monsieur Abel LEMBA DIYANGI siègera au Bureau Municipal lorsque des, questions Mntéressant sa mission seront débatiues, soit à l'nilative de Madame le Maire, soi sur sa propre
demande.
Auticie 5 : Amplialion du présent arrété sera transmise à = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le Procureur de la République, = Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
= Monsieur le Cnef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-sur-Oise, [Le service des Ressources Humaines dela Ville d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service, intéressé,
chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: a peche pr a MAG Pt ise.gouv fr
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1443
k Audrey Joly Objet:
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionncllement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre Ia propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle
toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du jour ouvré suivant,
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise CS
20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/022
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
D'ALVERS-SUROBE À Madame Gabrielle GIRAUX Conseillère Municipale déléguée
4 : 01 30 36 70 30 N° 20 - 022
B: 09 72252041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Coleciivités Territoriales, notamment lanicle L.2122-18, L2122-19 et L. 2122- 23,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un suivi particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment à l'action cuïturell, ll est nécessaire de prévoir une défégation d'une partie de 565 fonctions à Madame Gabriella
GIRAUX, Conseilère Municipale déléguée à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 1: En application de l'art L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Gabrielle GIRAUX, Consellère Municipale est déléguée à l'action culturelle. Elle assurera en nos lieu et
place et concutremment avec moi, les missions ponctuelles relatives à ces questions.
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité en mes lieux el place et conaurremment avec moi, Madame Gabrielle GIRAUX est autorisée à signer tous courriers sa rapportant à sa délégation.
Article 3 : Aucun engagement de dépenses ne doit tre effectué sans l'aval dé Madame le Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Article 4: Madame Gabrislls GIRAUX siègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débattues, soil à lintiative de Madame le Maire, soit sur sa propre demande.
Article 5 : Amplation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République, Z Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvere-sur Oise,
Monsieur le Chef de centre de ia Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise, = Monsieur le Trésorier Principal,
- La Direction Générale des Services de l Ville d'Auvers-sur-Oise, © Le service des Ressources Hurraïnes de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
“ Mesdames el Messieurs les Chefs de service, -lintéressée,
chacun en ce quile conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci,
Fait à Auvers-sur Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
pe: |PREFSS pref-actesdescollectivieslocales < pref-actesdescolectviteslocales val doisegouvir>
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1445 À ‘Audrey Joly
ve VE DE RGAION CONS MUEIPALDEEGUE|
Bonjour,
Nous accusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptiomnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagstion du virus Covid-19.
Dans le cndre du contrôle de égalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sant visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [ 2020/023
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
D'AUVERS-SUROISE À Monsieur Florent BEAULIEU
Conseiller Municipal délégué
+ : 01 30 36 70 20 N° 20 - 023 A: 09 7225 20 41
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'aricie L.2122-18, L.2122-19 et L. 2122- 23,
(Considérant que cartains projets doivent faire l'objet d'étuce approfondie et d'un suivi particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'actvité commurele, notamment à la Sécurité, 1 est nécessaire de prévoir une délégation dune partie de ses fonctions à Monsieur Florent
BEAULIEU, Conseller Municipal délégué à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Auticte 1: En application de l'aile L 2122-18 du Code Général des Colectivtée Tarioriales, Monsieur Pt BEAULIEU, Conseiler Municipal est délégué à la sécurité. 1 assurera en nos lleu et placo et concurremment avée Mal, les missions ponctuels relaïves à ces questions.
‘Article 2 : Sous ma survellance et ma responsabilité en mes lieux et place et concurremment avec mel. Monsieur Florent BEAULIEU est autorisé àsigner tous couriers se rapportant à sa délégation
Atticie 3 : Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sans laval de Madame le Maire où celui de l'Adjoint chargé des Finances:
{Article 4 : Monsieur Florent BEAULIEU siègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant Sa Mission seront déballues, soit à l'initiative de Madame le Maire, soit sur sa propre demande.
Awticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : “Monsieur le Prélet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de la République, - Monsieur le Commandant de Ia Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
© Monsieur le Chef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principal.
- La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-sur-Oise, Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames et Messieurs les Ghefs de service, - l'intéressé,
“chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: pre actesdescolectiviteslocalestval- doise.gouv.fr>
Envoyé: mardi 26 mai 2020 14:52
À Audrey Joÿ Objet:
san ns
Indicateur de sui ‘Assurer un suivi
État de l'indicateur: {Avec indicateur
Bonjour,
Nous accusans réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire:
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restiction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre Ia propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [ 2020/024
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS D'AUVERS-SUR-OISE À Madame Amélie DORISON
9 Conseillère Municipale déléguée
‘8 : 01 30 36 70 30 N° 20 - 024 Bi: 09 7225 20 41
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Gollectiités Territoriales, notamment l'article L2122-18, L.2122-18 et L. 2122- 23,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un sui parteulier,
(Considérant que pour permetire une bonne administration de l'activité communale, notamment aux fêtes et à l'animation, I est nécessaire de prévoir une délégation d'une parle ce ses fonotions à Madame
Amélie DORISON, Conseillère Municipale déléguée à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
{Auticie 1 : En application de l'aticke L 2122-18 du Code Général des Collectivités Temipraies, Madame Anéle DORISON, Conseillère Municipale est déléguée aux fêtes el à l'animation. Elle assurera 6n nos
Yeu et place et concurremment avec moi, les missions poncuelles relalives à ces questions:
Article 2 : Sous ma survellance et ma responsabiilé en mes eux et place el concuremment avec mai, Madame Amélie DORISON est auterisée àsigner tous courriers se rapportant à sa délégation.
Auticle 3 ; Aucun engagement de dépenses ne doit être effeclué sans laval de Madame le Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Auticie 4: Madame Amélie DORISON siègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa Mission seront débattues, soi à l'intate de Madame le Maire, soil sur sa propre demande.
‘Arficle 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsiaur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République, ! Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
Monsieur le Chef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Dise, - Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers-sur-Oise, - Le service des Ressources Humaines de la Ville d'Auvers-sur-Oise,
< Mesdames et Messieurs les Ghefs de service, intéressée,
“chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fail à Auvers-sur-Oise, le 24 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Jol
De: |PREF9S praf-actesdescolletiviteslocales
Envoyé: rrardi 26 mai 2020 1447 à drey Joy
objet:
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire,
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplncements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Dans le cadre du contrôle de légalité, les uetes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle
toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/025
. ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES te FONCTIONS
DANERESTRORE À Monsieur Christophe TOROSSIAN
Conseiller Municipal délégué
N° 20 - 025 D: 09 7225 2041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales, notamment l'arlicle L2122-18, L2122-18 et L. 2122 23,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un sui particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de facil communale, notamment au patimoine, il est nécesaare de prévoir uno délégation d'une partie de ses fonctions à Monsieur
Christophe TOROSSIAN, Conseller Municipal délégué à compler du 2 mai 2020.
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe TOROSSIAN, Conseller Municipal est délégué au patrimoine. | assurera en nos lieu et place
et concuremment aves moi, les missions ponctuelles relatives à ces questions
Atticie 2: Sous ma surveillance et ma responsabilité en mes lieux at place et concurremment avec moi, Monsieur Christophe TOROSSIAN est autorisé à signer tous courriers se rapporlant à sa délégation
Article 3 : Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sans l'aval de Madame le Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Article 4: Monsieur Christophe TOROSSIAN siègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débatues, soi à l'ntistive de Madame le Maire, soil sur sa propre
demande.
Auticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la Républque,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise, - Monsieur le Chef de centre de la Caseme des pompiers de Méry-eur-Oise,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-sur-Oise, - Le service des Ressources Humaines de la Vils d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service, l'intéressé,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fat à Auvers-sur Oise, le 25 mai 2020.
Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: PREFS pref-actesdescollectiviteslocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 14:43 À Audrey Joly
Objet: R R
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez: transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexie actuel de restriction des déplucements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de a lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de léalité
Préfecture du Val d'O
CS 20105
$, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Û 2020/0268
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS D'AUVERS-SUR OISE À Madame Juliette DUMEIGE-KERBRAT
RS Conseillère Municipale déléguée
: 01 30 26 70 20 N° 20 - 026 B: 097225 2041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Terrioriales, notamment l'article L2122-18, L.2122-8 et L. 2122- 23,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un suit particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment aux mobiités, est nécessare de prévoir une délégation d'une parie de ses fonctions à Madame Julitte
DUMEIGE-KERBRAT, Conseilère Municipale déléguée à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Aicle 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Terirales, Madame “uote DUMEIGE-KERBRAT, Consellère Municpal est déléguée aux mobiltés. Elle assurera en nos
eu et place et concurremment avec moi les missions ponctuelles relatives à ces questions.
Aticle 2: Sous ma survllance et ma responsabilité en mes lieux et place et concuremment ave mo, Madame Juliette DUMEIGE KERBRAT es autorisée à signer ous courriers se rapportant à sa dékégation
{Article 3 : Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sans laval de Madame le Maire ou celui de l'Acjoint chargé des Finances.
Article 4 : Madame Juliette DUMEIGE-KERBRAT siègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débaltues, soit à l'iniatve de Madame le Maire, soit sur sa propre
demande.
Article 8 : Amoliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de la Répubique, “Monsieur le Commandant de la Gendarmerie 'Auvers-sur Oise,
“Monsieur le Chef de centre de la Caseme des pompiers de Méry-sur-Oise, Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Générale des Services de Ia Vile d'Auvers-sur-Oise, Le service des Ressources Hurraines de la Ville d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service, -l'intéressée,
chacun en ce qui ls concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise De: PREFSS pref-octesdescallctvitesocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1450 À Audrey Joly
. RE ETS
Indicateur de sui Assurer un Suivi
État de l'indicateur: Avec indicateur
Bonjour,
Nous accusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exéeutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-temu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/027
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
MILLE FONCTIONS D'AUVERE-SUR OISE À Monsieur Vincent NOLIN
Conseiller Municipal délégué
2 :01 203670 30 N° 20 - 027 B: 0972252041
Le Maire d'Auvers-sur-Olse, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Cellecivités Territoriales, notamment l'article L.2122-18, 2122-18 et L. 2122- 23,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un suivi particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment aux grands travaux, | est nécessaire de prévoir une délégation d'une parte de s0e fonctions à Monsieur
Vincent NOLIN, Conseiler Municipal délégué à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'aricie L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Vincent NON, Conseiller Municipal est délégué aux grands travaux. || assurera en nos lieu et place et
concurremment avec mai, les missions ponctuelles relalives à ces questions.
Auticle 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilté en mes lieux et place et concurremment avec moi, Monsieur Vincent NOLIN est autorisé à signer tous courriers se rapportant à sa délégation.
Atticle 3 : Aucun engagement de dépenses ne doi être effectué sans l'aval de Madame le Maïre ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Article 4 : Monsieur Vincent NOLIN siègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débaltues, sot à l'niialive de Madame le Maire, soi sur a propre demande.
Article 5 : Amplation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République, “Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
Monsieur le Chef de centre de la Caseme des pompiers de Méry-sur-Oise, - Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers-sur Oise, Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
- Mosdames et Messieurs les Chefs de service, - l'intéressé,
chacun en ce qui ls conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: FREE ponctuation dnr ego
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1451 À Audrey Job
Objet:
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de resiriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de La lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle
toutefois les actes transmis le samedi et Le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bemard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/028
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS D'AINERS-SUR-ORE À Madame Amélie FOURCROY
Conseillère Municipale déléguée
‘8 : 01 30 36 70 30 N° 20 - 028 B: 097225 2041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment l'atticke L.2122-18, L2122-19 et L. 2122- 23,
abelle Mézières,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un sui particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment à la jeunesse, I est nécessaire de prévu une délégation d'une parie de ses fonctions à Madame Amélie
FOURCROY, Consellère Municipale déléguée à compler du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 4 : En application de l'aide L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Amélle FOURCROY, Consellère Municipale est déléguée à la jeunesse. Elle assurera en nos lieu et
place et concurremment avec moi, les missions poncluelles relatives à ces questions.
Article 2 : Sous ma survellance el ma responsabilité en mes lieux et place et concurremment avec moi, Madame Amélie FOURCROY est autorisée à signer lous courriers se rapportant à sa délégation.
Article 3 : Aucun engagement de dépenses ne dit être effectué sans l'aval de Madame le Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
Article 4 : Madame Amélie FOURCROY siègera au Bureau Muricipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débattues, soit à l'ntiative de Madame le Maire, soit sur sa propre demande.
Article 5 : Ampli du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de Ia République, Monsieur le Commandant de là Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
= Monsieur le Ghef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise, = Monsieur le Trésorier Principal,
Ÿ La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers sur Oise, Le service des Ressources Humaines de la ile d'Auvers-sur Oise,
= Mesdames at Messieurs les Chefs de senice, -l'ntéressée,
checun en c8 qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: | PREF9S pref-actesdescollectiviteslocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1453
à Audrey Joy
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceplionnellement, compte-tenu du contexle actuel de reslriction des déplacements, en application du déeret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le eadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle
toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de lintercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105 5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/029
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
MILLE FONCTIONS D'AUVERS-SUR-OISE À Monsieur Samuel AÏSSAOUI
il Conseiller Municipal délégué
N° 20 - 029 0972252041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18, L2122-18 et L. 2122 23,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un sui particulier,
Gonsidérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, notamment au logement, I est nécessaira de prévoir une délégation d'une partie de ses fonctions à Monsieur Samuel
AÏSSAOUI, Conseller Municipal délégué à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
En application de l'arlicie L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Samue ASSAOUI, Consailer Municipal est déléqué au logement. || assurera en nos feu et place et
concurremment avec mo. les missions ponctuelles relaiives à ces questions.
Article 2 : Sous ma surveilance et ma responsabilité en mes lieux et place et concurremment avec mel, Monsieur Samuel AISSAOUI est autorisé à signer tous courriers se rapportant à sa délégation.
3 : Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sans l'aval de Madame le Maire ou celui de l'Adoint chargé des Finances:
{Article 4 : Monsieur Samuel AÏSSAOUI siègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débattues, soit à l'nilative de Madame le Maire, soit sur sa propre demande.
Atticle 5 : Ampiation du présent arrêté sera ransmise à: - Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur le Commandant de ta Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
_ Monsieur le Chef de centre de la Caserne des pompiers de Méry-sur-Oise,
= Monsieur le Trésorier Propal, - La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-sur-Oiss,
- Le service des Ressources Humaines de la Ville d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames et Messieurs les Chefs de service,
- l'intéressé,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: spref-actesdescolectivitesiocales@val
doise.gouv fr>
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1453
À Audrey Joly
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplneements, en epplication du déeret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant rélementation
&es déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105 5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/030
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
D'AUVER SUR OR À Madame Lucile WATTEAU Conseillère Municipale déléguée
+ : 01 30 36 70 30 N° 20 - 030
B: 09 7225 2041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment l'article L2122-18, L.2122-18 et L. 2122- 23,
Considérant que certains projets doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un su parteulier,
Considérant que pour permeltre une bonne administration de l'activité communale, notamment à la jeunesse, Il eet nécessaire de prévor une délégation d'une parie de ses fonclions à Madame Lucile
WWATTEAU, Conseilère Municipale déléguée à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'arie L 2122-18 du Code Général des Colecinités Territoriales, Madame Lucie WATTEAU, Conseilère Municipale est déléguée à l jeunesse. Ele assurera en nos lieu et place at
concurremment avec mal. les missions ponctuelles relalives à ces questions.
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité en mes lieux et place et concurremment avec mo, Madame Lucile WATTEAU est autorisée à signer tous courriers se rapportant à sa délégation.
{Article 3 : Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sans l'aval de Madame le Maire ou celui de l'Adjoint chargé des Finances.
{Article 4 : Madame Lucile WATTEAU siègera eu Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débattues, soi à l'nitatve de Madame le Maire, soit sur sa propre demande.
Article 5 : Amphation du présent arrêté sera transmise À : = Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
= Monsieur le Procureur de la République, = Monsieur le Commandant de a Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
© Monsieur le Chef de centre de la Caseme des pompiers de Méry-sur Oise, - Monsieur le Trésorier PEnoipal,
La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-eur-Cise, Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames el Messieurs les Chefs de service, -lintéressée,
chacun en cë qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: | PREFSS pref-actesdescollectiiteslocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 1455 À Audrey Jol
Objet:
Bonjour,
Nous accusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire,
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans le cudre de la Iutte contre La propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle
toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/031
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS
D'AUVERS-SUR-OISE À Monsieur Pascal CANTIN 25430
#% : 01 30 36 70 30 N° 20-031 B: 097225 2041
Conseiller Municipal délégué
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collactités Territoriales, notamment l'article L2122-18, L2122-18 et L. 2122 23,
Considérant que certains projats doivent faire l'objet d'étude approfondie et d'un sui particulier,
Considérant que pour permelire une bonne administration de lacivilé communale, notamment au développement durable, 1 est nécessaire de prévoir une délégefon d'une pars de ses fonctions à
Monsieur Pascal GANTIN, Conseiller Municipal délégué à compler du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Article 4: En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectvilés Territoriales, Monsieur Pascal CANTIN, Conseiler Municipal est détéqué au développement dureble. 1 assurera en nos lieu st place et concurremment avec moi, les missions ponctuelles relafves à ces questions
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabillé en mes lieux et place et concurremment avec moi, Monsieur Pascal CANTIN est autorisé à signer tous courriers se rapporlant à sa délégation.
Article 3 : Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sans l'aval de Madame le Maire ou celui de l'Ajoint chatgé des Finances.
Atficla 4 : Monsieur Pascal CANTIN siègera au Bureau Municipal lorsque des questions ntéressant sa mission seront débattues, soit à late de Madame le Maire, soit sur sa propre demande.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera iransmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise
= Monsieur le Procureur de la République, = Monsieur le Commandant de ta Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
[Monsieur ls Chef de centre de la Caserno des pompiers de Méry-sur-Oise, = Monsieur le Trésorier Principal,
La Direction Générale des Services de la Ville d'Auvers-sur-Oise, Le service des Ressources Humaines de La Vile d'Auvers-sur-Oise,
Mesdames et Messiours les Chefs de service, - l'intéressé,
“chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly si
De: | PREFSS pref-actesdescollectivteslocales
Envoyé: mardi 26 mai 2020 14:55 À Audrey Joby
oe RASE ET EEE TS
Bonjour,
Nous aceusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant rérlementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Dans le cadre du contrôle de légalité, les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oi
S 20105
5, avenue Bemard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/032
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES
VILLE FONCTIONS D'AUVERS-SUR-OISE À Madame Axelle LEGRAND
ss Conseillère Municipale déléguée
2 : 01 30 36 70 30 N° 20 - 032 B: 0972252041
Le Maire d'Auvers-sur-Oiso, lsabelle Mézières,
Vu le Gode Général des Gollectwités Territoriales, notamment l'artice L.2122-18, L2122-19 et L. 2122- 28,
(Considérant que certains projets doivent aire l'objet d'étude approfondie et d'un suivi particulier,
Considérant que pour permettre une bonne administration de lacivité communale, notamment à Tintergénérationnel, à est nécessaire de prévoir une délégation d'une parte de ces fonctions à Mademe
Axelle LEGRAND, Gonsellère Municipaie délégués à compter du 25 mai 2020.
ARRÊTE
Autiele 4 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Axelle LEGRAND, Conseillère Municipale est déléguée à lintergénérationnel. Elle assurera en nos lieu et
piace et concurremment avec moi, les missions ponctuelles relalves à ces questions.
