VILLE
D’AUVERS-SUR-OISE
Ville
d’Auvers-sur-Oise
95430
Tél
: 01.30.36.70.30
Fax
: 09.72.25.20.41
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
4°"
TRIMESTRE
2020
N°
20.04 3/3
Hôtel
de Ville —
17, rue
du
Général
de
Gaulle
- 95430
AUVERS-SUR-OISE IL.
Arrêtés
du
Maire
4°"
trimestre 2020
2020-052:
Arrêté
de
péril
du
monument
funéraire
P/666
emplacement
F-4-3
(remplace
l'Arrêté
n°2017/063) 2020-053
: Arrêté
réglementant
la fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
communal
pendant
la fête
d'Halloween 2020-054
: Arrêté
réglementant
la vente
de
chrysanthèmes
sur
le domaine
public
pour
la Toussaint
2020-055
: Arrêté
de
reprise
de
concessions
expirées
dans
le cimetière
communal
2020-056:
Arrêté
du
Maire
relatif
à
l'opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
Police
"spéciale"
du
Maire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
2020-057
:Arrêté
de
débit
de
boissons
pour
AUVERS
ANIMATION
pour
le
marché
gourmand
du
12
et
13
décembre
2020
2020-058:
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
à
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
3ème
Adjoint
au
Maire 2020-059
: Arrêté
du
Maire
portant
délégation
à Monsieur
Michel
RAYROLE,
5ème
Adjoint
au
Maire
2020-060
: Arrêté
du
Maire
portant
délégation
à Madame
Dorothéa
OBERTI,
6ème
Adjointe
au
Maire
2020-061
: Arrêté
du
Maire
portant
délégation
à
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
7ème
Adjoint
au
Maire 2020-062
:
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Monsieur
Ludovic
RABIER,
Conseiller
Municipal
délégué
2020-063
:
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
Conseillère
Municipale
déléguée
2020-064:
Arrêté
du
Maire
portant
désignation
des
représentants
du
collège
des
Elus
au
Comité
Technique
(CT)
2020-065:
Arrêté
du
Maire
portant
désignation
des
représentants
du
collège
des
Elus
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
2020-066:
Arrêté
du
Maire
relatif
à
l'opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
Police
"spéciale"
du
Maire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
-
Annule
et
remplace
l'Arrêté
du
Maire
n°2020/056 2020-52
ARRETE
DE PERIL
d'AUVERS SUR-OISE
DU MONUMENT
FUNERAIRE
P/666,
.
96430
emplacement
F-4-3
PUR
iatasten
(remplace ARRETE 2017-63)
Eù
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020-52
:09
72 25
20
41
arivée
le
0 8
OCT,
2020
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-24, Vu
l'article
L.
511-4-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation:
Vu
les
articles
D.
511-13
à
D.
511-13-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation;
Considérant
le règlement
municipal
du
cimetière
et
notamment
l'obligation
faite
aux
concessionnaires
ou
à leurs
ayants
droit
de
pourvoir
au
bon
entretien
de
leur
concession
et
des
monuments
funéraires;
Après
avoir
constaté
les
désordres
affectant
les
monuments
funéraires
installés
sur
la
concession
ci-dessous,
Considérant
que
l'état
de
la
concession
perpétuelle
F-4-3,
numéro
du
plan
666,
délivrée
le
13
Décembre
1947
à
M.
BAZILE
dit
CAILLOT
Henri,
2
Rue
Van
Gogh,
à
Auvers
sur
Oise,
concessionnaire
originel
sans
ayant
droit.
dont
la
semelle
est
en
ruine
et
pourrait
par
son
effondrement
compromettre
la
sécurité
des
usagers
du
cimetière
communal
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
dans
l'intérêt
de
celle-ci
d'ordonner
la
réparation
afin
de
mettre
fin
au
danger
et
de
prescrire
le
changement
de
cette
pierre.
ARRÊTE:
Article
1:
M.
BAZILE
dit
CAILLOT
Henri
(ou
ses
héritiers),
2
Rue
Van
Gogh,
titulaire
au
cimetière
communal
de
la
concession
perpétuelle
F-4-3,
numéro
du
plan
666,
délivrée
le
13
Décembre
1947,
est
mis
en
demeure,
dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la
notification
du
présent
acte,
de
faire
cesser
le
danger
résultant
de
l'état
de
la
pierre
tumulaire,
en
y effectuant
tels
travaux
de
réparation
qu'il
appréciera
et qui
permettront
de
mettre
fin
à l'insécurité
du
monument
funéraire. Article
2
:
M.
BAZILE
dit
CAILLOT
Henri
(ou
ses
héritiers),
s'il
entend
contester
ledit
péril,
peut
commettre
un
expert
de
son
choix,
lequel
se
transportera
sur
les
lieux
pour
procéder
contradictoirement
avec
M.
Grégory
BONNETAIN,
représentant
la
ville,
à
la
vérification
de
l'état
de
la
concession
funéraire
et
en
dresser
le
rapport.
Article
3 :
Si
M.
BAZILE
dit
CAILLOT
Henri
(ou
ses
héritiers),
ne
désigne
pas
d'expert,
il sera
procédé
aux
jour
et
heure
fixés
à la
reconnaissance
de
l'état
de
ladite
concession
funéraire
par
le
seul
représentant
de
la
commune.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
au
concessionnaire,
à l'ayant
droit,
aux
ayants
droit.
Article
5
:
La
mainlevée
du
présent
arrêté
sera
effectuée
lorsque
sur
le
rapport
d'un
homme
de
l'art
ou
des
services
techniques
compétents,
il aura
été
constaté
que
les
travaux
ont
été
réalisés
et
achevés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
À
la
Direction
générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
-
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Auvers-sur-Oise,
-
au
Préfet
du
Val
d'Oise,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
affiché
à la
porte
du
cimetière
et
dans
les
panneaux
municipaux.
Conformément
à
l'article
D.
511-13-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
inséré
par
le
décret
du
28
janvier
2011,
l'arrêté
de
péril
est
assorti
d'un
délai
d'exécution
qui
ne
peut
être
inférieur
à un
mois.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
ler
Octobre
2020
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oise
R
a
arrivée
le
08
OCT,
2020
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020-53
ARRÊTÉ
2020-053
REGLEMENTANT
LA
FERMETURE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
EXCEPTIONNELLE
ne
9540
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
jervice
des
Affaires
Générales
PENDANT
LA
FETE
D'HALLOWEEN
F*
: 01
30
36
70
30
arivée le
15
OCT.
2020
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Considérant
le caractère
traditionnel
de
la fête
d'Halloween,
Considérant
les
dégradations
constatées
sur
quelques
tombes
en
2013
pendant
la
nuit
de
la
fête
d'Hailoween,
ARRÊTE
:
Article
1
:le
cimetière
d'Auvers-sur-Oise
sera
exceptionnellement
fermé
du
31
octobre
à
18
heures
au
1”
novembre
2020
à
8
heures.
Article
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à la
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
-
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Auvers-sur-Oise,
-
au
Préfet
du
Val
d'Oise,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
affiché
à la
porte
du
cimetière
et
dans
les
panneaux
municipaux.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
14
octobre
2020
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oiser
ENT
ÿ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020-054
ARRÊTÉ
2020-054
RÈGLEMENTANT
LA
VENTE
DE
CHRYSANTHÈMES
RS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
VILLE
POUR
LA
TOUSSAINT
d'AUVERS-SUR-OISE
95430
r
Service
des Affaires
Générales
FPRÉFECTURE
DO VAL D'OISE
arrivée le
:01 30
36
70
30
|
15
OT,
2020
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
Le
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article R.644-3
du code pénal,
Considérant
le
caractère
traditionnel
de
la
vente
de
chrysanthèmes
sur
le
domaine
public,
devant
le
cimetière
communal,
pour
la
Toussaint,
Considérant
toutefois
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
cette
vente
peut
être
tolérée
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise,
afin
notamment
de
sauvegarder
:
- la
sécurité
sur
les
voies
de
communication
ainsi
que
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
ou
promenades
dépendant
du
domaine
public,
‘
-
la
tranquillité
publique
en
évitant
que
les
passants
ne
soient
importunés
par
les
sollicitations
des
vendeurs,
ARRÊTE
:
Article
1 :
la
vente
de
chrysanthèmes
sur
le
domaine
public,
devant
le
cimetière
communal,
est
autorisée
à titre
exceptionnel
pendant
les
journées
des
31
octobre
et
1%
novembre
2020.
Cette
autorisation
exceptionnelle
et
de
tradition
ne
pourra,
en
aucun
cas,
être
accordée
avant
ou
prolongée
après
ces
dates.
Article
2
:peuvent
se
prévaloir
de
cette
autorisation
les
fleuristes
et
les
marbriers
professionnels.
Elle
ne
concerne
pas
les
particuliers.
Article
3:les
professionnels
qui
souhaitent
bénéficier
de
cette
autorisation
devront
adresser
à Madame
le
Maire
une
demande
écrite
au
plus
tard
10
jours
avant
le
début
de
la
période
de
vente,
en
précisant
les
dates
de
vente
et
la
surface
au
sol
maximale
occupée
par
la
vente.
Article
4 :
il
est
formellement
interdit
aux
vendeurs
d’importuner
les
passants
et
d'attirer
leur
attention
par
des
appels,
des
annonces,
etc.
Article
5
:les
fleurs
doivent
être
vendues
en
l’état,
c’est-à-dire
sans
adjonction
décorative.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
À
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d’Auvers-sur-Oise,
-
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Auvers-sur-Oise,
-
au
Préfet
du
Val
d'Oise,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
et
affichée
à la
porte
du
cimetière
et
dans
les
panneaux
municipaux.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
14
octobre
2020
CS:
AR
isabelle
Mézières
LS ND.
Maire
d’Auvers-sur-Q
à) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ECTURE
DU
VAL
D'OISE
arrivée
le
2 2 OCT, 2020
2020/055
VILLE
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
PACE
OISE
ARRÊTÉ
|
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
EXPIREES
Service
Affaires
Générales
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
&
: 01
30 36
70 30
: 09 72
25
20
41
Nous, Isabelle MÉZIÈRES,
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2223-15
et
R
2223-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
janvier
2010
modifiant
la
règlementation
du
cimetière, Considérant
que
les
concessionnaires
ou
les
ayants-droit
des
concessions
ci-dessous
-h'ont
pas
renouvelé
les
concessions
dans
le
délai
des
deux
ans
suivant
l'échéance,
malgré
les
courriers
adressés
par
la
commune
et
les
panneaux
mis
en
place
devant
chaque
concession
;
-ou
ont
désiré
abandonner
leur
emplacement
Considérant
que
la
commune
a
un
besoin
urgent
d'emplacements
disponibles
pour
les
futures
inhumations
à intervenir
dans
le
cimetière
municipal
;
ARRETE
:
Article
1°
: Les
concessions
ci-dessous
vont
faire
l'objet
d'une
procédure
de
reprise
:
04/08/2012 17/07/1986 13/08/2015 30/12/2007 25/09/2013 27/01/2017 23/06/2001 26/12/2015 18/03/2015 03/03/2014 06/04/2012 14/11/2005 26/11/2015 abandon
07/10/2004 07/08/2014 H-4-26
20/04/2013
I-3-11
28/07/2008
I-3-22
31/01/2010
L-3-8
09/04/2018
L-5-17
09/12/2003
Article
2
:
Il
est
donné
autorisation
aux
pompes
funèbres
de
procéder
à
ces
exhumations
administratives,
en
présence
d'un
représentant
de
la
commune,
et
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
3
Les
exhumations
administratives
pourront
aboutir,
soit
à
la
crémation
des
restes
mortuaires,
dès
lors
qu'il
n'existe
pas
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
du
défunt
à
ce
que
ses
restes
fassent
l'objet
d'une
crémation,
soit
à
verser
les
restes
mortels
dans
un
reliquaire
portant
mention
des
noms
du
ou
des
défunts
qui
sera
placé
dans
l'ossuaire
communal.