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité en mes lieux et place et concurremment avec moi, Madame Axelle LEGRAND est aulorisée à signer tous courriers se rapportant à 5a délégation.
Article 3 : Aucun engagement de dépenses ne doit être effectué sansl'aval de Madame le Maire ou celui ‘de l'Adjoint chargé des Finances:
Article 4: Madame Axelle LEGRAND shègera au Bureau Municipal lorsque des questions intéressant sa mission seront débaltues, soi à l'initiative de Medame le Maire, soit sur sa propre demande.
{Atticie 5 : Amplation du présent arèté sera transmise à : “Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
< Monsieur le Procureur de la République, “Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
Monsieur le Chef de centre de la Gaseme des pompiers de Méry-sur-Oisé, “Monsieur le Trésorier Principal,
“ La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers-sur Oise, “Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
“Mesdames et Messieurs les Chefs de service, -lintéressée,
chacun en 68 qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fail à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Isabelle Mézières,
Maire d'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
= ARS add pref-actesdescollectiviteslocales@val- oise.gouvé
Envoyé: mardi 26 mai 2020 14:56
À Audrey Jo)
= EE S
Bonjour,
Nous aceusans réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire
Le présent AR est transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de restriction des déplacéments, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portantréglementation
des déplacements dans le cadre de Le lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les netes sont reçus automatiquement sur l'adresse funetionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise CS
20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/033
ARRÊTÉ DU MAIRE
ms CO LS DES BUS AU COMITÉ TECHNIQUE D'AUVERS-SUR-OISE 55430 N° 20-033
2 : 01 30 36 70 30
M: 0972252041
Le Maire d'Auvers-sur-Oise, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillot 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1964 modifiée portant dispositions statutaires relalives à la fonction publique territoriale
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modié relatif au Comité technique (CT);
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
Considérant qu'il y a deux organisations syndicales (CGT et UNSA) élues par le personnel communal à Auvers-sur-Oise,
Considérant qu'il appartient à l'autorilé Leritorials investie du pouvoir de nomination de désigner, parmi les membres de l'organe délbérant, les représentants du collège des élus au Comité Technique, à
compter du 28 mai 2020 pour le mandat municipal 2020-2025,
Considérant qu'i convient de déterminer le nombre de représentants du collège des élus au Comité Technique d'Auvers-sur-Oise, soit: 3Haies el 3 suppléants,
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés en tant que représentants du collège des élus au Comité Technique d'Auvers- sur-Oise à compter du 28 mai 2020 pour la mandat municipal 2020-2026 les membres ci-après
- Représentants du collège des élus tfulaires (au nombre de 3) : Macame Isabelle Mézières
Monsieur Michel Jabot Monsieur Marc Le Bourgeois
- Représentants du collège des éles suppléants (au nombre de 3) : Madame Dorolhéa Oberti
Madame Marine Rovira Monsieur Jean-Pierre Oberti
Article 2 : La présidence du Comité Technique est assurée par Madame Isabelle Mézières. En cas d'absence, la présidence peut être confiée à un des représentants au Comité Technique de l'organe
délibérant (collège des élus).
Article 3 : En application de l'article 2 du décret n° 85-665 du 30 mai 1985, tout représentant du colège des élus ltulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du Comité Technique peut se faire
remplacer par n'importe lequel des représentants du collège des élus suppléants.
Article 4 : Amgliation du présent arrêté sera transmise à : “Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Ÿ La Direction Générale des Services de la Vile d'Auvers-sur-Oise, Ÿ Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers sur Oise,
Ÿ Les organisaton syndicales CGT el UNSA d'Auvers-sur-Oise, Mesdames et Messieurs les Chefs de service,
Les intéressés nommés parle présent Arrêté formant le collège des él, chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 25 mai 2020. Audrey Joty
iedocziesinnt De 6 anrcterdecolelhitnsincales pre
dasoguex fr
Envoyé: andre BR pui 2020 0925
à Auch lei Objet: Réposs commieue jar: HATERETE Transrssi acte VILLE D AIVEES SLR
OISE ASC à SRRSTE DU MIXRE N°7029/082 DIGINATIOR EDITÉ EUR A COS, LeCNIQUES
Horéour,
Hes secunors réception de lagte que vous ave transat ce ion, afin que vous pulssie certifier des careière excoctoite
aclusd de Te great AR ent anni ceptonneRment, eomple-tens. Ju euntex
restriction des déphaseuente, en application du dégrel n° AAN-2A0 du 16 ms 4020 portent 16p(erentation As déplacements cer le caëxe de Eu dure conte la propagation du airs Covié-19
Les cles sont reçus aatorantiquement sur l'adresse foustionnelle inasehe vu un joar férié ne sont visés qu'à compler dn Dans Je cautre An ennérôle de léraliéé touteleis es actes tramemis Le samedi ét Le suivani, jour auvi
Contislenent,
Ve Dareau de l'intercennenantité of du vonhrôts de légalité
Préfocture dn Vai d'OEse
CS ADS
5 avenue Bescard Mèseh
ge CEROY-PONIOISE CEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/034 |
ARRÊTÉ DU MAIRE
pass DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTE DU s COLLÈGE DES ÉLUS AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE
PRE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
æ:01x je
Bora N° 20-034
Le Maire d'Auvers-sur-Olse, Isabelle Mézières,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposiions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la oi n° 84-53 du 26 janvier 1984; Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif au Comité technique (CT) ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
Considérant qu'il ÿ a deux organisations syndicales (CGT et UNSA) élues par le personnel communal à Auvers-sur-Oise,
Considérant qu'i appartient à l'autorité territoriale investis du pouvoir de nomination de désigner, parmi les membres de l'organe déllbérant, les représentants du colège des élus au Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSGT) à compter du 28 mai 2020 pour le mandat municipal 2020- 2026,
Considérant qu'i convient de déterminer le nombre de représentants du colège des élus au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) d'Auvers-sur-Oise, sait: 3 tilusires et 3 suppiéants,
ARRÊTE
{Article 1 : Sant désignés en tant que représentants du colège des élus au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) d'Auvers-eur-Oise à compter du 28 mai 2020 pour le mandat
municipal 2020-2026 les membres ci-après :
- Représentants du collège des élus titulaires (au nombre de 3) : Madame Isabelle Mézières
Monsieur Michel Jabot Monsieur Marc Le Bourgeois
- Représentants du collège des élus suppléants (au nombre de 3) : Madame Dorothéa Oberti
Madame Martine Rovira Monsieur Jean-Pierre Oberi
Article 2 : La présidence du Comié d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est Assurées par Madame Isabelle Mézières. En cas d'absence, la présidence peut être confiée à un des
représentants au Comité Technique de l'organe délibérant (collège des élus).
Article 3 : En application de l'article 2 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, tout représentant du collège des ls tiulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du Comité d'Hygiène, de Sécurité
ft des Conditions de Travai (CHSCT) peut se faire remplacer par nimporte lequel des représentants du collège des élus suppléants
: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfot du Val d'Oise,
Ÿ La Direction Générale des Services de La Vile d'Auvers-sur-Oise, Le service des Ressources Humaines de la Vile d'Auvers-sur-Oise,
Les organisation syndicales CGT et UNSA d'Auvers-sur-Olse, - Mesdames et Messieurs les Chefs de service,
Lies intéressés nommés par le présent Arrêté formant le collège des êus, chacun en ce qui la canceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait Auvers-sur-Oise, le 28 mai 2020. Audrey Joly
De: FRERDE proches desrolnthitelocales apte ebitesocaistval. rie poutre
Evoyé: end 25 mai 226 04 à audrey Ko
Objet: Réponse automatique ie PATER EI) Pression acte WIELE D'AIVERS SUR DeDSPAAN à ARRETE DU MAIRE NP2020/A DISIGMATIOR COL! FGE DES
AU CHSET,
onjour,
Nous acenens réception de lente que vous ace transmis ce jour, ufr 4 rerere exécute, ce vous puirstsz corifier de sou
gene af snatezde acte! de
20-260 de F4 mure 2020 portant le
pan de: vue Covié 19,
Le présent AR est rennes automatiquement excopionneleinent, comp ements, ca apolieation de désrer n° 7 restiction des déple
des déplrcements dans cadre
alien
ue eus +.
Danse cadre du contre de légalité, Les notes sont reçus austmsatiquemenf sur l'adresse fonctionnelle 4 ivananis Le sed cel dinranehe au im jour férié ue sont visés qu'à couper du
daur ouvré suivant,
ordi
Le Rrreau de linicomemenfié ci da conte de légale
Préféglure du Viil à
2 20168
5 avenue Benrard Firs
36019 CHRGY-PONTOISE CEDEX 2020/35
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
95430
Service des
Affaires Générales
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURK
A UN AGENT COMMUNAL CHARGÉ DES AIFAIRES GÉNÉRALES
Le Maire de la Commune d'Auvers sur Oise,
Vu l'article L 2122.26 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant quil y a lieu d'améliorer la réception du publie,
ARRETE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme ALIX épouse MONTEIL Sylviane,
Thérèse Nicole, rédacteur principal de 1 classe, pour la certification
matérielle des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 de la
délégation de signatures,
Article 2 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Val d'Oise et à l'intéressée.
Fait à Auvers sur Oise, le 28 mai 2020
Le Maire,
Isabelle MEZIERES,
NE Ce 21l5he2e
e lt Sylsiane Monteil
De PREFSS pret-acleadescalosditesioeales
Envoyé: vendnadi 29 rai 2020 09.97 Fe Sÿhaane Kienfeil
Obist: Réponse aromatique Pas: HNTERNE®] arétés 0 à 49, célégaions de sigu
Buajoan,
Nour acotsnt vous avez Wanssix be foi an que vons puissiez certifier de soit enracice exéentabs.
Le présent AR ext tranemis momatiquement evesptiomie Emeet, aompte-tnm de conreste ssnuel de resrietion des déplacements, za epaliention du décret" 2020 260 du 16 mars 2020 purtaut régl
des déplacent dans Le rade éo in tire autre à pronmpation di: eirus Cvid-L9,
Dans le cadre du contrôle ae Kégalieé, Les actes sont reçus automatiquement sur l'adresse foeñonaelle
tontetois les uetes Lransmnis le samedi el 2e dimanche os a jour ÉÉrié ne sent visés qu'à emreyiter de juur ouvré suivant.
Lucdialensert.
Le Buroon de lintercommenalité et di contrôle de légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
95430
Service des
Affaires Générales
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUN AGENT COMMUNAL CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Le Maire de la Commune d'Auvers sur Oise,
Vu l'article L 2122.26 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu d'améliorer la réception du public,
ARRETE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mr DELALAIN Antony, adjoint
administratif principal de 2ème classe, pour la certification matérielle des
signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 de la délégation de
signatures,
Article 2 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet du Val d'Oise et à l'intéressée.
Fait à Auvers sur Oise, le 28 mai 2020
Le Maire,
Isabelle MEZIERES, Syiviane Monteil
be: PRES pmfoclestrenetectiescals
Envayé: venétenl 25 mai 2020 CO:D? À Bslulare Morte
Objet: Rénonse auiamariue (was: INTERNET anrètés 86 à 40, déégañons
Derjour,
de sen Nous aveu récent ée l'acte ue véti ave mrenums 2e jour, ad
ie cxentoire.
que vous pnissfez ceci
Le présent AR &s
renviction des
calemdiquement cvesptienuellanent, vempte-tens du confsxis actuel jt a 24726260 du LE ane 20729 portant séleméntatont
res Const. 13.
Dans Le cadre dn rontrôte ile Jégalité, les actes sout repas auformaliquement sar l'adresse fonctionnelle tuners les actes rmismis ke sarauli ele dimanele où un joux férié ne sont visés qu'à capter dn
jour onvré suivant.
4 du contre dc iégnlité
Se aevnus Bernard Hirsch
a ( CERGY-PORTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/37 |
ARRÊTÉ N°2020-37
VILLE
DAUNERE AURORE PORTANT DÉLÉGATION
GR : o1 30 36 70 30 DE FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL
À UN AGENT COMMUNAL
Le Maire d'Auvers-sur-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2122-10, modifié
par le décret n°2017-270 du 1* Mars 2017
Vu les dispositions du titre III du décret n° 62-921 du 3 août 1962,
Considérant qu'il convient d'assurer le service public dans les meilleures conditions ;
ARRÊTE :
Article 1i Madame ALIX épouse MONTEIL Sylviane Thérèse Nicole, Rédacteur
principal 1° classe, née le 24 Août 1956 à Le Tréport, est déléguée sous notre
surveillance et notre responsabilité pour la totalité des fonctions d'officier de
l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil.
Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule
signature du fonctionnaire municipal délégué.
Mme MONTEIL Sylviane, ayant reçu délégation du maire pourra valablement
délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes
Mme MONTEIL Sylviane. pourra également mettre en œuvre la procédure de vérification prévue par les dispositions du titre III du décret n° 62-921 du 3 août
1962
le 2 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 28 Mai 2020.
Isabelle MÉZIÈRES
Maire d'Auvers-sur-Oi;
Fe
Notifié le
Signature SyHiane Monteil
DREFIS prtamendenulecMissieeules épranetescanneleufiiinrincates dal de-aorirr
Eneayé: verre 29 mal 24120 DEA À Suite Mo
Ghjet autrenepe dora. ATEN 1j arrétés 2€ à 4ù, dééulo»
Borionr,
Nour accncens récplon de laëte que vous ave transrris ce Jane af que veus puissiez ce de sn sacactér se. Hé où
Le présent A sr remis automethqnement ectegtioneleneat, conne ter du unie sell de resuicfion £es déplacements, ee apricalun da stéerst n° 2226-260 du L6 murs 2021 pertant réglementation
4 andre de Le ls contre La propigañton ch virus Cosiee Li lépdacermente dans Le
Dans le cadre du contrôlé de légalité, les actes sant reçus antrmaliquement sur Tinlresse fonctionnelle inarefois Les autes éransmis le sanredi et le dimasehe en mn juar Hérié no sont visés qu'à compier du jar euvré suivant.
Cosdéstement,
lerconiramnalité ef a: coctrôle de Le rentêe
Préfecture du Vai d'Oise
CS 210
5, avenue Bear Hirscilt
9Eb10 CERGY-PONTOISE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20201038 |
ARRÊTÉ N°2020-038
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE PORTANT DÉLÉGATION 95430
:013030 7020 DES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL
À UN AGENT COMMUNAL
Le Maire d'Auvers-sur-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2122-10, modifié
par le décret n°2017-270 du 1° Mars 2017
Vu les dispositions du titre II du décret n° 62-921 du 3 août 1962,
Considérant qu'il convient d'assurer le service public dans les meilleures conditions ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur DELALAIN Antony, Adjoint Administratif principal de 2% classe,
né le 15 Juin 1989 à Nanterre, est délégué sous notre surveillance et notre
responsabilité pour la totalité des fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles
prévues à l'article 75 du code civil.
Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule
signature du fonctionnaire municipal délégué.
Monsieur DELALAIN Antony, ayant reçu délégation du maire pourra valablement
délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Monsieur DELALAIN Antony pourra également mettre en œuvre la procédure de
vérification prévue par les dispositions du titre TTT du décret n° 62-921 du 3 août
1962.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République.
Faït à Auvers-sur-Oise, le 28 Mai 2020
Isabelle MÉZIÈRES
Noté te _21/5/4020 — Maire d'Auvers-sur-OisgS
Signature Sylviane Monteil
De: d'a dnenlectiicotc oise
Envoyé: à
Objet enans de cigares)
ETS
or do semi Nousavensens réepénn de l'acte ee vous ave Idem ce joue, afin gen von prises voi
garaciète cxécuinine.
Le présent AR. est dusramis mtumadiqnessenr exceptioncelienent, cerpe-eum du cnttexte acid de rein es déplacements, vu son du déuet 0° 26026260 du É6 tua are réphementatie
greemente dar: Rscadre de Ja faste cute da prapagion de, da
Dans le cadre du voudôle de légalité, Lee actes sont reçus antuuxiiguement sur l'adecsse fanchiounelle ustefois Les actes transmis le aunsedi eù Le dinanche où un jour férié ne sant visés qu'à compter ds
jour envré suivant.
Crudinlernent,
et du cenôle de Légn!
Préfecture du Val &
20165
5, avoane Becrard 1
980:0 CERGY-PONTO CEDEX. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 202
ARRÊTÉ N°2020-039
VILLE D'ALVERS MUR OISE PORTANT DÉLÉGATION
æm : ot 90 36 70 30 DES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL
A UN AGENT COMMUNAL
Le Maire d'Auvers-sur-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2122-10, modifié
par le décret n°2017-270 du 1° Mars 2017
Vu les dispositions du titre III du décret n° 62-921 du 3 août 1962,
Considérant qu'il convient d'assurer le service public dans les meilleures conditions ;
ARRÊTE :
Article _1 : Madame WILQUIN-PLUQUET Sandrine, Adjoint Administratif, née le 5
Septembre 1970 à Sannois (Val d'Oise), est déléguée sous notre surveillance et notre
responsabilité pour la totalité des fonctions d'officier de l'état civil, sauf celles
prévues à l'article 75 du code civil.
Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Madame WILQUIN-PLUQUET Sandrine, ayant reçu délégation du maire pourra
valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Madame WILQUIN-PLUQUET Sandrine pourra également mettre en œuvre la
procédure de vérification prévue par les dispositions du titre EL du décret n° 62- 921 du 3 août 1962.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Procureur de la République. Fait à Auvers-sur-Oise, le 28 Mai 2020
: Isabelle MÉZIÈRES
Noté e 14/5/2820 — Maire d'Auvers-su:9 ;&
Sigpature 6 Sylviane Monte:
De: desc ecthilenloenes anratartosdossoliinitnnicatss@
Envoyé: vensooi 28 me #00 CGR À savane Hits |
Objet lou fes: [INTERNE arétés 25 440, détgations 26 gralures)
Bonjour
Nous ouot our, air que ous poieuan certifier cle son Scoptlun de 'aë pue vs st Irina caractère exécuéviLe
antonetiquement expoionnellement, cornptetenn Éu cunterte acisel de
pisesents, en application dhe décret né 220-260 dir LÉ rare 2020 portant régteetation
accents en Lo éndre des be Idée nonire la propagacion dl virus Cevid-1i des dégl
Das te cadre Ju contrée de légalité, Les uote auat recux automatiquement sur l'adrésee Fonctianuclle luutefois fes actes transenis Je sncdi et le dimanche où nn jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré saivant.
Crudiemen,
Le Bucoan de linervommmmnitié et du contrôle de
Préfocte de Wal délise
$ 20105
Savon Bernard Hits
56010 CERG PONTOIE CEDEX VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
95430
Service des
Affaires Générales
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A UN AGENT COMMUNAL CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Le Maire de la Commune d'Auvers sur Oise,
Vu l'article L 2122.26 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu d'améliorer la réception du public,
ARRETE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme WILQUIN-PLUQUET Sandrine,
adjoint administratif, pour la certification matérielle des signatures dans les
conditions prévues à l'article L 2122.80 de la délégation de signatures,
Article 2 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Val d'Oise et à l'intéressée.
Fait à Auvers sur Oise, le 28 mai 2020
Le Maire,
Isabelle MEZIERES,
2020/40 Sylviane Montoil
De: PLEFOS prof antesduserleelnitostontes enmfastssdosculeuiinelentestvel
Suivians nt Réponse # domarqueÀ és 854 49, ct ions de cignelures} BNTERNE
Lines,
tasses ce jou afin que vous prisniez certifier de 3 Nes acensons récépéon de Pacis que veus avc
caractère exÉlGi.
Te présent ALL est trans auconmatiqu
striction he déplace à spi des déplacements dans ke cadre de Le ut cour la propage
pen énspuoneetlorers, rate Ét COR du héeret n° 200-260 du 16 mars AE) parent régles
ju siras Covid-1#
de tégahié, les actes sont reçns autematiguennent sur l'adresse fonciionnele Ai ef le dimanche où ne jour férié saut visés qu'à cntapter du Davs Le radre du soutrôte tmtetnis les aetes éranemis fe s5 our omvré autenist.
C'oxialemen:
Les
Vréfesrare du Vai
CS 2%
5, aveaue Bernard Lrsots
9401G CERGY-LONTONSE C: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 2020081 |
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION À
VILLE Madame Sylvie JACQUEMIN
PA 6°"* Adjointe au Maire
—— N° 20-041
DDR Annule et remplace l'Arrêté n°2020/014
Le Maire d'Auvers-sur-Olse, Isabelle Mézières,
Vu le Code Général des Cellsctivités Territoriales, notamment l'article L.2122-18, L.2122-19 ei L. 2122- 23,
Vu la délbération n°2020/019 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à 8 (huit le nombre des Adjoints au Maire,
Vu lo procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Madame Syivie JAGQUEMIN en qualté de 6** Adjointe au Maire,
Considérant que pour permetire une bonne administration de lactvité communale, notamment des services de la Culture, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Syivie
JACQUEMIN, 6" Adjointe au Maire à compter du 25 mai 2020.
Vu l'Arrôté du Maire n°2020014 en date du 25 mai 2020 portant délégation à Madamo Sylvie JACQUEMIN, 6°*° Adjointe au Maire.
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'article 1 et qu'il convient de le corriger.
Considérant que le présent Arrêté annule et remplace l'Arrêté du Maire n°2020/014 du 25 mal 2020.
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Suvie JACQUEMIN, 6°" Adjointe au Maire est déléguée est déléguée eur les services de la Cuire. Elle
assurera en nos lieu et place et concurremment avec moi les fonctions et missions relatives aux services de la Cuiture.
Aticie 2: Une délégaton pemmenonte est également donnée à Madame SyMie JACQUEMIN, 6% Adjointe au Mao, à l'effet de signer ous les documents, courriers relatifs à sa délégation.
Article 3: Madame Syhie JACQUEMIN est également déléguée par le Maire pour rempli toutes les fonctions d'Officier d'Etat Civil dans la commune d'Auvers-sur-Oise.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à - Monsieur le Préfet du Vel d'Oise,
- Monsieur le Procureur da la République, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Auvers-sur Oise,
= Monsieur le Chef de centre de la Caserme des pompiers de Méry-sur-Oiso, - Monsieur le Trésorier Principal,
- La Direction Générale des Servicas de la Vile d'Auvers-sur-Oise, _ Le service des Ressources Humaines de la Ville d'Auvers-sur-Olse,
- Mesdames et Messieurs lss Chefs de serbe, l'intéressée,
chacun en cs qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 3 juin 2020. Isabelle Mézières,
l'Auvers-sur-Oise Audrey Joly
De: | PREFSS prefactesdescllectvitesocales
Envoyé: {mercredi juin 2020 1758 À Audrey Jo
ue EE C ESS
Bonjour,
Nous accusons réception de l'acte que vous avez transmis ce jour, afin que vous puissiez certifier de son caractère exécutoire.
Le présent AR es! transmis automatiquement exceptionnellement, compte-tenu du contexte actuel de rexiriction des déplacements, en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation
des déplacements dans Le cadre de La lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du contrôle de légalité, les etes sont reçus automatiquement sur l'adresse fonctionnelle toutefois les actes transmis le samedi et le dimanche ou un jour férié ne sont visés qu'à compter du
jour ouvré suivant.
Cordialement,
Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Préfecture du Val d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX {V. Arrêtés de Voirie
2" trimestre 2020
2020-054 wrété du Migire partent s nvhuda de passage de câble en Fagacie par VA P'ELSE FIBRE
2020-055 : Arêté modifiant temporairement la circulation 24 le sttommement rue qu Docteur Gate de 27 avril 2020 jusqu'au 24 mai 2020
auau.056 : drêté modifiant ter sorairement ba rirrulabun et le stationnemer in des Vallées de 20-evril 2020 jusqu'au 29 mal 2020 avenue cimetière
1rBté modilianx temporairement la crculatior at le stationnement dens ‘ensemble cles rues de la Commune du & mai A2 jusqu'au 7 ma” 2920
+ arrété madifians tenpurairement la cireulatior et le statiornemnent rue de Cordnsile au ssage à niveau n°17 du à rai 2020 à 22 heures jusqu'ée9 mai 2020 à € heures
2020-9058 jusqu'au 22 mai 200 &té modifiant tomporairernen: ke statennement ns François Coppée du à mai 2020
2020-060 : Arrêté modifiant #
Je Donne du 12 mai 2029 à
valent la clrcntetion stle stationnement dans diverses rues de
qu'au 28 ant 2020
2020-06 ; Aerêt rrodiliant tempcrairement 2 cireilatios.
du 28 mai 2040 jusqu'au 15 ant 2020
stationnement rue de le Grevelerue
2020-062 : Arès à
3,8 tannes rue Paul
situant linteréletion dc circulation at de sbttionnement aux érsnne à partie du 38 mai 2020 icules de fes de
2020.063 : An té modifisrt bnnporairemant ie stationnement sur de Parking d'intérét Aégionai {PIRI du 25 rai 2020 jusqu'au 28 juin 2020
2020064 : 1
28 moi 2920
té modif + temporairement la circuation #t le stationnement 29 ruse du Monroe
2020-065 : arrêté modifiant terperairement la cireulation et ke stationne-estt 34 rue Ré du 3 juin 202 jusqu'au 19 juin 2020
2020-06 : Arrêté du siaire portant dk
abords
sgation de travaux de nuit sur les 1 passages À Niveau ©
La vois Fer-ée du 38 mai 2020 à 22 houres jusqu'au 12 juin 2020 à 5 heures 30
2020-0687 : Arrête milan Lemporairement le star
2 juin 2920 jusqu ou 36 septembre 202%
4 PH 14 ras Rémy parcelle A 211 due
tout le AN-D6E + Avêté modifiant temporairement le stationnement sur Emtioir rue dés Aulnéis
lang de 1e voie fer septersbre 2020
2020-0688 + Arrèté noditiant temporairement Le staonnément SN 17 rie ce Corde. pervelles AP SAC et 141 Qu 2 juin 2020 jusqu'au AN senrembre 2020
2020-76: Arété du Maire partant derogalien de Lravaux de nuit sur tan les passages à niveru «i
ataberds de la vole ferré du 26 mai ZA2R à 20 reures [usqu'au 11 juilet 2020 à 5 heures 36 020-072: Arrâté modifiant Temporaremrent la circul
Jin 2020 iusque'au AU juin 220
on et le stalonriement 19 rue Canoë dus 12
2020-0672 : Avrêté modifiant temporsiremen: la circulation et le stationnsinent rue Parmentier (entre
Le rue Rémy et la rue cle Faure à juin 2020
2020-072 : Arrëté modifiant temporairement iacireulatice ee sationnement FU rus de Pontoise
Su 4e fui 2020 psçurau 36 juin 2026
2020-0674: urêté morifiant temporairement lé circulation et Fe stationnement PN 12 - cue de Chaponval du 15 juillet 2620 jusqu'en27 juillet 2020 et du 74 agût A jusqu'au 27 août 2020
fermeture de 19 heures à E heures
202-075: ârree modifiant temporairement la ciraistlon er le stationnement PR 13 - rue lu Four au 15 jatiet 2020 jusqu'au 27 segterr bre 2 re jour at nuit
2020076 : Arrêté modifiant teinpureirement ke circulation et 8 juin 2029 ivsqu'au 10 juin 2025 de 8 heures à 17 heures nement qe di Hhesmei cu
NN? : Brête modifiant ter parairement 1 circuatian et le stalionnennent PA 15 - tué Eugène
Lefèvre eu 17 jurlet 2020 juseu'av 12 séptemihee 2020 fermeture jeur at nuit aux véhieufes ouvert de eur aux giétons de 6h à 18h
êté rrodifiaat tempgrairement là circéatien et le starontniancat PR IS - ru Eugèr
Lefebvre du 4 seprmitbre jusqu'au 23 septembre AUD fermeture be rit te 331 à 6h
teripaatrenent là circulation piétonne PN 16- passage des Fraeéols-
sue di Pais du 26 sullt 2020 juscrau 18 août 2020 et du 33 at 72 Jurques 24 septembre 2020
Fermer de rt de 1Hà 8h
2020-080 : avrêté mdifiant remporal-emert la circulation at le staticrmement PN 54 - eue Rémy Eu 27 let 2020 jusqu'au 24 coût 2020 + du 27 anût 2620 jusqu'es 23 scpterre 2020 ferreture juur
etouit
2020-082: érêté modifient temporananent la crrulafion et ls statinnnement PH 17 rue de
Cordeslle du 20 juilet 2020 juequ'au 25 septembre 2020 tarmeturs jour € nuit
2020-08: Arrête ruhifient sempersiremenr 1 cleutation et le starinpnemnent 52 rue Marceau is 2 04 23 juin 2020 de FR3D8 155
2020-083 : Arrêté modifiant Lemparairesænt la cireséatin et Ie stationnement Parc van Gogh rue du
Général de Gaulle du 4 juin 2020 au 15 Juillet 020 inchis
RDAOOA : arrété instituant l'interdiction de circulation à Loue véhicules sauf Eyeraies et liméiation. d'une
zone 36 rer elor Hugo eleve Douchuer à partir du 9 luin 2020
2020-085 : Arrêté medifiant rermparat-ennent la circulation et le stationnement 22 rue du Valhenmeil
2020-087: Arrèié mani rad
Msny du 8 juflct ZU20 ju
+ temporairement là circulation et de stelionnement 5 me Fais
auvu 10 juiet 2076 2020-080 : Arrôté modifiant remporairameat le dleculatian at & stationnement 68 rue Rajon le
juin 2026 pprès-midi
2020-089 : Arrêté du Maire portant dérogation du travaus de uit sur fous Es passa
aux anorcs de la vois ferrée du 13 Jcillet 2620 & 20 heures juequ'at: 26 septenhre 2020 à 5 heures 3%
2020 90 : anèté di: Maire portant dérapssian de travaux de ruit sur tour les passages à aan el aux abords de ia voie ferrée du 28 septaribre 2020 à 27 heures jusqu'ai 24 dctébte 202 à 5 heures
30
2020-091 : Arrêté modifs temporairement fe circulation ét | du 22 juin 2070 jusqu'au 14 septembre 2020 stationnement 13 eue £vuis Genres
202-092 : ArrBlE instituant l'ernalace
l'errère) pour les corn
202
et du stationment 52 le packing du Gymnase Sozon {à
ras de la Halle de merché tous les jeughs et dimanchesà partie du 25 pui
2028-083 + Arsôté mndifiant temperatroment 18 cireul
la rue Réray et fa rue du Four! le 24 juin 2020
Bn er le stationnement rue Parmentier (ancre
2020.094: A$té mudifaré temperairement là cireulasion et ie sttionnement rue du Général de
Gaulle du 29 août 2026 jusqu'au 20 avût 2020
2020-05 : Anêté macifiont temporairement le circulation et le statiorrement 1 rue Vare Gogh du 9
Bille. 2026 jusqu 16 juËler 2920
2020-0806: An Bté nr
29 juin 2
lon et le statiomiement rue du Vafhermeil du
eures
au Lermpordiremnent là eut jusqu au 3 Juilet 2020 da 3 “eures à 17 4
2020-0687: Arrêté instituant l'interdiction d'arrêt et de statorneent malérielisée par Une Bgne
June ne Ferdinartd Mreny de chaquecôté de da chaussée à partir du 26 Juin 2020
2020-598 : Acrûté mecifinnt tempnralrament le stationnement le long de la rue Marcel faarur tu 25
juin jusqu'au Der juillet 226 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ DU MAIRE
95430 RVITUDE D! DE CABLE E] ADE
Téléphone 01 30 36 81 93
Télécopie 01 30 36 83 51 SERVICES TECHNIQUES
IMDCIVL
N°20.054
Isabelle Mézières, Maire d’Auvers sur Oise;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamument ses articles L. 2212-2 et suivants,
Considérant la nécessité pour l'ensemble des habitants de la commune de disposer de l'accès à un réseau de
communications électroniques fixe à très haut débit en fibre optique ;
Considérant que le Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique a dans le cadre d’une convention de délégation
de service publie, eonfié à la société Val d'Oise Fibre l'établissement et l'exploitation du réseau d'initiative
poblique de fibre optique sur le territoire du département du Val d'Oise ;
+ Vu la demande déposée courant mars 2019 par la société Val d'Oise Fibre ;
+ Vu laticle LAS-9 du Code des Postes et communications électroniques;
+ Vu l'article LA du Code des Postes et communications électroniques, et en particulier ses alinéas 1,4 et 6 ;
+ Vules articles R20-58 et suivants du Codo des Postes et communications électroniques.
ARRETE
Article 1: Val d'Oiss Fibre bénéficie d'une servitude de passage de câble de fibre optique sur et au-dessus des
propriétés privées sises sur la commune d'Auverssur-Oise, ÿ compris à l'extérieur des murs ou des façades
donnant sur {a vois publique, et ce dans la mesure où Val d'Oise Fibre se bome à tiliser l'installation, ou à
s'installerà proximité imméit, de réseaux existants sans compromettre la mission progue de service public de ces réseaux;
{Article 2: Val d'Oise Fibre est antarisée à réaliser Jes travaux necessaires à le pose du réseau de fre optique, à
voir notamment la pose de boitier et decâble en façade des immeubles donnant sur la voie publique, Ra cas de
‘euntrainte technique, l'installation de Val d'Oise Fibre pour être déployée à proximité de celle déjà existante, en
suivant au mieux son cheminement ;
Le présent arrêté fera objet d'une publication et d'un affichage selon Îes règles en vigueur ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera lmnsmise à : Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie d’'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR OISE, - Monsieur le Directeur de Valdoisefibre,
La Direction des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE, — Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun ea ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celni-ci. i
RÉPUBLAQUE FRANÇAISE
VELL
d'AGVIÈRE-SUR-OIRE TEMPORAIREMENT Lé
25430 LONNEMENT
DU 27 AVREL 2026 JUSOLP AU 29 MAL220 “Létéphane 9140 36 8193
Léléeopée ? DL 38 36 81 8% SERVICES TRCHNIGUES
IMC, Re 200$
Isabelle Mézières, Maire d'ALVERS- SUR OISE,
Vu k Code Général des Colleet ertinriales at plus parbvaliérerent ce aricies J. 2124 à LAPS eccatil ar pouvoir pécéraux 8x Main
Va ie Los etes,
Vue orale de La Société ETAGE ENERGIE en date du 46 avril 207,
Cussit La ciccatatien ele stafionmrent, nue da Doctesz Gas, Fsehiter Le teevaun ce aËr de réprecc fs Tarreaux Lékéeun,
ABRÊÈTE
Ant £ : Les travaux de création des fouilles afin de réparer les faurreaux Télécore, soron ge Berg Télécom IDF NO, Agence EXT FX, ar Gustave Eiffel, 4
Bussy Saal-Ceorges, du 27 avril 2036 Jenqur tes 29 ma HP à avec Gabon box 7
ciculation 2 per de ri-chensaée ot 6x mie va place de feux srivoleres ou dun aitecutt 1 mésesseire, en fene'ionde chanties
ass sara ln à 30 en:
Axtisle d : Toui saionerent de vébieules Eart soidéré coms pécart, | pounn us qrocéié à Fenlèvement ei 3 ba wi eu Lie des véhiorces, apr vetatisntia, Éaus les conitions définies pare
Codc êe In Bone en viguenr :
Agide & : Le statiennomenn see toy part dt d'air de Le chameau A mères du chuter ,
de G Les agoute évoluant sur le hair seront munis de gilols Auoresrænts Article 7 : La signslisation sera mise en place et entretenue par la Société KIFFAGE ENERGIE TELECOM exécutant les travaux et devre être conforme à l'arêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire;
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des
travaux ;
Article 9 : Amplintion du présent arrété serx tramsmisc à : © Monsieur le Commandant de Ia Brigade de Gendarmeric d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsiour le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
= Monsieur Je Directeur de la Société FIFFAGE ENERGIE TELECOM de BUSS Y-SAINT-GEORGES, _ La Direction Générale des Services de La Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l’Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chneun en ce qui le eonceme étant chargé de l'exécution de colui-c.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 14 avril 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oire RÉPLELIQUC FRANCAIS
VILRE
AAUSERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA
9E430 STATIONNEMENT
“Kéléphone O1 59 26 EL 53 école UE JDE 83 5:
SRRVICES YECNNIQUES IMBCVE
N°2.656
Æ ef CHEMIN DÉS VALLELS
Ysahele Miièrés Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
es DENTS UE Vale Leds Gén £es Caleetvitte Tarotset plus partie
LL PRTEE celatts ax ponte géaéruex de Vire,
Va le Dode de Le Rottes
Va la demande orcuit pr Hs Société DRAPIRRE, ca dei d'1 20 ani 2026,
Cnssid@r. le née
Cirniérs 2 le Chernin des Vallées, afin de fit les trauma de réf
Rerrerment des es ce plaies,
ste ce réglamecter a eeculation. et Le sitiannenent dem l'avenue à de voire ol Je
AKRÊTE
dei : Les mavaux de réfection de -vufile et le traitement des canx de pinies seront K par d'Entreprise DENPHÉRRE, 7 Chemie de fn Chapelle Salrt Anioine, 25300 Any,
sons le rontrela ile SIAVOS, 22 bic rac des Gris, AS430 Auversaudilse, du 20 mort 02 POELE
Gornemenr sevure hredlér tou les june à tons véhioules, sant
nt des trevaut + La eiroutation el ke a el suivant Parvis sin de cbr
sis sul à citation de tres véi
mériaères, résiduelles, emtalhance je 1ON, avi8 Hece ou aptés 7 eue ei harr trrva tes seen Hienitée 8 20 Envb:
aaticie d
chantier.
& setionnement sun jutscdit de paul ct d'entre de Le chaussées ét sar S6 mètes die
Artéele£ : Une dévistéon sara mise nn place par 2e Secitré DERPIERRE, s:fvant Varaemen: des vas du cbantier, pour L'acoë D dira Article € : Tout stationnement de véhicules étant considéré comme gênant il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules, après vexbalisation, dans les conditions
définies par le Code de la Route en vigueur ;
Article 2: La base vie de la Société DESPIERRE azra installée sur le patking du cimetière et le Stationnement sur cêtte partie sera strictement interdit aux véhicules durant la durée des travaux ;
Article 8 : L’eutreprise prendra les dispositions conformes au Code de la Roule, en matière de
signalisation, balisage, protection des travaux, cheminement et déviations obligatoires.