Article
4
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pontoise
dans
un
déjai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
La
police
municipale
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Arñpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
-
aux
pompes
funèbres ,
-
à la Police
municipale,
et
sera
affiché
en
Mairie
et
au
cimetière
communal.
.
Le
22
Octobre
2020
Isabelle
MÉZIÈRES
Maire
d'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/056
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
SE
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
VILLE
DE
POLICE
« SPÉCIALE
» DU
MAIRE
D'AUVERS-SUR-OISE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES
&
:01 30
36 70
30
N°
20
-
056
©B:
09
72 25
20
41
|
2 0
NOV.
2020
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-9-2
relatif
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
Président
d'Etablissement
Public
de
Coopérations
Intercommunale, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
devra
exercer
au
1”
janvier
2021
une
compétence
en
matière
de
voirie
et
d'habitat.
Considérant
que
l'exercice
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
implique
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
attachés
à
cette
compétence
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Article
1:
S'oppose
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
liés
à
la
compétence
voirie
{police
de
circulation
et
de
stationnement
et
police
de
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi)
et
à
la
compétence
de
l'habitat.
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
‘
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
16
novembre
2020.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/057
cé
ARRETE
VILLE
portant
autorisation
d'un
d'AUVERS-SUR-OISE
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
95430
Service
Affaires
Générales
Nous,
Isabelle
MÉZIÈRES,
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212-2, Vu
l'article
18
de
la loi de
finances
du
30
décembre
2000,
Vu
les articles
L 3321-1
et
L 3335-4
du
code
de
la santé
publique,
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
2009-297
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
mai
2010
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
présentée
le
19
Novembre
2020
par
Madame
RAMALHETE
Valérie,
Présidente
d'Auvers
Animations
(lére
demande
annuelle
d'un
débit
de
boissons
temporaire),
dans
le
cadre
du
marché
gourmand.
'
ARRÊTONS
Article
1%
:Madame
RAMALHETE
Valérie,
Présidente
D'Auvers
Animations
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
second
groupe,
pour
la
vente
à
emporter
de
vin
chaud
et
boissons
chaudes
le
12
et
13
Décembre
2020
devant
la
mairie,
rue
du
Général
de
Gaulle
95430
Auvers
sur
Oise.
Article
2 : Le débit
de
boissons
temporaire
est autorisé :
le
samedi
12
Décembre
2020
et
le
dimanche
13
Décembre
2020
de
8
heures
00
à
19
heures,
pour
la
vente
à
emporter
de
vin
chaud
et
boissons
chaudes.
Article
3 :
Conformément
à la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
2 tels
que
les
définit
l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit
les
boissons
sans
alcool
et
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis
et
autres,
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
{ à
3 degrés
d'alcool
;
Article
4
:En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
avril
2009
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
6
:La
Direction
Générale
des
Services
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
RAMALHETE
Valérie.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
19
Novembre
2020.
Notifié à l'intéressée le : 2A\LAÏL09e RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/058
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
23
nec,
29
| |.
PORTANT
DÉLÉGATION
À
VILLE
LL
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI
D'AUVERS-SUR-OISÉ/ONTRÔLE
DE
‘
96430
3°"
Adjoint
au
Maire
&
:01
30
36 70
30
N°
20-058
B
:
09
72 25 20
41
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.
2122-
23, Vu
la
délibération
n°2020/019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
fixant
à
8
(huit)
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire,
-
-
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI
en
qualité
de
5°"°
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2020/013
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
en
qualité
de
5°
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2020/066
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
deux
Adjoints
au
Maire
et
à
la
fixation
du
nombre
de
poste
d’Adjoint.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
notamment
au
Cadre
de
vie,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
37%
Adjoint
au
Maire
à
compter
du
19
décembre
2020.
ARRÊTE
Article
1 :
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
3°"
Adjoint
au
Maire
est
délégué
au
Cadre
de
vie.
1 assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
et
missions
relatives
au
cadre
de
vie.
Article
2:
Une
délégation
permanente
est
également
donnée
à
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
cs
Adjoint
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
courriers
relatifs
à sa
délégation.
Article
3:
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI
est
également
délégué
par
le
Maire
pour
remplir
toutes
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
dans
la
commune
d'Auvers-sur-Oise.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
_ Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Auvers-sur
Oise,
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service,
- l'intéressé, chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
19
décembre
2020.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/059
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
é
DEL
PORTANT
DÉLÉGATION
À
VILLE
Monsieur
Michel
RAYROLE
D'AUVERS-SUR-OISE
|
96430
5%
Adjoint
au
Maire
&
: 01
30 36 70
30
N°
20
- 059
Ë
: 09
72
25
20 41
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
isabelle
Mézières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.
2122-
23, Vu
la
délibération
n°2020/019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
fixant
à 8
(huit)
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
de
Monsieur
Michel
RAYROLE
en
qualité
de
7°"°
Adjoint
au
Maire,
‘
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2020/015
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Michel
RAYROLE,
en
qualité
de
7°"°
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2020/066
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
deux
Adjoints
au
Maire
et
à
la
fixation
du
nombre
de
poste
d'Adjoint.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
notamment
à
l'Environnement,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Michel
RAYROLE,
5°"
Adjoint
au
Maire
à compter
du
19
décembre
2020. ARRÊTE
Article
1 :
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
RAYROLE,
5°"
Adjoint
au
Maire
est
délégué
à
l'Environnement.
1] assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
environnementales.
Article
2
:Une
délégation
permanente
est
également
donnée
à
Monsieur
Michel
RAYROLE,
gène
Adjoint
au
Maire
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
relatifs
à sa
délégation.
Article
3:
Monsieur
Michel
RAYROLE
est
également
délégué
par
le
Maire
pour
remplir
toutes
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
dans
la
commune
d’Auvers-sur-Oise.
‘
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Auvers-sur
Oise,
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service,
- l'intéressé, chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
19
décembre
2020.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/060
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LS
L4l
PORTANT
DÉLÉGATION
À
VILLE
à
Madame
Dorothéa
OBERTI
D'AUVERS-SUR-OISE
|
96430
6°"
Adjointe
au
Maire
&
:01
30
36 70
30
N°
20
- 060
Ë
: 09
72
25 20
41
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.
2122-
23, Vu
la
délibération
n°2020/019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
fixant
à
8
(huit)
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2020/018
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
à
Madame
Dorothéa
OBERTI,
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
services
publics
et
à
la
démocratie
locale.
Vu
la
délibération
n°2020/066
du
Conseil
Municipal
en
date
du
49
décembre
20290
relative
à
la
démission
de
deux
Adjoints
au
Maire
et
à
la
fixation
du
nombre
de
poste
d'Adjoint.
Vu
la
délibération
n°2020/067
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
élection
de
deux
Adjoints
au
Maire.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
notamment
aux
Finances,
aux
Services
publics
et
à
la
Démocratie
locale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6°"
Adjointe
au
Maire
à compter
du
19
décembre
2020.
ARRÊTE
Article
1
:En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6°
Adjointe
au
Maire
est
déléguée
aux
Finances,
aux
Services
publics
et
à
la
Démocratie
locale.
Elle
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
et
missions
relatives
à ces
questions
Article
2 :
Une
délégation
permanente
est
également
donnée
à Madame
Dorothéa
OBERTI,
6°"
Adjointe
au
Maire
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
les
affaires
financières
:
titres
de
recettes,
mandats
de
paiement,
bordereaux
et
tous
les
courriers
qui
y sont
relatifs,
Article
3:
Madame
Dorothéa
OBERTI
est
également
déléguée
par
le
Maire
pour
remplir
toutes
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
dans
la
commune
d'Auvers-sur-Oise.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
= Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Auvers-sur
Oise,
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
_ Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
d’Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service,
- l'intéressée, chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
19
décembre
2020.
a À
Isabelle
Mézières,
’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/061
ARRÊTÉ
DU MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
À
Monsieur
Christophe
MEZIÈRES
D'AUVERS-SUR-OISE
|
95430
7°%
Adjoint
au
Maire
GR
:01
30 36
70 30
N°
20
-
061
B
:
09
72
25
20 41
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.
2122-
23, Vu
la
délibération
n°2020/019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
fixant
à 8
(huit)
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire,
:
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2020/017
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Ressources
externes.
Vu
la
délibération
n°2020/066
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
deux
Adjoints
au
Maire
et
à
la
fixation
du
nombre
de
poste
d'Adjoint.
Vu
la
délibération
n°2020/067
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
l'élection
de
deux
Adjoints
au
Maire.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
notamment
à
la
Culture,
à
la
Communication
et
aux
Ressources
externes,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Christophe
MEZIÈRES,
7°
Adjoint
au
Maire
à
compter
du
19
décembre
2020.
ARRÊTE
Article
1
:En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
7°
Adjoint
au
Maire
est
délégué
à
la
Culture,
à
la
Communication
et
aux
Ressources
externes.
Îl
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
et
missions
relatives
à
ces
questions.
Article
2:
Une
délégation
permanente
est
également
donnée
à
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
7°
Adjoint
au
Maire
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
relatifs
à sa
délégation.
Article
3 :
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES
est
également
délégué
par
le
Maire
pour
remplir
toutes
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
dans
la
commune
d'Auvers-sur-Oise.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Auvers-sur
Oise,
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
_ Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service,
- l'intéressé, chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
19
décembre
2020.
Isabelle
Mézières,
:
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/062
. ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RS
PORTANT
DÉLÉGATION
D'UNE
PARTIE DE SES
VILLE
FE
Et
FONCTIONS
D'AUVERS-SUR-OISE
p——
À
Monsieur
Ludovic
RABIER
95430
:
Len
Conseiller
Municipal
délégué
N°
20
- 062
8
: 01 30 36 70 30! SONT?
B : 09 72 25 20 41 Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.