Article 9 : Les agents évoluant, sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Article 10 :La signalisation sera mise en place par la société DESPIERRE exécutant | et devrn être conforme à la réglementation eu vigueur relative à la signalisation temporaire;
Article 11, : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : : Mousieur le Commandant de la Brignde de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur leChef de Carps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, - Monsieur le Directeur du S.LA.V.0.S d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Directeur de la Société DESPIERRE d'ENNER Y, - Monsieur le Président du Syndicat TRI-ACTION de BESSANCOURT,
- La Direction Générale des Services de la Ville S'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur l’Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le conceme étent chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISF, le 20 avril 2020 RÉGUBEIQUI
VILLE
LADVERS-UR-OURE,
ET
Téléphone OÙ NEAT 3 Télécaplé EI 30 6/1 83
SFRVICHS CECHNIQUES AMD CNT
Ne 20.087
Halle Mézières, Maire d'AUVIERS-SUR-CKSE,
Vula Code Sénéra mes Cobentivi.és Ter LA A relaie ex pouvoirs généraux sriales 8t plus ptienéérement Mais,
Vale Guie-de de Roc,
“a da demande de Pntreprite RCSD Erriremsentent, en date din 24 svrit24720,
envelie des rues de Xe
Paswinisenent, Crensi étant le nécoeité de véplenenter Le cireutation où estiment 33 ne, ado ce hsiliter laréafinaion de le cacpagne dedétmrisation du née
ABRÊTE
fete 1 à Lu réalisation de In campagne de 1lérabisation du réseuns d'asanioissement ur l'ensemble deg vues do la commene seront exécutés par lExtreprite CSD Euvironnemens 44 re de la
Guretire, 500 Boisersee, ses fe contrôle du NIAVES, 23 bis rm cles Gars, DSASO Aisners-au Clive, da 06 nou A fige O7 mont 2020 à
sentation se fn per denst-cherseie ei de me ar place de ou drives, si nécessmie cit
Arche 2 : Eu vitesse sers Hraiiéo à 55
Agâigle d :Le stréionmement sota lots de paré éd d'entes da Ja shesée ct our SO mètres du chier ;
s meet de vélés dit corsidèré comme gérmat, I remonte à la rise eu foutiènecles vébiculen upris varbaliaation, das
es Route en viBuein ;
mra dre procédé à
omis défis por de
Anti 6 Las ages éveltau arch roms de gilets Énoresaents Article 7 : La signalisation ser mise en place et entretenue par l'Entreprise NC3D Environnement
dant les travaux et devra être conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 retatif à la
signalisation temporaire;
Article 8 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travers
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : ‘ Monsieur le Commandant ée la Brigado de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, - Monsieur le Président du S.LA.V.0.5. d'AUVERS-SUR-OISE
= Monsieur le Directeur de l'Entreprise NC3D ENVIRONNEMENT, La Direction des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsienr Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le coneeme étant ehargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, Le 22 avril 2020
Isabelle Mérières
Maire d'Auvers-sur-Oise &x UNI UE LARESIRE
VILRE
LAUVERS-SUR-HHSIE
g6e30
Yéléphone 0 30 36 8102
Télopie 92 026 83 1 RERVICLS TECAVIQUES
IMIDEVL RE 26.978
Xsnhelle Mérifres Maire d'AUVERS-SURCHSE
enéral ee Collectivités lunitor 2 ral aux pouvells gérant di NA jan picutireanent ses isiies L A242 14
Va le Code de a Pout,
Fute frprulée par la SNCF RERMAL, ra date dn 25 avril 2
Considérant ki aéressité de réglémonte la cieulafien et siens a 17 eue de Corcgrilhe, afin de Lhedtier lea tree d'untaviien et Le, cc rvean du prsmge à civeau une dus oies faées,
Article. 1 : Les travaux d'entretien vt d'Elagngn dus vnies ferrées servut réattaés dr M4 mai 2020 à Siheures jusqu'au 09 ani A29 à 6 Heures par In Saclété EVE, Bueièté d'Éxploiatien di Fonds
Huile Val Landeghom, 2 de Poigng, d averne lu Pare, 77160 Toigay pour le compte te E NC RÉSEAU - UP Voie de Saint Denis, Place des Vistimes du 17 velobrs 1961, 93200 SA INT DENIS ;
le: Ea oirouletion purs bniurlite à true vétiout sn pete période ;
Axis : Lac éévirriqn rouiièes se entre en plans gas la Société UT. etpre LB SUD. à
Aatisle 4" La traversée des passe à bem piétons sopa sineten interdite pendant soute la périoue de
Le snhos semer se où ann AU arêtes au Retitanent mardi de part 6! d'aulre de
ont rafernement de véhicules étant
'enièvertstl ae en foirrièe des néhicutes Cle de a Reute ex vigsenr :
snidéré comme fant, il poure être procédé à
taltsétion, dans La contikious définies par Le Arlcle 7 : Les agents évolmant, sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Article 8 : La signalisation sera mise en place par la Société EVL exécutant Les travaux et devra être
conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire ;
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entnera In suspension immédiate des Travaux;
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur le Commandant de In Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, - Monsieur le Directeur de la SNCF de SAINT DENIS,
- Monsieur le Directeur de la Société EVL de POIGNY,
- La Direction Générale des Services de la Ville &AUVERS-SUR-OLSE, - Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISF,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de eclui-si.
FAIT à AUVERS-SUR-OIS, le 30 avril 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT
95430 LE STATIONNEMENT
—— FRANCOI Téléphone 01 30 36 81 93 DU 04 MAI 2020 JUSQU'AU 22 MAI 2020
Télécopie 01 30 36 83 51 SERVICES TECHNIQUES
IMPCIWVIL,
N° 20.059
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L'2212-1 à
L2213-2 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement tout le long de la rue François Coppée, fin de ficiliter les travaux du mur et de la rampe ciment.
ARRÊTE
Artiele 1 : Les travaux du mur et de Ia rampe ciment seront exécutés en répic par les agents commucaux, tout Le long de la rue François Coppée, du 04 mai 2020 jusqu'au 22 mai 2020 ;
le 2 : Le stationnement tout le long de la rue François Coppée sera sirictemert interdit pendant toute la période du chantier;
Article 3 : Tout stationnement de véhicules étant considéré comme gênant, il pourra être procédé à l'enlèvement et àla mise en fourrière des véhicules, après verbalisation, dans les conditions définies pat
le Code de la Route en vigueur
Article 4; La signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux ;
Article S : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur Le Commandant de Ia Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur l’Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
WAIT à AUVERS-SUR-OISR, le 30 avril 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise i
IBLIQUE FRARÇASIE
VILLE
LADYERS-SUTOISE LANT TEMPORAIREMENT LA g543é MENE
[NE
Téléphone O1 30 46 81 82
A0 26 81 84 MER MAL 2820 JUSOU'AU 28 AOÛ 2120
Isabelle Mésières, Maire A DYHRS-SUR-AISÉ,
Va be Code Gén des Collectivités Tordtartalan ot plus patfsséréremment sea articles L LORS 2 relatifs aux pouvoirs penéreux du Maire,
Vale Code de In Route,
Un Pautté de voirie pertats porrnission de voile d Conseil Déperieemental en éata di
Va Le era de In Société SADE TELECOM on datr Ga 06 mat 2020,
Cerséénnt 1e récensté de
rave, alle de pandas à des Lacs de tirage des enconsdement des ates rrdie Douÿeus
ARRÊTE
Aniele À à Les trosoux de eue do cfble, plas pee de boites 8 raccurdement rernnt exéendés prairie Société BAPE TALELOM, & Boulevard de Mantes, 78440 Aubergenville, du [5 mei 2020 jusque at
28 co 202à
implantée des hotes de mocurdenrent ne:a que fre srohitertnate et vavironsemealé du Si Foi
sagrugéee de ie vil e lamnée d'Auvers-snt-Oise,
utiérement étre in die vespecter Sal Remerquable sanr porter abigiate à Ja
Aplogéas ot Bet matelas et poteau Jeréacaux serages qui 2 étatent dénourvn ccit faire Pétjer d'une
chant ia servitude ucéée,
+ ser de serons
de Bodies sur Artidle
mat:
Asfiele &: la viteges sera traités à AC Le;
pat et d'evre de In eiussée ré eur SG init à chantier Article 8; Les agents évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Artisle 9 : La signalisation sera mise en place et entretenue par la Société SADE TELECOM exécutant
{es Emvaux et devra être conforme à l'arêté interministériel du 15 juillet 1974 reiatif à la signalisation temporaire
;
Article 10 : Le non-respect d'une des clauses du présent errèté entrenera Ia suspension immédiatedes
travaux ;
Article 11 : Ampliation du présent anété sera transmise à :
À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendannerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de MERY-SUR-OISE,
= Monsieur le Directeur de Ia Société SADE TELECOM d'AUBERGEN VILLE,
= Madame le Directrice du Service Rautier du Département de CERGY-PONTOISE,
La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISF,
= Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ee qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISR, le 12 mai 2020. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA
95430 CIRCULATION ET LE STATIONNEMET
—— RUE DE LA CHEVALERUE
Téléphone 01 30 36 81 93 DU 18 MAI 2020 AU 19 MAI 2020 Télécopie 01 30 36 83 51
SERVI JUES
IMPDC/VL
AR 20.061
Isabelle Mézières Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2212-1 à L'2213-2 relatif aux pouvoirs généraux du Maire,
Vu le Code de la Route,
Considérant In nécessité de réglementer la cireulation et le stationnement de la rue de Ia Chevalerue, afin de faciliter l'entretien des espaces verts.
RRÊTE
+ La commune va entreprendre l'entretien des espaces verts, rue de la Chevalerue, du 18 mai 2020 au 19 mai 2020 ;
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits pendant Ia durée de l'entretien des espaces verts à tout véhicule, sauf aux véhicules et engins de La Ville ;
Articles
4: Tout stationnement de véhicules étmi considéré comme gênant, il pourm être procédé à
l'enlèvement et à la mise eu fourière des véhicules, après verbalisalion, das Les conditions définies par le
Code de la Route en vigueur ;
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée et sur 50 mètres du chantier ;
Article 5 : Une signalisation sera mise en place et eatretenue par les agents municipaux travaillant sur placo, afin de prévenir tout danger et tout incident ;
Article 6 : Les agents évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents :
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera La suspension immédiate des Travaux ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OIS,
La Directrice Générale des Services de In Ville d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 14/05/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRETE INSTITUANT L’INTERDICTION 95430 DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX VÉHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES
Téléphone 01 30 36 81 93 RUE PAUL CEZANNE
“Télécopie O1 30 36 83 51 A PARTIR DU 18 MAI 2020 SERVICES TECHNIQUES
IMDCNVL
N° 20.062
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L'2212-1, L'2212-2,
Relatifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Vu le Code de Ia Route,
Considérant qu'il convient de réglementer la cireulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 “l'onnes, rue Paul Cézanne,
ARRÈTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 Tonnes sont interdits, rue Paul
Cézanne, sauf aux véhicules de secours et aux véhicules des Services Techniques Municipaux ;
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément anx lois en vigueur eu moment de leur constetation. Les agents de la force publique et toutes ls personnes habilitées à
constater les infractions Àla police de la eireulation sont charpés de l'exécution du présent arrêté ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipeux ;
Aticle 4 : Ampliation du présent anrêté sera transmise à : = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pampiezs de MERY-SUR-OISE, - La Direction Générale de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le soncerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 18 mai 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
y)
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT IR ALI
95430 LE STATIONNEMENT
a PARKING D’INTÉRET REGIONAL LR.)
Téléphone 01 10 16 70 30 DU 25 MAI 2020 JUSQU'AU 28 JUIN 2020 Télécopie OL 30 36 15 66
SERVICES TECHNIQUES IM/DC/VL
N°20.063
Isabelle Mézières Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Teuritoriales et plus particulièrement ses astickes L2212-1 à L 2213 2 teltifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la Société COLAS, Ile-de-France en date du 18 mai 2020,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement du parking d'Intérêt Régional, afin de faciliter L'installation d’une base de vic de la Société COLAS Ile-de-France pour le renouvellement des bornes de
validation de transport de la SNCF,
AR E
Article 1 : L'installation d'une base de vie sur le parking du PIR sera exécutée par la Société COLAS, Ile-de-France, Génie civil, 39 Boulevard Ornano, 95200 Saint-Denis pour le compte de lu
SN.CE,, du 25mai 2020 jusqu'au 28 juin 2020 ;
Avticle 2 : Le stationnement sera strictement interdit à tous véhicules pendant cetie période, sauf à la base de vie de chantier identifiés par La Société COLAS, Ile-de-France ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place ot entretenue par la Société COLAS, Ile-de-France ;
Article 4 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de celle installat
Article S : Ampliation du présent anêté sera transmise à : = Monsieur le Commandant de 1a Brigade de Gendarmerie d' AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, _ La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Directeur de la Société COLAS, Ile-de-France,
= Monsieur l’Agent de Surveillance des Voies Publiques 'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qi le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISEE, le 19 mai 2020 RÉPERTIQUR P'RANÇAISE
S'AUVERE-SUR- GIRL
se
“léléphoue DL 30 36 51 03
Télécoplo OL 39 36 #4 51
SERV CKNIQDES
IMDOVE
NP Hd
re d'SUVERS-SUR.CUSE,
mes E Yade Lode Hénéral dés CéLeonviiés leritorisles 1 plus prtionfière cent ses x
L2215-2 rmbtils aux paurvoirs généraux du Ptit,
vue de he ta RER,
Fa drame frrrolé
on cravaux dE Conséaut la nécerris de réglementer
brnslionens d'eau pote, au 23 ne dr.
AglisleX : Les cravaux d'un branchement d’eau potable seront réa anal 202 jar Ia Société XROLIA EAU Th-de-Franee, 26 rus de la Fosse nux Loups SETDD ARGNT EL;
ee inienfite sou Les ions à tre SE article 2 : Le ciregletion et le sindomseumee
ke chantier ;
g et le sue des Auticté 3 : Li ation de lus véhieutes sera aterdi s par nn beuage de sus entre l'Egti
fneles, sta eux Everaio et cts culiectes d'ordres méragères, réniduelles, sale pre TRACTION, avant 7 Rousse 36 en aprés LT Aeures ;
sue 56 mètres de Acide : nement se shioterment detente part er d'autre ds Lk cEtsée
Sherr;
fe pion sera raison 5 la Société VEGEZA EAU por La rue Bajur LA ét pet favence du Cimetière;
Tout stafimmane rt de vébiceles éfant persidéré somme gèsaul, : pourra être poci à à ieumire er foutre des véacufre, rçoès vertalisition, date Lea conti éfi
isde de la Route en vigueur; Article 7 : Les agents évoluant, sur le chantier seront munis de gilots fluorescents ;
Article 8: L'entreprise prendra les dispositions confonmes au Code de la Route, en matière de Signalisation, balisage, protection des travaux, cheminement et déviations obligatoires ;
Article 9 : La signalisation sera mise en place par la Société VEOLIA EAU exécutant les travaux el “cv être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire ;
Artiele 10 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des
Lravaux ;
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : ‘ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Corps des Sepeurs-Pompiees de MERY-SUR-OISE, : Monsieur le Président du Syndicat TRACTION de BESSANCOURT,
= Monsieur le Directeur de Ia Société VEOLIA EAU d'ARGENTEUIL, - La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur l’Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISR, hneun en ce qui le euneerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 19 mai 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise, RÉPEIRE QUE FRANÇAISE
ŒALVENSSEURADISE ARRÊTÉ MODUIARL EMPORARE
DE430 _ 34 RUE REMY
“Téléphone V3 20 2681 83 DELLJUIN 2920 USQU'AU 1 JUIN 2020 Téléeupie O1 UHAGES SL
SERVICES TRCHNIDUES IMPOVL
NeHIES
lebelle Mézr Maire d'AEVERS-SUR-OISE,
Vu de Code Générmi des Cettectivhés Toniforntes et plus particular ent ces aies LR EN Lena avoirs gérérae du aire,
le Cure de fa Rorte
Vu da Genie fornrclée por lu aociété VEOLIA HA JLE DE FRANCE, on date us 12 urai 2020.
CuxmiSémot ln réce:
La travour d'u Lonneherogat neuf d'alinentation en can palable
nent es 3 rue Réroy, afin de À
ARRÈTE
Ardigés E : Les travaux d’ülablissement d'un branchement ouf DN 25
du 43 juin 224 jusqu'au LS juin 229 per Le £
Passe au Loupe SS10D ARGEN TETE ;
Fepn peinte seront rértiats
&té VECLIA AU d’lie-de-frante, 26 me de la
arte 2 : Le cireufatian + fer pat Grani-ehes
Article : La vies sers Sraitée à Sn
Article À : Le slonmment sen niietemont interdit de paul ct dantre de Le
chelier;
Q rires cu
she prets +3
étions défies per onmement ce véic Fenfévement el à 4 1sfse on fonrrière th
Ja Rocte en vire à
à étant eos
sales aprés vost, ans 1e
Ait 6 : Lot egess dela Je dent seau nr le pélete Pc 1 à Article 7: La signalisation sem mise en place per la société VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE: “exécutant les travaux et devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
temporaire;
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraisera la suspension immédiate des
Travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arèté sera transmise à : = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MER Y-SUR-OISE, =Monsieur le Directeur de la Société VEOLIA d'ARGENTEUIL
- La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE, Monsieur l’Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISF,
chacun en ce qui le concerne étaut chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 19 mai 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ DU MAIRE
95430 PORTANT DEROGATION DE TRAVAUX DE NUIT
Téléphone O1 30 36 81 93 SUR LES 4 PASSAGES À NIVEAU Télécopie O1 30 36 83 51 ET AUX ABORDS DE LA VOIE FERREE
SERVICES TECHNIQUES DU 18 MAI 2020, 22 HEURES JUSQU AU
IMDCVL 13 JUIN 2020, 5 HEURES 30 N° 20.066
Isabelle Mézières, Maire d’Auvers sur Oise,
Vu Ja loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la futte contre le bruit ;
Vu le Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relutif à a lute contre les bruits de voisinage et modifiant le Code
Ja Santé Publique ;
Vu J'anêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif aux nuisances sonores ct notamment son article 4 :
Vu le demande de Ia S.N.C.F. de la Plaine Saint-Denis en date du 28 avril 2020, solicitant une dérogation à l'anêté préfectoral précité, pour procéder aux travaux préparatoires ferrovisires de renouvellement des
rails, des traverses et du ballast sur la ligne H de Saint-Ouen-l’Aumône à Persan-Beaumont et aux abords de la voie ferrées à Auvers-sur-Oise, du 18 mai 2020 à 22 heures jusqu’au 13 juin 2020, 5 heures
30 ;
Considérant que pour assurer des conditions de sécurité à In réalisation de ces Lravaux sans compromettre
la sécurité des entreprises et le trafic empruntant les zones de ces 4 passages à nivean, il convient de les
réaliser de nuit;
ARRETE
Article 1: Il est aceordé une ‘dérogation exceptionnelle à la S.N.CF., Direction de la Modernisation et
de Développement, Immeuble Cap Lendit, 1-7 Place aux Etoiles, 93212 La Plaine Saint-Denis, pour procéder eux travaux préparatoires ferroviaires de renouvellement des rails, des traverses et du ballast
‘sur la ligne H de Saint-Ouen-l’Aumône à Persan-Beaumont et aux abords de la voie ferrée à Auvers- sur-Oise pour les muits ot ls jours du 13 juin 2020, 22 heures jusqu'au 13 juin 2020, 5 heures 30 ;
Article 2 : Le présent arêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon es règles en vigueur ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commandant de a Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de MERY-SUR-OISE, : Monsieur le Directeur de la S-N.C.F. de le PLAINE SAINT-DENIS,
{Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
‘chacun en ce qui le cancerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 19 mai 2020 Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE RANÇAISE
VALLE
ÉAUVERS-SUR-DTS ARRÊTÉ MODIFIANT T'EMPORAIREMI ENT
FLE AK 4
'éléphone ©. 3056 703€
Télécopie 566 SLRVICES TECHARQUES
HAUDCIVT, N° 10667
Isatelle Mézières Maire d'AUVENS-SUR OISE,
let LH AL TA à Vue Code Général des Co arriere ét
relais aux proie généraux du Mair
particule rent se
Vale Code de lé Reste,
Vu Le demrsdo de la FICLF, en date de 36 miui 2020.