2122-
23, Vu
la
délibération
n°2020/064
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
et
à
l'installation
de
Monsieur
Ludovic
RABIER,
Conseiller
Municipal.
Considérant
que
certains
projets
doivent
faire
l'objet
d'étude
approfondie
et
d'un
suivi
particulier,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
notamment
à
ja
restauration
scolaire,
it est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Monsieur
Ludovic
RABIER,
Conseiller
Municipal
délégué
à compter
du
19
décembre
2020.
ARRÊTE
Article
À :
En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Ludovic
RABIER,
Conseiller
Municipal
est
délégué
à
la
restauration
scolaire.
Il
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
missions
ponctuelles
relatives
à
ces
questions.
Article
2
:Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
en
mes
lieux
et
place
et
concurremment
avec
moi,
Monsieur
Ludovic
RABIER
est
autorisé
à
signer
tous
courriers
se
rapportant
à sa
délégation.
Article
3
:Aucun
engagement
de
dépenses
ne
doit
être
effectué
sans
l'aval
de
Madame
le
Maire
ou
celui
de
l’Adjoint
chargé
des
Finances.
Article
4
:Monsieur
Ludovic
RABIER
siègera
au
Bureau
Municipal
lorsque
des
questions
intéressant
sa
mission
seront
débattues,
soit
à
l'initiative
de
Madame
le
Maire,
soit
sur
sa
propre
demande.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Auvers-sur
Oise,
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service,
- l'intéressé, chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
te
19
décembre
2020
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
TT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/063
. ARRÊTÉ
DU MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
D'UNE PARTIE DE SES
=
FONCTIONS
VILLE
RE
D'AUVERS-SUR-OISE
À Madame
Colette
BRUNELIÈRE
23
DL.
x
|
Conseillère
Municipale
déléguée
&
: 01 30 36 70 20 CONTRÔLE
B : 09 72 25 20 41
N°
20
- 063
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.
2122-
23, Vu
la
délibération
n°2020/065
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
ja
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
et:
à
l'installation
de
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
Conseillère
Municipale. Considérant
que
certains
projets
doivent
faire
l'objet
d'étude
approfondie
et
d'un
suivi
particulier,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
notamment
aux
espaces
naturels
boisés
et
agricoles
et
à
la
biodiversité,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
compter
du
19
décembre
2020.
ARRÈTE
Article
1
:En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
Conseillère
Municipale
est
déléguée
aux
espaces
naturels
boisés
et
agricoles
et
à
la
biodiversité.
Elle
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
missions
ponctuelles
relatives
à
ces
questions.
‘
Article
2
:Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
en
mes
lieux
et
place
et
concurremment
avec
moi,
Madame
Colette
BRUNELIÈRE
est
autorisée
à signer
tous
courriers
se
rapportant
à
sa
délégation.
Article
3
:Aucun
engagement
de
dépenses
ne
doit
être
effectué
sans
l'avai
de
Madame
le
Maire
où
celui
de
lAdjoint
chargé
des
Finances.
Article
4
:Madame
Colette
BRUNELIÈRE
siègera
au
Bureau
Municipal
lorsque
des
questions
intéressant
Sa
mission
seront
débattues,
soit
à
l'initiative
de
Madame
le
Maire,
soit
sur
sa
propre
demande.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Auvers-sur
Oise,
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service,
- l'intéressée, chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
19
décembre
2020.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise PUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/064
|
résauré|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NT
COLIÈGE DES ÉLUS AU GOMITÉ TECHNIQUE
D'AUVERS-SUR-OISE
95430
N°
20
-
064
8
: 01
30
36 70
30
Ë
:
09
72
25
20
41
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984;
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif au
Comité
technique
(CT) ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
qu'il
y
a
deux
organisations
syndicales
(CGT
et
UNSA)
élues
par
le
personnel
communal
à
Auvers-sur-Oise,
‘
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2020/033
du
28
mai
2020
portant
désignation
des
représentants
du
collège
des
élus
au
Comité
Technique.
Vu
la
délibération
n°2020/064
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT,
Adjoint
au
Maire
et
Conseiller
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
collège
des
élus
titulaires
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
qui
était
élu
titulaire
au
Comité
Technique.
Considérant
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Cécile
HEBERT-JACQUET
en
tant
que
représentante
du
collège
des
élus
titulaires,
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
JABOT.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination
de
désigner,
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant,
les
représentants
du
collège
des
élus
au
Comité
Technique,
à
compter
du
19
décembre
2020
pour
le
mandat
municipal
2020-2026,
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
collège
des
élus
au
Comité
Technique
d'Auvers-sur-Oise,
soit
:3
titulaires
et
3
suppléants,
ARRÊTE
Article
1
:Sont
désignés
en
tant
que
représentants
du
collège
des
élus
au
Comité
Technique
d'Auvers-
sur-Oise
à
compter
du
19
décembre
2020
pour
le
mandat
municipal
2020-2026
les
membres
ci-après
:
- Représentants
du
collège
des
élus
titulaires
(au
nombre
de
3)
:
Madame
Isabelle
Mézières
Madame
Cécile
Hébert-Jacquet
Monsieur
Marc
Le
Bourgeois
- Représentants
du
collège
des
élus
suppléants
(au
nombre
de
3) :
Madame
Dorothéa
Oberti
Madame
Martine
Rovira
Monsieur
Jean-Pierre
Oberti
Article
2
:La
présidence
du
Comité
Technique
est
assurée
par
Madame
Isabelle
Mézières.
En
cas
d'absence,
la
présidence
peut
être
confiée
à
un
des
représentants
au
Comité
Technique
de
l'organe
délibérant
(collège
des
élus).
1/2 2020/064
Article
3
:En
application
de
l'article
2
du
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985,
tout
représentant
du
collège
des
élus
titulaire
qui
se
trouve
empêché
de
prendre
part
à
une
séance
du
Comité
Technique
peut
se
faire
remplacer
par
n'importe
lequel
des
représentants
du
coilège
des
élus
suppléants.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Les
organisation
syndicales
CGT
et
UNSA
d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et Messieurs
les
Chefs
de
service,
- les
intéressés
nommés
par
le présent
Arrêté
formant
le collège
des
élus,
chacun
en
ce
qui
le concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le 21
décembre
2020.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
212 UBLIQUE
FRANÇAISE
2020/065
ATÉ
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ue
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
D'AUVERS SUR-OISE
COLLÈGE
DES
ÉLUS AU COMITÉ
D'HYGIÈNE,
DE
95430
SÉCURITÉ
ET DES
CONDITIONS
DE TRAVAIL
(CHSCT)
&
: 01 30
36 70
30
N°
20
-
065
Ë
:
09
72 25
20
4
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
isabelle
Mézières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif au
Comité
technique
(CT),
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
qu'il
y a
deux
organisations
syndicales
(CGT
et
UNSA)
élues
par
le
personnel
communal
à
Auvers-sur-Oise, Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2020/034
du
28
mai
2020
portant
désignation
des
représentants
du
collège
des
élus
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
Vu
la
délibération
n°2020/064
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT,
Adjoint
au
Maire
et
Conseiller
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
collège
des
élus
titulaires
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
qui
était
élu
titulaire
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
Considérant
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Cécile
HEBERT-JACQUET
en
tant
que
représentante
du
collège
des
élus
titulaires,
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
JABOT.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination
de
désigner,
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant,
les
représentants
du
collège
des
élus
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
à
compter
du
19
décembre
2020
pour
le
mandat
municipal
2020-2026, Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
collège
des
élus
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
d'Auvers-sur-Oise,
soit:
3
titulaires
et
3
suppléants,
ARRÊTE
Article
1
:Sont
désignés
en
tant
que
représentants
du
collège
des
élus
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
d'Auvers-sur-Oise
à compter
du
19
décembre
2020
pour
le
mandat
municipal
2020-2026
les
membres
ci-après
:
- Représentants
du
collège
des
élus
titulaires
(au
nombre
de
3) :
Madame
Isabelle
Mézières
Madame
Cécile
Hébert-Jacquet
Monsieur
Marc
Le
Bourgeois
- Représentants
du
collège
des
élus
suppléants
(au
nombre
de
3):
Madame
Dorothéa
Oberti
Madame
Martine
Rovira
Monsieur
Jean-Pierre
Oberti
Article
2
:La
présidence
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
est
assurée
par
Madame
Isabelle
Mézières.
En
cas
d'absence,
la
présidence
peut
être
confiée
à
un
des
représentants
au
Comité
Technique
de
l'organe
délibérant
(collège
des
élus}.
4/2 2020/065
Article
3
:En
application
de
l’article
2
du
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985,
tout
représentant
du
collège
des
élus
titulaire
qui
se
trouve
empêché
de
prendre
part
à
une
séance
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
peut
se
faire
remplacer
par
n'importe
lequel
des
représentants
du
collège
des
élus
suppléants.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Le
service
des
Ressources
Humaines
de
la Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Les
organisation
syndicales
CGT
et
UNSA
d’Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service,
- les
intéressés
nommés
par
le présent
Arrêté
formant
le collège
des
élus,
chacun
en
ce
qui
le concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
21
décembre
2020.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
es 144
212 GÉRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020/066
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LES “GPPOSITION
AU
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
« SPÉCIALE
» DU
MAIRE
D'AUVERS-SUR-OISE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
95430
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES
N°
20
—
066
&
:01
30
36 70
30
en
B:
09
72 25 20
41
Annule
et
remplace
lArrêté
n°20
- 056
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L.521
1-9-2
relatif
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
Président
d'Etablissement
Public
de
Coopérations
Intercommunale, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
impressionnistes
devra
exercer
au
1”
janvier
2021
des
compétences
en
matière
de
voirie,
d'habitat
et
de
collecte
des
déchets
ménagers. Considérant
que
l'exercice
de
ces
compétences
par
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
implique
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
attachés
à
cette
compétence
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Considérant
qu'il
convient
d'annuler
et
de
remplacer
l'Arrêté
du
Maire
n°2020/056
du
16
novembre
2020.
Article
1:
S'oppose
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
Maire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
impressionnistes
pour
les
compétences
suivantes
:
-
- compétence
voirie
:
police
de
circulation
et
de
stationnement
et
police
de
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
- compétence
de
l'habitat,
- compétence
de
la
collecte
des
déchets
ménagers.
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
_ La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
22
décembre
2020.
Isabelle
Mézières,
&îre
d'Auvers-sur-Oise IV.
Arrêtés
de
Voirie
4"
trimestre
2020
2020-180
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
44
rue
Rémy
du
2
au
25
octobre
2020
2020-181:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
44
rue
Rémy
le
7
octobre
2020
2020-182:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
5
rue
Ferdinand
Mesny
du
10
au
31
octobre
2020
2020-183
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
5
impasse
de
l'Isle
Saint-Vincent
du
26
octobre
au
18
novembre
2020
2020-184
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
21
rue
des
Ruelles
du
26
octobre
au
4 décembre
2020
2020-185
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
60
bis
rue
Rémy
le
samedi
17
octobre
2020
de
8h
à
12h
2020-186
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
42
rue
du
Montcel
le
samedi
31
octobre
2020
de
12h
à 19h
2020-187
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
43
bis
rue
Rémy
du
16
octobre
jusqu'au
6
novembre
2020
2020-188
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Daubigny
(entre
la
rue
de
Léry
et
le Chemin
des
Vallées)
du
16
octobre
2020
jusqu'au
31
janvier
2021
2020-189
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Carnot
RD4
(entre
la
re
Boggio
et
la
rue
du
Général
de
Gaulle)
du
19
au
23
octobre
2020
rue
barrée
de
20h00
à
6h00
{sauf
au
bus
jusqu'à
22h00)
2020-190:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
20
rue
Simone
Le
Danois
le samedi
24
octobre
2020
de
8h
à 20h
2020-191:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
18-15
rue
Paul
Cézanne
du
26
octobre
2020
au
6 novembre
2020
2020-192:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Chemin
des
Berthelées
du
26
au
30
octobre
2020
2020-193
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
19
rue
Paul
Cézanne
le
lundi
2 novembre
2020
toute
la journée
2020-194
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
24
rue
de
Chaponval
du
2
novembre
au
20
décembre
2020
2020-195
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Carnot
{à
partir
du
n°14)
du
26
au
28
octobre
2020 2020-196
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
32
rue
de
Chaponval
du
26
octobre
au
31
décembre
2020
2020-197:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
44
rue
Rémy
du
9
novembre
2020
au
4 décembre
2020
2020-198:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
6
impasse
de
l'Isle
Saint-Vincent
du
9 novembre
au
4 décembre
2020
2020-199:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
5
rue
Ferdinand
Mesny
du
2
au
27
novembre
2020
2020-200
: Arrêté
modifiant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
26
rue
des
Pâtis
du
16
novembre
au
11
décembre
2020
2020-201
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Rémy
(entre
la
rue
des
Granges
et
le
sentier
du
bords
de
l'Oise)
rue
barrée
de
8h00
à
17h00
(sauf
riverains)
du
5
novembre
au
13
novembre
2020
2020-202
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
15
rue
de
Léry
du
12
novembre
au
18
novembre
2020
2020-203:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
du
35
au
41
rue
Général
de
gaulle
du
11
novembre
au
2 décembre
2020
2020-204
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
du
1er
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021
dans
différentes
rues
de
la Commune
2020-205
: Arrêté
modifiant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
6
rue
Van
Gogh
du
16
novembre
au
15
décembre
2020
2020-206
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
53
rue
de
Pontoise
le
24
novembre
2020
toute
la journée
2020-207
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
stationnement
18
rue
Marceau
du
23
novembre
au
28
décembre
2020
2020-208:
Arrêté
instituant
l'interdiction
de
stationnement
matérialisée
par
une
ligne
jaune
rue
Carnot
du
n°2
au
n°30,
rue
François
Villon
du
n°1
au
n°3
bis
à
partir
du
16
novembre
2020
2020-209
:
Arrêté
instituant
un
emplacement
réservé
au
stationnement
des
personnes
à
mobilité
réduite
devant
le
n°3
bis
rue
François
Villon
à partir
du
16
novembre
2020
2020-210:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
D928
au
n°1
rue
François
Mitterrand
du
25
janver
au
14
février
2021
2020-211
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
en
face
du
n°8
de
la
rue
François
Coppée
du
23
novembre
au
6 décembre
2020
2020-212
: Arrêté
modifiant
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Maison
de
l'ile
le
samedi
28
novembre
2020
toute
la journée
2020-213:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
François
Mitterrand
(entre
la
rue
Victor
Hugo
et
le
Chemin
des
Berthelées)
du
lundi
14
au
vendredi
18
décembre
2020 2020-214:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Barrée
rue
du
Montcel
à l'angle
de
la
rue
Ferdinand
Mesny
du
2 décembre
au
24
décembre
2020
de
8h00
à
17h00
2020-2145
: Arrêté
modifiant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
dans
diverses
rues
de
la Commune
du
7 au
18
décembre
2020
de
8h00
à 18h00
2020-216
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
devant
le
n°46
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
le 20
et 21
janvier
2021
de
8h00
à 18h00
2020-217
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
11
rue
de
Four
du
10
au
12
décembre
2020
toute
la journée
2020-218
: Arrêté
modifiant
temporairement
le stationnement
sur
le
parking
arrière
de
la
Mairie
sur
quatre
places
de
stationnement
le jeudi
7 janvier
2021
de
10
heures
à 18
heures
2020-219
: Arrêté
modifiant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
6 rue
Van
Gogh
du
16
au
31
décembre
2020
2020-220:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
1
rue
de
Paris
Rue
barrée
du
4 janvier
au
21
février
2021
2020-221
: Arrêté
modifiant
temporairement
le
stationnement
rue
marcel
Martin
parking
derrière
la
Maison
de
l'Ile du
4 janvier
au
21
février
2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mme
44
RUE
REMY
Téléphone
01 30 36 81 93
DU
2 AU
25
OCTOBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.180
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à L'2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
PEntreprise
CIRCET,
en
date
du
1°"
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et Le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
d’une
dalle
sur
chaussée, ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
d’une
dalle
sur
chaussée,
au
droit
du
n°44
rue
Rémy,
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET,
24
rue
de
la
Croix
Jacquebot,
95450
VIGNY,
du
2
au
25
octobre
2029
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
derni-chaussée
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sui
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7
:La
signalisation
et le
balisage
seront
mis
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
; Article
8
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CIRCET
de
VIGNY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chaïgé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
Le
1°
octobre
2020
Isabelle
Mézières
tré
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ns
44 RUE
REMY
Téléphone
01
30
36
81
93
LE
7
OCTOBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.181
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par PEntreprise
CIRCET,
en
date
du
1°
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
au
44
rue
Rémy
afin
de
faciliter
les
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
d’une
dalie
sur
chaussée,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
d’une
dalle
sur
chaussée,
au
droit
du
n°44
rue
Rémy,
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET,
24
rue
de
la
Croix
Jacquebot,
95450
VIGNY,
le
7
octobre
2020;
Article
2
:La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
à tous
véhicules
uniquement
le
7
octobre
*2020
la
rue
sera
barrée,
sauf
aux
engins
de
chantier;
Article
3
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
4
:une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CIRCET,
si
nécessaire
;
Article
$:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires
;
Article
6:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
Le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
7
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
1 Article
8
:La
signalisation
et
le
balisage
seront
mis
en
place
ét
entrefente
par
l'Entreprise
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
9 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Coramandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
dé
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CIRCET
de
VIGNY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
Le
1”
octobre
2020
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nan
5 RUE
FERDINAND
MESNY
Téléphone
01 30 36 81
93
DU
10 AU
31
OCTOBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMIXCIDP N° 29,182
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tewitotiales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
selalifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
La demande
formulée par la société AË.C,D
et Cie en date du 5 octobre 2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
ciroulation
et
le
stationnement
de
la
rue
Ferdinand
Mesny
au
n°5,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
raccordement
au
tout-à-l'égout,
RRATE
Article
1
:Les
travaux
de
raccordement
an
tout-à-légaut
seront
réalisés
du
10
au
31
octobre
2020
par
la
société
AECD
et
Cie,
5 chomin
de
Piscop
95160
MONTMORENCY
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
Les
jours
à tous
véhicules,
sauf
les
engins
de
chantier
de
8 h
à 17
h 30.
La
circulation
sera
autorisée
pour
Les
riverains
de
17
h 30
à 7
h 30
;
et la vitesse sera limitée
à 20 km/h
;
Autiele
3
:Le
stationnement
sota
interdit
de
part
et
d'antre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
4
:Tout
statlonnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
founière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
société
AECD
et
Cie,
si
nécessaire
:
Article
6 :
Les
agents
évaluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluarescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
AECD
et
Cie
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : « Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de la Société
AECD
et Cie,
- Monsieur
le Président
du Syndicat
de TRI-ACTION
de BESSANCOURT,
- La Directiice
Générale
des
Services
de la Ville
d'AUVERS-SUR:-OISE,
- Le Service Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun en ce qui le congerne
étant chargé de l'exécution de celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 6 octobre 2020
Xsabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-smr-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
canennn
5 IMPASSE
DE
L’ISLE
SAINT-VINCENT
Téléphone
01
30 36
81
93
DU
26
OCTOBRE
AU
18
NOVEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.183
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de l'Entreprise
CIRCET,
en
date
du
12
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
chaussée
et la
réalisation
de
fouille
pour
Orange,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
chaussée
et
la
réalisation
de
fouille
pour
Orange,
au
droit
du
5
Impasse
de
l'Isle
Saint-Vincent,
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET,
24
rue
de
la
Croix
Jacquebot,
95450
VIGNY,
du
26
octobre
au
18
novembre
2020
;
Article
2 :
La circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'entèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7
:La
signalisation
et
le
balisage
seront
mis
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
; Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
{ravaux
;
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
dé
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
dés
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CIRCET
de
VIGNY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAÏT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
12
octobre
2020
Ysabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
_Mared RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
manne
21
RUE
DES
RUELLES
DU
26
OCTOBRE
AU
4
DÉCEMBRE
2020
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.184
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Yu
la
demande
de
l’entreprise
RENOV
BATI
95.
en
date
du
12
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°21
rue
des
Ruelles,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade
et la
pose
d’un
échafaudage,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade
et
l'installation
d’un
échafaudage
seront
réalisés
par
l’entreprise
RENOV
BATI
95,
52
rue
de
la
Bourgogne,
du
26
octobre
au
4
décembre
2020
;
.
Article
2
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
droit
du
21
rue
des
Ruelles,
pendant
toute
la
période
des
travaux
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
4
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
RENOV
BATI
95.
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Diïection
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
. Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
RENOV
BATI
95,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à
AUVERS-SUR-OISE,
le
13
octoh
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nee
60
BIS
RUE
REMY
Téléphone
01
30
36
81
93
LE
SAMEDI
17
OCTOBRE
2020
DE
8H
A
12H
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.185
Isabelle Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terfitotiales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de Madame
FOUQUE
Corinne,
propriétaire
en date
du
13
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
au
n°
60
bis
rue
REMY,
afin
de
faciliter
les
travaux
d’élagage.