Content ie néreei.é de télenester Le shtionnement aire aborés du FN Lu Rés
44 ui ds Becitter P Sn des vébiendes els de RAGE vi fes engins de choatcer de Bype priléteuse
1e éalisotion des savrver ds renonvellement des calin, des ter et du ballet sut a fige FT de im Case} envie à Das
ARKÉ
8 CR ef les ongle de chanter &e {pe pelletouse sezont vais eu plres aux aburds che PN. Réuy, parcelle AK 41 Fe RÉSEAU,
Direction de ln Modsrisaslon et da Développement, Dépariement des Peajets Frais, immeuble Cap Lam, 27 Place aux Finilss, 93212 La Plaine Saint-Denis Cedex, tn 02 juis 2020
Jusguraa 39 sepéemubre 2620 x
cle 1, + L'incéaflaton des vélieules 1e la EN.
2: Le shtinnnement sen shricheutent x de LS NLCU, 6 nu engins sh
Faut shioncemens de véhicules dent cooidéé esume gén, 1! paie être pion A se rise on femme des sébieules, gesès vebaliation, das Les condo finis pa
Coste de La Route en VIRBeUr ©
Article
Agticle 4 : Les vga de la SN, CE" evohuenr ar ier sera munis de gilela furrescenis ;
iticte 5: La egurss de le SNL. pren dispositions conformes 9 Code de L Route, ee mate de sienalisation, alisige, priteotion des vebicies de chantier, cheminement et dévinions
ebignteises, s bennins ; Article 6 : La signalisation serx mise en place et entretenue par la SNCF ;
Article 7 + Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainer la suspension immédiats de cette
installation ;
Article 8 : Ampliation du présent arêté sera transmise À: Monsieur le Commandant de In Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISF,
! Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, _ La Direction Générale des Services de la Ville & AUVERS-SUR-OISE,
: Monsieur le Directeur de Ia S.N.C.F. de le PLAINE SAINT-DENIS, - Monsieur l’Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISE,
chaenn en ce qu le concerne étant chargé de l'exéeution de celui-ci
FAIT à AUVERS-SUR-OISF, le 26 mai 2020 Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-aur-Oise. RRFURLIQUE FRANÇAISE
VELLE
AAUVERS-SUR-ONSE
téléphone Ei 30 DE LA VOX FERRLE
élécopie OL C 36 1 MERE 2026
Tsabélle Mézières Maine D'AUVRRESUR-OLSE,
Vale Code Géairat dr Cfeutivis Peréiotiales et-plén prithfènmnont ses extichen AT 21 à L ADI 2
semis max jeroirs pénérane da Héadre.
de #5 Ro,
ciate du 25 er aE,
Ce aidés 1e aécessité de aéplementer Le sisfouneuner: sai temtiair us da Aulrnies, tnt de 2nag 29 1e
Lars, fu de fcliier Pinstclletion des véoules de le SRE et Len engins de chuntier de {st
pletruss pour 1e réal des araus de tenoavellement le traverses ef Eee me fu bte H de Suiar.-Danrl'aunbns à Percun-Doaurmnt,
8 L 3 L'instaflétion deé véhientes de la SAME et les engine 1e eantinr de mype pelouse Seront mis éa place ras des Aulaniés, tout le long do Je vaie ferrés, par I SNCF RESFAU
Direction de ta éadermisation ei du Développeuens, Département des Projets ef Appais eus Prajeb dumceulle Cap Lande, LY Mare aux Etoiles, 33222 Li Plaine Saia-tieuis Cedex, du 03 juin 2029
se HU sopterrbre 220 à
ele 2: Lo rhatmmeanert sera sévicisment interdit à Lane véfieoles poreent cote sédnce, sauf édhieutes 4 a BNC, el au engin de étiaolier de type polis ;
ctislg, A: “ont séndocneneut de véhicules dant considéré eumme gérant, À poune de procédé à
Paname ra error foursière er véhierucs, agé verbeliear in, dans eg ronriilans définies : Le de La Route en MED:
articles : Los opens de Ie ENLCE. rotaent, sur ie chair
sant les dispositions 20 éhicues de crastier, chuninement et Arte: Lee agente du la SNCE. pr
maire de sipuslisaion, balisege, proierion des utligatoirer, € besoins3 Article é : La signalisation sera mise en place et entretenue par la S-N.C.F ;
Autisle 7: Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de cetie installation ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur Le Directeur de la S.N.C-E. de la PLAINE SAINT-DENIS,
- Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISK, le 26 mai 2020 Isabelle Mézières
Maire d’Auversaur-Oise. RÉPUULÉQUE EN AKÇA
VLLTH
L'AUVÉRS-SER OISE ARRÊT) MODIBIANT TEMPORAIREM) NT 95430 GNNEMENT
ORMEVILLE-. PARCELEES AP 140 ET 141
Téléphone 3 AE FAR DA 02 HEIN 20% JUSOT'AL. 3 SEPTEMBRE 2020 “Flérupie 5026 LS 66
SERVICES LRCRNILUS IMC.
N°20.069
Lsnbelle Mézières Maive d'AEVERS-SUR-ONSE,
Vas is Code Gérérai res
rit aux parrains
: Tecdiorises et plus parte férment ses neeiss E TL2-L AL 2DT8 sé da rire,
Sale eee ROUES,
Vu la Saracte data BNC. en db du 35 ri 20,
Consésent :à nésessité de 1églamenter à mutannemen aux uicrés du PN #7 rus de Cardeville,
Varcelle AP 46 et TE, aûr de fefiter Pinabllatius des vébierles de ie SM cl Lee oupiu €
à pafiteugs pour laréalisation des travae de renouvellement des rails, des éracrzes at ht qe H do Saint Our Laartône à Possrs Beanment,
&RRÈTE
Artole 3 : L'iutallatien des véhdenles de a AIRE, ef Jos nagine de chmniior de trpe néllétewse Écront mie en plier aux abords du PN17 mme de Couceville, purceflos AP 140 ef LL, por fe SNCF.
RÉSEAD, Preston de ja Modnnisutien et due Péveloppement, Département des Prejess et Appui tx Projets, nneubls Up 7 Pince anx Piviles, 93232 La Plaine Stini-Denis Cedes, de 0 jais
5120 jusqu'au 30 septembre 2920
Attelé 2 : Le sietinansment se sfr
Vébicuien de 2e SNL. 8t eux eng d
pet ace période, veu mue rersent infsrdit à ?
Ace 8: Font sedinmneneut de véieules ét epusliéré coma gêauas. il pour fire gmoédé à Liraies, après vain, des ie coudifions défisies per fe
Aide4 : Les ts lue aux Le station serait le gilets ouest à
due 5: Les agrots de la S ALELE. preudtont let diapesiicns cenfaemen au Gode de la Bee, en
i Bin de signetsation, mfcee, prostien des véblenes de Gnlier, chélocnent et déviation abligstobres, si Uéeoirs ; ani La signalisation sera mise en place et entretenue par la SN.C-F ;
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera La suspension immédiate de cette
installation ;
Aricle 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur le Commandant de Ia Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur Le Chef de Corps des Supeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, - La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
: Monsieur le Directeur de Ia S:N.C.F. de la PLAINE SAINT-DENI = Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le cancerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 26 mai 2020 Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ DU MAIRE
95430 PORTANT DEROGATION DE TRAVAUX DE NUIT
Téléphone O1 30 36 81 93 SUR TOUS LES PASSAGES À NIVEAU Télécopie 01 30 36 83 51 ET AUX ABORDS DE LA VOIE FERREE
SERVICES TECHNIQUES DU 26 MAI 2020, 20 HEURES
JUSQU'AU
IM/DCWL 11 JUILLET 2020, 5 HEURES 30
N° 20.070
Isabelle Mézières, Maire d’Auvers sur Oise,
Va Ja loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à La lutte contre le bruit ;
Yu le Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 reltif à a lute contre es bruits de voisinage ct modifiant le Cole a Santé Publique :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif aux nuisances sonares el notamment son article 4 ;
Vu la demande de la S.N.C.F. de la Plaine Saint-Denis en date du 28 avril 2020, sollicitant une dérogation à l'arrèé préfectoral précié, pour procéder aux travaux préparatoires ferrovinires de renouvellement des
rail, des traverses et du ballast sur a ligue H de Saint Quen-l'Aumfne à Persan-Heaumont et aux bords de la voie ferrées à Auvers-sur-Oise, du 26 mai 2020 à 20 heures jusqu’au 11 juillet 2020, heures 30 :
(Considérant que pour assurer des conditions de sécurité à a réalisstion de ces travaux sans coumprometre An sécurité des entreprises et le trafic empruntant Les zones de tous les passages à niveau de la commune, il
convient de les réaliser de nuit ;
ARRETE
Article 1: 1 est accordé uno dérogation exceptionnelle à la S-N.C.F., Direction de la Modernisation &t de Développement, Immeuble Cap Lendit, 1-7 Place aux Etoiles, 93212 La Plaine Saint-Denis. pout
procéder aux travaux préparatoires firroviires de renouvellement des rails, des traverses et de “ballast
ur la ligne H de Saint-Ouen-l'Aumône à Persan-Beaumont et aux abords de a voie ferée à Auvers-
Sur-Oise pour Les nuits et Les jours du 26 mai 2020, 20 heures jusqu'au 11 juillet 2920, 5 heures 30 ;
Article 2: Le présent anêté fes l'objet d'une publication et dun aiichage selon es règles en vieu ;
Article 3 : Amplistion du présent arrêté sera transmise à : © Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISF,
= Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MER Y-SUR-OISE, ! Monsieur le Directeur de la S.N.C:F. de la PLAINE SAINT-DENIS,
Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, La Direction Générale des Services de La Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
AIT à AUVERS-SUR-OISE, le 26 mai 2020 RÉPUHLIQUE FRANÇAISK
ÉPLÉ os
et VILLE h
S'AUVERS-FER-CHSE ARR, MOb
39 CIRCULAIIOR HE LÉ 8
“Péphone GE 29 16 87 24 DU IL AUIN 2020 AUSQU “étéaphe AU HE A3 SI
SERVICES TECHNIQUES FASDOIVE
Ne 27
ALEMR JEUN 2020
Tesbelle Mécières Maire J'ADYERS-SÉR-OES,
ct mes articles FAT:à Va le Doté Gémél êes Colle tiuér Teritoriges ct plas pastienl
21% 2 relaie nes pouvioine péésanne dn Maire,
Va le Code de la Korte.
Fu la démende lormnulée par da sucièté VEOLIA BAD ILE BE RRANCE, sn dt du 26 rai 2026,
de séghememier Fa chreutarton de atuivmement où 18 vus Carat, 4
rise à oivent de hauribe à cié de Hrachemix Rte 2 travaur
RRÊLE
du 12 jun axttele L : Les éravaux de mise à niveau de bouche à elé de branchement geroni réal
La Vosse mx 2020 jusqu'au 30 juin A0 par a Sootié VHOLEA EAU die de France, 26 ru
Loups 95100 ARGENTE EE à
sense réglementés par Fete Lrcelerex ; Article 2 :iaeirouletion se Era pt
ice 3 La vitesse sara Été à Ok à
es de Ja chmgsade eau 50 radis én Article : Le sietonnemend sera nrieiomtent
ÉTEUR
ei de vébientos Gent considéré comen pisert, I poune Sr procédé à se nerière des véicufes, après vorbafismrian, dans Jes evadilins définies parie
un à
Bots maris Article 7:La signalisation sera mise en place par la société VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE
fexéeutant les travaux et devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire ;
Article 8 : Le non-respeet d'une des clauses du présent arrêté entrrînera la suspension immédiate des Travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera iransmise à : = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur leChef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MER Y-SUR-OISE, : Madame Ia Directrice du Service des Routes du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE,
= Monsieur le Directeur de la Société VEOLIA d’ARGENTEUIL, - La Direction Générale des Services de la Ville d AUVERS-SUR-OISE,
: Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique 'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le concerne élant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISF, le 27 mai 2020 RÉPURCIQUE FR
VILLE
d'ATVERE-SUR-OISE
ses
Cuire lu ro BEmy “ ras du Fo üd JÜIN 2020
Kéèphons Di 35 3681 % Clients OÙ 19 26 3 S1
SÉTRVICES LECINIOQURS IMIDCNI.
N° 20072
fubelle Mésières, Maire d'AGVIERS-SUR-LIBE,
ses arielen L AMEL à ls, st plus particufiéternort
cite générotx due Mie, Vu le Cude Général des 2 rit au por
Vue Coce de ITEMS,
va la domerce de Le Sovidté DEF et ifate chi 28 sur 2621, Gnusu ice
ation es Je ftationnenuer!, vus Parent 2 dos dégradations d'enmutié Coral dérant la mére de réplenrent
Ré et a vou du Four}, afin de faeifitar des Usa de rer
ARRÊLE
Gete 4 Les temvaux de apnée des dégradationt d'enrope sur in RO, sue Parmentier feutre mac Rémy et la rue En Pour) aevant réclisis par In Hurtêté TF2, rue des Carrenios, 5648
Baume, pou le rome du CONRELL DEPART HMENTAN, or «on Ha Director de a Gestion “Dame Routier Setviee Terrhoriai des Routes du Val d'Oise, 3 chemnto Jules Cérar, 98318
Saiat-Oueu Pumbpe, dr 20 jenviue le 04 juin 2020;
en A rnns véhicules, sauf ain gs de chantiet, ssnent sers Série
rie Fétoy ot lerue de FO 3 2: Le sat & Priméntier, ca
Article 3 : Le ciroulatian se fon jac denii-chant
Avtighe A :La vienne some reliée à 5er à
Fate de gum et d'auire de In cest ét enr 57 1oëtier axtiele 3 : Le shitionerael sera store
jt slatonrémens de uélesies étant considéré monnne gêne, 5 soumm Bic precédé à een four des rénitules, ajrès verhetisgtion, aus frs conétiiunx définies
vigueur;
bu leu diditions confnaes an Code de Xa Rome, ga talfés de issions obligarnirs avsiele 7 L'entreprisr pre
fccon, baïirage, aroloclion des vis, cheminement et Article 8 : Les agents évoluant, sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Article 9 : La siganlisation sera mise en place par la Société DTPA exéeutant es travaux et devra re canfbrme à a réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire;
Article 10 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux ;
Auticle 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de In Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
! Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
= Monsieur le Directeur de la Société D'TP2i de MARINES, 2 Monsieur le Directeur du Conseil Départemental Routier, SAINT-OUEN L'AUMONE,
= La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISF, Ÿ Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique 'AUVERS-SUR-OISF,
“chneun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
ait à Auvers-sur-Oise, le 28 mai 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Re
jeut
VILLE
É'AUVERS-SUR OISE ARRÊTÉ MODHLANT TEMTORASREMENTL
96450 T LE STATIONNEMENT
RU DE PONTGIS
CUSOU'AU 30 JUIN, Féléphone D 30 26 LEE DUT TU
Titécopie DE 10 2683 85
SERVICES LCDNIQUES
2920073
Isabel 4, Maire L'AUVIEHS-SUR-OUSE,
Va Le Crde Général Les Colle
RSS Bale ar po
le de Ja Rte,
pére
erimaiates,
à Mebe, ue
Vie
Va ts demande de la Sec DriPa en die due 29 raai 2020,
Lasidézet 4 x de cite Les
écrase ago
17 ru de Parstesse, 2Ë rate, émerge its Le réplenenter la ceutatian et L
x de répartit de mar en phares ce ropâué de utile, 2
ARBÈTE
avilele { : Les trovans de réparation de mar où pierre 1 reprise de brurluir, nofiuyage, débrnésmilnge et reprie de mrarmmene serum réalisés par Li Enelfré JNTPAR ve des
Carreaux, 2640 Madnes, pour le compte du CONSME. DRPARTKMENTAL et xo8s la Birertion de In Gestion du Demain Rautier Service Tersitorinl des Routes du Val d'Oise,
chemin Jhctes Eur, 95310 Saint-Ouen Pâomône, du 1° juiu 2020 juequ'an SU juin HE:
innement 52 atisteusent nresebr à tons véhicules, ranf aux ein de slide
La chopatun se far par disut-chanende : réabementée par des Ceue nicoloues ;
2 La vheese sera Minitée à AOkI FA:
ssttionnemen a #riciement inte ae ef nur 50 mêtres
Arte 6 : Fou sationnement de mébienten dant vonsideré ire procédé à Lenlévement et à fa otac cn Rrutièru des vénieles, acts vaihrtisation, durs les conditions défnies
perte Core le Roule eu vigaeur ,
sifions confoomen au Code de ls Rue, 20 matière dé us, chescisement et dévietians obhigaioires L'entepése prends les 4
pontisatien, balisage, protaotien d# L
Auticle & + fs agnte Évruant, eurte eleirtier seront noué de lets lune Article 9: La signalisation sera mise en place par la Société DTP2I exécutant les travaux et devra
être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire ;
Article 10 : Le non-respect d'une des clauses du présent erèté entraînera lu suspension immédiate des travaux ;
Article 1 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
= Monsieur le Directeur de la Société DTPZi de MARINES, - Monsieur le Directeur du Conseil Départemental Routier, SAINT-OUEN L'AUMONE,
- La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE, - Monsieur J'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, Le 29 mai 2020
Isabelle Mézières
Maire d'Auvers-sur-Oise, RÉPOTUQUE FRANÇAISE
VILLE
L'AUVERS-SUR-OISF. ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT
sat LA CIRCULATION ET LE STATONNE M
—— PN 12. RUE DE CHAPONYAL
‘ééphome DE 30 46 70 30 DELHIUICLRE 2020 JUSQUAU 2AITILLLTE 2020
Téléropie 41 30 36 LS 66 ELU
SERVICES TECHNIQUES DU 24 AOÛT 2020 JUSQU AU 27 AQUE 20%
SMADCNL
RP 28.074 FERMETURE DE 19 HEURES A 6 HEURUS
Lexueie Mézières Maire 'AUVERS-SER-OISE,
eadelesT. 224248 L Code Général des tés onirniales 1 plus pariculérenent
Eaux pouvoirs géséraur du Maire,
Vite Code e La Roule,
Fu la demande de la SAN.C.F, en date de 2U son 2920,
d'ansldésont Le nécuxetté de réglemenner lu cirexcaticr et Le stationnement du PN 12 re ds Capanval,
Sfin de Seier le Lalierion des tavaurs 1e renauvelleusnt des ras, des tiverses et du last sat br
Tuer H de Saint-Duen-L'atmône à Lersnr-Beuunont,
ARRÊTE
autel à La formesure du passage à miven n° 12 rue de Chapouval est petvne du 13 bullet 2028 fasguire (7 juitet 2020 ct du A4 août 2020 jusqu'au 29 oafé de 49 Reures à à heures pour Hs
Lravaux de renausellement des rails, des triverses et du ballust sur la ligne A de Saivt-Ouenr LAuméne à Persan-Deaumnt, pur 4 SM: RESEAU. Direction de k Modernisation et dit
Développewens, Dépretement des Fvabess ei Anpuis aus Projets, Innable Cup Evil, 1-7 Flree aux toiles, 932128 Moine Suine-Deuis Cedex ;
Axslele 2 : Le staiiomemenl son Jnter sv ut sur 50 rrétrec Eu chti 2 de pates dre de ta cb
Arte 3 à La cirenteron seu interdite à wous vébiouies, ame déviation sers rise en placo par le rues :
Marsean, de Four, Murokets ef Chaponval ;
autiche à : La traeosée ên passage A nivanu aux piton en sariédenentinredite pondanstoute période Gex Havaur ;
Article #7 Tout stionsement de vétionles laut considéré ceine gânact, À pourra du prooéié à Peer rent efà Je miee qe: lourrière des véhienton, après verhaliseion, dent Ia conditions définies par
Coëe de Route en vhgeu 3 Article 6 : Les agents de la SINLC.F évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents;
Aticle 7: Les agents de la SALC.F. prendront les dispositions confoimes au Code de la Route, en
matibre de signalisation, balisage, protection des travaux, cheminement et déviations obligatoires ;
Article 8 : La signalisation sera mise en place et entretenue par le SN.C-F ;
Article 2 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entranera la suspension immédiate des travaux;
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
© Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MER Y-SUR-OISE,
Madame la Directrice du CONSEIL DEPARTEMENTAL ROUTIER de SAINT-OUEN L'AUMONE,
_ La Direction Générale des Services de Ia Ville 'AUVERS-SUR-OISF,
- Monsieur le Directeur de la SN.C-F. de In PLAINE SAINT-DENIS,
= Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 11 juin 2020 Tsabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise. RÉPUBLIQ à FRANÇAISE
VILLE
A'AUVERS-SLR-OISE YT
35439 RCELALION ET LE SIATTONNEMER
_ £N 13 - RCE DÜ FOUR
Mrétéphone O1 0367620 DU 13 JUILLET 2020 JUSQUAË 22 SEPLEMBRE 2020
conte O1 30 3 :$ 56 FERMETURE QUE ET NUIT SERVICES TECHNIQUES
FMDCN. EU
isabelle Mèstres Maire d'AUVERS-BER-OSIE,
Va le Code Général der Collectivités Territenieies ci plus paricutisremnent ses atioles L 2212-1 relais ares punrvobs généraux Eu Maire,
Va de Code do la Route,
Va Le demande de La &.N ELIE, en date du 220 vai 2026,
siéémot in nécessité de séplemenier
Jailiter in réaliautiun des tisane de rent
Saint-Guen-L'acare à Persan Heron,
te Four, an de Hde cirealation el le satiomement du PN 13 me
Aleanent des rail, de rverees ct du Eudlnot ur le Ligne
Actigle + La fermebe du passage à niveun n° 43 rae du Four est préçue du 14 juil V2 fsqut 22 septehre 220 JOUR et NUIT pans des travaux de rencnvellement des rail des
Aaverses et du balnst sur Ja Ugne H de Sairt-Ouen-l'Amiêne à Persan-Beaumont, par de SAC. BESEAU, Direction de la Modernisation ei du Dévelappement, Département les Profois 24 Appui ait
Probe, Jumenbie Cap Lei, 7 Place mus Fioilex, 23212 La Plaine Sabni-anis Cetex :
Avticie 2 : Le meticomement sex idsrdit de puit et d'ontre de ee mssée et si 50 raêtses du chautier à
gl ? Lu sireulation ser interdite 4 tous véieules, une déviation 5e fora vi hex rues : Chapoñval, Made, Granues, Gorde, Eugène Léfehvre. Bourgogne, Mentmanr, Paris, Générat de Gaulle,
Carnot, (4), Francois Villon (PA), Parnentior 4), Mnreeou 653), puis Chaponvat ;
article à : La wavernée du passaue niveau oux piétons veux shiemanent ins pendant toute 1e période dos ovaux ;
Autiote 5: Tous sraticmement de véhicules étant considéré comme gêne, il pour être procilé à
ant et à Be mie en feurribre des véticeles, sous verhafsator, dans les comliions définies ge le
Code de ta Rene en vigueur : Article 6 : Les agents de In S.N.C.F évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Article 7: Les agents de la SNLC.F. prendront les dispositions conformes au Code de la Route, en
matière de signalisation, balisage, protection des travaux, cheminement et déviations obligatoires ;
Article : La signalisation sera mise en place et entretenue pur La SIN.C.F ;
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses du présent aurêté entraînera la suspension immédinte des
travaux à
Article 10 : Ampliation du présent art ser transmise à © Monsieur le Commancant de la Brigade de Gendanntie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Coups des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, ! Madame la Directrice du CONSEIL DEPARTEMENTAL ROUTIER de SAINT-OUEN L'AUMONE,
La Direction Générrle des Services de Ia Ville d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur le Directeur de Ia S.N.C.F. de la PLAINE SAINT-DENIS,
- Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques S'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 11 juin 2020 Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA
95430 CIRCULATION ET LE STATIONNEMET
— RUE DU VALHERMEIL
Téléphone 01 10 36 81.93 DU 08 JUIN 2020 JUSQU’ AU 10 JUIN 2020 Télécopie O1 30 36 83 51 DE 8 HEURES À 17 HEURES
SERVICES TECHNIQUES
IM/DC/VL
N° 20.076
Isabelle Mézières Maire d'AUVERS-SUR-OISF,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et plus particulièrement ses articles L 2212-1 à 22132 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de In Société l'Esprit Vert en date du 29 juin 2020,
Considérant la nécessité de réglementer k circulation et le stationnement de la rue du Valhermeil afin de faciliter l'élagage d'arbres qui risquent de tomber sur la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux d'élagage d'arbres seront réalisés, rue du Valhermeil, par la Société L'ESPRIT
VERT, 3 roe du Moulin à Vent, 95660 Champagne-sur-Oise, du 08 juin 2020 jusqu'au 10 juin 2020 de 8 heures à 17 heures ;
Article 2 : La circulation et lestationnement seront interdits pendant la durée de l'élegage des arbres à
tous véhicules ;
Artiele 3 : Le stationnement sera interdit de part et d'autre de La chaussée et sur 50 mètres du chantier ;
Article 4 : Une déviation sera mise en place par la Société L'ESPRIT VERT, par Ja rue des Mésanges,
Chemin des Hauts Buissons et Chemin des Justices ;
Article $ : Une signalisation sera mise en place et entretenue par la Société L'ESPRIT VERT travaillant ur place, afin de prévenir tout danger et tout incident ;
Article 6: Les agents évoluant sur Le chantier seront munis de pilets fluorescents ;
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des
Travaux ;
Article 8 : Ampliation du présent arrété sera transmise à = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, - Monsieur le Directeur de Ia Société L'ESPRIT VERT de CHAMPAGNE-SUR-OISE,
La Directrice Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE, ! Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 02 juin 2020 Isabelle Mérières RÉPUBLIQUE FRANÇAISTE
VILLE
SABVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT CEMPORAIREMENT 35130 LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PN 15 - RUE EUGENE LERERVRE
Jétéphone 6120367036 DO 17 JUHLLET 2020. JESQU'AU2 SEPTEMBRE 2020
Félécopie 93 10 4 15 66 FERMETURE JOUR [FI NOT AUX VE, HICULES
SERVICES EBCIINIQUEX OUVERT DE JOUR AUX FLELONS DE 68 A IH
AMDCVI.
A 2047
isahelie Ménières Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
ue Géréral des Collectivités Te:
ak pourra géré da Wire,
Stasales ef plat pertieuliérement ves attioius E 2212-1 à 1. 2213 2
Vire Code de le Rene,
Vu la danande de fa SNCF, en dsre dun 29 mai 2020,
Carnidérant le nécessité de régheusenter la ciretoñlon ot le laliounemeni du NL rue Bugèue Lefbvee,
fn de Bilan io réalisation des travaux 6e vonouretkanent des mis, des taversas ot du xinet eut ja
Big H de Saiar-Onrn-f “mmôue à l'ersan-Beununt,
ARRÊTÉ
rte, A à En Fermeture do passage à niveau n° 35 rue Eugène Lcebvre est préue du 17 Juillet 50 joua 12 wrprembre 2026 JOUR st NUIT pour dans les véhicules, vor lex éravsux de
rencuvellement des rafls, des Huverses et du pallast sue JR Hgae LE de Faint-Ousu-l'Aumône à Persau-Beammont, pare le EF, RESRAU, Direction de In Mudernisation et du Déveleppenens
Dépaelentent des Proleis e Appuis aux Projets, Immeuble Cap Len, 1-7 Place aus Bloiks, PS2 Le Plaine Soint-benis Celex ;
Articie2 : La civenisthon piètoone sers munis que de 6 henroy à LE heures. Le PA LS «usa feet à miel cvrslation. vétieutes el piéitinee à pes 14 heuges inaqu'A 6 heeres.
Andhe3 : Le etiennmen ace irait de per et ne de L ghausréo sur D tres du xt
ia Les re Article 4 : La aierlation sera Interdite à lon véhicules, une déviation se (Er : Chaponvat,
Maroiets, Granges, Goris, Eugbue Lefcbure, Bauvgigne, Muutaur, Paris, Général de (ianlle, Curuut, 04), François Villon 64), Parmentier (4). Mareese (04), puis Chapanvat
Aride 5 : Veut ssticaetnt de vérieules und cidéré oomis gârans, il poura ême pravédé à
L'enfévoriet el i Je soins en foie réhicules, myrès jarin, dans les conditions déffnies pacle Dade de le Route en vigueur : Article 6 : Les agents de la S.N.C.F évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents
Article Z: Les agents de la SNCF. prendront les dispaslions confomes au Code de la Route, en Matière de signalisation, balisage, protection des travaux, cheminement et déviations obligatoires ;
Article 8 : La signalisation sera mise en place etentretenue par la SN.CF ;
9 : Le nourespect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des
{Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera ransmise à : = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, - La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Directeur de la S.N.C.F. de ls PLAINE SAINT-DENIS,
© Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ee qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 11 juin 2020 Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
S'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFTANT TEMPORATREMENT 35430 LA CIRCULATION ET LE STATIORNEMEN
= PSS - RUE EUGUN
Téléphone 30562130 DU 14 SEPTEMBRE JU SO!
LÉFEBVRE
(23 SEPTEMBRE,
Lééenpie OI 30 36 Lo 66 FERMETURE DE A DE 19H 8 611
BCEVICIS TÉÇHNIQUES IMDEVL
N° 20.078
Taabeïle Mérières Maire d'AUVERS-SUR-ODSE,
Vi le Code Générsl des Collectivités lesritoriales et plus particr 61.221241 2215 2
tolé aux poveirs générant An Maire,
ont mes arch
Vu le Code de Le Race,
a dessande de 1eBALE, en date du 29 ei 2020,
Considérant ta néceanité du Rglomenter fa cinemlaties ete seationnement di PIN 15 rue Eugène Lefchvre, afèa ce cifiter la rérlisstion des inreaux de renouvellement dos st, dk keuveises et du MalaaL sur la
ages F4 Saëri-Oue :-L’auméns à Poran-fencmont,
AKRÊTL
Arte L : La fermeture du passage à niveau n° 18 rue Kogène Lefebvre rai préouc du 1 sépréamhre
5926 faqu'au 23 septembre 2026 de RUIT de 19 heures à 6 heures pour lex travaux de
Fmouvelleweut des rails, des tracersee et du ballast sur a Vigne I de Saint-Ouen T'Aunire à
Persan-Beawment, par Je SAC RESKAU, Direction de la Moderoisaron et du Dévelpemnené
Département des Projets er purs aux Prajeis, Lirseuble Cap Loidt, 1-7 Pireu ou Eiolles, #$273 Li
Pisige Soint-Dronis Cedex ;
de 2 : Le strtionmemiut sera interdit de part et d'entre de Là chaesée er su Si mètace da chantà
Aticle ? à Le shralarion sera terdite à roue véhlentes, uoe déviation 2e fera via Les sta : Chponval, Marat, Granges, Gerds, Eugène Lefebvre, fourgon, Montant, Paris, Général de Gaule,
Carnot, (Hd), Trançois Villan (D4}, Parmentier (54), Marceau (03), puis Chupouvel:
Article 4 : Le traversée du passage à niveau aux pfficas sera strictement iaterdite pundant toute 1 période des Eraaut 3
Sant considéré comme péril, Î] pourra étre procédé à à, après vecbatisatin, dan des eunditions définies pas le Aatighe 5 : Tout stationnement de véhicili Pentérement ei à la mise en Founière des vébic Code de ta Roûte en vigueuxà Article 6 : Les agents de la S.N.C.F évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Auticle Z: Les agents de la SNLC.F. prendront les dispositions conformes au Code de la Route, en Matière de signalisation, balisage, protection des travaux, cheminement et dévistions obligatoires ;
Article 8 : La signalisation sera mise en place et entretenue par la SN.C.F ;
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera Ia suspension immédiate des
Article 10 : Ampliation du présent arrété sera transmise à : = Monsieur le Commandant de Ia Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, - La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Directeur de La S-N.C-F, de la PLAINE SAINT-DENIS, - Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le caneerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 11 juin 2020 Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
es
ApEs
VILLE à
S'AUVERS-SUR-OISÉ ARRÊTÉ MODUTANT TH
45420 LA CIRCULATION PIETONNE
= PA 16 PASSAGE DES TOURNESOLS - RUE, DU POS
Téléphoug ÔL AN 3670 20 DU 26 JEXLLET 2020 JUSQU'AILIS AOÛT
220
r'étéeepie 0: 36361566 ET DU 31 AOÛT 2024 JUSOT AU 23 SEPT AL
24024
SLRVICNS YÉCTINIQUES ERMÉTURI DE NULLDE 18H À 6H
TMDCYE
02007
ssbelie Médècer Maire d'AUVERS-SURDISE,
Vu te Code Générni des Collectivités Ten:
etait aux pourais généraux du Mai
sales e5 pue potientiémement ses articles 1,22:2-7 41. 2413 2
Via fu d'ode de ia Route,
Vu fe Sememde de ia SNL, en de de 20 mat 2020.
Lite de réglementer 1 cirenletion alôtante du EN 16 Passage des Touesols, ras 0
es réalisation dé travaux: se repauveikanent des rails, des traverses et de allèst sur
uen L'aumnêre à Persea-Henumont,
Conriéèrent le nés Pais, ufia de facil
a Higor K de Eu
ARRÊTE
Artigle{ + La former àJa elreuïation piffonne da passugeà niveau u° 1 fassaac des Courmesnls, De 8 Pole est prévue du A0 juillet A2 jusqu'en 18 août 2020 et 1lu 34 août 2026 just
aaprenre 2020 de NUIT (8e 18 house à 6 heures) pour les tesvaux de renouvellement des ï Mraverses EL fs ballast aux da Jigne H de Snint-Guën-L'Armane à Persi-eummont, fur Îe à
RESKAE, Dirrefton de la uderisaiion et le Développement, Département des Prajels e2 ARR QUX res, mewble Cap Lendie, 2-7 Place aux Hioles, 34212 a Haine Sad Jeris Cedex à
mie : La traversée dr postage à niven aux piéioux sera sérletument (uterdiée pendant tee la période des travaux de irait à
Article 3 : Los agents de 1e 81 CE évoiuat se de chamier seront munis de gilets ucréscents ;
uitele 43 Les agtans de da SNLCN. prendioni les disposigans conformes au Code de is Route, en Detbe de slenehation, balirage, protechion des ravrun, chmiremens ct décicions oblige :
Article 5 : La aigralésabius sera rise va phcoë et entame pe A SIC à Article 6 : Le non-respect d'une des clanses du présent arrtié entraine La suspension immédiate des travaux;
Artiele 7 : Ampliation du présent aurêté sera transmise à : © Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
Monsieur le Chef de Corps des Sepeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- La Direetion Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur le Directeur de la S.N.C.F. de Ie PLAINE SAINT-DENIS,
= Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 11 juin 2020 Isabelle Mézières
Maire d'Anvers-sur-Oise. RÉPUBLIQUE FRANCAIRE
VELER
S'ACVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIRIANT TEMPORAIREMENT
95426 LA CARCULATION DT LE STATIONNEME
= EN H-RTE REMY
Tééohune OÙ 3) 26 20 30 DC 47 JUILLET 2020 JUSQU'AU 21 AOÛT 24:
Télécopie 61203615 66 ET DE 27 A 1029 JN'SOLAU 23 SEPTEMBRE 21EU
sERvICES ECHNIQUES FERMETURE JOUR FE NEIT IMMICVL
N° 20.086
Isabelle Mézières Maire d'AUVERS-SUR-O1ÈR,
Yu le Crde Général des Coliectiuités Tecriorinles et pla parie: a aux pouvoirs réméresx Eu Maire, ses astioles L 2212. à C3 2
Vie Code desia Route,
Vi fa derange de Ja SALE, en dite du 20 ici 2079,
Considérant Le séeessité de régiementer le cireuheion ot Le strtionnement du PA LE sue Hé, afin de
Boilites ia réalisation des auvaux de rencevellement des mile, des iavoses et du ballast sur lues H der
satatthen-L'aumêne à Peran-Hemanonit,
ARRÈTE
Asticle L + La femueiure da passage À nivesu 1° 34 ave Rémy est prévue du 17 jaillet 2020 jusqn”an
AL aoûé 226 et du Ÿ7 nuël 2020 fus’an 23 septembre 2620 FOUR et NEIL paur les travaux de renouvellement des ess, des traverses et du ballast sur lu Hgne IL de Saiut-Ouen-V'Aumfne à
PercaBeaumunt, par dt SNCI. RESEAU, Direction de la Muderaisation et du Développement, Département iles Prajets et Appui aus Projets, Immeuble d:op Led, 1-7 Place aux Eiolles, 3212 Lu
Phiène Saint-Denie Corsÿ
Axticle 2 : Lo slalionnennent se er dé part ste de la chaussée ci sur 56 mms di chantier ,
Article 4 : Le cüreuletion vera hnbotdite 4 tous véhieules, une dévintion se fer vix des mes : Capenval, Marolets, Granges, Garde, Eugène Lefebvre, Deuwgngue, Musumaur, Paris, Gévéral de Gaelle,
Carni, CE, François Villon {D4), Parmentice Da Murcona (Dé), puis Chaponval;
mercent de vébicules état censidéré comane pinnit, 2 pote re pronelé 4
pièvement ot à la mise on froutére das véhicules, apès verbalisatint, dans Je: dtians définies por le Gode de la Route su vigne; Article 6 : Les agents de la S.N.C:F évoiuant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Autide 7: Les agents de In S:NLC:F. prendront les dispositions conformes au Code de la Route, en
matière de signalisation, balisage, protection des travaux, cherainement et déviations obligtoires ;
Article 8 : La signalisation sera mise en place et entretenne par la SIC. ;
Article 9 + Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraîner a suspension immédiate des
travaux ;
Artiele 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Moñsieur le Commandant de la Brigede de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
© Madame ln Directrice du CONSEIL DEPARTEMENT AL ROUTIER de SAINT-OUEN L'AUMONE,
La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Directeur de La S.N.C.F. de la PLAINE SAINT-DENIS,
! Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISF,
chacun en ce qui le concerné étant chargé de l'exéoution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 11 juin 2020 Isabelle Mézières
Maire d'Auvers-sur-Oise. RÉPUBLIQUE FR AK
VILLE
LALVERS-SUR-OIS ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT sat LA CHRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ee PN 17- RUE DE CORDEVILLE
Nétéptone O1 39,56 79 30 DU 26 JUILUISE 2020 JUSQU" AL 25 SEPTEMBRE 2029
eapie 61 39 3615 66 FERMETUREJOUREE NEVT SREICES JECHRIQUES
FMBCVE
NS 208
Gabelie Mézières Maire d'AUVERS-SUR-OISR,
Va ie Loue Ciénéral des Cotlectivihés Teri
relais aux poucairs généraux de Muits,
ecates et plus particuñiérement ses anfeles L 22124 a £ 2245 2
Va ie Code de ia Route,
Vu ia éemamée de in SALEE, en dk die 20 mai 2620,
Esnsidérant ta écceshé de réglementer La cimalidion et le staticru
isssion des aveux de reneuvellement des rails, de L'ecaôus
À Pasan-Bercment,
en PN 17 eue die Cnréevil
versus eu da beliaut eur Ja Ha
ARRÊTE
Auticie 3 + En Remerure du paseage à niveau A7 rue de Cardeille est prévee du 20 juillet 2020
Jagwse 25 septenbre 2020 JOUR et NUFT noar Les tva de nenunvellenent des rails, des leaverses ct du haliast sur lo Hgne I de Saint Onen-PAumêns à Persau-Beawment, par da SNCF.