ARRÊTE
Artiele
1 :
Les
travaux
d’élagage
seront
effectués
le
samedi
17
octobre
2020,
de
8 heures
à
12
heures
au
n°60
bis
rue
Rémy
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
de
8 heures
à 12
heures,
sauf
à l’entreprise
d’élagage
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
législation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
5
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
_ Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Madame
FOUQUE,
propriétaire
d’AUVERS-SUR-OISE,
_ La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
. Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
conceine
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Isabelle
Mézières,
) Aire
d'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d’AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
42
RUE
DU
MONTCEL
Télécopie
01
30
36
83
51
LE
SAMEDI
31
OCTOBRE
2020
DE
12H
à 19H
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.186
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L2213-2, Vu
la
demande
du
Groupe
Dailymove,
en
date
du
13
octobré
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°42
rue
du
Montcel,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagements,
ARRÊTÉ
Article
1
:Le
Groupe
Dailymiove,
266
Avenue
Dauniésnil,
75012
PARIS
effectuera
un
déménagement
au
droit
du
n°42
rue
du
Mornitcel,
le
samedi
31
octobre
2020
de
12H
à 19H,
Article
2
:Le
camion
de
déménagement
est
autorisé
à stationner
devant
Le
n°42
rue
du
Montcel
;
Article
3
:la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
4
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
pai
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
Groupe
Dailymove
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
du
Groupe
Dailymove
Paris
12ème,
. La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
15
octobre
2020
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mme
43
BIS
RUE
REMY
DU
16
OCTOBRE
JUSQU’AU
6 NOVEMBRE
2020
Téléphone
01
30 36
81
93
Télécopie
01
30 36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YCDP N° 20.187
Isabelle Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de l’entreprise
R.D.S.
en
date du
16
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°43
bis
de
la
rue
Rémy,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade
et
l'installation
d’un
échafaudage
seront
réalisés
par
l’entreprise
R.D.S,
du
16
octobre
au
6 novembre
2020
;
Article
2
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
droit
du
43
bis
rue
Rémy,
pendant
toute
la
période
des
travaux
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
Ja
vitesse
sera
limitée
à 20
kan/h
;
Article
4
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5
:La
signalisation
sera
mise
en
place
pa
l’entreprise
R.D.S.
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
R.D.S.,
: Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
16
octobre
2020
lle
Mézières vers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DAUBIGNY
(ENTRE
LA
RUE
DE
LERY
ET
LE
CHEMIN
DES
VALLEES)
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
16
OCTOBRE
2020
JUSQU'AU
31
JANVIER
2021
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.188
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de l’Entreprise
DESPIERRE
du
16 octobre 2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
de
la
rue
Daubigny
(entre
la
rue
de
Léry
et
le
chemin
des
Vallées)
afin
de
faciliter
les
travaux
d'assainissement
sur
les
eaux
pluviales,
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
électrique
et
téléphonique,
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public
et
de
la
voirie,
ARRÊTE
Article
1
: les
travaux
d’assainissement
sur
les
eaux
pluviales,
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
électrique
et
téléphonique,
et
la
rénovation
de
Péclairage
publie
et
de
la
voirie,
seront
réalisés
par
l'Entreprise DESPIERRE,
7 Chemin
de la Chapelle
Saint Antoine,
95300
Ennery
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
durant
toute
La
durée
des
travaux
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
vetbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
4:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires,
Article
5 :
Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de gilets
fluorescents
;
Article
6
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Î Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
DESPIERRE
d'ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 16
octobre
2019
Isabelle
Mézières
aire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
_
RUE
CARNOT
RDA
(ENTRE
LA
RUE
BOGGIO
ET LA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE)
Téléphone
01
30
46
41
93
DU
19
AU
23
OCTOBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
54
RUE
BARRÉE
DE
20H00
(SAUF
AU
BUS
JUSQU’À
222) À 6H00
SERVICES TECHNIQUES IMIYCIDP N° 20.189 Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à
L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
La demande
de l'Entreprise
DESPIERRE
du
19 octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation,
Le
stationnement
de
la
rue
Carnot
(entre
la
rne
Boggio
et
la
rue
du
Général
de
Grille)
afin
de
faciliter
les
travaux
de
réfection
de
Ia
chaussée,
ARRÊTE
Artide.l
:Les
travaux
de
réfection
de
Ia
chaussée,
seront
réalisés
du
19
au
23
octobre
2020
par
l'Entreprise
DESPIERRE,
7 Chemin
de
la
Chapelle
Salt
Antoine,
95300
Ennery
et
pour
le
compte
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAE
DU
VAL
D’OISR,
Direction
de
In
Gestion
du
Domaine
Routier,
Servico
Territorial
des
Routes
du
Val
d'Oise,
à
Chemin
Jules
César,
95310
Saint-Ouen
l'Axwnône
;
Article
2
:La
cireutatton
et le
stationnement
seront
interdits
de
20H00
(sauf
au
bus
jusqu’à
224)
à
606, Axtiele
3
:Tout
slationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies par
le
Code
de
la
Route
en
viguent
;
Article
4:
L'Eniveprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires,
Article
5
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier seront
munis
de gilets
Fluorescents
; Article
6 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
entreprise
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
viguenr
relative
à la
sigualisation
temporaire
;
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
Je
Chef
dé
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
Pentreprise
DESPIERRE
d'ENNERY,
- Madame
la
Directrice
du
Service
des
Routes
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE,
- La
Direction
Généiale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacuh
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
19
octobre
2020
Isabelle Mézières
Maire
d’Anvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30 36
8i
93
20
RUE
SIMONE
LE
DANOIS
Télécopie
01
30
36
83
51
LE
SAMEDI
24
OCTOBRE
2020
DE
8H
à
20H
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.190
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L2213-2, Vu
la
demande
de
M.et
Mme
MEUNIER,
en
date
du
16
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°20
rue
Simone
Le
Danois,
afin
de
faciliter
le
stationnement
de
deux
camions
de
déménagements,
ARRÊTÉ
Article
1
:M.
et
Mme
MEUNIER
effectueront
un
déménagement
au
droit
du
n°20
rue
Simone
le
Danois,
le
samedi
24
octobre
2020
de
8H
à 20H
;
Article
2
:Les
camions
de
déménagements
sont
autorisés
à
stationner
devant
le
n°20
rue
Simone
le
Danois; Article
3
:La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
de
8H00
à 20H00
;
Auticle
4:
Toüt
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gérant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlévenent
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
veibalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
M.
et
Mme
MEUNIER
et
devra
être
conforme
à la
réglenentation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaite
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
et
Madame
MEUNIER
d’AUVERS-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
19
octobre
2020
GES
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-suxr-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
es
18-15
RUE
PAUL
CÉZANNE
Téléphone
01
30
36
70
30
DU
26
OCTOBRE
2020
AU
6 NOVEMBRE
2020
Télécopie
01
30 36
15 66
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N° 20.191
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét plus
particulièrement
ses articles
L 2212-1
à
L.2213-2
relatifs
aux pouvoirs
généraux
du Maire,
Va
lé
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de la Société DESPIERRE
en date du 20 octobre
2020.
Considérant
la nécessité
de réglementer
la circulation
et le stationnement,
18-15
rue
Paul
Cézanne,
afin
de
faciliter
la
création
et le raccordement
de
la
grille.
Article
1
:Les
travaux
de
création
et
de
raccordement
de
la
grille
seront
réalisés
par
la
Société
DESPIERRE,
Chemin
de
la
Chapelle
Saint-Antoine,
95300
Ennery
du
26
octobre
au
6
novembre
2020; Article
2
: La
circulation
se fera
par
demi-chaussée
et réglementée
par la mise
en place
d’un
alternat
et de
feux
tricolores
;
Article
3
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5 :
Les agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6
:Une
signalisation
sera
mise
en
plâce
et
entretenue
par
l'entreprise
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
ct
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
7
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
iravaux
;
Article
8
:Ampliation
du
présent
atrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
1a
Société
DESPIERRE
d'ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
de
la
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
Le
29
octobre
2020
GERS
Isabelle
Mézières
à
ire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mn
CHEMIN
DES
BERTHELÉES
Téléphone
01
30 36 70 30
DU
26
AU
30
OCTOBRE
2020
Télécopie
01
30
36
15
66
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.192
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de la Société
DESPIERRE
en date
du
20
octobre
2020.
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
chemin
des
Berthelées,
afin
de
faciliter
Ja
création
et le raccordement
de
la
grille. ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
création
et
de
raccordement
de
la
grille
seront
réalisés
par
la
Société
DESPIERRE,
Chemin
de
la
Chapelle
Saint-Antoine,
95300
Ennery
du
26
au
30
octobre
2029;
Article
2
: La
circulation
se fera par
demi-chaussée
et réglementée
par
la mise
en place
d’un
alternat et de
feux
tricolores
;
Article
3
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
: Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
poutia
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueuf
;
Article
5 :
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6
:Une
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire; Article
7
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pornpiers
de
MERY-SUR-OISE,
« Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
DESPIERRE
d’ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
. Le
Service
de
la
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
20
octobre
2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
19
RUE
PAUL
CÉZANNE
Télécopie
01
30
36
83
51
LE
LUNDI
2 NOVEMBRE
2020
TOUTE
LA
JOURNEE
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.193
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses articles
L'2212-1
à
L2213-2, Vu
la demande
de l’Entreprise
Amiens
déménagements,
en
date
du
19 octobre
2020,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
temporairement
la circulation
et le
stationnement
au
droit
du
n°19
rue
Paul
Cézanne,
afin
de faciliter le stationnement
d’un
camion
de
déménagements,
ARRÊTÉ
Article
1
: L’Entreprise
Amiens
déménagements
effectuera
un
déménagement
au
droit
du
n°19
rue
Paul
Cézanne,
le
lundi
2 novembre
2020
toute
la journée,
Article
2
:Le
camion
de
déménagement
est
autorisé
à stationner
devant
le
n°19
rue
Paul
Cézanne
;
Aïticle
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
4 :
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
apiès
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueuf
;
Article
5:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
Amiens
déménagements
et
devra
être
conforme
à la
régleiñentation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Axticle
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
Amiens
déménagements,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
20
octobre
2020
Isabelle
Mézières
meTAuvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
one
24
RUE
DE
CHAPONVAL
Téléphone
01 30 36 81 93
DU
2 NOVEMBRE.
AU
20 DÉCEMBRE
2020
Télécopie
01
30 36 83 51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°20.194
sabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
patticulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
je
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Entreprise
CAGNA,
en
date
du
16
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
ciroulation
et le
stationnement
au
24
rue
de
Chaponval,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
électrique.
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
électrique
seront
réalisés
du
2 novembre
au
20
décembre
2020
par
l'Entreprise
CAGNA,
ZAC
de
Mercières
Zone
3
60202
COMPIEGNE;
Article
2
: :
La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
réglementée
pat
la
mise
en
place
d’un
alternat
et
de
feux
tricolores
;
Article
3
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
24
rue
de
Chaponval,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
;
Article
4
:La
vitesse
sera
limitée
à 20km/h
;
Article
5
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
À la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
7
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
8
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
CAGNA
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
; Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
ie
Directeur
de
l'Entreprise
CAGNA
Compiègne
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étarit
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
20
octobre
2020
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
maman
RUE
CARNOT
(A PARTIR
DU
N°14)
Téléphone
01 30 36 81 93
DU
26
AU
28
OCTOBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/P? N° 20,195
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Va
ja demande
de
l'Entreprise
CIRCET,
en
date
du
20
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de faciliter
les
travaux
de
dépose
de
câble
aérien
dans
une
chambre
existante
en
souterrain,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
dépose
de
câble
aérien
dans
une
chambre
existante
en
souterrain
fe
Carnot
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET,
21
rue
des
Alouettes,
95600
EAUBONNE,
du
26
au
28
octobre
2020
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
À 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur 50
mètres
du
chantier
;
Article
$:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
poutra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
Le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7
:La
signalisation
et le
balisage
seront
mis
on.
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
8
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Î Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiets
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CIRCET
d'EAUBONNE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerné
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAÏT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
21
octobre
2020
ID
Isabelle
Mézières
LI
Liens
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
me
32
RUE
DE
CHAPONVAL
Téléphone
01
30 36
81
93
DU
26
OCTOBRE
AU
31
DÉCEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/PP N°
20.196
sabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par
la Société
CAGNA
de
Compiègne,
en
date
du
17
août
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
électrique
(le
coffret
d'alimentation
doit
impérativement
être
implanté
sans
saillie
sur
la
façade
du
pignon
de
Phabitation),
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
électrique
(le
coffret
d'alimentation
doit
impérativement
être
implanté
sans
saillie
sur
la
façade
du
pignon
de
l'habitation)
seront
réalisés
du
26
octobre
au
31
décembre
2020,
par
la
Société
CAGNA,
Zac
de
Mercières,
Zone
3,
60202
Compiègne
;
Article
2
: La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
durant
toute
la durée
des
travaux
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
vebalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
4:
L’Entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires
;
Article
5
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
CAGNA
de
Compiègne
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
; Avticle
7
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Coïps
des
Sapeurs-Poimpiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de
BESSANCOURT,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CAGNA
de
COMPIEGNE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
fa
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
22
octobre
2020 =
fsabelle
Mézières
res]
à
Maire
d’Anvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
44
RUE
REMY
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
9
NOVEMBRE
AU
4
DÉCEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.197
Isabelle Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
CIRCET
de
Villepinte,
en
date
du
29
octebre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et Le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
d’une
dalle
sur
chaussée, ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
d’une
dalle
sur
chaussée,
au
droit
du
n°44
rue
Rémy,
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET,
1
allée
de
la
Louve,
93420
VILLEPINTE,
du
9
novembre
au
4
décembre
2020
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5 :La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules
durant
une
journée
(la
rue
sera
fermée)
sur
cette
période,
sauf
aux
engins
de
chantier
;
Article
6
:une
déviation'sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
CIRCET,
si
nécessaire
;
Article
7:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
däns
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
8
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de gilets
fluorescents
;
1 Article
9
:L’Entreprise
CIRCET
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires
;
Article
10
: Le
non-respeét
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
LE
:Ainpliation
du
préserit
arrêté sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Géndarmetie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CIRCET
de
VILLEPINTE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
äui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
Le
29
octobre
2020
Isabelle
Mézières
ire-d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
man
5 (MPASSE
DE
L'ISLE
SAINT-VINCENT
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
9 NOVEMBRE
AU
4 DÉCEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.198
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
P'Entreprise
CIRCET
Villepinte,
en
date
du
29
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
trottoir
et
la
réalisation
de
fouille
pour
Orange,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
trottoir
et
la
réalisation
de
fouille
pour
Orange,
au
droit
du
n°5
Impasse
de
V'Isle
Saint-Vincent,
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET,
1 allée
de
la
Louve,
93420
VILLEPINTE,
du
9 novembre
au
4 décembre
2020
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7
:La
signalisation
et le
balisage
seront
mis
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
1 Article
9
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
CIRCET
de VILLEPINTE,
- La Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
én ce qui le concerne
étant
chargé
dé
l'exécutioti de celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 29
octobre
2020
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
manne
5 RUE
FERDINAND
MESNY
Téléphone
01
30 36 81 93
DU
2 AU
27
NOVEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.199
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Va
la demande
formulée
par
la société
AJE.C.D
et Cie
en
date
du
2 novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement
de
fa
rue
Ferdinand
Mesny
au
n°5,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
raccordement
au
tout-à-l’égout,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
raccordement
au
tout-à-l’égout
seront
réalisés
du
2
au
27
novembre
2020
par
la
société
AECD
et
Cie,
5
chemin
de
Piscop
95160
MONTMORENCY
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
à tous
véhicules,
sauf
Les
engins
de
chantier
de
8 h
à 17
h 30.
La
circulation
sera
autorisée pour
les
riverains
de
17h30
à 7h30;
et la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
3
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Article
5
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
société
AECD
et
Cie,
si
nécessaire
;
Article
6
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
AECD
et
Cie
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire;
Article 8 : Ampliation
du présent
arrêté sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
AECD
et Cie,
- Monsieur
le Présidént
du
Syndicat
de
TRI-ACTION
de BESSANCOURT,
- La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 2 novembre
2020
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvérs-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nee
26
RUE
DES
PATIS
Téléphone
01 30 36 81 93
DU
16
NOVEMBRE
AU
11
DÉCEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.200
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
CIRCET,
en
dafe
du
2 novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
trottoir
et
réalisation
de
fouille
pour
Orange,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
trottoir
et
réalisation
de
fouille
pour
Orange,
au
droit
du
n°26
rue
des
Patis,
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET
CAB4680,
24
rue
de
la
Croix
Jacquebot,
95450
VIGNY
du
16
novembre
au
11
décembre
2029
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
$:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7
:La
signalisation
et
le
balisage
seront
mis
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
; Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CIRCET
de
VIGNY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE;
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
2 noverabre
2020
ES
Mézières
Maire
d’Auvers-suxr-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
REMY
(ŒNTRE
LA
RUE
DES
GRANGES
ET
LE
SENTIER
DU
BORD
DE
L'OISE)
RUE
BARRÉE
DE
8H
à 17H
(SAUF
RIVERAINS)
Téléphone
01
30 36
81
93
DU
5 AU
13
NOVEMBRE
2020
Télécopie
013036
835
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.201
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de l'Entreprise
DESPIERRE
du
3 novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
de
la
rue
Rémy
(entre
la
rue
des
Granges
et
le
sentier
du
bord
de
l'Oise)
afin
de
faciliter
les
travaux
de
réalisation
d’un
caniveau
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales,
ARRÊTE
Article.l
:Les
travaux
de
réalisation
d’un
caniveau
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales,
seront
réalisés
du
5
au
13
novembre
2020
par
l'Entreprise
DESPIERRE,
7
Chemin
de
la
Chapelle
Saint
Antoine,
95300
Ennery;
Article
2
: La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
de
8H
à 17H
(sauf riverains),
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Axticle
4:
L'Entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
‘signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires,
Article
5
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6
:La signalisation
sera
mise
en
place
par
entreprise
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
1 Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
DESPIERRE
d’'ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR:-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
3 novembre
2020
sabelle
Mézières
Wiaire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
15 RUE
DE
LÉRY
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
12
AU
18
NOVEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.202
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
Monsieur
CHAUMONT
Pascal,
en
date
du
2
novembre
20206,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et le
stationnement,
afin
de
faciliter
le
dépôt
de
matériaux
sur
le
trottoir,
ARRÊTE
Article
1
:Le
dépôt
de
matériaux
sur
le
trottoir,
au
droit
du
n°15
rue
de
Léry,
sera
exécuté
par
la
société
FAYOLLE
et
FILS
30
rue
de
L’Egalité,
95230
Soisy-sous-Montmorency
du
12
au
18
novembre
2020
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
poutra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7 :
La
signalisation
et le
balisage
seront
mis
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
FAVOLLE
et
FILS
exécutant
Le
dépôt
de
matériaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
8 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
Havaux
; Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR:-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
CHAUMONT
Pascal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR:-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
3 novembre
2020
D
trébelie
Mézières
Vaire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95439
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mannanns
DU
35
AU
41
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
11
NOVEMBRE
AU
2 DÉCEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N° 20.203
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE,
en
date
du
5 novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
du
n°35
au
n°41
rue
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
remise
en
état
de
trottoirs,
bordures
et
caniveaux
suite
à
une
fuite,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
remise
en
état
de
trottoirs,
bordures
et
caniveaux
suite
à une
fuite,
seront
réalisés
du
11
novembre
au
2
décembre
2020
par
la
Société
VEOLIA
EAU
d'Île-de-France,
26
rue
de
la
Fosse
aux
Loups
95100
ARGENTEUIL
;
Article
2
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Article
4
: Les
agents
évoluant,
sur le chantier
seront munis
de gilets
fluorescents
;
Article
5:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
VEOLIA
EAU
ILE-DE-FRANCE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaite
;
Article
6 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
Travaux
; Article
7
: Ampliation
du présent
arrêté sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de la Société
VEOLIA
d'ARGENTEUIL
- La Direction
Générale
des
Services
de la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
5 novembre
2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
ANNULE
ET
REMPLACE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mmmnmnn
DU
LÀ
JANVIER
2021
JUSQU’AU
31
DECEMBRE
2021
Téléphone
01
30
36
81
93
DANS
DIFFERENTES
RUES
DE
LA
COMMUNE
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.204
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
atticles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
La demande
de
la Société VEOLIA
EAU
en date
du
21
septembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
afin
de
permettre
l'intervention
dans
Le
cadre
de
la
continuité
du
Service
Public,
ARRÊTE
Article
1 :
Les
travaux
d'urgence
afin
de
maintenir
la
continuité
du
Service
Public,
pourront
avoir
lieu
du
1
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021
et
seront
réalisés
par
la
Société
VEOLIA
EAU,
26
rue
de
la
Fosse
aux
Loups,
95100
ARGENTEUIL
et
sous-traités
par
la
Société
SADE
CGTH
17/19
rue
de
la
Pérouse
75116
PARIS
et
par
la
Société
BOUTISSE,
2
avenue
des
Arpents,
95520
OSNY
pour
les
travaux
de
type
VRD
(remise
à niveau
de
bordures,
béton
lavé,
enrobés..)
et
de
remise
en
état
de
chaussée,
Article
2
:Sont
considérés
comme
travaux
d'urgence
:
- les
réparations
de
fuites
sur
le
réseau,
_ les
interventions
curatives
des
équipements
d'exploitation
(bouches
à clés,
coffres,
ventouses)
motivées
par
un
impact
de
sécurité
aux
tiers,
- Jes
interventions
dites
urgentes
devront
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
déclaration
d'ATU
(Avis
Travaux
Urgent),
Tous
les
autres
travaux
(notamment,
branchements
neufs
ou
opérations
programmées)
feront
l’objet
d’une
demande
spécifique
et
de
l’accord
du
Département
du
Val
d'Oise
pour
les
routes
Départementales
;
Article
3
:Dans
le
cadre
de
ces
travaux
d'urgence
et
en
fonction
des
impératifs
liés
à la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
:
- Ja
chaussée
pourra
être
rétrécie,
- Ja
circulation
pourra
être
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
ou
déviée
avec
mise
en
place
d'une
déviation,
- la
vitesse
pourra
être
limitée
à 30
km/h,
- Je
stationnement
pourra
être
interdit
jusqu’à
50
mètres
au
droit
du
chantier
et
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée, - Les
entreprises
mettront
tout
en
œuvre
de
façon
à assurer
la
sécurité
des
piétons
;
Article
4
: Les
véhicules
nécessaires
au
chantier
seront
autorisés
à accéder
au
chantier
;
Article
5
:La
signalisation
temporaire
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
VEOLIA
et
ses
sous-traitants
et
devra
être
conforme
à
la
législation
en
vigueur
;
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsiéur
le
Commandant
de
la
Brigade
dé
Gendarimetie
d'AUVERS-SUR-OISE,
= Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Säpeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Dirécteur
de
l’Entreprise
VEOLIA
ARGENTEUIL,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
SADE
CGTH
de
PARIS
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
BOUTISSE
d'OSNY.