RESEAU, Direction de tn Modavulsailon ef du Développeient, Département des Projets et Agpuls aux Prufets, lmmeuble Cap Lewdit, 1-7 Place aux tviles, J8742 La Plaie Kali-Destis Codes
aatigle 2 : Le stationnement aera intended: part et d'autre de Pa char & et er 80 mb hu chair ;
4 La cireviafion sera inerte à tons véhieuier, ane déviation save ur 2e plane pu es mer ajun, Paris et Marcel Martiu ;
Arfisle 1 : La tenversée de passnge À nivcen aux piélous sera striotement inixs
mes
dite penéant toute La priade
des tra
s'ationuemen. de véhieules ét ronsdéré comme génaut, il pourse due protédé à mise eu foumière des véhiils, après vrrbaitsttlon, ce Es eunditions définies pa Le
Lde de Ia Eeute eu vigueur: Article 6 : Les agents de la S:N.C.F évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Artiele 7: Les agents de Ja SN.C.F. prendront les dispositions conformes au Code de la Route, en
matière de signalisation, balisage, protection des travaux, cheminement et déviations obligatoires ;
Article 8 : La signalisation sera mise en place et entretenue par la SALC.F ;
Article 9
travaux;
Le non-respect d'une des clauses du présent amêté entrînera la suspension immédiate des
Article 19 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- Madame La Directrice du CONSEIL DEPARTEMENT AL ROUTIER de SAINT-OUEN L'AUMONE,
- La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Directeur do la S.N.C.F. de Ia PLAINE SAINT-DENIS,
- Monsieur l'Agent de Surveillance des Voies Publiques d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exéoution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 11 juin 2020 Isabelle Mérières
Maire d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430 ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Téléphone 01 30 36 81 93 52 RUE MARCEAU
Télécopie 01 30 36 83 51 LES 22 ET 23 JUIN 2020 DE 7H30 à 15H
SERVICES TECHNIQUES
IMPDCVL
N° 20.082
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2212-1 à L22132,
Vu la demande de la Société de déménagements GRIÉ, en date du 8 juin 2020,
Considérant la nécessité de réglementer temporairement 1a circulation et Le stationnement au droit du
152. rue Marceau, afin de faciliter Le stationnement d’un camion de déménagements (15 mètres), ARRÊTÉ
Article 1 : La société de déménagements GRIÉ, Pare d'activiés des 4 Chemias, rue Jean Bresiel à
Méry-sur- Oise effectuors un déménagement 52 rue Marceat, les 22 et 23 juin 2020 de 71430 à 15H ;
Article 2 : Le camion de déménagement est antorisé à stationner devant Ie n° 52 ruo Marceau ;
Article 3 : ln circulation se fera par demi-chaussée ;
Article 4 : Tout stationnement de véhicules étant considéré comme gênant, il pourm être procédé à T'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules, après vecbalisation, dans les conditions définies par Le
Code de la Route en vigueur ;
Article 5: La signalisation sera mise en place par la société de déménagements GRIÉ et devra être
confome à la réglementation en vigueur relative à a signalisation temporaire ;
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du
déménagement;
Article 7; Ampliation du présent arrêté sera transmise = Monsieur le Commandant de Ia Brigpde de Gendarruerie d'AUVERS-SUR-OISE,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MER Y-SUR-OISE,
= Monsieur le Directeur de 1a Société Les Déménagements GRIÉ de MERY-SUR-OISE,
_ La Direction des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
: Monsieur L'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 8 juin 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=
qu
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430 ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT
a LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARC VAN GOGH
Téléphone O1 30 36 70 30 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Télécopie 01 30 36 15 66 DU 11 JUIN AU 15 J! LET 20; CLUS SERVICES IQUI
IMIDC/VL
N°20.083
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses aicles L'2212-1 à 1.2213-2
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de réglementer tempomirement la circulation ct lo stationnement au Pare Van Gogh, rue du Général de Gaulle, an de filiter les travaux en pavés des allées.
ARRÊTÉ
Article 1 : Les travaux en pavés seront exécutés par la Régie Communale, du 11 juin au 15 juillet 2020 ;
Aricle 2 : La eireulation dt le stationnement de tous les véhicules sauf engins communaux, Parc Van Gogh, seront strictement interdits ;
Article 3 : La cireuletion piétonne sera interdite pendant toute la duréc du chantier ;
Artiele 4 :Le Pare Van Gogh sera fermé pendant toute Ia période des travaux ;
Article 8: Tout stationnement de véhicules étant considéré comme gênant, il pourra être procédé à
l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules, après verbalisation, dans les conditions définies par Le
Code de La Route en vigueur ;
Article 6: La signalisation sera mise en place et entretenue par les Services Municipaux ;
Aile 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrété entranera la suspension immédiate des Uavaux
;
Artiele 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de ln Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
_ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OIS!
- La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur l’Agent de Surveillance de la Vois Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
‘chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 8 juin 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRETE INSTITUANT L'INTERDICTION
95430 DE CIRCULATION À TOUS VEHICULES SAUF RIVÉRAINS ET LIMITATION D'UNE ZONE 30
Téléphone 01 30 36 81 93 RUE VICTOR GO ET RUE BOUCHE) Télécopie 01 30 36 83 51
SERVICES TECHNIQUES A PARTIR DU 09 JUIN 2020
IMPCIWL
N° 20.084
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu le Code Générul des Collectivités lenritorieles, et plus particulièrement ses articles L2212-1, L'2212-2,
Relalifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Va le Code de La Route,
Considérant qu'en raison des risques d'accidents és à l'étrotesse et à Ia dangerosité de la circulation dans la rue Victor Hugo et la rue Boucher, il convient de réduire le trafic, ct en canséquencc d'instaurer
Y'interdiction de cireulation à tous véhicules, seuf aux riverains et d'instituer une zone 30 dans ces deux rues.
ARRETE
Article 1 : La circulation à tous véhicules sera interdite, me Victor Hugo et rue Boucher, sauf aux
riverains ;
Article 2 ; Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services municipaux, de sécurité, de secours ct de ramassage des ordures ménagères ;
Article 3 : 1 est institué une zone 30 dans la rue Victor Hugo et dans la rue Boucher, La circulation sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Les infractions au présent amêté serant constatées ct poursuivies conformément aux lois en Vigueur au moment de leur constattion. Les agents de La force publique et toutes les personnes habilitées à
constater les infractions à a police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté ;
Article 8 : La signal
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, 2 La Direction Générale de la Ville 'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur l'Agent de Surveillance de In Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
ion sera mise en place par les Services Techniques Municipaux ;
V'AIT à AUVERS-SUR-OLSE, le 09 juin 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430 ARRÊTÉ MODIFIANT ‘TEMPORAIREMENT
— À CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Téléphone O1 30 36 81 93 12 RUF DU VALHERMEIL
Télécopie 01 30 36 83 51 LE 23 JUIN 2020
ES TECHNIQUES
IMDC/VL N° 20.085
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L'2212-1 à L2132,
Vu la demande de la Société UNIVERS DÉMÉNAGEMENTS, en date du 12 juin 2020,
Considérant la nécessité de réglementer temporzirement la circulation et le stationnement au droit de la propriété 12 me du Valhenmeil afin de faciliter Le stationnement d'un camion (3 places),
ARRÊTÉ
Article 1 : La société UNIVERS DÉMÉNAGEMENT
effectuera un déménagement 12 rue du Valhermeil, le 23 j
16 avenue Aristide Briand à Le Blanc-Mesnil
2020 ;
Article 2 : Le camion de déménagement est autorisé à stationner devant Le n° 12 rue du Valhermeil ;
Article 3
Article 4 : Tout stutionnement de véticules étant considéré comme géant, il pourra être procédé à l'enlèvement ctà la mise en fourrière des véhicules, après verbalisation, dans les conditions définies par Le
Code de In Route en vigueur ;
cireulation 5e fera par demi-chaussée ;
Article 5: La signalisation sera mise en place par la société UNIVERS DÉMÉNAGEMENTS et devra
tre conforme à la réglementation en vigneur relative à la signalisation temporaire;
Article 6 ; Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du
déménagement;
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise
© Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
Monsieur le Directeur de la Société UNIVERS DÉMÉNAGEMENTS à Le Blanc-Mesnil, _ La Direction des Services de la Ville 'AUVERS-SUR-OISE,
Monsieur l’Agent de Surveillance de la Voie Publique AUVERS-SUR-OISE, chacun en be qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci
Fait à Auvers-sur-Oise, le 12 juin 2020 RÉFURLIQUE FRANÇAISK
SUR-OISE
ARRETE MODIFIANT FEMPORAIREMENT.
LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING P£ LS GARL DE CHAP:
Téléphtrae Ni 30 36 5193 COTRRUE DE CHSPONVAL
Télécopie 01 40 36 83 5 E] 22 JOIN 2020 JESQU"AU 3 VICES TECHNIQUES,
IMDCVL
NP 20,086
trabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SURNSE,
Vu le Code Général des Collectivités Teri
22132,
males et pra particulier ses articles L
Vo le deriande ée a été COLAS an date du 3 juin 2029,
Consiqiiae la nécesehé de crer terapoenireen le alaélannerent sur Le parkicg Chaponval, côté aue de L'hapowral, afin de fliter 1e stetionnemeet d'une base de v
EOLAS
a gate de
de enr
4RRÉT
Article 1 : Le Socinié CÉILAS GENE CIVIL. 20 Boutevaré Oinens, Tour Pleyad 2, H3200 Saint-
pou Le estepto dé la SILCE eu nutainée à installer uns base de vie de chantier, sur le parking de ge de nponval, côté rue de €'hanv, du 25 juin 2029 jusqu'au 24 inil'et 2020 ;
article 2 : Lo ststiunement sur Je parking de le gare de Chaponval, côté rue de Chapouval sect ait &0 résorvé à fa buse de vie de chantier, sur lue ocenpañion de d places de stationnement,
par Ia Suejété COLAS punr Îe compte de le SNCR.3
e 3: Je dhaonnement sera shiemment interdit à tous véhicules, sur Rs 4 places de
elonsement, suÿ à le buse de vie de chairtier de Je Sovisté COLAS;
arte 4: Tes ngents Évuhcant sur fe chansier serant mule de pilels Ducrentetts :
Article & : La signalisation acta mise en placu et aurreienne par le Société CULAE exéoutir ravaux ct devis être conforme à Panlé lolerinistéciel due 15 Juillet #97 relatif à le si
temporaire 3
dxticle £: Lo non-respent d’une des ciausce du présent armété
secionnenont
rte tu suspension imunéiste de co Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur le Directeur de Ia Société COLAS de SAINT-DENIS, - Monsieur le Directeur de 1e SNCF de La PLAINE SAINT-DENIS,
- La Direction Générale de la Ville d AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à Auvers-sur-Oise, le 12 juin 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise RÉPUI QUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SURHSE ARRÊTÉ MODIIANT TEMPORAIREMENT LA OS AON ET LE STATIONNEMENT
N 3 RUE FERDINAND MESNY
Tékphons 01 3636 81 93 DU 08 JUELLT 2020 JUSQI AU 10 JUTLL E1 2020
“Létéenpie O1 50 3683 S3
SERVICES TECHNE
EMDGVE
NS 26.087
Isabelle Mévitres Maire d'ALVERS-STIR-OISE,
Vale Code Général des Collectivités Tenitoriies et plas paricaliérement ses sucles T. 22121 à
L 22192 rolaife eux pouvoirs géoéraus du Maère,
Vale Code de Ta Route,
Va ke denarée rmuléc par le société VEOLIA ÉSU LE DR FRANCE. en date du 25 juin 2020,
Cossidémun le néesnsité de réglementer in efrenfation &£ le stationnement de 15 ras Ferdinand Mesns nu n° 5, afin êe: Phoiliter Les avant de brenchement auf du 10,
CRÊTE
Actice à : Les travaux de Branchement neuf du 30 sernt véadisés du 68 juillet 2020 jusqu'au LU
Fniiler 2620 par La Socitté VEOLIA HATT de-de-Franee, 26 rne de He uxse aux Loups HS1ON
ARGENT ;
Article 2 : Le cieslution et à shdinpnarsent serout tout Les jours à fous véhicuies, Sanf Lee
“engins de céautier de 6 Ra 27 4 40. La cireulation se1n autariaée pour los riverains de Li à 30 & 7h36: el Ja vitegne sera Diraili à 22 Sem :
4: Le stetionnement sera intesdit de out et d'autre de ls elaussée et ser 50 mètres du chemiir ;
peutet de vébicnles Stat cansidérs comme mise
en funridre des véhin
ignenr à
fannt, il pourra être procédé à
es après viatalisatin, dans Ice cunilions définie pure
Eade de In Rent en
aride 3 : Une déviation ser mise un plrce sar fa Société VKOI A, si nécessite ;
article 6 : Les agents Sole, sur le chanter seront munis dé gilets fluckpeceres ; Article 7: La signalisation se mise en place par la société VKOLIA EAU ILE-DE-FRANCE exécutant Les travaux et devm être conforme à la réglementation en vigueur releive à la signalisation
temporaire:
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OIS,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, = Monsieur le Directeur de l'Entreprise VEOLIA d' ARGENTEUIL
= Monsieur Le Président du Syndicat de TRI-ACTION de BESSANCOURT, - La Directrice Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le conceme élant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 16 juin 2020
Isabelle Mérières
Maire d’Auvers-sur-Oise RÉPURLIQUE FRANÇAISE
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430 ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT
— LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Téléphone O1 30 36 81 93 68 RUE RAJON
Télécopie O1 30 36 83 51 LE 23 JUIN 2020 APRÈS-MIDI
S TE UES
IM/DC/VL,
N°20.088
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Teuitoriales et plus particulièrement ses antides L'2212-1 à 12132,
Yu la demande de la Mnirie de BRAINE (Aisne), en date du 17 juin 2020,
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et Le stationnement au droit de la propriété 68 rue Rajon, afin de filter le stationnement d'une camionnette Renault Master,
ARRÊTÉ
Article 1 : La Mairie de BRAINE, 30 Plece Charles de Gaulle, effèctuera un déménngement de
sculptures, 68 rue Rajon, le 23 juin 2020 après-midi ;
{Article 2 : La camionnette de déménagement est autorisée à stationner devant Le n° 68 rue Rajon ;
Article 3 : la circulation se fera par demi-chaussée ;
Article 4: Tout sttionnement de véhieules étant considéré comme gênant, il poura être procédé à F'enlévement ct à la mise en fourière des véhicules, après verbalisation, dans les conditions définies par le
Code de la Route en vigueur;
Article 5; La signalisation sera mise en place par la Mairie de BRAINE et devra être confonme à la
Féglementation en vigueur relative à la sigralisation temporaire ;
{Artile 6 ; Le non-respect d'une des clauses du présent arrété entrainer La suspension immédiate du déménagement ;
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISF,
! Monsieur le Chef de Corps des Sapewrs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, {Monsieur le Responsable technique de la Mairie de BRAINE,
? Monsieur le Directeur du service routier du Conseil Dépaitemental de CERGY-PONTOISE, La Direction des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 18 juin 2020
Isabelle Mézières ire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ DU MAIRE
95430 PORTANT DEROGATION DE TRAVAUX DE NUIT
Téléphone O1 30 36 81 93 SUR TOUS LES PASSAGES À NIVEAU
Télécopie 01 30 36 83 51 ET AUX ABORDS DE LA VOIE FERRÉE
SERVICES TECHNIQUES DU 13 JUILLET 2020, 20 HEURES JUSQU'AU IM/DCIVL 26 SEPTEMBRE 2020, 5 HEURES 30
N° 20.089
Isabelle Mézières, Maire d’Auvers sur Oise,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu le Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à In Inte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code
la Santé Publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif aux nuisances sonores et notamment son article À ;
Vu la demande de la S:N.C.F, de la Plaine Saint-Denis en date du 18 juin 2020, sollicitant une dérogation
à l'arrêté préfectoral précité, pour procéder aux travaux femoviaires de renouvellement des rails, des
traverses et du ballast sur la ligne H de Saint-Ouen-lAumône à Persan-Besumont st aux abords de la voie
ferrées à Auvers-sur-Oise, du 13 juillet 2020 à 20 heures jusqu'au 26 septembre 2020, 5 houres 10 ;
Considérant que pour assurer des conditions de sécurité à la réalisation de ces travaux sans compromettre La sécurité des entreprises et Le trafic empruntant les zones de tous les passages à niveau de la commune, il
convient de Les réaliser de nuit ;
ARRETE
Autice 1:11 est accordé une dérogation exceptionnelle à La S.N.C.F,, Direction de la Modernisation et de Développement, Immeuble Cap Lendit, 1-7 Place aux Etoiles, 93212 La Plaine Saint-Denis, pour
procéder aux travaux ferroviaires de renouvellement des rails, des traverses et du ballast sur la ligne H 4e Saint-Ouen-l'Aumêne à Persan-Besumont et aux abords de la voie ferrée à Auvers-sur-Oise pour
les muits et les jours du 13 juillet 2020, 20 heures jusqu'au 26 septembre 2020, 5 beures 30 ;
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur ;
Artiele 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
< Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur Le Chef de Carps des Sapours-Pompiers de MER Y-SUR-OISE,
= Monsieur Le Directeur de Ia S.N.C.F. de ln PLAINE SAINT-DENIS,
= Monsieur l’Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, _La Direction Générale des Services de La Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 14 juin 2020 Isabelle Mézières
l'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE. ARRÊTÉ DU MAIRE
95130 PORTANT DÉROGATION DE TRAVAUX DE NUIT Téléphone O1 3036 81 93 SUR TOUS LES PASSAGES À NIVEAU
Télécopie 01 30 36 83 51 ET AUX ABORDS DE LA VOIE FÉRREL
SERVICES s DU28 SEPTEMBRE 2020, 22 HEURES JUSQU'AU
IMPCIWL. 24 OCTOBRE 2020, 5 HEURES 30 N° 20.090
Isabelle Mézières, Maire d’Auvers sur Oise,
Vu Ia loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à lalutte contre le bruit ;
Vu le Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à In lute contre Les bruits de voisinage et modifiant le Code In Santé Publique ;
Va l'arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif aux nuisances sonores et notamment son article 4 ;
Vu la demande de la S:N.C. de la Plaine Saint-Denis en date du 18 juin 2020, sollicitant une dérogation à l'amêté préfectoral précité, pour procéder aux travaux de finition ferroviaires de renauvellement des
rails, des traverses et du ballast sur la ligne H de Saint-Ouen-l'Aumêne à Persan-Beaumont ct aux abords de la voie ferrées à Auvers-sur-Oise, du 28 septembre 2020 à 22 heures jusqu’au 24 octobre 2020, 5
heures 30 ;
Considérant que pour assurer des conditions de sécurité à la réalisation de ces travaux sans compromettre la sécurité des entreprises et Le trafic empruntant les zones de tous les passages à niveau de Ja commune, il
convient de Lesréaliser de nuit ;
ARRETE
Article 1; 11 est accordé une dérogation exceptionnelle à la S:N.C-F,, Direction de la Modemisntion et de
Développement, Immeuble Cap Lendit, 1-7 Place aux Etoiles, 93212 La Plaine Saint-Denis, pour
procéder aux travaux de finition ferroviaires de renouvellement des rails, des traverses et du ballast sur la ligne H de Saint-Ouen-l’Aumône à Persan-Beaumont et aux abords de la voie emée à Auvees-sur- Oise
pour es nus et Les jours du 28 septembre 2020, 22 heures jusqu'au 24 octobre 2020, S heures 30 ;
{Auticle 2 : Le présent axêté fera l'objet d'une publeation et d'un affichage selon Les régles en vigueur;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : © Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pampiers de MERV-SUR-OISE, = Monsieur le Directeur de Ia S.N.C.F. de Ia PLAINE SAINT-DENIS,
- Monsieur l’Agent de Surveillance de In Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, - La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci. RÉPUBLIQUE PR A NCAISE
d'AGSERSAUR-GINE ARRÊTÉ MODIETANT TEMPORAIREMENT LA
95490 CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ee ELRUE LOUIS GANNE
Téléphone 01 30 36 81 93 DU 22 JUIN 2020 JHSQU'AU 18 SEPTEMÉRE 2020 Télécopie (13028 8351
SERVICES TECHNIQUES TMEDCVL
NP UMEUUL
Isabelle Mérières Maire d'ALIVES-SUR-OISE,
Vu de L'ode Géséral des L'otlectivisés Tenitorielen et phus partictièrement sc articles L 2
1.2213-2 rélatifé am pouvoirs généreux du Maire.