. Monsieur
le
Directeur
de
la
Gestion
du
Domaine
Routier
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE, - La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
conceïne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAÏT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
9 novembre
2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
anne
6 RUE
VAN
GOGH
DU
16
NOVEMBRE
AU
15
DÉCEMBRE
2020
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20,205
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
l’entreprise
DA
COSTA
en
date
du
9 novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
lé
stationnement
au
droit
du
n°6
rue
Van
Gogh,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
rnise
en
sécurité
de
la
façade
et
l'installation
d’un
échafaudage
seront
réalisés
par
l’entreprise
DA
COSTA,
5
chemin-du
Gré,
du
16
novembre
au
15
décembre
2020
;
Article
2
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
droit
du
6 rue
Van
Gogh,
pendant
toute
la
période
des
travaux
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Articlé
4 :
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
DA
COSTA.
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
DA
COSTA,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
eñ
ce
qui
le
concerne
étarit
chargé
de
l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
9
novembre
2020
sabelle
Mézières
S
de
Mgire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
53
RUE
DE
PONTOISE
Télécopie
O1
30
36
83 51
LE
24
NOVEMBRE
2020
TOUTE
LA
JOURNEE
SERVICES
TECHNIQUES
,
IM/YC/DP N°
20.206
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses articles
L 2212-1
à
L2213-2, Vu
la demande
de
la Société
de déménagements
GRIÉ,
en date
du
10
novembré
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
ternporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°53
rue
de
Pontoise,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagements
(15
mètres),
ARRÊTÉ
Article
1
: La
société
de
déménagements
GRIÉ,
Parc
d'activités
des
4
Chemins,
rue
Jean
Brestel
à
Méry-sur-Oise
effectuera
un
déménagement
au
droit
du
n°53
rue
de
Pontoise,
le 24
novembre
2020
toute
Ja journée
;
Article
2 : Le
camion
de
déménagement
est autorisé
à stationner
devant
le n°53
rue
de Pontoise;
Article
3
: la circulation
se
fera par
demi-chaussée
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de la Route
en vigueur
;
Article
5:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
de
déménagements
GRIÉ
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
Les
Déménagements
GRIÉ
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chäcun
en ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
10
novembre
2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mn
18 RUE
MARCEAU
Téléphone
01 30 36 81 93
DU
23 NOVEMBRE
AU
20 DÉCEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP IN° 20.207
Isabelle Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de l'Entreprise
CIRCET,
en date du
12 novembre
2020,
Considérant
la nécessité
de réglementer
la circulation
et le stationnement,
afin
de
faciliter
les travaux
de
réparation
d’un
fourreau
sur
le trottoir,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
réparation
d’un
fourreau
sur
le
trottoir,
au
droit
du
n°18
rue
Marceau,
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET
CAB4680,
24
rue
de
la
Croix
Jacquebot,
95450
VIGNY
du
23
novembre
au
20
décembre
2020
;
Article 2 : La cireulation
se fera par demi-chaussée
;
Article
3
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et d'autre
de
la chaussée
et sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7
:La
signalisation
et
le
balisage
seront
mis
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
; Axticle
9 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commändant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
CIRCET
de VIGNY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce qui
le concerne
étant chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 12
novembre
2020
£
SX
Isabelle
Mérièrés RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTE
INSTITUANT
L’INTERDICTION
95430
DE
STATIONNEMENT
MATERIALISEE
PAR
UNE
LIGNE
JAUNE
RUE
CARNOT
DU
N°2
AU
N°
30
RÜE
FRANCOIS
VILLON
DU
N°1
AU
N°3
BIS
Téléphone
01
30 36
81
93
À
PARTIR
DU
16
NOVEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N° 20.208
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
à L2213-6
inclus,
Vu
le
code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L
131/1
à L
131/5
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le Code
de la Route,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
pour
des
raisons
d'ordre
public
rue
Carnot
du
n°
2 jusqu’au
n°
30
et
rue
François
Villon
du
n°1
jusqu’au
3 bis,
ARRETE
Auticle
1
:L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
stticiement
interdits
et
matérialisés
par
une
ligne
jaune,
rue
Carnot
du
n°2
jusqu’au
n°30
et
ne
François
Villon
du
n°1
jusqu’au
n°3
bis;
Article
2
:La
réglementation
de
cette
ligne
jaune
aux
articles
ci-dessus,
fera
l’objet
d’une
signalisation
appropriée
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
marquage
au
sol
délimitera
l'emplacement
de
la
ligne
jaune
;
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrété
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation,
Les
agents
de
la
forcé
publique
et
toutés
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
{a
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Aïticle
4
:Anipliation
du
présent
arrêté
sera.transmise
à :
= Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAÏT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
16
novembre
2020
Isabelle
Mézières
oi
d’Aüvers-sur-Oisé
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRETE,
INSTITUANT
UN
EMPLACEMENT
95430
RÉSERVE
AU
STATIONNEMENT
DES
PERSONNES
À
MOBILITÉ
REDUITE
Téléphone
01 30 36 81
93
DEVANT
LE
N°3
BIS
RUE
FRANÇOIS
VILLON
Télécopie
0130
36 83 51
A
PARTIR
DU
16
NOVEMBRE
2020
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N° 20.209
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
à L2213-6
inclus,
Yu
le
code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L
131/1
à L
131/5
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité
de
réserver
une
place
de
stationnement
réservée
aux
personnes
à mobilité
réduite
devant
le
n°3
bis
rue
François
Villon,
°
ARRETE
Article
1
:Un
émpläcenient
dé
stationnement
sera
réservé
aux
personnes
à mobilité
réduite
devant
le
n3
bis
rue
François
Villon,
Article
2
:La
réglementation
de
cet
emplacement
mentionné
aux
articlés
ci-dessus,
fera
l’objet
d’une
signalisation
horizontale,
verticale
appropriée
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
marquage
au
sol
délimitera
l'emplacement
réservé
;
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Les
agents
de
la
force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
= Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
16
novembre
2020
Isabelle
Mézières
Ed'AUVERS-SUR-OISE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
mens
D928
AU
N°1
RUE
FRANÇOIS
MITTERRAND
Téléphone
01 30 36 81 93
DU
25 JANVIER
AU
14 FÉVRIER
2021
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.210
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
formulée
pat
la
société
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE,
en
date
du
16
novembte
2020, Considérant
la
permission
de
voirie
du
Conseil
Départemental
en
date
du
16
novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
sur
la
D928
au
n°1
rue
François
Mitterrand,
afin
de
faciliter
l'établissement
d’un
branchement
neuf
DN
401,
ARRÈÊTE
Article
1
:Les
travaux
d'établissement
d’un
branchement
neuf
DN
401,
seront
réalisés
du
25
janvier
au
14
février
2021
par
la
Société
VEOLIA
EAU
d'Ile-de-France,
26
rue
de
la
Fosse
aux
Loups
95106
ARGENTEUIL
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée,
réglementée
par
des
feux
tricolores
;
‘
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
tre
procédé
à
l'enlèvement
et
à Ja
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
Le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
VEOLIA
EAU
ILE-DE-FRANCE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
atrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
Travaux
;
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur-de
la
Société
VEOLIA
d'ARGENTEUIL,
- Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
18
novembre
2020
Isabelle
Mézières
Mare
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mms
EN
FACE
DU
N°8
DE
LA
RUE
FRANÇOIS
COPPEE
Téléphone
01 30
36 70 30
DU
23
NOVEMBRE
AU
6 DÉCEMBRE
2020
Télécopie
01
30 36
15
66
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YE/DP N°
20.211
Isabelle
Mérières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses articles L'2212-1
à
L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de
la Société
DESPIERRE
en
date
du
19
novembre
2020,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la
ciroulation
et Îe stationnement,
en
face
du
n°8
rue
François
Coppée,
afin
de faciliter
la reprise
du
caniveau
et du
trottoir Le long, du
bâfiment.
ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
reprise
du
eaniveau
et du
trottoir
le
long
dn
bâtiment
en
face
du
n°8
rue
François
Coppée
seront
réalisés
par
la Société
DESPIERRE,
Chemin
de la Chapelle
Saint-Antoine,
95300
Lunery
du
23
novembre
au
6
décembre
2020
;
Artiele
2
: La
circulation
se fera
par derni-chaussée
; réglementée
par
un altexnat manuel,
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux
;
Article
5
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
La
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
Le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7
:Une
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
| | Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sora
transinise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
« Monsigur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur:
de
la
Société
DESPIERRE
d’ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
… Le
Service
de
la
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
cancerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
19
novembre
2020 SL
Lmrelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oisc RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d’AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MAISON
DE
L'ILE
Téléphone
01
30
36
81
93
LE
SAMEDI
28
NOVEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83.51
TOUTE
LA
JOURNÉE
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP IN°
20,212
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
du Pressoir
Auversois
en date
du
19 novembre
2020,
Corisidérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Maison
de
Pile,
afiñ
de
permettre
un
Click
and
Collect,
ARRÊTE
Article
1
:Le
Click
and
Collect
organisé
par
LE
PRESSOIR
AUVERSOIS
se
déroulera
le
SAMEDI
28
NOVEMBRE
2020
sur
le
parking
de
la
Maison
de
PIle
;
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sauf
aux
exposants,
le
samedi
28
novembre
2020
toute
la
journée
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéié
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
;
Article
5
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
cette
matñifestation
;
Article.
6
:Ampliation
du
présent
arêté
sera
transmise
à:
_ Morisieur
le
Comimandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pomipiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Pressoir
Auversois,
_ La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
20
novembre
2020
NERES
Isabelle
Mézières
a
aire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMET
mn
RUE
FRANÇOIS
MITTERRAND
Téléphone
01
30 36
81
93
(ENTRE
LA
RUE
VICTOR
HUGO
ET
LÉ
CHEMIN
DES
BERTHELEES)
Télécopie
01
30 36
83
51
DU
LUNDI
14
AU
VENDREDI
18
DECEMBRE
2020
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YCPP N°
20.213
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
22132
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de la Société
PINSON
Paysage
en date
du 26 novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement
rue
François
Mitterrand
(entre
la
rue
Victor
Hugo
et
le
Chemin
des
Berthelées),
afin
de faciliter
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
du
talus
du
Château
d’Anvers-sur-Oise,
ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
du
talus
du
Château
d’Auvers-sur-Oise
seront
réalisés,
rue
François
Mitterrand
(entre
la rue
Victor
Hugo
et
le
Chemin
des
Berthelées),
par
la
Société
PINSON
Paysage,
13
Avenue
des
Cures,
95580
Andilly,
du lundi
14
au vendredi
18 décembre
2020
;
Article
2 : La
circulation
se fora par demi-chaussée,
réglementée
par des
feux
icolores
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
foutrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
PINSON
Paysage
exécutant
les
travaux
d'entretien
et
devra
êtte
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
Travaux
; Article
9 : Ampliation
du présent
arrêté sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef
de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Conducteur
des travaux
de la Société
PINSON
Paysage,
- Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Val
d’Oise
de
CERGY-PONTOISE,
- La Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le conceme
étant
chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAÏT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 26
novembre
2620
C2
Isabelle Mézières
LME
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
RUE
BARRÉE
ms
RUE
DU
MONTCEL
A L'ANGLE
DE LA RUE
Téléphone
0130368193
F.MESNY DU 2 DECEMBRE
AU 24 DECEMBRE
2020
Télécopie
01
30
36
83
51,
DE
SH
À
17H
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/BDP N°
20.214
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à
L.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
DESPIERRE,
en
date
du 30
novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
el
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
création
d’un
ouvrage
de
rétention,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
création
d’un
ouvrage
de
rétention
seront
réalisés
du
2
an
24
décembre
2620
par
Ia
Société
DESPIERRE,
Chemin
de
la
Chapelle
Saint-Antoine,
95300
ENNERY
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
à
tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier
;
Article
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Société
DESPIERRE
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
foutrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
Le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5 :
Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires
;
Article
7 :
Le
signalisation
sera
miss
en
place
par
la
Société
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
1 Article
8:
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Moñsieur
le
Commandant
de
Ja
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de
BESSANCOURT,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
DESPIERRE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR:OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
30
novembre
2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nee
DANS
DIVERSES
RUES
DE
LA
COMMUNE
DU
7 AU
18
DECEMBRE
2029
Téléphone
01
30 36
81
93
._
DUSHA
18H
Télécopie
01
30
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N° 20415
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de FEntreprise
TELEREP
le
de France,
en
date
du
30 novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
diverses
rues
de
la
Commune
afin
de
faciliter
les
travaux
sans
tranchée
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
(curage,
inspection
télévisée
et
chemisage),
ARRÊTE
Article
1
:
Les
travaux
sans
tranchée
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
(curage,
inspection
télévisée
et
chemisage)
seront
exécutés
par
l'Entreprise
TELEREP
Ile
de
France,
ZI
du
Petit
Pare,
78920
ECQUEVILLY,
du
7 au
18
décembre
2020
;
Article
2:
Les
rues
seront
barrées
sauf
aux
riverains
et
la
rue
Paul
Cézanne
barrée
le
mardi
15
décembre
2020
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
avec
basculement
sur
chaussée
opposée
;
Article
4
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
5
:Le
stationnement
sera
interdit
de part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6 :
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
7
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
l Article
8:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires
;
Article
9
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
TELEREP
Ile
de
France.
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à là
signalisation
temporaire
;
Article
10
:Le
non-respect
d’uñe
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînefa
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
11
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transiise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE;
- Monsieur
le
Président
du
S.LA.V.O.S.
d'AUVERS:SUR-OISE
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
TELEREP
Île
de
France,
ECQUEVIELY,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
VEOLIA
ARGENTEUT,,
- La
Direction
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-:-OISE,
- Le
Service
de
la
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
1°
décembre
2020
Pabelle Mézières Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
DEVANT
LE
N°
46
DE
LA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Téléphone
01
30
36
81
93
LE
20
ET
21
JANVIER
2021
DE
8H00
à
18H
Télécopie
01
30
36
83
5
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.216
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2212-1
à
L 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par l'Entreprise
ITS,
en date du 2 décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
devant
le
n°46
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
(19
tonnes)
pour
procéder
à la
reprise
de
l'installation
des
distributeurs
de
billets
et
des
coffres
forts
de
la
Banque
LCL
d’Auvers-sur-Oise,
ARRÊTE
Article
1 :
La
reprise
de
l’installation
des
distributeurs
de
billets
et
des
coffres
forts
sexa
effectuée
Le
20
et
21
janvier
2021
de
8H00
à
18H00
par
l'Entreprise
LES,
6
rue
des
Frères
Montgolfier
95509
GONESSE
;
Article
2
:Le
camion
est
autorisé
à stationner
devant
le
n°46
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
4
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
5
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
Ja
chaussée
et
sur
50
mètres
;
Article
6:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
lentèvement
et
à La
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Article
7:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
PEntreprise
ITS
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
; Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
l'intervention; Article
9: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef
de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
ITS,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui le concerne
étant chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 3 décembre
2020
Isabelle
Mézières
aire d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
11
RUE
DE
FOUR
Télécopie
01
30
36
83 51
DU
10
AU
12
DECEMBRE
TOUTE
LA
JOURNEE
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.217
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Teiritoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L2213-2, Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
DA
SILVA
Antonio,
en
date
du
3
décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°11
rue
de
Four,
afin
de
faciliter
le
stationnement
de
trois
fourgons
(qui
seront
en
va
et
vient),
ARRÊTÉ
Article
1
:Monsieur
et
Madame
DA
SILVA
Antonio
effectueront
un
déménagement
au
droit
du
n°11
de
la
rue
de
Four,
du
10
au
12
décembre
toute
la
journée
;
Article
2
:Les
fourgons
sont
autorisés
à stationner
devant
le
n°11
rue
de
Four,
Article
3 :
La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
génant,
il
pourra.
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Monsieur
et
Madame
DA
SILVA
Antonio
et
devra
être
confortne
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Articlé
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
dés
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
et
Madame
DA
SILVA
Antonio,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
4
décembre
2020
Isabelle
Mézières
-Maïre
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
ARRIÈRE
DE
LA
MAIRIE
Téléphone
01
30 36
81
93
SUR
OUATRE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
Télécopie
01
30 36
83
51
LE
JEUDI
7 JANVIER
2021
DE
10
HEURES
À
18
HEURES
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.218
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L2213-2, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
formulée
par
ORANGE
le
10
décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
arrière
de
la
Mairie,
sur
quatre places
de
stationnement,
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
opération
événementielle
pour
ORANGE,
ARRÊTE
Article
1
:Le
stationnement
sux
le
parking
arrière
de
la
Mairie,
sur
quâtre
places
de
stationnement
sera
strictemént
interdit,
sauf aux
organisateuts
de
l'événement,
le
jeudi
7 janvier
2021
de
10
heures
à 18
heures
;
Article
2:
Tout
stationriemerit
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur ;
Article
3:
La
signalisation
par
des
baïrières
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
municipaux
;
Article
4
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
prétent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
cet
événement
;
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigadé
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE;
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompieis
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Chef
de
projet
de
ORANGE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
6 RUE
VAN
GOGH
DU
16
AU
31
DÉCEMBRE
2020
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N° 20,219
Isabelle Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de l’entreprise
DA
COSTA
en
date
du
15 décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°6
rue
Van
Gogh,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade,
ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade
et
l'installation
d’un
échafaudage
seront
réalisés
par
l’entreprise
DA
COSTA,
5 chemin
du
Gré,
du
16
au
31
décembre
2020
;
Article
2
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
droit
du
6 rue
Van
Gogh,
pendant
toute
la
période
des
travaux
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
4
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
porta
être
procédé
à
enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
DA
COSTA.
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Aiticle
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendatmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
DA
COSTA,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
abelle
Mézières
ile d’Auvers-sur-Oise, RTS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
1 RUE
DE
PARIS
RUE
BARRÉE
Téléphone
01 30 36 81 93
DU
4 JANVIER
AU
21 FEVRIER
2021
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.220
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
VEOLIA
EAU
Centre
Opérationnel
Oise,
en
date
du
16
décernbre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
le
renouvellement
de
réseau
AEP
dn100
préalable
à l’opération
de
voirie,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
renouvellement
de
réseau
AEP
dn100
préalable
à
Fopération
de
voirie
seront
réalisés
du
4
janvier
au
21
février
2021
par
la
Société
VEOLIA
EAU
Centre
Opérationnel
Oise,
2
rue
Pasteur,
93800
EPINAY
SUR
SEINE
;
Article
2
:La
citeulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
à
tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier
;
Article
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Société
VEOLIA
EAU
Centre
Opérationnel
Oise
(par
la
rue
Rajon,
rue
des
Tournelles,
chemin
des
Vallées,
rue
Emile
Bernard,
rue
Ferdinand
Mesny
et
modification
du
sens
de
circulation
suivant
l’avancée
du
chantier);
Article
4 :
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à La
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
Le
Code
de la Route
en vigueur
;
Article
5
: Les
agents
évoluant,
sut
le chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires
;
1 Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
VEOLIA
EAU
Centre
Opérationnel
Oise
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
8:
Le
non-respect
d’une
des
claüses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Coïps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de BESSANCOURT,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
VEOLIA
EAU
DE
EPINAY
SUR
SEINE,
- La Direction
Générale
des
Services
de
la Ville d'AUVERS-SUR-OISE,
- Le
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR:-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant chargé
de l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 16
décembre
2020
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LE
STATIONNEMENT
RUE
MARCEL
MARTIN
PARKING
DERRIERE
LA
MAISON
DE
L'ILE
Téléphone
01
30 36
81
93
DU
4 JANVIER
AU
21
FEVRIER
2021
Télécopie.
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/YC/DP N°
20.221
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
VEOLIA
EAU
Cenire
Opérationnel
Oise,
en
date
du
16
décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
derrière
la
Maison
de
Pile
afin
d’iñstaller
une
base
de
vie
(baraque
de
chantier)
et
stocker
des
matériaux,
ARRÊTE
Article
1
:Le
stationnement
sur
le
parking
derrière
la
Maison
de
PÎle
sera
réservé
à
la
Socièté
VEOLIA
EAU
Centre
Opérationnel
Oise,
2
rue
Pasteur,
93800
EPINAY
SUR
SEINE
;du
4 janvier
au
21
février
2021,
pour
installer
une
base
de
vie
et
stocker
des
matériaux,
Article
2:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fouirière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Coïps
des
Sapeurs-Pompiers
dé
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
dé
la
Société
VEOLIA
EAU
DE
EPINAY
SUR
SEINE,
_ La
Direction
Généiale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Lé
Service
Police
Municipale
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAÏT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
17
décembre
2020
Isabelle
Mézières
je-d'Auvers-sur-Oise,