Vu le Code de a Route,
Vats rande Sownuiée par la Hovlété CAGNA, on doté dir F6 fssin 1029,
Cansidérant 14 néceeriré de régioinenter La cie
renfomenent en sontorais basse 1cavi
ation et le statiunuement, an de Feifiter les avaan de
pone aéimentasier) de fogemionts, au FL rue Louis Gaate,
ARRÊTE
artiefe.L: Les travaux de renfnreement va souterrain basse tensieu por alimentation de logements
au 11 roc Louis Ganne senant réalisés du 22 juin 2026 tsqu'an 38 seutembes 2020, par la Surièté CAËNA, Zac de Mercières, Zone 3, 60202 Compiégne pour ke come de BLUE, 40 rue Ampère CE 24196, 95307 lnnery,
later et je stationnement seront interdits tous les jours à tous véhicules, sauf au
Anti 3 : La cntation de boue véhieuies sera Jaleuite, set eux fivetins et aux samdans do colisetes L'ordre ménagères. sésidumies, embailages par FRLAUTION, ovant 7 Heniez 30 ou après 7 heures ; et
Sa rne gun barrés pandant le périorie des trovan
Ale4 :Le marionnstaent sera srirtement interdit de part et d'outre de la chansaée et sur AU vnènres dir chantier ;
Artietes : Une déni: sera res eu gone par la Seuiéné CAGNA par laine Hangois Ville;
Article 6: Lux stationnement de véhicuiss éfant considéré eurame pénant, il pourra étre
procédé à
Lenléreraoet ef à Le me en fourière des véhirules, aprés visbalisaion, dun ‘ex conditions définies zu Le Eode de la Roue eu vigueut; Auticle 7 :
Article 4: L'entreprise prendre les dispositions conformes au Code de a Route, en matière de
Signalisation, balisage, protection des travaux, cheroinement et déviations obligatoires ;
agents évoluant, sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Article 9: La signalisation sera mise en place par la Société CAGNA de Compiègne exécutant les Fravaux ét devra être confomme àla réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire ;
Article 10 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des
travaux ;
Artiele 11 : Ampliatian du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur le Président du Syndicat TRI-ACTION de BESSANCOURT,
- Monsieur le Directeur de l'Entreprise CAGNA de COMPIEGNE,
- Monsieur le Directeur de SICAF D'ENNERY,
- La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
‘chacun en ce qui le eonceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 18 juin 2020
Isabelle Mérières
Maire d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430 ARRÊTÉ INSTITUANT L'EMPLACEMENT DU STATIONNEMENT SUR
LE PARKING DU GYMNASE BOZON
Téléphone O1 30 36 #1 93 {A L'ARRIERE) POUR LES COMMERÇANTS
Télécopie 01 30 36 83.51 DE LA HALLE MARCHÉ
SÉRVICES TECHNIQUES TOUS LES JEUDIS ET DIMANCHES
IMDC/VL A PARTIR DU 25 JUIN 2020
N°20.092
Isabelle Mézières Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2212-1 à L'2213<
relatifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Va le Code de Ia Route,
Considérant la nécessité de réglementor le stationnement sur le parking arrière du Gymnase Bozon, afin de
rendre obligatoire et faciliter l'emplacement de stationnement des véhicules des commerçants de la Halle
Marché, afin de ne pas encombrer le Centre-ville,
ARRÊTE
Article L : Le stationnement sur le parking arrière du Gymnase Bozon est auforisé obligatoirement
aux commerçants de la Halle Marché, tous les jeudis et tous Les dimanches à partir du 25 juin 2020 ;
Article 2 : Le stationnement dlans Le secteur du Centre-Ville et tout particulièrement sur Le parking arrière du Carrefour Contact sera interdit aux véhicules des Commerçants de In Halle Marché, afin de
ne pas encombrer la zone.
Article 3 : Tout stationnement de véhicules étant considéré comme gênant, il pourra être procédé à
f'enlévement et à la mise en fourrière des véhieules, après vesbalisation, dans les conditions définies par le
Code de la Route en vigueur ;
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation. Les agents de In force publique et toutes les personnes babilitées à constater les infinetions à Ia police de k cireulation sont chargés de l'exécution du présent aurêté ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapews-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- Madame ROVIRA, 4 Adjointe chargée de la Vie Associative d'AUVERS-SUR-OISE,
- Mesdames et Messieurs les Commerçants de la Halle Marché d’AUVERS-SUR-OISE,
- La Direction Générale es Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l'Agent de Surveillance de la Vaie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
‘chacun en ce qui le conceme étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Isabelle Mézières Maire d'Auvers-sur-Oise RÉDUBLIQUR FRANÇAISE
VILLE
D'AUVERE-SUR-OISE ARRÊTÉ MODITANT TEMPORAIREMENT 25430 LA CHRCULATION ET LE STATIONNEMENT
= RULVARMENTIER
feutre la vue Rémy ot La rue du For
“Eéléphone 64 30 16 A1 93 LE 24 JUIN 2626
N° 20.608
Isabelle Mèvières, Maire d'AUVERS-SUR-QUSE,
Va le Cece Ménéral des Collectivités Territeriles, ct plus particulièrement ven ceticles Le 22121 à LZA12-2 reletifs aux puovolre généraux du Mare,
Vu le Code de Ja Races,
Vula demanda de Ia Suciété TP en dar du 75 Fun 400,
Considénnt Je nécessité de néplornenter fe circulation ec stationnement, rue Parnetier este Earue
Rémy ca rue de Feu), afin de eifler les uma de reprise des dégrmlations d'enrobé sur La RDA.
SRRÊTE
Article 1 : Les travanx de reprise des Aégradttions d'enrobé sur la KD4, rue Parmentier (entre Ta rue Rémy ef ln rue du Fur) seruut réafisée pas lu Saciéié DEP, rue des Curreuus, PS640
Marines, pour Le compte da CONSEIL, DÉPARTEMENT AJ, ét sous lu Dbrection de a Gestion du Donuiine Routier Service Tertiujal des Reaies dun Vat d'Oise, 3 chemin Jules César, 851
Saini-Chien PAnmêue, le 24 juin 2920 ;
Le sintlnnmement ee strictement interdit à tous vébiares, sauf aux munies de chantier, tien, entre le mio Rénty a li ras du Peur :
Artele 3 : La émletion ue fera par demi-chaassée ;
article à : La vitesse sens Jiritéz à SO :
Articles du chant Le détionnement se strictement interdit de part et d'au die le chansée et sur SL mètres
Antidie 6 Tout safannenert & véhicules étais: considéré oo 'entévement et à Ia lee en fnaièee dar vélieules, nptés mai
par de Love cle 1e Route en
aiicie # L'entreprise prarére lee dispasitions confémmen au Cale de Ne Roule, un mx Snalieniont orage, protcotion des trraus, ciesinement 1 dévinfions obligatoires
je gérant A pourra Farc pocdé da, dans Len zonditians défi
nes Autiele 8 : Les agents évoluant, sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Article 9 : La signalisation sera mise en place par In Société DTP2i exécutant les travaux et devra
être conforme à la réglementalion en vigueur relriveà lasignalisation temporire ;
Article 10 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate
des travaux;
Article LA :Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur le Directeur de la Société D'TP2i de MARINES, Monsieur le Directeur du Conseil Départemental Routier, SAINT-OUEN L'AUMONE,
La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique 'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 24 juin 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA
95430 CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
—— RUE DU GENERAL DE GAULLE
Téléphone 01 30 36 81 93 DU 29 AOUT 2020 JUSQU’ AU 30 AOÛT 2020 Télécopie 01 30 36 83 51
IMPDC/VL
N° 20.094
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Texritoriales et plus particulièrement ses articles L 2212-1 à
L 2213-2 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, afin de faciliter la Cérémonie
Commémorative de In Libération de Ia Commune d'Auvers-sur-Oise.
ARRÊTE
Article 1 : La Cérémonie Commémorative de la Libération de In Commune d'Auvers-sur-Oise sera organisée le dimanche 30 août 2020 de 10 heures à 12 heures ;
Article 2 : Afin de permettre le bon déroulement de ccite Cérémonie :
19) lestationnement sera interdit rue du Général de Gaulle entre la rue Eugène Fanquert et le n° 21 à partir
du 29 août 2020, 17 heures 30 jusqu'au 30 août 2020, 12 heures de part et d'autre de la chaussée. La circulation
se fera par demi-chaussée et la vitesse sera limitée à 30 km/h ;
2°) Le cortège partira de l'Hôtel de Ville et empruntera la rue du Général de Gaulle jusqu’au Monument
aux Moïts ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux ;
Artiele 4 : Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée et sur 50 mètres du chantier;
Article 5: Tout stationnement de véhicules étant considéré comime gênant, il pourra être procédé à ‘enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules, après verbalisation, dans Les conditions définies par le
Code de ln Route en vigueur ;
Article 6: Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de la
Cérémonie ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l’Agent de Surveillance de La Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 22 juin 2020 Isabelle Mézières, aire d'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
A'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT TÉMI"ORATREME
SS430 CIRCÉLATION EF HE SCA TIONNEMENT
ue RUE YAN GOGH Tétéphoue U1 59 681 94
Télécopie D] 40 3683 54
SERVICES TECHNIQUES
TMIDC/WL
N° 20.095
Hsabeile Mézières Mañce d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu lo Code Général des Collectivités Territoriales
LE2ES-A relate au pouvoirs généteux du Malte,
DU 09 JUILLET 2020 JÉSQU AU 15 JUILLET 202€
x plus prtieulièrement se
Yu te Code & 14 Route,
Vue demendo foumalée par ia xoolété VEOLIA RAC ILE DIE FRANCE, en dis du 18 juin 2020,
Comédérar Ie nécessité de réglementer le cimulalion et fe stationnement au À mé Vas Gogh, fin de
Hoiliter Les ravaux de Hmnchement nou é'exei (4 26,
Article 1 : Les Wuvaux de branchement neuf d’eau DIN 20 seront résfisés du 99 juillet 2020 jusqu'au
16 juülol 2628 par la Soclésé VEOLIA EAU d’He-de-France, 26 rue de la Ensse smx Loups 25100 ARGENTEUIL ;
Aeticle 2 : La cisealation et le saticonement seront interdite tous k jours à tous véhicules, sauf aux
engins de chantier :
Article 3: La chvalelion de toue vétisntes sera interdie saut aux enmiens de coliecke d'adures ménagères, nésiduelies, embailages par TRÉACTION, ave { heures où apré 17 hones; ef I rue sers ré perdant la périndo des trevouz et vitesse sera aiiée à 20 Jon/bà
Autiele à : Le stotfesnement sera suielemnunt interdit de part er d'autre cle La chaussée et sur SD mères dt
ohentiet ;
Audice 5 : Une déviation sers mise ou place par a Société VEOLEA :
Amticle 6; L'euvrprise pacdra les dispouitinns confamen au Code de in Rouke, en matière de
sipralisréion, brlisege, protection ées travaux, cheminement er Géviatinns abligatoiren,
Article 7: Tout atrtionvement de véhientes étant considéré comme père, à poune être pruvëdlé à 'elevement erà ls mise en Founière des véhioules, après verbaliawtion, dans fes sondicions définies par le
Code de à Route on vigueus: Articlef : Les agents évoluant, sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Article 9: La signalisation sem mise en place par la société VKOLIA EAU ILE-DE-FRANCE
exécutant les travaux et devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
temporaire ;
Article 19 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur Le Commandant de Ia Brigade de Gendammerie d'AUVERS-SUR-OISE,
+ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, + Monsieur le Directeur de la Société VEOLIA d'ARGENTEUIL,
+ Monsieur le Président du Syndicat TRI-ACTION de BESSANCOURT, - La Direction Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE, chneun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVÉRS-SUR-OISE, le 23 juin 2020
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA
95430 CIRCULATION ET LE STATIONNEMET _—— RUE DU VALHERMEIL
Téléphone 01 30 36 81 93 DU 29 JUIN 2020 JUSQU'AU 03 JUILLET 2020 Télécopie 01 30 36 83 51 DE 8 HEURES À 17 HEURES
SERVICES TECHNIQUES IM/DC/VL
N° 20.096
Isabelle Mézières Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2212-1 à L 2213-2 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la Société l'Esprit Vert en date du 25 juin 2020,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de la rue du Valhermeil, afin de faciliter l'élagage d'arbres qui risquent de tomber sur la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux d'élagage d'arbres seront réalisés, rue du Valhermeil, par la Société L'ESPRIT VERT, 3 rue du Moulin à Vent, 95660 Champagne-sur-Oise, du 29 juin 2020 jusqu'au 03 juillet 2020 de
8 heures à 17 heures ;
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits pendant la durée de l'élagage des arbres à tous véhicules ;
Article 3 : Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée et sur 50 mètres du chantier ;
Article 4 : Une déviation sera mise en place par la Société L'ESPRIT VERT, par la rue des Mésanges,
Chemin des Hauts Buissons et Chemin des Justices ;
Article 5 : Une signalisation sera mise en place et entretenue par la Société L'ESPRIT VERT travaillant
sur place, afin de prévenir tout danger et tout incident ;
Artiele 6 : Les agents évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des: Travaux ;
Auticle 8 : Ampliation du présent arrété sera lransmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur le Directeur de la Société L'ESPRIT VERT de CHAMPAGNE-SUR-OISE, - La Directrice Générale des Services de la Ville d AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exéeution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 2 juin 2020 Isabelle Mézières ire d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRETE INSTITUANT L’INTERDICTION
95430 D'ARRET ET DE STATIONNEMENT
MATERIALISÉE PAR UNE LIGNE JAUNE
Téléphone O1 30 36 81 93 RUE FERDINAND MESNY
Télécopie O1 30 36 83 51 DE CHAQUE CÔTÉ DE LA CHAUSSEE
SERVICES TECHNIQUES A PARTIR DU 29 JUIN 2020 IMPDC/VL
N° 20.097
Isabelle Mézières, Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L 2212-1, L2212-2,
122125 et L2213-1 à L2213-6 inclus,
Vu le Code de la Route,
Sur proposition de la Commission de la Circulation Routière,
Considérant In nécessité d'interdire l'arrêt et le stationnement des véhicules sur les portions dangereuses au génantes Le long des trottoirs,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits matérialisés ar une Ligne jaune apposée de part et d'autre le Long du trottoir, rue Ferdinand Mosny, de chaque côté de la
chaussée, à partir du 29 juin 2020 ;
Article 2 : La réglementation de cetle ligne jaune aux articles ci-dessus, fera l'objet d'une signalisation appropriée mise en place et entretenue par les Services Techniques Municipaux. Le marquage au sol délimitera l'emplacement de la ligne jaune de chaque côté de lachaussée ;
Article 3 : Les infections au présent nrrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation. Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à
constater Les infractions à lapolice de la cireulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
= Monsieur le Commandant de In Brigade de Gendarmerie d'AUVERS-SUR-OISE, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE,
- La Direction Générale de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE, = Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci,
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 29 juin 2020
Isabelle Mézières
Maire d'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE ARRÊTÉ MODIFIANT TEMPORAIREMENT
95430 LE STATIONNEMENT
ee LE LONG DE LA RUE MARCEL MARTIN
Téléphone O1 30 36 81 93 DU 29 JUIN JUSQU'AU 1° JUILLET 2020 Télécopie 01 30 36 83 51
SERVICES TECHNIQUES
IMDC/WL
N° 20.098
Isabelle Mézières Maire d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2212-1 à L 2213-2
relatifs aux pouvoirs généraux du Maire,
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement le long de la rue Marcel Martin, afin de faciliter Les tvaux d'entretien et nettoyage des talus,
ARRÊTE
Article 1 : La commune va entreprendre des travaux d'entretien ct ncttoyage des talus, le long de la rue
Marcel Martin, du 29 juin 2020 jusqu'au 1“ juillet 2020 ;
Article 2 : Le stationnement sera interdit pendant In durée des travaux d'entretien et nettoyage des falus à tous véhicules, le long de La rue Marcel Martin ;
Article 3 : Le stationnement sera interdit de part et d'autre de La chaussée et sur 50 mètres du chantier ;
Article 4 : Tout stationnement de véhicules étant considéré comme gênant, il pourra être procédé à
l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules, après verbalisation, dans es conditions définies pur le
Code de la Route en vigueur ;
Atiele 5 ; Une signalisation sera mise en place et entretenue par les agents mumicipaux travaillant sur place, afin de prévenir out danger et tout incident ;
Article 6 : Les agents évoluant sur le chantier seront munis de gilets fluorescents ;
Artiele 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des
“Travaux
Atticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : = Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendanmerie d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur le Chef de Corps des Snpeurs-Pompiers de MERY-SUR-OISE, - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur l'Agent de Surveillance de la Voie Publique d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution de celui-ci.
FAIT à AUVERS-SUR-OISE, le 28 juin 2020 Isabelle Mézières
ire d’Auvers-sur-Oise,